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Arrêté - ARRÊTÉ rue Chaumoncel FÊTE FORAINE Septembre 2026
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - ARRÊTÉ rue Chaumoncel FÊTE FORAINE Septembre 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de Sucy-en-Brie-Arrêté municipal
Arrêté municipal n° 2026-317
Portant réglementation TEMPORAIRE du stationnement et de circulation de tous les véhicules :
POUR L’INSTALLATION DE LA FÊTE FORAINE
Le Maire de la Ville de SUCY-EN-BRIE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants,
VU le Code de la Route et notamment les articles L325 et suivants ; R 417-1 à R 417-13, R
325-1,
VU la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU Pinstruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963 modifiée par divers arrêtés subséquents,
CONSIDERANT la manifestation « FÊTE FORAINE » organisée par la Mairie du samedi 12 au dimanche 20 septembre 2026 ;
CONSIDERANT l'importance de cette manifestation et la nécessité d’interdire le stationnement et la circulation des véhicules ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Rue Chaumoncel, le stationnement et la circulation des véhicules de toutes
catégories seront interdits, du vendredi 4 septembre 2026 à 20h00 au lundi 21 septembre 2026 à 20h00.
ARTICLE 2 : La signalisation mentionnant l'interdiction de circuler et la signalisation mentionnant l’interdiction de stationner ainsi que le présent arrêté seront apposés sur les lieux 7 jours avant son application.
Le non-respect de l’interdiction de stationner sera assimilé à un stationnement gênant au sens de l’article R417-10 du Code de la Route. Les véhicules seront verbalisés et mis en fourrière dans les conditions prévues à l’article R325-1 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : Des barrières de police et des panneaux réglementaires conformes au Code de la Route seront mis en place et maintenus par les services municipaux.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois en vigueur avec possibilité de mise en fourrière des véhicules à la charge du propriétaire.
ARTICLE 5 : Le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
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EL