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Document publié le Mercredi 1 octobre 2025 par la commune de Chambon-sur-Lignon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 1er octobre 2025 site)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
COMMUNE DU CHAMBON-SUR-LIGNON
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU 1°" OCTOBRE 2025
LE CHAMBON-SUR-LIGNON
Le 1er octobre 2025 à 18 heures 30, le Conseil municipal, convoqué le 25 septembre 2025
(2e convocation suite à l'absence de quorum), s'est réuni à la mairie en séance publique.
Nombre de conseillers :
- En exercice : 19 - Présents : 14 - Votants : 18
Étaient présents : Jean-Michel Eyraud, Philippe Dubois, André Arnaud, Didier Maneval, Didier
Crouzet, Sébastien Genest, Franck Royer, Frédéric Roux,
Sandra Picot, Claudette Bernard, Chantal Chambon, Cécile Chanteperdrix, Roselyne
Charreyron, Tiphaine Vernet,
Service administratif: Thomas Bessard (Excusé)
Étaient excusés :
Léo Bader (pouvoir à M. Philippe Dubois)
Perrine Barriol (pouvoir à M. Frédéric Roux)
Antonio Savini (pouvoir à Mme Cécile Chanteperdrix)
Isabelle Rouveure-Mounier (excusée)
Denise Vallat (pouvoir à Mme Sandra Picot)
À été élue secrétaire de séance : Sandra Picot
& Administration de l'assemblée délibérante
a. Appel des conseillers — Vérification du quorum
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
b. Election du secrétaire de séance
Sandra Picot est désignée secrétaire de séance.
Vote à l'unanimité
c._ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 23 septembre 2025
M. le Maire demande aux membres du conseil municipal s’il y a des observations ou
modifications à apporter au procès-verbal du conseil municipal du 23 septembre 2025.
Cécile Chanteperdrix explique que les explications du Legs faites par M. le Maire au
début du précédent conseil n'ont pas été toutes retranscrites et notamment les chiffres.
M. le Maire explique qu'il rajoutera les chiffres.
Vote à la majorité (4 oppositions, Mmes Barriol, Chanteperdrix et MM. Roux, Savini)
Philippe Dubois explique que la commercialisation des lots est en cours au sujet du
lotissement. Les lots 3 et 4 ont été visités. Les ventes de tous les lots sont partagées
entre les deux agences immobilières du Chambon. Les potentiels acheteurs souhaitent déposer rapidement des permis. Les plans des réseaux sont finalisés.
1 & Affaires financières
a) Décision Modificative n°1 au budget principal de la Commune
Afin de réajuster le budget principal de la Commune suite aux dépenses
exceptionnelles en conséquence des dégâts des crues du 17 octobre 2024, M. le Maire
demande aux Conseillers de voter la DM n°1 :
| SECTION DE FONCTIONNEMENT
Articles intitulés Montant Articles Intitulés Montant
a 8
Èa
a £
ô
SECTION D'INVESTISSEMENT
Articles Intitutés Montant Articles Intitulés Montant
Chapitres
Les recettes supplémentaires inscrites proviennent d'une meilleure vente sur les
coupes de bois ainsi que du versement des indemnités d'assurance concernant les
dégâts des crues sur les biens communaux assurés.
Cette augmentation de recette est répartie dans les chapitres en dépenses de
fonctionnement selon la nécessité.
M. le Maire sollicite le conseil pour :
e autoriser la Décision Modificative n°1 au budget principal telle que présentée ;
e lui donner tout pouvoir pour l'exécution de la présente.
Cécile Chanteperdrix demande comment seront payés les travaux de la crue quand l
faudra les payer. M. le maire rappelle que cet argent vient en couverture de ce qui a
déjà été payé en travaux.
M. le Maire ajoute, que pour l'instant, nous n'avons pas de réponses au sujet des aides
que la commune pourrait toucher.
Au sujet des ponts, avant travaux, il faut le rapport géotechnique, le rapport de
structure qui évalue l'état de la structure des ponts, le rapport loi sur l'eau, car nous
intervenons sur le fond de la rivière. Une fois seulement que ces 3 éléments sont
validés, nous pouvons faire appel aux prestataires de service. L'agence de l'eau Loire
Bretagne nous interdit du 15 octobre au 31 mars d'intervenir dans la rivière.
Vote à la majorité (4 oppositions, Mmes Barriol, Chanteperdrix et MM. Roux, Savini)
b) Décision Modificative n°1 au Budget annexe de l'Assainissement
Afin de pouvoir rembourser un trop perçu sur le budget Assainissement, M. le Maire
demande aux Conseillers de voter la DM n°1 :
Articles intitulés Montant Articles Intitulés Montant
2
£
a a
£ o M. le Maire sollicite le conseil pour :
° autoriser la Décision Modificative n°1 au budget annexe de l'Assainissement telle que présentée ;
e lui donner tout pouvoir pour l'exécution de la présente.
Vote à la majorité (4 oppositions, Mmes Barriol, Chanteperdrix et MM. Roux, Savini)
c) Actualisation du plan de financement de l'aménagement des abords de la Mairie et
demande de subvention
Afin d’actualiser la demande de subvention concernant le projet d'aménagement des
abords de la Mairie, M. le Maire demande aux conseillers d'approuver le plan de
financement suivant :
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Aménagement du parvis de la mairie et extension du parking haut
BITES R ul = ==
CAP 43 Tranche 1
Remontage monument aux morts - PEYRARD 27 650,00 € Amendes de Police
Travaux d'aménagement - PEYRARD 00 209 524,54 €
après retrait éclairage public 324, Fonds propres 72 634,13 € 27213413 € 27213413€ Rai an
Etude de MOE - Florent Doux + AVP BEMO
M. le Maire sollicite le conseil pour :
e adopter le plan de financement et la demande des subventions tels que
présentés ;
e lui donner tout pouvoir pour l'exécution de la présente.
M. le Maire précise qu'il ne pense pas que nous toucherons de la DETR puisque cette dotation
semble épuisée, sauf peut-être un résiduel.
Cécile Chanteperdrix demande si les amendes de police vont être touchées. M. le Maire
répond que oui, car nous n'en n'avons pas demandé du mandat.
Vote à la majorité (4 oppositions, Mmes Barriol, Chanteperdrix et MM. Roux, Savini)
L'ordre du jour étant épuisé, le conseil municipal est clos à 18h50
Le maire, La secrétaire de séance
Jean-Michel Eyraud
Procès-verbal accepté lors de la séance du conseil municipal du 03 décembre 2025
(vote à l'unanimité — 1 abstention : M. Savini)
Publication le 9 décembre 2025