Conseil Municipal - acte 00038157 D

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Conseil Municipal - acte 00038157 D Document publié le Lundi 22 février 2016 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00038157 D)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Histoire et mémoire, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 23/02/16

Reçu en Préfecture le : 23/02/16

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du lundi 22 février 2016

D - 2 0 1 6 / 4 7

Aujourd'hui 22 février 2016, à 15h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire

Interruption de séance de 15h12 à 15h20

Etaient Présents :

Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET, Mr Nicolas BRUGERE présent jusqu'à 15h30, Mr Jacques COLOMBIER présent jusqu'à 15h50 et Mme Virginie CALMELS présente jusqu'à 16h

Excusés :

Madame Brigitte COLLET, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Marie- Françoise LIRE, Madame Anne WALRYCK, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Sandrine RENOU, Monsieur Yassine LOUIMITransformations et ouvertures de postes. Mise à

jour du tableau des effectifs. Décision. Autorisation

Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Pour rappel, le tableau des effectifs, qui a été présenté lors de la réunion du Comité Technique du 3 décembre 2015, relève d’une obligation réglementaire. Il constitue la liste par filière, par cadre d’emplois, des postes ouverts budgétairement, pourvus ou non, distingués selon qu’ils sont à temps complet ou à temps non complet.

Ce tableau évolue tout au long de l’année tant en fonction des différents projets menés que des évolutions des besoins de la collectivité. Aussi, un rapport récapitulant ces évolutions est présenté en Comité Technique afin d’obtenir son avis avant toute présentation pour validation en Conseil Municipal.

Afin d’optimiser le fonctionnement des services municipaux, il apparaît nécessaire de procéder à une adaptation de certains effectifs (créations de postes : 2 catégorie A, 4 catégorie B et transformations de 5 postes).

Direction Générale des Affaires Culturelles

Archives Municipales - Création de deux postes : un médiateur culturel (catégorie B) et un chargé de mission pour le développement artistique et culturel (catégorie A).

Les Archives de la Ville de Bordeaux ont emménagé en 2015 dans leur nouvel hôtel des archives rive droite à la Bastide, qui ouvrira au public le 11 mars 2016. Ce nouvel équipement a été conçu pour ouvrir l'établissement sur la Cité et accueillir des publics nouveaux et diversifiés, notamment grâce à des locaux spécifiques (salle d'exposition, salle de conférences modulables en ateliers pédagogiques).

Grand équipement culturel de la rive droite, au cœur de la ZAC Bastide-Niel, l'établissement doit également contribuer à son animation. Afin d'initier, de développer et de mettre en œuvre des actions de valorisation culturelle, citoyenne et éducative, il est indispensable de doter les Archives de la Ville, qui deviendront service commun Archives Bordeaux Métropole au 1er mars 2016, des moyens humains nécessaires au renforcement de l'équipe de médiation culturelle, comprenant jusqu'à aujourd'hui un seul agent. A cet effet, un poste de médiateur culturel est demandé en création.

Par ailleurs, il est indispensable que les Archives de la Ville construisent une réflexion prospective et mettent en œuvre les actions qui en découleront. Ces nouveaux objectifs, induits par ces nouveaux enjeux, définis par le document d'orientation culturelle adopté par le Conseil municipal, nécessitent la création d'un poste de chargé de mission spécifiquement affecté au développement artistique et culturel de l'établissement.

Direction de la Création Artistique et du Patrimoine - Création d’un poste de médiateur culturel au Centre d’Interprétation de l’Architecture et du Patrimoine (CIAP), catégorie B.

Bordeaux patrimoine mondial a ouvert ses portes au public en février 2014 et a déjà accueilli, après plus d'un an de fonctionnement, près de 80.000 visiteurs (dont 4000 scolaires). L'action pédagogique et la mise en place d'un service dédié aux scolaires au sein du CIAP font partie des objectifs principaux développés dans la convention Ville d'art et d'histoire signée entre l'Etat et la Ville en 2009.

Le médiateur culturel actuellement en fonction a été recruté dans le cadre d'un contrat à durée déterminée à mi-temps d'un an pour effectuer la mise en place des ateliers pédagogiques du CIAP dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires. Depuis son recrutement, et jusqu’en juillet 2015, il a accueilli : 103 classes, soit environ 3090 élèves Le CIAP de Bordeaux dans sa dimension pédagogique, après quelques mois seulement de fonctionnement, est largementreconnu par la DRAC Aquitaine, l'Inspection académique et l'ensemble des acteurs du réseau des villes et pays d'art et d'histoire.

De plus, les missions du médiateur culturel se sont rapidement diversifiées dans deux domaines :

- celui des ateliers pédagogiques dédiés aux collèges et aux lycées (qui constituent une part d'activité de plus en plus importante du CIAP

- celui des actions de valorisation culturelle événementielle (type Nuit des musées, Journées du patrimoine, Journées de l'archéologie, conférences, etc.)

En 2015, le service pédagogique du CIAP est constitué d’un poste de médiateur à temps plein dont l’activité se découpe entre la médiation jeunes publics et la régie du site et d’un contrat occasionnel à mi-temps

En l'état actuel du volume d'heures consacrées à la médiation auprès des jeunes publics, le CIAP ne peut accepter aucune demande supplémentaire et sa marge de développement général se voit également contrainte. L’évolution du contrat occasionnel à temps complet et sa pérennisation semblent indispensables pour répondre à cette demande supplémentaire et aux objectifs de développement fixés par la convention ville d'art et d'histoire.

Direction Générale de l’Education, Sports et Société

Direction de l’éducation - Création d’un poste de conseiller en actions éducatives et vie étudiante (catégorie B).

La mise en place du projet éducatif de Bordeaux, durant l'année scolaire 2014-2015, a fait apparaitre, notamment au travers des enjeux liés aussi bien aux thèmes traités (réussite scolaire, parcours éducatif, bien vivre ensemble à l'école) qu'à la méthodologie nécessaire (coordination et de concertation), la nécessité de renforcer le poste de chargé de mission actions éducatives (catégorie A) en lui adjoignant à ses côtés un poste de conseiller actions éducatives (catégorie B).

Ce poste fera l’objet d’un co-financement à parité entre la CAF et la direction de l'Education qui financera le poste à hauteur de 50% au moyen d'économies sur son budget de fonctionnement, comme cela fut fait à l'occasion du BP 2016. Cela s'est traduit concrètement par une baisse de 15000 euros sur les lignes dédiées au SMA (-500 euros), à l'édition du guide de la rentrée (-1100 euros), aux transports (-13000 euros) et aux frais de réception (-400 euros).

Direction Générale des Affaires Culturelles

Musée des Beaux-Arts – Transformation d’un poste de chargé de collection arts graphiques et sculpture (catégorie A) en poste d’assistant de documentation (catégorie C).

L’assistant de documentation interviendra en appui du responsable du service documentation et recherche, dans le traitement d’un fonds documentaire de 28 000 titres et dans la résorption des opérations d’archivage encore à réaliser (130 mètres linéaires d’archives couvrant la période de 1940 à nos jours). Il le secondera dans le traitement des demandes de recherches et l’accueil des chercheurs. Enfin, il pourra relayer ponctuellement l’assistant en charge de la photothèque dans le traitement des demandes d’images.

Muséum d’Histoire Naturelle – Transformation d’un poste B en A, responsable administratif et financier

Le Muséum est aujourd'hui à la veille de sa réouverture (prévue en 2017) et son activité va dépasser son niveau antérieur de 2008. Cette activité induira un volume et une diversification importante des activités administratives et RH liées à l'accueil du public, au développement des activités culturelles ainsi qu'à l'entretien, maintenance et gestion des bâtiments.Le statut de responsable administratif et financier actuel, catégorie B, était cohérent avec l'activité administrative réduite de la période de fermeture mais ne correspondra plus aux missions et fonctions qui s'engagent dès 2016 :

- Encadrement direct de 6 agents permanents attendus et deux équipes de prestataires (sécurité et nettoyage) ; développement de l'activité RH (gestion du personnel, recrutement des occasionnels)

- Harmonisation avec les statuts des RAF des autres Musées

Musée des Arts Décoratifs et du Design - Création d’un poste de responsable des collections XX et XXIème siècles (catégorie A) ainsi qu’un poste de designer en charge de la production et du suivi du montage des expositions (catégorie B)

Depuis 2013, la volonté municipale est de redonner une structure et une visibilité au Musée des Arts Décoratifs et du Désign, un des joyaux de la Ville encore trop méconnu des bordelais. La volonté de la Ville est de voir ce Musée faire une transition entre les arts décoratifs et l’époque contemporaine, et de développer, l’activité du Musée autour du design tout en poursuivant l’enrichissement et la médiation autour des collections du XVIIe au XIXe siècle. Afin de mener à bien cet objectif, il convient de doter la structure de ces deux postes complémentaires à l’effectif actuel.

En contrepartie de ces demandes, le poste de chargé des collections (catégorie A+) sera supprimé.

Direction Générale de l’Education, Sports et Société

Direction de la petite enfance et des familles – Transformation d’un poste de cuisinier en contrepartie de l’ouverture d’un poste d’auxiliaire de puériculture.

Les listes d’aptitudes étant épuisées pour ce concours, l’administration envisage sur le fondement de l’article 3-3 alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 de pouvoir recourir à des agents non-titulaires.

Direction des sports - Transformation d’un poste de catégorie B à la catégorie A, responsable de secteur.

Le responsable de secteur gère et dirige les établissements sportifs d’un secteur qu’ils soient couverts ou de plein air. Il met en œuvre les orientations municipales en matière d’exploitation des équipements sportifs de manière coordonnée avec les 3 autres secteurs sous la responsabilité du chef de service équipements sportifs. Il est l'interlocuteur privilégié des différents types d’usagers des équipements.

Au vue de ses missions, le passage à la catégorie A de ce poste s’avère indispensable pour le service.

Direction Générale des Solidarités et de la Citoyenneté

Direction du Développement Social Urbain – Transformation d’un poste de catégorie C, secrétaire administrative en chargé de projet (catégorie A) et ouverture du poste de coordonnateur du pacte de cohésion sociale et territoriale (catégorie A) aux non-titulaires

La Direction du Développement Social Urbain est sollicitée, dans le cadre du Pacte de Cohésion Sociale et Territoriale pour développer son action sur les quatre quartiers hors politique de la ville, pour lesquels il n’y a pas, à ce jour, de chef de projet. Or ce développement ne peut s'envisager qu'à travers un personnel dédié, en charge d'animer le territoire, soutenir le tissu associatif et accompagner les projets émergents.

Cette demande fait écho à la réorganisation des mairies de quartier qui elles aussi, sur les huit quartiers, sollicitent le DSU pour mailler le territoire à travers leurs compétences respectives et complémentaires. Il est donc nécessaire qu’un personnel d'expérience, formé et rompu à ces missions, autonome sur le poste, en direct avec les élus et institutions en termes d'aide à la décision, soit dédié à ces missions.Le Pacte de cohésion sociale et territoriale représente un des piliers de la mandature et sa dynamique s’appuie au quotidien aussi bien sur des relations fortes auprès des directions de la ville, qu'avec nos partenaires institutionnels et acteurs de terrain. Il s'agit d'un poste dont la mission est une interface avec les élus, les directions générales et les institutions. A ce titre, il requiert des qualités de stratégie, d'analyse, d'expérience et de technicité autour des domaines du développement social, de l’emploi, de l’éducatif, de la participation des habitants, du pilotage et de l’évaluation de dispositifs….

Compte-tenu de la spécificité de ce poste, l’administration envisage sur le fondement de l’article 3-3 alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 de pouvoir recourir à des agents non- titulaires.

L’avis du Comité technique ayant été requis, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

- adopter les conclusions et mesures qui précèdent,

- accepter les ouvertures et les transformations de postes et autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats de recrutement si ces postes étaient pourvus par des agents non titulaires,

- autoriser Monsieur le Maire à imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts à cet effet au budget (chapitre globalisé 012).

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

ABSTENTION DU GROUPE DU FRONT NATIONAL

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 22 février 2016

P/EXPEDITION CONFORME,

Monsieur Nicolas FLORIAN