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Procès Verbal - PV du 20 fevrier 2026
Document publié le Vendredi 20 février 2026 par la commune de Chambon-sur-Lignon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 20 fevrier 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Démocratie,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
COMMUNE DU CHAMBON-SUR-LIGNON
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU 20 FÉVRIER 2026
LE CHAMBON-SUR-LIGNON
Le 16 janvier 2026 à 18 heures 30, le Conseil municipal, convoqué le 12 janvier 2026, s'est
réuni à la mairie en séance publique.
Nombre de conseillers :
- En exercice : 19 - Présents : 14 - Votants : 19
Étaient présents : MM. Jean-Michel Eyraud, Didier Crouzet, Philippe Dubois, André Arnaud,
Didier Maneval, Frédéric Roux, Antonio Savini
Mmes Sandra Picot, Perrine Barriol, Claudette Bernard, Chantal Chambon, Cécile
Chanteperdrix, Roselyne Charreyron, Denise Vallat, Tiphaine Vernet
Service administratif : M. Thomas Bessard
Étaient excusés :
Mme Isabelle Rouveure-Mounier (pouvoir à M. André Arnaud)
M. Léo Bader (pouvoir à Mme Chantal Chambon)
M. Sébastien Genest (pouvoir à M. Philippe Dubois)
M. Franck Royer (pouvoir à M. Chantal Chambon)
M. Didier Maneval (pouvoir à M. Jean-Michel Eyraud)
À été élue secrétaire de séance : Mme Sandra Picot
& Administration de l'assemblée délibérante
a. Appel des conseillers — Vérification du quorum
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
b. Election du secrétaire de séance
Mme Sandra Picot est désignée secrétaire de séance.
Vote à l'unanimité
c._ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 16 janvier 2026
M. le Maire demande aux membres du conseil municipal s'il y à des observations ou modifications à apporter au procès-verbal du conseil municipal du 16 janvier 2026.
Vote à l'unanimité M. le Maire explique qu'il y a 3 listes pour ces élections. 1} rappelle le fonctionnement des
élections à venir, les tableaux à remplir et le déroulement. Seul le président du bureau peut
demander l'intervention des gendarmes s’il y a un problème.
Il faut commencer à remplir le planning pour ne pas prendre de retard.
M. le Maire fait un point global, il a conscience, au sujet du legs, d'avoir lancer des dépenses
d'investissement trop importantes et il en assume la fotale responsabilité.
La population a augmenté ces dernières années. Le dernier comptage INSEE établit celle-ci à
2560.
De nombreuses aides sociales ont été réalisées et nous pouvons en être fiers. Il remercie
Sandra Picot et les autres conseillères qui ont apporté leur aide pour la banque alimentaire, les
aides d'urgence et l'accueil des ukrainiens.
M. le Maire rappelle l'aide et le soutien envers le commerce local ainsi que la construction de la
zone des Barandons réalisée par la Communauté de communes.
L'éclairage en LED permet de nombreuses économies.
En ce qui conceme les impôts, les municipalités précédentes avaient décidé une taxe
d'habitation faible et une taxe foncière forte, nous en avons hérité. Avec la suppression de la
taxe d'habitation et la compensation faite par le versement de la Taxe foncière précédemment
due aux Départements, 550 000 euros sont reversés tous les ans à l'État en compensation. Ce
sont des sommes lourdes !
La taxe foncière du Cévenol n'est plus actuelle, car le site est classé en friche. Il s'agit aussi
d'un domaine privé, il n’est donc pas aussi simple d'intervenir. À ce sujet, Sandra Picot aimerait
le rendu de l'étude ANCT.
Le Plan Communal de Sauvegarde a été quelque chose de novateur. M. le Maire remercie
Sébastien Genest qui a travaillé sur ce dossier.
Au sujet des ponts, ce n'est pas un choix de la commune de ne pas avoir réparé les ponts plus
rapidement. Nous avons réalisé fout ce que nous étions autorisés à faire. Nous avons
récemment reçu les directives sur les travaux du pont de Sauron sur lesquels un appel à
candidature va/pourra être lancé.
Ce n'est pas le cas pour le pont de Salettes car il se trouve sur deux communes. Le pont de la
Ligne, c'est le Mazet qui va s'occuper du dossier.
Pour le pont des Eyres, la mairie des Vastres ne souhaite pas la remise en fonction du pont. I}
va rester en l'état avec une interdiction de passer pour les véhicules.
André Amaud rappelle que pour le chemin de la Scie, sur lequel il y a eu un éboulement, rien
ne se passe. M. le Maire indique qu'il a reçu une pétition pour que le chemin reste piétonnier. Il
explique que cela semble impossible dans la mesure où au bout du chemin se trouve une
activité commerciale. Il sera nécessaire de faire les travaux de consolidation.
Frédéric Roux explique, au sujet d'un des tracts que nous avons reçu pour les élections, qu'il
s'agit d'un document qui a sérieusement mis en cause les élus de la minorité et menti sur ce
qu'ils ont fait pendant ce mandat. Les prédécesseurs sont aussi mis en cause. Les 4 élus de la
minorité considèrent qu'il s'agit ici de tromper les électeurs et la sincérité du scrutin. Ils ont
donc saisi la justice. Il ajoute que notre village mérite mieux que ce genre de commentaires.
Si la personne qui a fait ce prospectus, avait été là depuis plus longtemps, il saurait ce qui a été
fait ou non.
d. Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation du conseil municipal
au maire
Néant H Affaires générales
a) Actualisation de la Convention de partenariat avec le Conservatoire d'Espace Naturels d'Auvergne (CEN) pour la préservation des zones humides
Présentation par M. le 1e' Adjoint
Convention et avenants (annexe 1).
M. le Maire sollicite le Conseil pour :
e_ l’autoriser à signer la convention et les avenants avec le CEN tels que présentés ; e lui donner tout pouvoir à M. le Maire pour l'exécution de la présente.
Vote à l'unanimité
b} Convention avec l'association SISMAE pour le projet du Sarzier
Présentation par M. RUSSIER
Convention (annexe 2).
M. le Maire sollicite le Conseil pour :
e _ l'autoriser à signer la convention avec SISMAE telle que présentée ;
e lui donner tout pouvoir pour l'exécution de la présente.
Ce projet se fera sur plusieurs années.
M. le Maire demande si on s'engage tout de suite ou si on attend la prochaine mandature. || demande l'avis du conseil.
André Arnaud dit qu'il ne faut pas s'engager maintenant, qu'il faut attendre la prochaine équipe.
Didier Crouzet estime que c'est un beau projet et qu’il faut y aller.
Cecile Chanteperdrix explique qu'on a attendu assez longtemps et qu'il faut le faire. Denise Vallat rajoute qu'il s’agit d'un projet d'intérêt général et qu'il faut le lancer.
Vote à l'unanimité (1 abstention, M. André Arnaud et ne prenant pas en compte la
procuration de Mme Rouveure)
c) Convention avec l'association « De forêts et de chemins » pour l'entretien de
l’Arboretum
Présentation par Mme VERNET
M. le Maire sollicite le Conseil pour :
° l'autoriser M. le Maire à signer la convention avec l'association De forêts et de chemins telle que présentée ;
e lui donner tout pouvoir à M. le Maire pour l'exécution de la présente.
REPORT PAR MANQUE D'ELEMENTS
d) Définition du zonage des aides à la réfection des façades sur le bourg
Présentation par M. le 1er Adjoint.
M. le Maire sollicite le Conseil pour :
e l’autoriser M. le Maire à définir le zonage des aides à la réfection des façades sur le bourg tel que présenté ;
e lui donner tout pouvoir à M. le Maire pour l'exécution de la présente.
Vote à l'unanimité
3 m Affaires financières
a) Vente du lot n°4 - lotissement les Airelles
Le lot n°4 a reçu une offre d'achat au prix de 65 000 € TTC.
M. le Maire sollicite le conseil pour :
e l'autoriser à vendre le lot n°4 du Lotissement les Airelles au prix de 65 000€ TTC tel que présenté
e lui donner tout pouvoir à M. le Maire pour l'exécution de la présente.
Vote à la majorité (1 opposition, M. Savini, une abstention, Mme Chanteperdrix)
b) Fixation des tarifs de la cantine pour les Maisons d'enfants, le CADA ei les enfants
placés auprès des assistants familiaux
M. le Maire propose aux Conseillers d'ajouter deux tarifs pour la cantine en fonction de
la situation des enfants :
- Pour les enfants du CADA : 0,70 € par repas,
- Pour les enfants placés en MECS ou en famille d'accueil : 1 € par repas.
Après discussion sur la nécessité d'épauler les MECS de notre territoire, M. le Maire
sollicite le conseil pour :
° _l'autoriser à instaurer ces tarifs de cantines : pour les enfants du CADA à 0,70€
par repas, et pour les enfants placés en MECS ou en famille d'accueil à 1€ par
repas.
e lui donner tout pouvoir pour l'exécution de la présente.
Vote à l'unanimité (M. Savini ne vote pas car membre du bureau d'une des MECS)
c) Subventions aux associations et aux écoles maternelle & élémentaire
Subventions aux associations
M. le Maire présente aux membres de l’assemblée délibérante, le tableau récapitulatif des demandes de subventions formulées par les associations au titre de l'année 2026. Pour mémoire, les subventions aux associations constituent une des modalités d'intervention de la collectivité pour le soutien et le développement de la vie socioculturelle et sportive de la commune. La collectivité reste libre de ses choix.
M. le Maire sollicite le conseil pour :
e Valider les subventions accordées telles que présentées ;
e lui donner tout pouvoir pour l'exécution de la présente
La commission « Animation et associations » du 20 février 2026 a étudié les dossiers de
demande de subvention.
Les subventions sont attribuées comme suit : Proposition de la Montant compris
ROME LASSOATION san | eos | Sonne |
ASSOCIATIONS CULTURELLES
ICINEMASCOOP 1 400,00 200.00 1 460,00
JAMA - MUSICIENS 1 000,00 FEGCC 750,00
ITYPOGRAPHIE ET POESIE 1 500,00 500,20 509,00 250,00
JUBILONS ! 2 000,00 ao CO C0,C0 400,00
(FEU D'ARTISTIQUE 1 000,00 cCO 00 750,00
Sous-Total 6 900,00 3 850,00 3 800,00 650,00
ASSOCIATIONS SOCIALES
COMITE DEPARTEMENTAL DU PRIX DE LA RESISTANCE 100,00 100,00 100,00
JASSOCIATION DES COMBATTANTS 400,00 359 CG 350,00
Sous-Total| 500,00 450,00 450,00 0,00
ASSOCIATIONS SPORTIVES
JAUTI'FIT 1 000,00 75009 750,09 200,00
lAmicale des Anciens Sapeurs-Pompiers 500,00 350,20 359,00
BOULE ET PETANQUE CHAMBONNAISE 43 2 000,00 309 90 CC9,00
ELO CLUB DU HAUT LIGNON 400,00 4C0,00
[ZÉNITH SENSATION "Club Escalade” 8 000,00 JC 2 3G0,CC 1 000,00
[JUDO CLUB DU HAUT LIGNON 1 500,00 500,26 1 500,00 800,00
TENNIS CLUB 2 500,00 2 500,00 2 5CC.00 2 000,00
TENNIS DE TABLE 400,00 2C0,.C9 4C0,C0 200,00
OLLEY INTERCOMMUNAL DU PLATEAU 400,00 cg C9 409,00
IBADMINTON htercommunal du Plateau 450,00 0.00 450,00
JARCHERS VIVARAIS-LIGNON 500,00 509,00 600,C0
LA TRUITE DU LIGNON 3 000,00 2 500,00 2 500,00
ACCA 1 500,00 9 ce 5C0,00
HAUT-LIGNON FOOT 3 500,00 2 505.09 2 500, C0 2 000,00
DIVERS
ASSOCIATION SISMAE 5 500,00 # 500,09 500,09 750,00
Association De Forêls & chemins 1 000,00 509.00 500,00
ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLÉGE DU LIGNON 1 500,00 390,09 1 500,00
FOYER SOCIO-EDUCATIF COLLEGE DU LIGNON 1 300,00 200,00 1 300,00
APE des ecoles Matemelle & Primaire 1 500,00 500,00 500,C0
ASSOCIAT ION DES COMMERÇANTS ET ARTISANS 6 000,00 900 2 000,00
Eclaireurs Eclaireuses Unionistes de France Le Chambon-sur-Lignon 1 000,00 000,00 1 000,C0 300,00
LES RONDINS DES 80IS 750,00 5co.cC 500,00
ICHAMBON-SUR-LIGNON VINTAGE 2 000,00 700,06 700,00
Sous-Total 20 550,00 7 500,00 25 750,00 41 050,00
AUTRES DEMANDES
CIDFF (Centre Informaïon sur Dioils des Femmes el des Familles) 0 c0 0,00
AFM-Téléthon -Vals-Près-le-Puy 0,00 0,00
Sous-total 0,00 0,00 0,00 0,00
27 950,00 11 800,00 30 000,00 1 700,00 Vote à l'unanimité
Association « La Cimade »
M. le Maire informe les membres du conseil municipal qu'il a reçu une demande de subvention de l'association « La Cimade » au titre de l’année 2026.
La commission « Animation et associations » du 20 février 2026 a étudié a étudié le dossier de demande de subvention et propose d'attribuer une subvention d'un montant de 500€ à l'association « La Cimade ».
M. le Maire demande à l'assemblée délibérante de se prononcer sur ce choix.
M. le Maire invite Mme Barriol, intéressée à l'affaire, à se retirer.
Vote à l'unanimité (absence au moment du vote de Mme Barriol, conseillère
municipale intéressée à l'affaire)
Association « Golf du Chambon-sur-Lignon »
M. le Maire informe les membres du conseil municipal qu'il a reçu une demande de subvention de l'association « Golf du Chambon-sur-Lignon » au titre de l'année 2026.
La commission « Animation et associations » du 20 février 2026 a étudié a étudié le dossier de demande de subvention et propose d'attribuer une subvention d'un montant de 1 000€ à l'association « Golf du Chambon-sur-Lignon » comme suit :
Proposition de la commission | __ dont charges du personnel
1000 € 500 €
M. le Maire demande à l'assemblée délibérante de se prononcer sur ce choix.
M. le Maire invite M. Crouzet, intéressé à l'affaire, à se retirer.
Vote à l'unanimité (absence au moment du vote de M. Crouzet, conseiller municipal
intéressé à l'affaire et ne prenant pas en compte la procuration de M. Royer)
Ecoles maternelle et élémentaire du Chambon-sur-Lignon
M. le Maire informe les membres du conseil municipal qu'il a reçu une demande de
subvention des écoles maternelle et élémentaire du Chambon-sur-Lignon au titre
de l’année 2026.
La commission « Animation et associations » 20 février 2026 a étudié le dossier de
demande de subvention et propose d'attribuer une subvention, comme suit :
Proposition de la commission
Ecole maternelle 1 790 €
Ecole Elémentaire 9 430 €
M. le Maire demande à l'assemblée délibérante de se prononcer sur ce choix.
Vote à l'unanimité (1 abstention : M. Savini) d) Demande de subvention pour la réparation du pont de Sauron
Suite à la crue du 17 octobre 2024, afin de réparer le pont de Sauron, M. le Maire
propose aux Conseillers le plan de financement ci-dessous :
T
BUDGET-PREVISIONNELH :
Réparation-du-pont-de-Sauron-suite-à-la-crue-du-Lignon-d'octobre-2024K #
Type-de-prestationi} Prestationt Coût-HTH | Coût-TTCH|r AMO-Ingé43# 4:100,00€| -4:920,00<€{n Etudes-préalables-et- : . e Levé-topographique--ALTIEITOPOR 410,00€| _:492,00€}x complémentairestt Etude-géotechnique-G2-AVP---CELIGEON 2:204,00<€| -2:644,80-€n
= | Ftude-de-MOE--SGIt 5-800,00€| _-6:960,00€1H Réparation-du-ponttt 65-178,00<€| -78-213,60€11 Travaux = Aléas-5-%n 3258,90€| -3.910,68€|H rep to ad C2
8 9 [o] Eu
_ | PNP-CEREMAH ME
RESOURCESH RESTORE-FEDERH
DSECH
ROC UUies
RESTE-A-CHARGE-{DEPENSES-RESSOURCES}n
où 0
Oo a
M. le Maire sollicite le conseil pour :
e l'autoriser à faire les demandes de subventions telles que présentées ;
e lui donner tout pouvoir pour l'exécution de la présente.
Olivia Catus, en charge de PVD à la CCHL, a expliqué qu'il est possible d'émarger à
un fonds RESTOR du FEDER ou au programme national de ponts du CEREMA.
Le financement va dépendre de l'émargement au Programme National des Ponts. Ce
programme pourrait prendre 80% d'aide, ce qui permettrait de mettre le programme
FEDER sur d’autres ouvrages.
Philippe Dubois ajoute que le CEREMA a des techniciens très pointus et qu'ils ont
formulé 2 interrogations qui pourraient remettre en cause la subvention. Ils critiquent la
proposition faite par le bureau d'études : cela concerne notamment le rajout d'une
arche ou non sur le pont.
Vote à l’unanimité
e) Aide de la Région aux travaux d'urgence engagés dans le cadre de la crue du 17
octobre 2024
Point reporté ultérieurement f} Problèmes posés par la panne de logiciel comptable Hélios en charge des collectivités
- CCAS : Aide d'urgence
Demande par l'assistante sociale d'une aide de 179€ pour l'achat d'un lave-
linge pour une personne en grande difficulté. Il est ajouté, que si la mairie dit
non pour une aide, le département ne verse pas l'aide complémentaire.
Vote à l'unanimité
Report de la commission finances et du conseil des comptes
Le trésorier ne laisse pas entendre que nous aurons un accord sur le CFU dans un
délai suffisant pour envoyer les convocations pour le CM des comptes du 4 mars. Il est
incertain que nous ayons les éléments la semaine prochaine pour un conseil municipal
11 mars.
Pour autant, même si nous ne votons pas les comptes, nous pouvons voter un budget
sous réserve ne pas reprendre les reports des comptes.
Au CDG, le budget a été voté en ne prenant pas les reports. C'est ce que propose la
trésorerie.
Antonio Savini demande s'il faut voter les taux pour les impôts locaux. Il est répondu
que ce vote a lieu en même temps que les comptes.
M. le Maire propose qu'on reporte au 11 mars le conseil des comptes afin de voter un
budget allégé/provisoire qui tienne compte des directives du trésor public.
m Questions diverses
Antonio Savini indique qu'il sera absent au mois de mars, il explique que ces 6 années de
mandat ont été un privilège et un honneur, qu'il a toujours échangé sur beaucoup de sujet avec
M. le Maire et qu'il gardera un souvenir positif de ce mandat.
M. le Maire remercie tout le monde, il y a eu une participation forte tout le long du mandat.
Cécile Chanteperdrix a vu que les travaux du 4 route de Tence avaient commencé. Philippe
Dubois présente les photos des travaux du jour. Ils ont effectué un tri de tous les matériaux.
Les travaux se passent plutôt bien. Les pieux devraient être mis en place dans les jours à venir.
M. le Maire indique qu'à son grand regret, il a été contraint de signer dans le cadre de la
copropriété du 4 route de Tence, l'interdiction d'installer un restaurant ou un café. Cet élément,
est une condition sine qua non, pour que chez le notaire, les copropriétaires acceptent de
signer les transferts de propriété sur la cour pour effectuer les travaux. Mme Héritier, avait
indiqué dans un premier temps qu'elle souhaitait ouvrir un magasin de jouets avec des gouters.
Elle souhaitait aussi un bar à jeux et n’a donc pas signé l'acquisition. Une nouvelle demande a
été déposée pour proposer une acquisition de l'ancienne Trifola.
Frédéric Roux ajoute que, quand même, on avait délibéré en indiquant que c'était une perte
pour la commune mais un gain pour le commerce. Il explique que nous avons voté quelque
chose qui 2 mois plus tard ne tient plus. Un nouveau règlement de copropriété ne permettant
pas cet achat est voté, c'est alors très compliqué à expliquer à la population et c'est très
dommage, c'était un beau projet.
M. le Maïre explique lui aussi sa déception, que la vente n'était pas signée, ni les cessions de
propriété de la cour. Frédéric Roux demande si un péril n'aurait pas permis de faire passer ces camions. M. le Maire
explique que l'AG a validé le transfert de propriété de la cour à la mairie et qu'il a essayé de
faire au mieux.
Philippe Dubois rajoute que les entreprises ne voulaient et ne pouvaient pas intervenir tant qu'il n'y avait pas les accords de tréfonds.
L'ordre du jour étant épuisé, le conseil municipal est clos à 20h54.
Le maire, CRAN La secrétaire de séance
Jean-Michel Eyraud Sandra Picot
Procès-verbal accepté lors de la séance du conseil municipal du 1 mor D2g
(Vote à À nano VE )
Publication le 1 mans ‘LL Annexe 1
LR C toi
CHAMBON Ep srtie SUR LIGNON Auvergne
CONVENTION DE PARTENARIAT
N°2026.43.01 Chambon-sur-Lignon
Entre la Commune du Chambon-sur-Lignon, dont le siège est situé Mairie, Espace des Droits de l'Homme
-43400 CHAMBON-SUR-LIGNON ,
Représenté par son Maire, M. Jean-Michel EYRAUD, selon l'accord de principe adopté à l'unanimité en
Conseil municipal en date du 28 juillet 2025,
Ci-après dénommée la Commune,
Et
Le Conservatoire d'espaces naturels d'Auvergne, dont le siège est situé Maison de la Nature et de
l'Environnement, 17 avenue Jean Jaurès — 63200 MOZAC,
représenté par sa Présidente Mme Eliane AUBERGER selon la délibération du Conseil d'Administration du
4 juillet 2025,
ci-après dénommé le CEN Auvergne.
|Contexte
La Commune est propriétaire ou représentante de propriétaires (Sections) de terrains totalement ou en
partie humides, qui se situent pour la plupart en tête de bassin versant et constituent un enjeu majeur
pour la préservation de la ressource en eau. Ils peuvent également abriter des habitats naturels et des espèces végétales ou animales remarquables.
Le Conservatoire d'espaces naturels d'Auvergne (CEN Auvergne) est une association créée en 1989 dont
l’objet principal est la conservation des richesses biologiques, ethnobotaniques, géologiques et
esthétiques des milieux, sites et paysages de la région Auvergne et des territoires limitrophes. Le CEN
Auvergne bénéficie d’un agrément « Conservatoire d'espaces naturels » délivré au titre de l’article L. 414-
11 du Code de l’environnement par l'Etat et la Région Auvergne Rhône-Alpes. À ce titre il est chargé d’une
mission d'intérêt général visant à contribuer « à la préservation d'espaces naturels notamment par des
Convention de partenariat entre la commune du Chambon-sur-Lignon et le CEN Auvergne 1/6 actions de connaissance, de maîtrise foncière et d'usage, de gestion et de valorisation du patrimoine
naturel sur le territoire régional » et mener « des missions d'expertise locale et des missions d'animation
territoriale en appui aux politiques publiques en faveur du patrimoine naturel ». Cet agrément, d'une
durée de 10 ans, est fondé sur la mise en œuvre de plans d’actions quinquennaux, élaborés avec ses
partenaires et dont la réalisation est soumise au contrôle des autorités publiques.
Le Plan d'action quinquennal (PAQ) 2023-2027 définit 4 ambitions majeures dont les 3 premières
s’articulent avec la présente convention :
- Axe N°1: Préserver et gérer un réseau de 23 000 ha d'espaces naturels "référents" et
"résilients" aux effets du changement climatique ;
- Axe N°2 : Généraliser l'intégration de la biodiversité et des solutions fondées sur la nature
auprès des territoires et de leurs acteurs, dans le cadre d’un Service Universel de la
Biodiversité ;
- Axe N°3 : Renforcer la connaissance et les outils développés dans le cadre de l'Observatoire
Régional de la Biodiversité (ORB) ;
- Axe n°4: Structurer l’organisation régionale des Conservatoires d'espaces naturels afin de
mutualiser davantage et être encore plus efficace à toutes les échelles.
Dans le cadre du contrat territorial Lignon du Velay 2024-2026, le CEN Auvergne porte plusieurs fiches
actions en faveur des zones humides: un volet animation territoriale pour la préservation des zones
humides ; un volet diagnostics et études de faisabilité pour la préservation et la restauration des zones
humides prioritaires ; un volet mise en œuvre de travaux en zones humides. Ses actions reposent sur le
dialogue et la concertation à toutes les échelles du territoire concerné, en lien étroit avec les élus
et acteurs locaux.
Article 1 : Objet de la convention |
La présente convention fixe les modalités du partenariat entre le CEN Auvergne et la Commune du
Chambon-sur-Lignon. Au travers de ce partenariat, chacun affirme sa volonté de travailler conjointement
à la préservation et à la valorisation de milieux humides remarquables, afin de préserver leur bon
fonctionnement, et de maintenir les espèces et les habitats d'intérêt écologique présents. Des actions de
sensibilisation des acteurs locaux et des habitants pourront également être envisagées concernant la
richesse de ce patrimoine, sa valorisation sur le plan paysager et culturel, les fonctions et services fournis.
La Commune et le CEN souhaitent s'associer afin d'élaborer et conduire des actions conjointes et
cohérentes répondant aux objectifs précédents, en recherchant et mobilisant les partenaires et les
financements nécessaires aux objectifs affichés (fonds européens, nationaux, régionaux,
départementaux, locaux ou privés).
La mise en œuvre effective de ces actions pourra être conduite par la Commune ou le CEN Auvergne selon
un choix à réaliser conjointement, au cas par cas, et selon la nature des actions, des partenariats noués,
des statuts réciproques des structures avec un objectif d'efficacité maximale.
La présente convention donnera lieu si nécessaire à l'établissement d’avenants (programme opérationnel,
périmètre, maître d'ouvrage, actions retenues, financements, calendrier, gouvernance et suivi...).
Le périmètre d'action sur lequel porte la présente convention est le périmètre communal.
Convention de partenariat entre la commune du Chambon-sur-Lignon et le CEN Auvergne 2/6 Article 2 : Rappel des actions réalisées et /ou en cours |
Pour la Commune
Dans le cadre du renouvellement de son document d'urbanisme, la Commune a montré sa volonté
d'intégrer la préservation des zones humides dans le zonage réglementaire et l'établissement des OAP.
La commune s’est engagée depuis 2021 dans un projet de restauration et de préservation de la zone
humide du quartier des Castors en partenariat avec l’Epage Loire-Lignon.
Depuis 2024, la Commune réalise un Atlas de La Biodiversité Communale (ABC) en partenariat avec
l'association Sismae.
Pour le CEN
Le CEN Auvergne porte 3 fiches actions dans le cadre du contrat territorial Lignon du Velay pour lequel le
territoire de la commune du Chambon-sur-Lignon a été identifié comme présentant des enjeux forts afin
de réaliser des actions d'animation territoriale, des diagnostics et études, et des travaux, en faveur de ja
préservation et de la restauration des zones humides.
Le CEN a réalisé, depuis 2021, plusieurs diagnostics et avis simples sur le territoire de la Commune : zone
humide du quartier des Castors, section de la Celle, zone humide privée sur le secteur de Péaure.
En 2024 et 2025, le CEN a accompagné la Commune pour une bonne prise en compte des zones humides
dans le cadre du renouvellement de son document d'urbanisme.
Article 3 : Définition des actions |
Dans la perspective de mise en œuvre des actions envisagées et en accord avec la philosophie de la
présente convention, la Commune et le CEN Auvergne conviennent qu'ils pourront travailler ensemble
sur les thématiques et pistes suivantes. La mise en œuvre par le CEN des actions sera conditionnée par
les financements mobilisables à cet effet.
° Travaux et gestion de la zone humide de la section de la Celle
Suite à la réalisation d’un diagnostic de la zone humide en 2023 et 2024, les travaux de
restauration seront portés par le CEN. Ils comprendront notamment : le comblement des fossés
de drainage, le reprofilage de berges, la restauration de mares, l'aménagement de points
d’abreuvement, la remise en état des clôtures, la coupe sélective de pins sylvestres. Le CEN
Auvergne apportera également un accompagnement à l'Association de Protection et de
Sauvegarde des Zones Humides de la Celle et de Péaure, et à la Commune, pour la gestion, le suivi
scientifique et la mise en valeur du site à la suite des travaux de restauration. Il est convenu de
signer une Obligation Réelle Environnementale, afin de pérenniser dans le temps les actions
réalisées, et préserver à long terme la zone humide de la section de la Celle
° Accompagnement de la commune pour la préservation et la gestion d'autres zones humides à
enjeux
La Commune présente de nombreuses zones humides, 7% du territoire, notamment en tête de
bassin versant, qui sont essentielles pour la préservation de la ressource en eau. Le CEN pourra
accompagner techniquement la Commune pour la gestion et la préservation des zones humides
qui seront jugées prioritaires au regard des enjeux, et/ou des opportunités de restauration.
Dans le cadre de la Cellule d’Assistance Technique Zones Humides (CAT ZH), le CEN pourra
également apporter des informations et des avis à la demande de la Commune pour une bonne
prise en compte des zones humides susceptibles d’être impactées par un projet.
Convention de partenariat entre la commune du Chambon-sur-Lignon et le CEN Auvergne 3/6 e Sensibilisation de la population et valorisation des sites
La connaissance et la prise en compte des zones humides par les acteurs locaux et le grand public
est un objectif également ciblé. Il s’agit d'assurer une information régulière, adaptée au public
visé. Des animations-découvertes ou des conférences locales pourront être organisées en
collaboration avec la Commune.
Des actions de valorisation pourront être envisagées sur les sites qui seront restaurés,
notamment la section de la Celle, dans la mesure où cela est compatible avec les objectifs de
préservation. Elles pourront s'inscrire dans des projets touristiques de valorisation (mise en place
de sentier-découverte, installation de panneaux de sensibilisation.)
Les zones humides constituent également des supports pédagogiques intéressant pour
sensibiliser les jeunes générations. Des projets pédagogiques pourraient être développés avec les
écoles et instituts présents sur le territoire (IME, écoles communales, etc….).
Toute autre action répondant aux objectifs des deux structures pourra également être conduite en tant
que de besoin, après validation conjointe.
Article 4 : Budget et financement des actions |
Les actions identifiées dans la programmation technique définie selon l'article précédent, avec une mise
en œuvre par le CEN validée par la Commune, seront budgétisées par le CEN. Pour chaque action, la
participation financière de la Commune fera l’objet d’un avenant financier à la présente convention. La
Commune et le CEN conviennent de rechercher auprès de leurs partenaires des financements pour
permettre ces actions.
Pour les actions identifiées n'entrant pas dans la programmation du projet ci-dessus, la Commune et le
CEN pourront au cas par cas négocier leur financement en tout ou partie par un avenant annuel à la
présente convention. La Commune et le CEN conviennent également de rechercher auprès de leurs
partenaires financiers des financements complémentaires pour permettre ces actions.
Le cas échéant dans le cadre d'un avenant annuel, la participation financière de la Commune intervient
sur mémoire de paiement à l'achèvement de la totalité des opérations de l’année suite à l'établissement
d'un état récapitulatif annuel des dépenses réalisées par le CEN Auvergne.
Article 5 : Engagements du CEN Auvergne |
Le CEN s'engage à associer la Commune dans ses interventions sur le territoire communal. A cet effet, il
soumettra à son approbation préalable le programme technique et éventuellement financier annuel des
actions mises en œuvre sur la section de la Celle et les propriétés communales. Il informera également la
Commune des actions menées en partenariat avec des propriétaires privés, dans la mesure du possible.
Dans ses actions, le CEN considérera la préservation des milieux d'intérêt écologique et de la ressource
en eau comme des objectifs majeurs. Lors de la réalisation de travaux au titre de la présente convention,
le CEN informera préalablement le Commune et s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires à
la sensibilité des milieux naturels et vis-à-vis de la ressource en eau. Ses actions de communication
viseront notamment à inciter la préservation des milieux naturels et de la ressource en eau et le respect
de l’ensemble du bassin versant.
Le CEN s'engage à réaliser les actions de la présente convention conformément au programme annuel
validé avec la Commune, selon les règles de l’art, par des méthodes douces et respectueuses des milieux
et de la ressource en eau.
Convention de partenariat entre la commune du Chambon-sur-Lignon et le CEN Auvergne 4/6 Le CEN s'engage à transmettre les rapports techniques produits pendant et à l’issue des programmes
d'actions. Il s'engage également à informer régulièrement la commune de l'avancée des actions.
Article 6 : Engagements de la Commune |
La Commune s'engage à associer le Conservatoire dans ses interventions sur les zones humides.
La Commune aidera le CEN à mener des opérations de gestion, de suivi ou de communication, dans le
respect de la préservation de la ressource en eau et des milieux naturels, en lien direct avec le programme
technique et éventuellement financier adopté chaque année.
Article 7 : Echanges, communication et suivi de la présente convention
Afin de faciliter le partenariat défini au titre de la présente convention, la Commune et le CEN conviennent
des modalités générales suivantes en matière d'échanges, de communication et de suivi :
e La Commune et le CEN s'engagent à s'informer régulièrement et chaque fois que nécessaire sur
les actions menées sur le territoire de la Commune, dans le cadre de cette convention, et plus
largement sur tous thèmes liés à la préservation et la valorisation du patrimoine naturel local et
de la ressource en eau. Des contacts réguliers seront pris entre représentants de la Commune et du CEN pour suivre les actions en cours.
° La Commune et le CEN conviennent de partager au plan moral les bénéfices des actions menées
au titre de cette convention. Les actions de communication feront apparaître la participation et
le partenariat rassemblant les deux structures, dans la mesure où cela est compatible avec les
contraintes propres à chaque opération.
e La Commune et le CEN informeront leurs partenaires et notamment les organismes intervenant
sur ces thèmes sur le territoire de la commune de l'existence et des termes principaux de la
présente convention, ainsi que de la mise en œuvre de ce partenariat.
| Article 8 : Durée, modification, renouvellement et résiliation HE
La présente convention est établie pour une durée de 5 ans à compter la date de signature. Elle est
renouvelable à l'issue d’une évaluation conjointe.
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé entre les deux parties. Les avenants
ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions qui la
régissent.
En dehors des avenants annuels répondant à l'article 4, toute demande de modification de la présente
convention est réalisée en la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l’objet
de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu’elle emporte.
En cas de non-respect par l'une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente convention,
et après recherche d’un accord amiable entre les parties, la convention pourra être résiliée de plein droit
par l'autre partie, sans préjudice de tous les autres droits qu’elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un
délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en
demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Convention de partenariat entre la commune du Chambon-sur-Lignon et le CEN Auvergne 5/6 Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention, qui ne trouverait pas de règlement amiable,
est du ressort du tribunal administratif territorialement compétent.
Cette convention comprenant 08 articles est établie en deux exemplaires originaux, remis à chacune des
parties.
Fait au Chambon-sur-Lignon, le
Pour la Commune Pour le CEN Auvergne
Le Maire La Présidente
M. Jean-Michel EYRAUD Eliane AUBERGER
Convention de partenariat entre la commune du Chambon-sur-Lignon et le CEN Auvergne 6/6 LENS
CHAMBON GT Conservatoire
SURLIGNON
à 2 d'espaces naturels
Auvergne
AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT N°2025.43.01 :
Travaux et gestion durable de la Zone Humide de la Celle
ENTRE
La commune du Chambon-sur-Lignon, dont le siège est situé Mairie, Espace des Droits de l'Homme -43400
CHAMBON-SUR-LIGNON,
représentée par Monsieur Jean-Michel EYRAUD, maire du Chambon-sur-Lignon, en vertu d’une délibération à
l'unanimité du Conseil municipal en date du 28 juillet 2025,
ci-après désignée La Commune ;
ET
L'Association de Protection et de Sauvegarde des Zones Humides de la Celle et de Péaure, dont le siège est situé 628, route de la Celle -43400 CHAMBON-SUR-LIGNON,
représentée par son Président Monsieur Yannick ADNOT, nommé lors de l’Assemblée Générale du 13 août 2023 et de la réunion de bureau du 7 septembre 2023,
ci-après désignée L'Association ;
ET
Le Conservatoire d’espaces naturels d'Auvergne, dont le siège est situé Maison de la Nature et de
l'Environnement, 17 avenue Jean Jaurès — 63200 MOZAC,
représenté par sa Présidente Madame Eliane AUBERGER selon la délibération du Conseil d'Administration du 4
juillet 2025,
ci-après dénommé le CEN Auvergne,
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
Le CEN Auvergne et la commune du Chambon-sur-Lignon ont signé une convention de partenariat afin de
travailler conjointement à la préservation et à la valorisation de milieux humides remarquables de la commune,
afin de préserver leur bon fonctionnement, et de maintenir les espèces et les habitats d'intérêt écologique
présents.
Avenant n°1 à la convention de partenariat n°2025.43.01 1 En 2023 et 2024, le diagnostic réalisé sur la zone humide de la section de la Celle a abouti à la proposition
d'actions de restauration et des préconisations de gestion visant à améliorer l’état de conservation du milieu. Le
CEN Auvergne a proposé de porter la réalisation des travaux de restauration dans le cadre du contrat territorial
Lignon du Velay.
Sur la base du programme d'actions élaboré en concertation avec la Commune et l'Association de Protection et
de Sauvegarde des Zones Humides de la celle et de Péaure, la présente convention a pour objet de fixer les
modalités de réalisation des travaux et de la gestion durable de la zone humide, en vue de l’établissement d’une
obligation réelle environnementale qui permettra de pérenniser les actions à long terme.
ARTICLE 2 - ENGAGEMENTS DES PARTIES
Le Cen Auvergne s'engage à :
Ÿ
Ÿ
K
Apporter un appui technique et scientifique pour la restauration et préservation de la zone humide ;
Déposer les demandes de subvention liées à la réalisation du projet et assurer la gestion administrative ;
Assurer la maîtrise d'ouvrage et/ou l’achat du matériel nécessaire à la mise en œuvre des travaux et
aménagements décrits dans le diagnostic remis à la Commune et l’Association et annexé à la présente
convention ;
Assurer l'accompagnement technique et le suivi de la mise en œuvre des travaux, en lien avec
l'Association et la Commune ;
Apporter un appui dans les relations avec le ou les exploitant (s) agricole {s) pour le pâturage du site ;
Informer et/ou associer l'Association et la Commune, aux actions d’information médiatique ou du grand public (animations nature) qui pourraient être réalisées au sujet des parcelles.
La Commune et l'Association s'engagent à :
Ÿ Accepter un accompagnement technique, administratif et scientifique pour la réalisation des travaux et
aménagements décrits dans le diagnostic annexé à la présente convention, et ceci dans le respect de la réglementation ;
Autoriser un libre accès au CEN Auvergne ou à toute autre personne mandatée par lui pour la mise en
œuvre et le suivi des travaux de restauration, des suivis scientifiques ou de la mise en valeur (animations
pour découverte du site) ;
S'engagent à établir avec le CEN Auvergne une ORE (Obligation Réelle Environnementale), avant la fin des
travaux, afin de pérenniser dans le temps les actions réalisées, et préserver à long terme la zone humide
de la section de la Celle ;
Entretenir ou à faire entretenir sur le long terme le site réhabilité et les différents aménagements installés
(équipements pastoraux...) dans le respect de leur intégrité et en respectant les recommandations du
CEN Auvergne ;
Préserver le fonctionnement de la zone humide en maintenant des pratiques d’entretien adaptées : pas
d'utilisation de produit phytosanitaire sur les zones humides et en périphérie immédiate, pas de
retournement, pas de plantation, maintien d’un chargement de pâturage adapté le cas échéant, pas
d’affouragement sur l'unité de gestion de la zone humide {le cas échéant, mise à disposition éventuelle de pierres à sel hors zones humides) ;
Ne pas effectuer d'opérations qui pourraient nuire à l'intégrité du site réhabilité (drainage, remblaiement,
dépôt de déchets) ;
Informer le CEN Auvergne des éventuelles modifications du statut juridique des parcelles, de tout projet
d'intervention sur le site ou ses abords immédiats pouvant avoir une influence directe ou indirecte sur la
zone humide ;
Avenant n°1 à la convention de partenariat n°2025.43.01 2 Ÿ Consulter le CEN Auvergne en amont de tout projet concernant les écoulements {cours d’eau, fossés
existants, …) et les zones humides concernées par les aménagements et ainsi bénéficier d’une assistance technique gratuite ;
Y De prendre à leur charge et d'assumer toutes les responsabilités juridiques, obligations d'assurance et
d'entretien concernant le site, notamment en cas d'ouverture au public ou autres usagers (exploitants),
pendant et après les travaux mentionnés dans la présente convention.
La Commune s'engage à:
Ÿ_ Contribuer financièrement aux travaux, par la signature d’un avenant financier avec le CEN Auvergne ;
Y Prendre un arrêté d'interdiction d'accès au site durant toute la durée des travaux.
Les parties s'engagent à réaliser les actions conformément au programme et selon le cadre général défini par la
convention de partenariat n° 2025.43.01 entre le CEN Auvergne et la Commune également annexée
ARTICLE 3 - LOCALISATION DES TRAVAUX ET MODALITÉS TECHNIQUES
La présente convention s'applique sur la surface indiquée sur les cartes jointes en annexe et inclue au sein de la
parcelle AB469. La parcelle est propriété de la Section de la Celle. La gestion du bien et des droits de la section est
assurée par le Conseil municipal et le maire du Chambon-sur-Lignon. La gestion du site a été confiée par la
Commune à l’Association de Protection et de Sauvegarde des Zones Humides de la Celle et de Péaure via une
convention de 3 ans signée le 18 décembre 2023.
. . Section & | Surface de la | Surface concernée par
Commune Lieu-dit , : Numéro parcelle (ha) la convention (ha)
LEICRAMENREUTS La Celle AB 469 2,23 ha 1,84 ha Lignon
Les travaux qui seront mis en œuvre par le CEN Auvergne sont les suivants :
Opérations Dates prévisionnelles
Coupe sélective de pins sylvestre pour la préparation des opérations de terrassement Automne 2025
Remplacement des clôtures existantes par de la clôture électrifiable 2026
Suppression de remblais Automne 2026
Comblement des fossés de drainage Automne 2026
Restauration du profil d'écoulement en aval du plan d’eau Automne 2026
Reprofilage des berges du plan d’eau principal Automne 2026
Restauration de deux mares Automne 2026
Aménagement de points d’abreuvement Automne 2026
Conception et installation d’un panneau de chantier Automne 2025
Conception et installation d’un panneau d’information 2027
L'ensemble des travaux et leur localisation sont présentés sur les cartes annexées à cette convention.
Les travaux seront réalisés en maitrise d'ouvrage par le CEN Auvergne
Avenant n°1 à la convention de partenariat n°2025.43.01 3 ARTICLE 4 - PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL DES TRAVAUX DE RESTAURATION
Budget total prévisionnel 90604,35 €
Financeurs % Montants prévisionnels
Agence de l'Eau Loire Bretagne 69,4 62904,66 €
Fonds autres mobilisés par le CEN 26 23500 €
Commune 4,6 4199,69 €
Dans l'hypothèse où l’un de ces financements ne pourrait pas être mobilisé, les Parties rechercheront d’autres sources de financements.
ARTICLE 5 - PROPRIETE DES AMENAGEMENTS
Les aménagements effectués seront propriétés du CEN Auvergne pendant toute la période d'amortissement du
matériel, soit 10 ans, au-delà desquels ils seront rétrocédés gracieusement à l'Association, qui s'engage à les
maintenir sur site pour leur utilisation prévue dans le présent cadre.
ARTICLE 6 - ASSURANCES
Les salariés et bénévoles (travaux, suivis, animations...) intervenant dans le cadre des activités programmées du
CEN Auvergne sont assurés dans le cadre de leurs missions.
Les aménagements installés sur les parcelles seront assurés par le propriétaire du site et l’Association.
Toutes les responsabilités juridiques, obligations d'assurance et frais qui en découlent, notamment en cas
d'ouverture au public ou autres usagers (exploitants) qui en résulteraient incombent à la Commune et à
l'Association.
La Commune et l'Association renoncent à tout recours envers le CEN Auvergne en cas de dommages, accidents ou évènements climatiques survenant le site.
ARTICLE 7 - DUREE DE L'ENGAGEMENT, MODIFICATION DE LA CONVENTION
La présente convention est établie pour une durée de 5 ans. Elle peut être modifiée par avenant en accord entre
les signataires.
En cas de non-respect par l'une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente convention, et
après recherche d’un accord amiable entre les parties, la convention pourra être résiliée de plein droit par l'autre
partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois
suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux
obligations contractuelles et restée infructueuse.
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention, qui ne trouverait pas de règlement amiable, est du
ressort du tribunal administratif territorialement compétent.
Avenant n°1 à la convention de partenariat n°2025.43.01 4 Cette convention comprenant 07 articles est établie en trois exemplaires originaux, remis à chacune des parties.
Fait au Chambon-sur-Lignon, en 3 exemplaires, le...
« Lu et approuvé »
La Commune du Chambon-sur-Lignon représentée par
Monsieur le Maire Jean-Michel EYRAUD
« Lu et approuvé »
L'Association de Protection et de Sauvegarde des
Zones Humides de la Celle et de Péaure, représentée
par son Président Yannick ADNOT
« Lu et approuvé »
Le Conservatoire d'espaces naturels d'Auvergne,
représenté par sa présidente, Eliane AUBERGER
Avenant n°1 à la convention de partenariat n°2025.43.01 5 mer.
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21
2025
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Fond
Annexe : Cartes des travaux prévisionnels
La Celle - Le Chambon-sur-Lignon
Avenant n°1 à la convention de partenariat n°2025.43.01 Fond
:Ortho
IGN
2022,
Scan25
IGN
2019
-Réalisation
:CEN
Auvergne,
jeu.
mai
29
2025
@ Aménager un point d'atreuvernent
© Evaarr des branchages
© Evacuer des remblais
Restaurer une mare
— Combler les fossés de drainage (240 ml)
— Reprofilage de berges (22 mi)
= Restaurer le profil de l'écouter (15 ral}
M Sommes enblas
==) Arusauste
Pertmètre du site
PTT
IITIU
40m
Conseratolre
La Celle - Le Chambon-sur-Lignon a 22 d'espaces naturels Auvergne
Avenant n°1 à la convention de partenariat n°2025,43.01 A Maitre evuéfens la mare
Démontage anctennss dôtures et pose de dôtures étechiques
Aménager un point d'abreuvament (pompe à MLseAu)
Instaler une barière herbagère
2 10m
Fond
:Ortho
IGN
2022,
Scan25
IGN
2019
-Réalisation
:CEN
Auvergne,
jeu.
mai
15
2025
Conservatohe
La Celle - Le Chambon-sur-Lignon d'espaces naturels Auvergne
Avenant n°1 à la convention de partenariat n°2025.43.01 8 LES
CHAMBON
SURLIGNON >
GA Conservatoire
d'espaces naturels
Auvergne
AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT N°2025.43.01
Avenant financier
ENTRE
La commune du Chambon-sur-Lignon, dont le siège est situé Mairie, Espace des Droits de l'Homme -43400
CHAMBON-SUR-LIGNON,
représentée par Monsieur Jean-Michel EYRAUD, maire du Chambon-sur-Lignon, en vertu d’une délibération à
l'unanimité du Conseil municipal en date du 28 juillet 2025,
ci-après désignée La Commune ;
ET
Le Conservatoire d'espaces naturels d'Auvergne, dont le siège est situé Maison de la Nature et de
l'Environnement, 17 avenue Jean Jaurès — 63200 MOZAC,
représenté par sa Présidente Madame Eliane AUBERGER selon la délibération du Conseil d'Administration du 4
juillet 2025,
ci-après dénommé le CEN Auvergne ;
Ilest convenu ce qui suit :
ARTICLE 1. PROGRAMME PREVISIONNEL DES TRAVAUX SUR LA ZONE HUMIDE DE LA CELLE
Les travaux concernent la surface indiquée sur la carte jointe en annexe et inclue au sein de la parcelle AB469.
Lignon
. . Section & Surface de la | Surface concernée par
Commune Lieu-dit è : Numéro parcelle (ha) la convention (ha)
LOC MESTEUT La Celle AB 469 2,23 ha 1,84 ha
Avenant n°2 à la convention de partenariat n°2025.43.01
= Les travaux qui seront réalisés sous maitrise d'ouvrage du CEN Auvergne sont les suivants :
- _ Coupe sélective de pins sylvestre pour la préparation des opérations de terrassement ;
- _ Remplacement des clôtures existantes par de la clôture électrifiable ;
-__ Suppression de remblais ;
- _ Comblement des fossés de drainage ;
- Restauration du profil d'écoulement en aval du plan d’eau ;
- _ Reprofilage des berges du plan d'eau principal ;
-_ Restauration de deux mares ;
- Aménagement de points d’abreuvement ;
- Conception et installation d’un panneau de chantier;
- Conception et installation d’un panneau d’information.
L'ensemble des travaux et leur localisation sont présentés dans le diagnostic réalisé par le CEN Auvergne et
annexé à cette convention.
ARTICLE 2. DISPOSITIONS FINANCIERES
Le budget prévisionnel des travaux sur la zone humide de la Celle sous maitrise d'ouvrage du CEN Auvergne dans
le cadre du présent partenariat s'élève à 90604,35 €. Les détails figurent dans le tableau ci-après.
Sur cette base, La Commune apporte un soutien financier au CEN Auvergne à hauteur de 4199,69 €.
Budget total prévisionnel 90604,35 €
Financeurs % Montants prévisionnels
Agence de l'Eau Loire Bretagne 69,4 62904,66 €
Fonds autres mobilisés par le CEN 26 23500 €
Commune 4,6 4199,69 €
[ ARTICLE 3. MODALITES DE MISE EN OEUVRE
Le CEN Auvergne s'engage à réaliser les actions conformément au programme présenté dans la convention de
travaux et gestion durable de la zone humide de la Celle et selon le cadre général défini par la convention de
partenariat entre le CEN Auvergne et la Commune.
Le CEN s'engage à transmettre à l'issue des travaux les rapports techniques et financiers correspondants.
Le versement de la participation financière de la Commune aux actions menées par le CEN Auvergne intervient
selon les modalités suivantes :
___ Versement de l’aide financière en une fois, au démarrage des travaux. Soit 4193,69 euros en 2026.
Avenant n°2 à la convention de partenariat n°2025.43.01 2 Cet avenant, comprenant 3 articles, est établi en 2 exemplaires originaux.
Fait au Chambon-sur-Lignon, le
Pour la Commune Pour le CEN Auvergne
Le Maire La Présidente
M. Jean-Michel EYRAUD Eliane AUBERGER
Avenant n°2 à la convention de partenariat n°2025.43.01 3 Annexe 2
SISMAE & Convention de travaux
Relative à la restauration et la remise à ciel ouvert du ruisseau du Sarzier
Entre :
La Commune du Chambon-sur-Lignon, représentée par son maire en exercice M. Jean-Michel EYRAUD
et
SISMAE : Solutions for an Integrated and Sustainable Management of Aquatic Environments, représenté par ses coprésident.e.s,
Mme. Amélie BERTOLINI et M. Jonathan RUSSIER
Préambule Situé
sur la Commune du Chambon-sur-Lignon, le ruisseau du Sarzier s'étend sur 1,7 km entre sa source et sa confluence avec le Lignon.
Sur sa partie aval, il est aujourd’hui busé sur 126 ml, ce qui contraint son lit et limite son écoulement naturel, notamment lors des
périodes de crue. En cas de fortes pluies, cet aménagement combiné à une rupture de pente réduit la capacité hydraulique du
ruisseau et accentue les débordements.
La remise à ciel ouvert de ce tronçon permettra de redonner au ruisseau une section plus adaptée aux débits de crue, de rétablir
la continuité écologique et de restaurer les habitats lotiques.
Ces travaux permettront également de valoriser le site sur le plan paysager et d'améliorer le cadre de vie des riverains.
Article 1 — Objet
La présente convention a pour objet d'autoriser la réalisation des travaux de restauration et de remise à ciel ouvert du ruisseau
du Sarzier sur le territoire de la Commune du Chambon-sur-Lignon.
Article 2 — Maîtrise d'ouvrage
SISMAE assure la maîtrise d'ouvrage de l’opération.
À ce titre, SISMAE :
e réalise les procédures administratives nécessaires
° assure la préparation technique du projet et confie l'exécution des travaux à une entreprise spécialisée
e assure le suivi et la conduite des travaux
Article 3 — Engagement de la Commune
La Commune du Chambon-sur-Lignon :
e affirme son soutien à la restauration écologique du ruisseau du Sarzier
e autorise la réalisation des travaux sur ses parcelles communales
e s'engage aux côtés du SISMAE dans la mise en œuvre de ce projet ambitieux
Article 4 — Conditions de réalisation
Les travaux seront engagés sous réserve de l’obtention des autorisations réglementaires nécessaires et des financements. À ce
titre la commune pourra être sollicitée ultérieurement pour abonder le plan de financement.
Les travaux seront conduits en concertation avec la Commune du Chambon-sur-Lignon et les usagers concernés.
Article 5 —- Durée
La présente convention est valable jusqu’à l'achèvement des travaux.
Fait à Le Chambon-sur-Lignon , le 06/02/2026
Pour l'association SISMAE, Les co-président.e.s,
Mme. Amélie BERTOLINI et M. Jonathan RUSSIER