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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 001 DOB 2023)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT de
Maine-et-Loire
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
d'ANGERS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
de
Séance
du
LUNDI
6 FÉVRIER
2023
MORANNES
SUR
SARTHE
-
DAUMERAY
Le
6
février
2023
à
19h30,
le
conseil
municipal
de
MORANNES
SUR
SARTHE
—
DAUMERAY
s’est
réuni
dans
la salle
du
conseil
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
CARDOEN,
Maire.
Convocation
du
31
janvier
2023
— Nombre
de
membres
29
— Présents
24
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs :
DAVY
Jean-Luc,
Maire
délégué
de
DAUMERAY
et adjoint,
LECOURT
Sylvie,
Maire
déléguée
de
CH
EMIRÉ
SUR
SARTHE
et adjointe,
ATANI
Béatrice,
DIARD
Françoise,
CHERBONNIER
Noël,
CHERRÉ
Christelle,
LECHERF-
VANDERHAEGEN
Catherine
BONNAVENTURE
Mickaël,
adjoints,
ALLARD
Mickaël,
CLÉMOT
Dany,
DELUK
—
de
BUYSSCHER
Véronique,
ETOURNEAU
Patrice,
FRESNEAU
Eric,
FREULON
Véronique,
GUITTON
Sébastien,
HUMEAU
Emmanuelle,
LANGLATS
Hélène,
LETHIELLEUX
Joëlle,
MARTIN
Denis,
MOGUET
Françoise,
RENAULT
Alexandra,
SIMON
Emmanuel,
THIBAULT
Jean-Paul
conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
procuration
: LEDERNET
Christian
(pouvoir
à LECOURT
Sylvie),
Absents
excusés
: DUPUIS
Virginie,
de
RICHEMONT
Xavier
Absents
: GUÉRY
Louis, de MIEULLE
Roger,
Secrétaire
de
Séance
: HUMEAU
Emmanuelle.
DCM
N°
2023
—
001
:DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2023
-
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
ET
BUDGETS
ANNEXES
CAMPING
ET
IRRIGATION
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
dans
les
communes
de
3.500
habitants
et
plus,
un
débat
doit
avoir
lieu
lors
du
Conseil
Municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
le
vote
du
budget
primitif,
sur
les orientations
générales
du
budget.
Il constitue
une
formalité
substantielle
de
la
procédure
budgétaire.
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Mme
Béatrice
ATANI
adjointe
au
Maire
déléguée
aux
finances.
Mme
Béatrice
ATANI
présente
le document
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2023
ci-annexé.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
étudié
le
présent
rapport
d’orientation
budgétaire
2023,
après
en
avoir
débattu,
prend
acte
de
Ia tenue
du
débat
d’orientation
budgétaire.
Fait
et délibéré les
jour,
mois
et an
ci-dessus,
Et ont signé au
registre
les membres
présents,
Pour
extrait
fonforme,
Le
Maire,
‘
Jean-Marie
£ARDO
x]
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20230206-DCM2023-001-DE Date de télétransmission : 13/02/2023 Date de réception préfecture : 13/02/2023