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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 40
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 40 Annexe PVD ORT annexe7 SJPP
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 40 Annexe PVD ORT annexe7 SJPP)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Logement,
po Ex
RÉPUBLI f D) Tv (£e > Ce
Petites villes
de demain
.
=
LS ' AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION
DES TERRITOIRES
FRANÇAISE
Liber
dpatut Voscorest
Petites villes Je demain
1/21
ANNEXE A LA CONVENTION CADRE
PETITES VILLES DE DEMAIN
VALANT
OPERATION DE REVITALISATION TERRITORIALE
(O.R.T.)
PETITES VILLES DE DEMAIN
pour la commune de
Saint-Jean-Pied-de-Port
25 juillet 2022 SDS
Convention ORT
Bayonne
ACV, ville principale CAPB
2 secteurs d'intervention
Signée le 19/6/20
Arrêté préfectoral du 12/8/20
{
Convention ORT ‘fille’
Hasparren
Convention cadre « Petites Villes de Demain » valant ORT
Projet de territoire à l'échelle de la CAPB
s'appuyant notamment sur les 5 PVD
ps
| =
— (Convention ORT fille’
Convention ORT ‘fille’ . Mauléon-Licharre
Convention ORT fille’
{ Hendaye )
Convention ORT fille’
Saint-Jean-Pied-de-Port
Petites villes te demain
Saint-Palais ]
unnnnmnnnnnnnnnannanannnmmms
2/21
Préambule
Dans le cadre de son projet de territoire, la CAPB affirme sa volonté de revitaliser les polarités, qui constituent un enjeu
majeur à travers la mise en œuvre de ses politiques publiques.
Le programme « Petites Villes de Demain » est donc une opportunité pour l’Agglomération Pays Basque d’engager, sur
l’ensemble de ces polarités, la mise en œuvre de ses politiques publiques, dans une trajectoire dynamique et engagée
pour la transition écologique, en lien avec les ambitions inscrites dans le CRTE.
Six orientations ont été définies à l’échelle de l’Agglomération, et sont déclinées à l’échelles des cinq « Petites Villes de
Demain » à travers leur projet de territoire.
Pour mémoire, compte tenu de la taille et de la « multipolarité » de la CAPB, le schéma de conventionnement ORT sur
le territoire de la CAPB se résume ainsi : Petites villes Je demain
3/21
Orientations stratégiques du projet de revitalisation du territoire de la CAPB et déclinaisons territoriales
1. Habiter les centres-villes aujourd'hui et demain
Hasparren 1 - Améliorer la qualité des logements existants et lutter contre la vacance Hendaye 1 - Remettre sur le marché des logements non occupés et anticiper la dégradation des parcs privés et publics
Mauléon 1 - Réhabiliter les logements et diversifier le parc de logements existants - attirer de nouveaux ménages dans le centre-ville
Saint-Jean-Pied-de-Port 1 - Réhabiliter les logements et diversifier le parc de logements existants – attirer de nouveaux ménages dans le tissu urbain dense de la commune
Saint-Palais 1 - Réhabiliter les logements et diversifier le parc de logements existants – attirer de nouveaux ménages dans le centre-ville
2. Redynamiser les activités économiques et commerciales des cœurs de ville Hasparren 2 - Impulser une nouvelle dynamique commerciale
Hendaye 2 - Redynamiser l’activité commerciale, du pôle gare au cœur de ville
Mauléon 2 - Renforcer et développer le tissu commercial de centre-ville
Saint -Jean-Pied-de-Port 2 - Répondre aux besoins de la population locale en préservant un tissu commercial diversifié actif toute l’année
Saint-Palais 2 - Redynamiser les activités commerciales du centre-ville
3. Réaménager les espaces publics pour des centres-villes conviviaux, apaisés et favorables à la diversification des pratiques de mobilités
Hasparren 3 - Requalifier l’espace urbain pour créer des lieux de rencontre et de convivialité dans une ville végétale et apaisée
Hendaye 4 - Faire de l’espace public, un espace de partage et de convivialité
Mauléon 5 - Renforcer équipements et services de proximité, donner la parole aux habitants
Saint-Jean-Pied-de-Port 4 - Favoriser de nouveaux usages dans l’espace public – apaiser les déplacements Saint-Palais 4 - Repenser l’espace urbain et reconquérir les friches pour créer des lieux de rencontre et de convivialité dans une ville végétale et apaisée
4. Valoriser les patrimoines matériels et immatériels, leviers d'attractivité touristique et vecteurs de l'identité locale
Hasparren 5 - Un patrimoine architectural et culturel à faire connaitre
Hendaye 3 - Valoriser les richesses patrimoniales locales (formes urbaines, patrimoine bâti, naturel, immatériel…)
Mauléon 3 - Développer et mettre en synergie l’offre touristique et culturelle
Saint-Jean-Pied-de-Port 3 - Mettre en valeur le patrimoine local et l’histoire du territoire
Saint-Palais 3 - Développer et mettre en synergie l’offre touristique et culturelle
5. Renforcer les fonctions de centralités pour assoir le rayonnement des centres-villes Hasparren 4 - Une ville dynamique, citoyenne, sportive et durable
Hendaye 7- Développer et animer la ville des proximités
Mauléon 4 - Proposer un cadre de vie attrayant pour les habitants et visiteurs Saint-Jean-Pied-de-Port 5 - Renforcer les équipements et les services de proximité au bénéfice d’une amélioration de la qualité de vie
Saint-Palais 5 – Réaffirmer la centralité de St Palais par des équipements sportifs et de santé structurants
6. Animer, aux différentes échelles, le projet de revitalisation du territoire en continu “ 2
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“
_® £ .® &
de demain
4/21
Article 1 - Objet de la convention dite « fille »
La ville de Saint-Jean-Pied-de-Port a souhaité s’engager dans le programme Petites villes de demain, selon les termes
de la convention d’adhésion en date du 21 mai 2021, aux côtés de la CAPB, d’Hasparren, de Hendaye, de Mauléon-
Licharre et de Saint-Palais.
Sur la base du projet de territoire, détaillé dans la convention cadre s’agissant de l’échelle communautaire, le
programme Petites villes de demain décline, par orientation stratégique, des actions opérationnelles pour conduire sa
démarche de transformation à moyen et long terme pour le renforcement des fonctions de centralité au bénéfice de la
qualité de vie de ses habitants et des territoires alentours, dans une trajectoire dynamique et engagée dans la transition
écologique. Le programme mobilise dans la durée les moyens des partenaires publics et privés.
La présente convention fille, annexée à la convention cadre, définit les modalités particulières de mise en œuvre du
programme PVD sur la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port.
Pour rappel, la convention cadre et ses annexes est reconnue comme valant Opération de Revitalisation de Territoire
au sens de l’article L.303-2 du Code de la construction et de l’habitation, et précise les éléments suivants :
- Durée de mise en œuvre, à savoir 2022-2027,
- Les secteurs d’intervention
- Le contenu et le calendrier des actions prévues,
- Le plan de financement des actions prévues et leur répartition dans des secteurs d’intervention délimités,
- Le Comité de Projet, associant l’ensemble des partenaires publics et privés concernés.
Présentation synthétique de la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port et de son bassin de vie
Le bassin de vie de Saint-Jean-Pied-de-Port est composé des communes d’Ahaxe-Alciette-Bascassan, d’Aincille, d’Ainhice-Mongelos, des Aldudes, d’Anhaux, d’Arhansus, d’Armendarits, d’Arnéguy, d’Ascarat, de Banca, de Béhorléguy, de Bidarray, de Bunus, de Bussunarits-Sarrasquette, de Bustince-Iriberry, de Caro, d’Estérençuby, de Gamarthe, d’Hosta, d’Ibarrolle, d’Iholdy, d’Irissarry, d’Irouléguy, d’Ispoure, de Jaxu, de Juxue, de Lacarre, de Lantabat, de Larceveau-Arros- Cibits, de Lasse, de Lecumberry, de Mendive, d’Ossès, d’Ostabat-Asme, de Pagolle, de Saint-Étienne-de-Baïgorry, de Saint-Jean-le-Vieux, de Saint-Jean-Pied-de-Port, de Saint-Just-Ibarre, de Saint-Martin-d'Arrossa, de Saint-Michel, de Suhescun, d’Uhart-Cize, d’Urepel.
Ce bassin de vie représente 16 479 habitants en 2019. En 2018, 31,8 % des ménages sont composés d’une personne, 27,5 % en couple sans enfant, 28,7 % sont en couple avec enfant, 8,1 % des ménages monoparentaux et 3,9 % des ménages sans famille. En 2018, son bassin de vie compte 9 627 logements, soit 644 de plus qu’en 2013. Sur ces 9 627 logements, sont identifiés 73 % de résidences principales (soit 7 031 logements), 18,3 % de résidences secondaires (soit 1 760 logements) et 8,7 % de logements vacants (soit 836 logements) en 2018.
En 2018, c’est 1 917 sortants du bassin de vie, pour 979 entrants et 4 993 résidants. Sur ces actifs résidants, 71 % se déplacent en voiture, camion ou fourgonnette.
Le bassin de vie de Saint-Jean-Pied-de-Port est principalement structuré autour de cette commune.
Saint-Jean-Pied-de-Port se situe en Basse Navarre dans la vallée de la Nive à 7 km de l’Espagne (se situe dans un espace de vie transfrontalier). La commune est à 53 km de Bayonne, 42 km de Mauléon-Licharre et 31 km de Saint-Palais. Elle compte environ 1 553 habitants (2018). Elle est une étape majeure du pèlerinage vers Compostelle, la dernière étape avant la traversée des Pyrénées menant à Roncevaux. La cité ancienne, ancrée au flanc d’une colline boisée, est dominée par une citadelle. La ville de St Jean Pied de Port est caractérisée par la présence de multiples fonctions, elle joue un véritable rôle de centralité dans son bassin de vie. D’une superficie de 272 ha, la Commune compte en 1 553 habitants en 2021, soit une densité de 571 habitants/km², bien supérieure à celle du Département (89 hab. / km²). La commune est une destination touristique qui attire plus d’un million de visiteurs par an.
En termes de typologies de ménages, la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port a gagné entre 2013 et 2018 des ménages d’une personne (+ 77) et des ménages monoparentaux (+ 33). Cependant la commune a vu diminuer son nombre de ménage de couple sans enfants (- 28) et de ménage sans famille (-13), et connait une relative stabilité sur les ménages Petite Ville de Demain
Polarité structurante
Polarité secondaire
és Dévitalisation rurale
| Dévitalisation périurbaine
liée au tourisme
x, "1 Risque de dévitalisation
tt Dévitalisation urbaine
Source IGN-6D Topo-8D An
Q
D D
ë
5/21
en couple avec enfant. Par ailleurs, la commune connait un vieillissement de la population entre 2012 et 2017 : elle est passée de 205 à 220 individus de plus de 60 ans pour 100 individus de moins de 20 ans.
Comme décrit dans le diagnostic de territoire (voir annexe 1), la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port présente des
fragilités en matière d’habitat et de commerce, avec la présence de logements vacants, de logements dégradés, et son
tissu commercial du centre ancien fragilisé par le phénomène de la saisonnalité. Hors saison touristique de nombreux
commerces sont fermés dans le centre ancien. La place prépondérante de la voiture sur et aux abords de la voie
départementale traversant la ville nuit à la qualité de/dans l’espace public (nuisances sonores, visuelles, olfactives).
Unique traversée de la vallée, cette route départementale traversant la commune est empruntée par environ 12 000
véhicules par jour dont environ 5% de poids-lourds (en hors saison estivale). La circulation pose des problèmes de
congestion et de sécurité. La morphologie actuelle de l’espace public laisse peu de place à des déplacements actifs
sécurisés.
Synthèse territoriale des risques de dévitalisation et application aux polarités structurantes ST-JEAN-PIED-DE-PORT - Processus de dévitalisation
r—————— Cité médiévale
Pression démographique du littoral
Dégradation
de la qualité de vie
du centre-ville
Q_——+
Baisse de l'attractivité |
résidentielle du centre-ville | =—— |
(logements vacants /
qualité des logements)
Développement des
logements touristiques
| Signes de dévitalisation
Ce qui ne participe pas
à la dévitalisation ;
Centralité
Équipements scolaires /
sportifs / culturels
Tissu associatif
Hopital
Gare
Marché Œudap
— —
Vallée de la Nive
Croissance démographique Géographie
RNU | |
Un seul point de Perte d’attractivité Étalement urbain PAS MR
pour les familles à Modèle de la ; PORNER R Ce l'ensemble de la vallée
avec enfants maison individuelle (Pont)
Vieillissement LE Get Flux
de la population en place
Développement
Spécialisation du commerce des coiirsercei > -
de centre-ville | en périphérie
Forte pression touristique
+ stationnement
J
Agence d'urbanisme Atlantique & Pyrénées, 2021
Petites villes de demain
6/21
Schéma présentant le processus de dévitalisation de la commune
Si ce processus de dévitalisation du centre-ville de Saint-Jean-Pied-de-Port est clairement identifié (cf. diagnostic
territorial joint en annexe), la ville assure pour autant une réelle fonction de centralité à l’échelle du pôle Garazi-Baigorri,
de son bassin de vie et au-delà (territoire Sud Basse Navarre), en matière notamment d’équipements publics, de
services, de commerces, d’équipements scolaires, sportifs et culturels :
- Equipements scolaires : allant de l’école maternelle à l’enseignement secondaire (collèges et lycées) : école
publique maternelle, école publique élémentaire, école privée Sainte-Marie, Garaziko Ikastola, collège Jean de
Mayorga, collège La Citadelle, lycée de Navarre, lycée Agricole Frantsesenia.
- Equipements sportifs : terrains de rugby, de football, de tennis, une piscine intercommunale, un Jaï-Alaï
- Equipements culturels : cinéma, tissu associatif, expositions, gaztetxe, médiathèque.
- Une offre en santé et bien-être : des établissements publics locaux de santé (Adindunen Egoitza et Toki Eder),
un laboratoire d’analyses médicales, des médecins généralistes, des médecins ophtalmologie, des
kinésithérapeutes, dentistes, infirmières, ostéopathes, pharmacies, centre médico-psychologies, EHPAD,…).
- De services administratifs et de secours (trésorerie, CIAS, La Poste, centre de secours et d’incendie,
gendarmerie, permanences administratives à la cité administrative ou en mairie,…).
- Une offre commerciale complète avec une diversité commerciale pouvant répondre à des pratiques d’achat de
produits du quotidien à des pratiques d’achat dites « exceptionnelles ».
- Un bassin d’emploi : concentre de nombreux emplois (dans les services administratifs, médicaux ; scolaires ;
l’abattoir ; les producteurs, le commerce).
- Une gare SNCF assurant une connexion à la gare de Bayonne. 7 S 2 °F—
Saint-Jean-Pi
5 LAS
NX FT Mairie CR
\
CA Secteurs mutables
Equipements
En Monuments historiques et sites patrimoniaux
U Terrains de sport
M Ecuipements sportifs
EM Etablissements scolaires
ΠEquipements administratifs
1 Equipements culturels
Ci Etablissements de santé et du social
es Etablissements de secours
ii Equipements mobilité
Espace public
IP] parkings
_ Espaces verts publics
ÿ Espaces piétons et cheminements
|: ZA Cimetière |
| Mobilité
Arrêts de bus
= Economie
9 CI Equipements touristiques
= Equipements à vocation économique
[IT] Grandes et moyennes surfaces commerciales
Linéaire commercial
Le
Agence d'urbanisme Atlantique & Pyrènées, 2022
Petites villes de demain
7/21 mn
ŒEvdap
Azpilkueta
Source : IGN-BD Topo-BD Alti ; S0eS CLC2012
Saint-Jean-Pied-de-Port/Ispoure/Uhart-Cize Saint-Jean-Le-Vieux :
Un rôle de polarité principale, 2 pour l'ensemble du territoire
Un rôle de polarité de proximité ( 1
Le rôle de polarité essentielle de
oO! Sean dense try pour la vallée des Aldudes (
Le duo de Polarité Ossès/lrissar ee pr
et leurs zones d'inflluence croisées be
Larceveau polarité essentielle
de l'Ostibarre
Saint Jean le Vieux, polaritéde ( té P
Le réseau de proximité entre les villages
des Aldudes
An
Bidarray et Arnéguy, polarités spécifiques
8/21
Cette fonction de centralité constitue un réel atout pour la commune qui souhaite, à travers le projet de territoire porté par la CAPB et traduit dans la Convention « Petites Villes de Demain - Chapeau », s’engager dans une stratégie ambitieuse de revitalisation.
A noter que cette fonction de centralité de la commune est également à l’étude dans le cadre de l’élaboration du PLU
infracommunautaire Sud Basse Navarre (délibération prise 19 juin 2021). Dans les réflexions du PLUi, la fonction de
centralité est traduite de la manière suivante : la commune intègre un ensemble de communes avec les communes
d’Ispoure, Uhart-Cize, Saint-Jean-le-Vieux. Cet ensemble joue un rôle de polarité principale pour l’ensemble du bassin
de vie, et un rôle de polarité de proximité dans un espace de vie élargi autour des communes de Saint-Jean-Pied-de-
Port, Ispoure, Uhart-Cize et Saint-Jean-le-Vieux.
Article 2 – Les ambitions du territoire
Avec une volonté de planifier son développement territorial, la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port travaille sur différentes politiques publiques. En effet, la commune est engagée dans une démarche de construction d’un PLU (dont l’approbation est prévue à l’été 2023) ainsi que dans une démarche de mise en place d’un Site Patrimonial Remarquable (SPR). Dans le même temps, les réflexions pour l’élaboration du PLUi Sud Basse Navarre sont engagées. Actuellement, aucun document cadre ne régule la planification sur la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port. Toutefois, un Plan de Prévention de Risque Inondation (PPRi) réglemente la constructibilité dans les secteurs susceptibles d’être inondés. Il été approuvé par arrêté préfectoral le 25 septembre 2019.
Dans le cadre du projet de redynamisation/revitalisation de la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port, la mobilité et la requalification des espaces publics sur ou à proximité de la traversée du centre-ville constituent des axes majeurs à mettre en évidence dans le cadre du programme « Petites Villes de demain ». L’un des enjeux majeurs sera de travailler l’évolution de la ville de passage à la ville apaisée : vers des nouveaux usages de l’espace urbain. Pour ce faire, les premières réflexions sur le programme « Petites Villes de demain » ont permis de valider l’importance des cheminements piétons dans le maillage de la commune. Ces cheminements piétons de « proximité » pourraient être mis en valeur et pourraient permettre de connecter différents espaces/équipements dans la centralité. A l’image de la “ 2
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de demain
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requalification en cours sur l’avenue Renaud (requalification ayant pour objectif d’assurer une continuité urbaine qualitative entre la gare et le cœur de ville), une fois les mobilités repensées dans le centre-ville, il sera intéressant d’agir sur les liaisons entre le centre-ville et les autres quartiers de la commune. Cela permettra de consolider le rôle centralisateur et fédérateur du centre-ville.
Par ailleurs, pour être attractif et favoriser la déambulation dans ses espaces, les aménités urbaines et l’offre commerciale doivent être travaillées. A noter qu’en haute saison touristique, le tissu commercial est dynamique, il y a quasiment aucune cellule commerciale vide. Toutefois, en basse saison touristique, une partie des commerces de la vieille ville est fermée, ce qui nuit au rayonnement et à la dynamique du cœur de ville. Aujourd’hui, la connaissance sur le tissu commercial nécessaire à la qualification de l’offre et de la demande en matière de commerce et d’artisanat commercial n’existe pas ; cela fera l’objet de l’une des missions du manager de commerce attendu dans le cadre du programme PVD.
A l’échelle de son bassin de vie, avec ses équipements sportifs, scolaires, culturels et de services (administratifs, mobilité,…), la commune assume une importante fonction de centralité. Elle assure des réflexions sur la sécurisation des accès de ces équipements. Avec plus de 1 235 élèves, plus de 1 900 licenciés et plus de 1 500 habitants, la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port souhaite attirer plus de ménages afin d’être également une commune de proximité où l’on vit. Des projets de logements collectifs dans le tissu urbain sont en réflexion afin de proposer des formats de logements manquants sur le territoire (T2, T3, T4). La qualité de vie des habitants et des usagers est une priorité dans les projets d’aménagement de la commune, pour ce faire, la commune favorise les démarches de concertation citoyenne.
Ces ambitions du territoire relatives à la revitalisation de la ville et l’attractivité résidentielle du cœur de ville (en agissant sur l’habitat, le commerce, la mobilité, la valorisation du patrimoine et des espaces naturels, la sobriété foncière) s’inscrivent dans le projet de territoire porté par la CAPB et permettront une mise en œuvre opérationnelle des politiques communautaires.
Article 3 – Les orientations stratégiques
La présente convention fixe les orientations stratégiques :
• Orientation 1 : Réhabiliter les logements et diversifier le parc de logements existants – attirer de nouveaux ménages dans le tissu urbain dense de la commune
✓ Impulser la dynamique de rénovation des logements anciens avec l’OPAH-RU
Cela dans l’objectif de :
- Améliorer les conditions de vie des occupants (habitat indigne, précarité énergétique, adaptation au vieillissement ou au handicap)
- Permettre la remise sur le marché locatif des logements vétustes
- Restaurer l’attractivité du centre-ville
Dans le cadre de l’OPAH, la commune souhaite impulser une dynamique de rénovation des logements auprès des
propriétaires occupants et auprès des propriétaires bailleurs. L’OPAH permettra d’aider les propriétaires à connaitre les
aides disponibles pour la réalisation de travaux. L’OPAH va également permettre d’identifier des logements vacants qui
pourraient être remis sur le marché, sous certaines conditions pour certains.
✓ Réhabiliter les friches, les bâtis délaissés :
Dans le cadre de l’ORT, la commune souhaite être en possession d’outils réglementaires et fiscaux pour pouvoir agir sur
du bâti privé laissé à l’abandon. Ces bâtis délaissés posent des problématiques d’insécurité, de vétusté, d’esthétique.
La commune de Saint-Jean-Pied-de-Port porte une attention particulière aux friches. Ainsi, en lien avec l’Etat, l’EPFL, les
bailleurs sociaux, etc, la commune a commencé à identifier certains bâtis sur lesquels il pourrait y avoir des projets. Par
ailleurs, la ville est attentive à ce que les prix de l’immobilier à Saint-Jean-Pied-de-Porte restent accessibles (projet en
« Bail Réel Solidaire », …). “ 2
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de demain
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Attirer des nouveaux habitants dont des familles dans le centre-ville : diversification de l’offre en
logements collectifs (T2, T3, T4)
Toujours dans la finalité de dynamiser la centralité de Saint-Jean-Pied-de-Port, et d’attirer de nouveaux ménages, des
opérations immobilières de logements collectifs portées par des opérateurs privés sont en projet dans le tissu urbain
dense. La commune réfléchit à diversifier l’offre en logements T3 et T4 dans le parc immobilier public.
• Orientation 2 : Répondre aux besoins de la population locale en préservant un tissu commercial diversifié actif toute l’année
✓ Lutter contre la vacance commerciale, connaitre la composition du tissu commercial/la
composition de l’immobilier commercial
Dans le centre ancien, le tissu commercial est marqué par la saisonnalité. Certains commerces sont ouverts des vacances
de Pâques aux vacances de la Toussaint. Le reste de l’année, ces commerces sont fermés, laissant place à des vitrines
vides ou des volets fermés. Outre le côté esthétique, ces commerces « saisonniers » ne répondent pas toujours à une
demande locale des habitants. C’est pourquoi, pour répondre aux besoins des habitants, il s’avère nécessaire de
préserver un tissu commercial de proximité. Il est également important de maintenir une offre commerciale diversifiée
(offre alimentaire, prêt-à-porter, quincaillerie, jardinage…) qui puisse rayonner à l’échelle du bassin de vie.
✓ Préserver les dynamiques commerciales/conviviales favorisées par le marché hebdomadaire
D’un point de vue commercial, le lundi est une journée très dynamique à Saint-Jean-Pied-de-Port. Cette dynamique est
impulsée par le marché hebdomadaire. En saison touristique, un marché de producteurs a également lieu le jeudi et il
attire également de nombreuses personnes. Le marché est un vecteur de flux, de convivialité et de sociabilité qu’il est
nécessaire de pérenniser.
✓ Poursuivre la dynamique enclenchée avec les commerçants vers leur transformation numérique
Dans ce cadre, notamment, en partenariat avec la CCI Pays Basque, la commune a organisé en mai 2022, un « Google Ateliers Numériques », permettant d’accompagner les chefs d’entreprises dans leur transformation digitale. Poursuivre l’accompagnement des commerçants à la numérisation des points de vente est un jeu pour la dynamisation du commerce de proximité.
• Orientation 3 : Mettre en valeur le patrimoine local et l’histoire du territoire
Les ressources patrimoniales (matérielles, immatérielles,…) sont riches sur la commune. Il semble nécessaire de
scénariser la ville en mettant en valeur ses patrimoines bâtis et naturels, et enfin de mettre en valeur le grand paysage.
✓ Faire connaitre les ressources patrimoniales, culturelles à la population locale
La commune souhaite mettre en valeur le patrimoine local. Ainsi, la commune réfléchit au développement d’outils de
médiation. L’enjeu est de renforcer la place du patrimoine au service de l’attractivité et du rayonnement de la ville, en
favorisant son accès à la population locale. A noter que la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port est une étape clé sur
le chemin de Saint-Jacques de Compostelle, il sera intéressant de mettre en valeur le patrimoine navarrais et jacquaire.
Afin de préserver le patrimoine architectural et paysager de la commune, la commune s’est lancée dans une démarche
de création d’un SPR. La démarche de SPR favorisera la co-construction d’un outil de gestion du patrimoine avec la
population.
Enfin, de manière à mettre en valeur le patrimoine bâti et non bâti, la commune veille à pérenniser sa stratégie de
communication (site Internet de la Mairie, réseaux sociaux, panneaux lumineux).
Le patrimoine étant un outil de revitalisation identifié dans le cadre du programme PVD, la commune pourra nourrir ses
réflexions et ses moyens d’action au travers des travaux du réseau national PVD et ceux du réseau local PVD et ACV
Bayonne. Des échanges réguliers avec l’office de tourisme de Saint-Jean-Pied-de-Port sont à pérenniser. “ 2
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de demain
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• Orientation 4 : Favoriser de nouveaux usages dans l’espace public – apaiser les déplacements
✓ Pacifier, apaiser la circulation
La traversée de Saint-Jean-Pied-de-Port et de ses abords
La voie de traversée de la ville de Saint-Jean-Pied-de-Port se compose d’espaces publics dans lesquels la place du piéton est faible, et la place du vélo est quasi inexistante. Au contraire, la place de la voiture y est dominante, renforcée par la localisation géographique de la ville en tant que lieu de passage, cela dû :
▪ A la présence d’une seule voie de traversée de la vallée,
▪ A la notoriété de la ville et son attrait touristique (ville à la fois de transit et point d’arrêts),
▪ A sa proximité avec l’Espagne.
D’après les comptages récents (mars 2022), on compte, en moyenne, plus de 11 800 véhicules par jour qui traversent la ville en basse saison avec des pointes à 25 000 véhicules par jour en été (données estivales relevées il y a une dizaine d’années). Aux heures de pointe et en journée en été, la traversée de la ville est engorgée. La ville a la volonté de pacifier, d’apaiser la circulation des automobiles et des poids lourds dans le centre-ville ; cela dans l’objectif de laisser davantage de place aux modes actifs. La commune souhaite que les habitants et usagers puissent se (ré)approprier l’espace. Pour ce faire, il sera nécessaire de repenser l’espace public. Les élus porteront une attention particulière à ce que l’étude de mobilité préconisée dans le cadre du programme PVD réponde aux trois besoins suivants : sécurité des usagers – embellissement de l’espace – apaisement de la circulation. A ces réflexions sont associées le Département des Pyrénées-Atlantiques qui s’est engagé à réaliser des études quantitatives et quantitatives.
Les nombreux flux de véhicules légers et poids lourds traversant la ville sans s’y arrêter posent des enjeux de nuisances visuelles, sonores, olfactives, ainsi qu’un enjeu de sécurité pour les habitants et usagers. Depuis plus d’une soixantaine d’années, la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port réfléchit à un projet de contournement afin d’apaiser la circulation dans le centre-ville. Ce besoin a été partagé au sein du pôle Garazi-Baigorri et constitue une perspective de moyen-long terme du projet de revitalisation de la ville.
Après avoir commencé à agir sur le stationnement en mettant en place une zone bleue destinée à réguler le
stationnement dans 6 secteurs, la commune souhaite libérer des espaces de stationnement en cœur de ville au profit
d’autres usages, dont le développement des mobilités actives.
La requalification de certains espaces publics aux abords de D933 (par exemple l’espace de Zuharpeta, la place Charles
de Gaulle – place de la Mairie), aujourd’hui marqués par une fonction de stationnement est un véritable enjeu pour
retrouver une qualité de vi(ll)e.
✓ Agir sur la mobilité quotidienne
Le travail sur les mobilités quotidiennes apparait comme prioritaire, en déclinant à la fois les grandes orientations
portées par le plan de mobilité mis en œuvre par le SMPBA, et les actions inscrites dans l’Agenda 30 de la ville. Plus
précisément, l’objectif est de développer l’usage de modes alternatifs à la voiture individuelle (à pied, à vélo, en
transports collectifs, covoiturage,…).
Enfin, l’enjeu est de pouvoir travailler la mobilité afin d’assurer une continuité (sécurisée) entre :
- la gare au cœur de ville via le réaménagement de l’avenue Renaud,
- les équipements sportifs et scolaires via le réaménagement de la Départementale,
- les pôles commerciaux et de services,
- l’entrée de ville de la route de Bayonne au cœur de ville.
✓ Mettre en valeur les cheminements piétons existants de manière à favoriser les déplacements à
pied
L’une des volontés politiques est de mettre en valeur les cheminements piétons existants, en créant des boucles qui
permettraient de se réapproprier l’histoire des lieux sans ruptures entre la haute ville et les autres quartiers. “ 2
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✓ Sécuriser les abords des équipements
La sécurité des habitants et des usagers est un élément clé du projet de territoire, ainsi, au-delà de la sécurisation des
espaces publics situés à proximité de la voie de traversée de la ville (évoqués précédemment), la municipalité souhaite
également travailler la sécurisation des espaces aux abords des équipements sportifs et scolaires. Un travail est déjà
engagé avec la CAPB sur la rue du Jai Alai, cette voie dessert des équipements comme l’Ikastola, la piscine, le lycée
agricole, le lycée de Navarre, le Jai-Alai... La sécurisation des abords de l’école publique, chemin d’Ugange est en cours
de réflexion.
• Orientation 5 : Renforcer les équipements et les services de proximité au bénéfice d’une amélioration de la qualité de vie
✓ Développer des équipements et services de proximité
Afin de conforter le rayonnement de la ville, des projets d’équipements, de services publics structurants viennent renforcer l’offre existante. Localisés en centre-ville, ils permettront d’attirer des habitants de la commune et du bassin de vie. La volonté est de développer des équipements accessibles qui favorisent la mixité sociale ainsi que la mixité intergénérationnelle. Le développement de ces équipements (culturels, sportifs, de services) a pour finalité d’améliorer la qualité de vie dans la centralité.
Au vu des besoins remontés par les établissements scolaires et, au vu du dynamisme du tissu associatif local, la commune travaille au renforcement de son offre en matière d’infrastructures sportives. Elle souhaite continuer à encourager à la pratique sportive. Le projets devront être compatibles avec les orientations du programme et les objectifs de l’ORT.
✓ Pérenniser le tissu associatif local
Le tissu associatif local est riche à Saint-Jean-Pied-de-Port. Il s’avère nécessaire de renforcer sa lisibilité. Les élus ont
identifié un besoin de foncier/immobilier pour l’installation des associations véritable vecteur de sociabilité. Par ailleurs,
la commune a identifié le besoin d’une salle de conférence, nécessaire à la création du lien social et au renforcement
du rôle de centralité de la commune. Actuellement, les conférences se déroulent dans la salle du cinéma. Le cinéma,
propriété de la commune a récemment fait l’objet d’une rénovation, pérennisant ainsi son activité en centre-ville.
✓ Favoriser les espaces de rencontres intergénérationnels
Toujours dans l’objectif de développer des espaces de proximité à destination des habitants et des usagers, la commune
souhaite développer la mixité intergénérationnelle au travers de l’implantation d’espaces de rencontres
intergénérationnels en centre-ville (à proximité directe des établissements scolaires, sportifs, de santé,…)
✓ Valoriser la démocratie participative dans la vie de la cité
La commune met en œuvre des moyens pour développer la démocratie participative (le conseil municipal des jeunes,
concertation SPR, projet de mettre en place un conseil des « séniors », agenda 30 labellisé « Notre village terres
d’avenir »…).
Dans le cadre du programme PVD, à l’aide des moyens mutualisés à l’échelle PVD CAPB, il sera intéressant de renforcer
les moyens mis en œuvre en matière de concertation.
✓ Garantir la qualité de vie des habitants et des usagers : réduire les nuisances
Afin de réduire les nuisances visuelles, sonores, olfactives et les pollutions sur le territoire, la municipalité a élaboré un
Agenda 30 qui contient 56 actions réparties sur 3 axes pour lequel a été obtenu le label « Notre village terre d’avenir » :
- Axe 1 : Réchauffement climatique : lutter, s’adapter, protéger la qualité de l’air
- Axe 2 : Préserver la biodiversité locale, protéger les milieux et les ressources nous entourant
- Axe 3 : Bien vivre ensemble à Saint-Jean-Pied-de-Port “ 2
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La commune souhaite ainsi réduire les nuisances et retrouver une qualité de vie plus durable.
✓ Développer la thématique de la santé dans les projets
Dans le cadre de son programme « Saint-Jean respire », la commune souhaite remettre la santé au cœur du projet. La
santé au sens large, tenant compte à la fois de la pérennisation des services de santé en réponse à la demande locale,
la sensibilisation aux apports et biens faits de la pratique sportive. Mettre en valeur les cheminements piétons existants
sur la commune permettrait d’encourager la marche à pied, dans le cadre de boucles santé ou de parcours de
marche/remise en forme.
Toutes ces orientations constituent les axes majeurs du projet de revitalisation de la centralité de Saint-Jean-Pied-de- Port. La majorité des actions opérationnelles déclinées dans l’ORT se trouvent dans le périmètre d’action prioritaire de la commune : le centre-ville élargi (le centre ancien, le pôle gare, le pôle des équipements scolaires et sportifs) et les entrées de ville. En effet, le centre ancien et ses abords ainsi que les entrées de ville sont marqués par un habitat dégradé et/ou vacants et par quelques locaux commerciaux vacants. Le centre-ville de la commune étant concentré il semble intéressant de traiter dans l’ORT l’ensemble de la voie départementale et de ses abords qui traverse la commune. Le projet de requalification de cet espace avec l’objectif de réduire l’usage de la voiture pour développer de nouveaux usages dans l’espace public constitue le socle de la stratégie de redynamisation. Afin de traiter la question des déplacements dans son intégralité, le périmètre de l’ORT s’étend jusqu’à la gare afin d’assurer la lisibilité de la connexion gare-cœur de ville. Le périmètre de l’ORT inclut la Citadelle, la Porte Saint-Jacques et les remparts. En effet, la Citadelle accueille un établissement scolaire, il est largement fréquenté toute l’année et nécessite d’être accessible. Le patrimoine étant un vecteur de redynamisation, la porte Saint-Jacques, les remparts, l’ancien cimetière sont également dans le périmètre, en effet ce patrimoine nécessite des moyens pour l’entretenir et le mettre en valeur auprès des scolaires, des habitants,…
Enfin, un grand espace au Nord Est du centre-ville est composé d’équipements scolaires et sportifs indispensables à la vitalité de la centralité largement fréquenté par un public jeune de la ville et du bassin de vie. Inclure ce pôle d’équipement (dont le projet de salle de sport à vocation scolaire qui s’implantera sur le Chemin de la Nasse) assure la volonté de réfléchir à une meilleure connexion de cet espace au cœur de ville ainsi qu’à la gare SNCF. Petites villes
Jemain
14/21
Article 4 – Le plan d’action
Le plan d’action est la traduction opérationnelle du projet de territoire qui se décline en actions de la collectivité et des
acteurs territoriaux. Ce document évolutif consiste en la compilation des fiches actions validées, et éventuellement de
la liste des projets en maturation ; il est transmis à chaque évolution à l’ANCT (délégation territoriale et direction de
programme) à des fins de suivi.
Les évolutions du plan d’action sont examinées et validées au fil de l’eau par le comité de projet, sans nécessité d’avenant
de la présente convention.
4.1 Les actions
Les actions du programme Petites villes de demain sont décrites dans des fiches action selon le modèle figurant en
annexe 4 ; elles ont vocation à alimenter directement le plan d’action du CRTE du territoire concerné.
L’inscription formelle des actions dans le programme PVD est validée par les instances de gouvernance en s’appuyant
sur l’expertise des services déconcentrés de l’Etat, des opérateurs et des services des collectivités territoriales
concernées.
Les actions prêtes, validées en comité de projet PVD, sont adressées à chacun des financeurs appelés à se prononcer
dans leurs propres instances décisionnelles.
Un accompagnement financier des études de la Banque des territoires et l’intermédiaire du Conseil départemental 64
est proposé dans le cadre du soutien à l’ingénierie du programme « PVD ». Un comité de pilotage mis en place à l’échelle
départementale, se réunit chaque mois pour analyser les demandes et accompagner les porteurs de projets.
Orientation Intitulé de l’action
ORIENTATION 4
Favoriser de nouveaux usages dans l’espace public –
apaiser les déplacements
Fiche n°1 : Sécurisation de la traversée de la ville
ORIENTATION 4
Favoriser de nouveaux usages dans l’espace public –
apaiser les déplacements
Fiche n°2 : Réaménagement de l'avenue Renaud
ORIENTATION 1
Réhabiliter les logements et diversifier le parc de
logements existants – attirer de nouveaux ménages dans
le tissu urbain dense de la commune
Fiche n°3 : Réhabilitation de l'ancien presbytère
ORIENTATION 2
Répondre aux besoins de la population locale en préservant
un tissu commercial diversifié actif toute l’année
Fiche n°4 : Recrutement d'un manager de commerce
ORIENTATION 5
Renforcer les équipements et les services de proximité au
bénéfice d’une amélioration de la qualité de vie
Fiche n°5 : Création d'un square intergénérationnel
ORIENTATION 5
Renforcer les équipements et les services de proximité au
bénéfice d’une amélioration de la qualité de vie
Fiche n°6 : Création d'un centre socioculturel
ORIENTATION 5 Fiche n°7 : Mise en œuvre de l'agenda 30 je demain
un NE > un 2 = = © ze
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Renforcer les équipements et les services de proximité au
bénéfice d’une amélioration de la qualité de vie
ORIENTATION 5
Renforcer les équipements et les services de proximité au
bénéfice d’une amélioration de la qualité de vie
Fiche n°8 : Création d'une Maison France Services
ORIENTATION 3
Mettre en valeur le patrimoine local et l’histoire du
territoire
Fiche n°9 : Création d'un Site patrimonial remarquable
ORIENTATION
Transversal
Fiche n°10 : Participation à l'élaboration de documents
de planification (PLU, PLUi)
Le préfet peut saisir autant que de besoin la Direction de programme Petites villes de demain de l’ANCT pour toute
opération nécessitant un éclairage particulier.
Chaque fin d’année, une synthèse financière des contributions obtenues des différents financeurs est présentée en
comité de projet, et transmise à la direction de programme Petites villes de demain de l’ANCT.
4.2. Projets en maturation
En complément des actions matures, la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port envisage de mener des actions à moyens et
longs termes, afin de poursuivre sa dynamique de revitalisation de son centre-ville, au sein du projet de territoire mené
par la CAPB.
Ces intentions de projets, présentées en annexe de la présente convention, feront l’objet d’un travail spécifique
permettant d’affiner les objectifs recherchés, les complémentarités et cohérences avec les projets en cours ou qui seront
prochainement déployés. Ce travail permettra d’identifier le planning de mise en œuvre ainsi que le plan de financement
afférent.
Les actions abouties seront proposées au plan d’action de la présente convention, lors d’un comité de pilotage ultérieur
à la signature, en fonction de leur compatibilité avec les objectifs du contrat, de leur faisabilité, de leur valeur d’exemple
et de leur dimension collective ou de leur effet d’entraînement.
Tableau des projets en maturation en annexe 5. LE 0) = CARTE PROJET - PETITES VILLES DE DEMAIN
Les espaces de vie de la commune
— participant à son rayonnement
BR Pas et espaces verts
[MX Equipements stucturants
Espaces publics sructurants
Er Grandes el moyennes surfaces commerciales
Création de nouveaux logements
Le projet de revitalisation du centre-ville
on | Périmètre ORI
> Actions matures
Bâtiments existants faisant l'objet d'une action mature (changement
d'usage, rénovation, réhabilitation.)
Espaces faisant l'objet d'une action mature {renouvellement urbain,
requalitication de l'espace public, création d'équipements, ..)
.@ Espaces faisant l'objet d'une étude lancée
> intentions de projet
CA Secteurs mutables
Bâtiments existants faisant l'objet d'une intention de projet {changement
=, d'usage, rénovation, réhabilitation.)
27 Espaces faisant l'objet d'une intention de projet (renouvellement urbain, . requalification de l'espace public, création d'équipements, ..}
Relier les espaces de projet en favorisant les modes de
<> déplacement actifs
Faire du lien entre le centre ville espace de projet el
= les quartiers alentours
SAN
Agence d'urbanisme Atlantique & Pyrénées, 2022
Hs =
Petites villes de demain
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Les pastilles numérotées correspondent aux actions matures et intentions de projets – Mai 2022
Vers Merkata
16 de demain
3à ë
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Numéro
sur la carte
de l’ORT
Intitulé de l’action ou de l’intention de projet – mai 2022
1 Sécurisation de la traversée de la ville
2 Réaménagement de l'avenue Renaud
3 Réhabilitation de l'ancien presbytère
4 Recrutement d'un manager de commerce
5 Création d'un square intergénérationnel
6 Création d'un centre socioculturel
7 Mise en œuvre de l'agenda 30
8 Création d'une Maison France Services
9 Création d'un Site patrimonial remarquable
10 Participation à l'élaboration de documents de planification (PLU, PLUi)
11 Création d'une salle de sport à vocation scolaire : terrain chemin de la Nasse
12 Centre historique et patrimonial
13 Aménagement d’un terrain : réserve foncière (sécurisation des abords de l’école,
création d’un stationnement extra-muros)
14 Favoriser le stationnement extra muros
15 Valorisation des cheminements piétons
16 Réhabilitation de l’ancienne ferme Merkata
17 Restauration de l'Eglise
18 Création d’un pôle culturel
19 Mise en valeur de l'ancien cimetière
20 Création d'une passerelle piétonne
21 Rénovation du cinéma
22 Création d'un terrain de sport synthétique
23 Création d’une voie de contournement/déviation
Article 5 – Modalités d’accompagnement en ingénierie
Cf. convention « CAPB » dite « Chapeau ».
Article 6 - Engagements des partenaires
6.1. Dispositions générales concernant les financements et des partenaires
Cf. convention « CAPB » dite « Chapeau ».
6.2. Les engagements réciproques CAPB/Commune
La Communauté d’Agglomération Pays Basque affirme le rôle de centralité des cinq petites villes de demain à l’échelle
de leur bassin de vie et au-delà, et sa volonté de s’engager résolument dans une trajectoire dynamique et engagée dans
la transition écologique.
La CAPB a recruté, au sein de sa direction « aménagement », trois chefs de projet, dont Marion DUSSARRAT est plus
spécifiquement affectée à la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port.
Elle aura pour missions d’être le chef d’orchestre du projet de revitalisation, par le pilotage et l’animation du projet
territorial. Elle coordonnera la conception ou l’actualisation du projet, assurera la définition du programme et la
coordination des actions et opérations de revitalisation.
Elle appuiera et conseillera les instances décisionnelles intercommunales et communales engagées dans le projet. “ 2
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La CAPB s’engage à animer le travail en associant les acteurs du territoire et en travaillant étroitement avec les
partenaires du contrat (collectivités, entreprises, Etat, établissements publics, habitants, associations…) afin d’initier et
de catalyser la dynamique du territoire en faveur du projet de territoire.
Le partage des orientations et des actions qui découlent du projet de territoire est organisé localement au moment jugé
opportun par la collectivité signataire, en accord avec l’Etat.
La commune de Saint-Jean-Pied-de-Port assume son rôle de centralité au bénéfice de la qualité de vie des habitants de
la commune et des territoires alentours, et sa volonté de s’engager résolument dans une trajectoire dynamique et
engagée dans la transition écologique.
6.3. Maquette financière
La maquette financière pluriannuelle est établie à la signature de la convention cadre.
Elle est mise à jour au fil de l’eau et présentée au comité de projet. La maquette financière annuelle (consolidation au
31 décembre) est adressée chaque année en janvier au préfet de département ainsi qu’à la direction de programme
PVD de l’ANCT. Pour la première année, la maquette financière annuelle est adressée à la direction de programme PVD
de l’ANCT en même temps que la convention cadre.
Le modèle de maquette financière figure en annexe 7.
Article 7 – Gouvernance du programme Petites villes de demain
Trois instances de pilotage sont définies : les Comité de Projet communautaire, les comités de pilotage communaux
(COPIL Communaux), les comités de pilotages CAPB (COPIL CAPB).
Deux instances techniques sont définies : les COTECH CAPB et les COTECH Communaux.
7.1 Le Comité de Projet communautaire
Cf. convention « CAPB » dite « Chapeau »
7.2 Les Comités de Pilotage CAPB (COPIL CAPB)
Cf. convention « CAPB » dite « Chapeau »
7.3 Les Comités de Pilotage Communaux (COPIL Communaux)
Ce comité permet le pilotage en validant notamment les choix stratégiques du projet de territoire et les actions
concourant à la revitalisation du centre-ville de Saint-Jean-Pied-de-Port. Les actions relevant des compétences des
partenaires de la commune sont soumises à l’arbitrage de ces derniers.
Avant tout Comité de projet, le COPIL communal pourra se réunir pour valider ce qui sera soumis en comité de projet.
Le COPIL communal suit l’avancement du projet,
Il se réunit de façon formelle a minima deux fois par an. Il est assisté pour le compte de la commune par le chef de
projet Petites Villes de Demain dédié.
Le COPIL est constitué de Monsieur le Maire et des élus suivants : Pascale URRUTY (1ère adjointe, VP de la Commission
Vie quotidienne et participation citoyenne), Emmanuel DUPLACEAU (2ème adjoint, VP de la Commission Développement
durable, mobilité douce et énergie, VP de la Commission Ressources), Peyo IDIART (VP de la Commission Tourisme et
commerce) , Patxi LANS (VP de la Commission Sport et jeunesse). De manière à partager le projet de territoire, d’autres
adjoints et élus peuvent être invités aux COPIL « Petites Villes de demain ».
Il peut être complété des membres consultatifs suivants : “ 2
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✓ L’Etat représenté par la DDTM – Délégation Territoriale du Pays Basque ;
✓ Les services de la Communauté d’Agglomération Pays Basque pouvant accompagner les communes dans le
cadre des projets repérés dans le diagnostic de territoire et présentés dans la convention cadre valant ORT ;
✓ Les Partenaires qui auront souhaité y participer (Pays Basque au Cœur, l’Architecte des Bâtiments de France,
..)
✓ Le responsable du pôle territorial concerné.
Ainsi que de tout autre organisme pouvant être partie prenante du projet.
Le chef de projet PVD alimente le Comité de Pilotage communal et assure les principales missions suivantes ;
- Veille en détail au bon déroulement des actions prévues au programme,
- Vérifie l’avancement des dossiers,
- Analyse les éventuelles situations de blocage pour proposer des mesures visant à permettre l’avancement des
projets ;
- Établit le tableau de suivi de l’exécution ;
- Met en place les outils d’évaluation et analyse les résultats des évaluations ;
- Propose les évolutions des fiches orientations ;
- Propose les évolutions et les propositions d’ajouts de fiches actions.
7.4 – Le Cotech CAPB
Cf. convention « CAPB » dite « Chapeau »
7.5 – Le Cotech communal
Technicienne : Cécile ITURRIA
Article 8 - Suivi et évaluation du programme
Un tableau de bord de suivi du programme est établi, régulièrement renseigné, décrivant l’avancement des orientations
et actions (taux de réalisation, mobilisation des moyens et financement, indicateurs...). Il est tenu à jour par le chef de
projet PVD. Il est examiné par les services de l’Etat et présenté en synthèse au comité de pilotage. D’autres tableaux de
bord partagés, complémentaires, peuvent être établis, en fonction des besoins, et mis à disposition auprès de
l’ensemble des parties prenantes.
Le dispositif d’évaluation, articulé sur plusieurs niveaux (intégralité du programme, orientations et actions) avec la
définition des indicateurs et la désignation des acteurs en charge de son fonctionnement, fera l’objet de comptes rendus
une fois par an devant le comité de pilotage. Il s’intégrera au dispositif national d’évaluation du programme national
PVD.
Une évaluation quantitative et qualitative globale des 5 années de mise en œuvre de l’O.R.T. sera réalisée.
Article 9 - Résultats attendus du programme
Les résultats seront suivis et évalués. Le ou les indicateurs à l’aune desquels ces résultats sont évalués seront choisis en
cohérence avec l’objectif recherché lors de la mise en œuvre de l’action.
Les résultats seront suivis et évalués. Le ou les indicateurs à l’aune desquels ces résultats sont évalués seront choisis en
cohérence avec l’objectif recherché lors de la mise en œuvre de l’action.
Les objectifs détaillés et les indicateurs propres à chaque action sont précisés dans chaque fiche action en annexe 4.
Article 10 – Utilisation des logos
Cf. convention « CAPB » dite « Chapeau » “ 2
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Article 11 – Entrée en vigueur, durée de la convention et publicité
Cf. convention « CAPB » dite « Chapeau »
Article 12 – Evolution et mise à jour du programme
Le programme « Petites Villes de Demain » étant évolutif, le corps de la présente convention et de ses annexes pourra
être modifié selon les modalités suivantes :
✓ Les modifications nécessitant un avenant à la convention « CAPB » et devant être validées lors du Comité de
Projet « PVD » concernent :
- l’évolution du périmètre d’ORT de la commune,
- les modifications apportées aux intitulés des orientations stratégiques de la commune et de leurs objectifs,
- les modifications apportées aux indicateurs.
✓ Les modifications apportées à la présente convention dite « fille » suivantes devront être présentées lors du
Comité de Projet « PVD », à titre informatif, mais ne nécessiteront pas d’avenant :
- évolutions d’actions (précision des contenus, des calendriers opérationnels),
- passage des intentions d’actions aux actions matures.
L’ensemble des modifications apportées à la présente convention devront être préalablement présentées et validées
par le comité de pilotage communal.
Article 13 - Résiliation du programme
Cf. convention « CAPB » dite « Chapeau »
Article 14 – Traitement des litiges
Cf. convention « CAPB » dite « Chapeau » “ 2
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Sommaire des annexes
Annexe 1 – Diagnostic du fonctionnement territorial – (AUDAP)
Annexe 2 – Orientations stratégiques
Annexe 3 – La légende de la carte du périmètre de l’ORT
Annexe 4 – Fiches actions matures
Annexe 5 – Tableau « intention de projet »
Annexe 6 – Indicateurs
Annexe 7 – Maquette financière me + Que me
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Annexe 1 – Diagnostic du fonctionnement territorial – (AUDAP)
Carte des enjeux du PPRI
Saint-Jean-Pied-de-Port
Présentation générale de son bassin de vie Selon la Charte d’Aménagement et Développement Durable et le SCoT, le bassin de vie de Saint-Jean-Pied de Port est composé des communes suivantes :
Ahaxe-Alciette-Bascassan, Aincille, Ainhice-Mongelos, Aldudes, Anhaux, Arhansus, Armendarits, Arnéguy, Ascarat, Banca, Béhorléguy, Bidarray, Bunus, Bussunarits-Sarrasquette, Bustince-Iriberry, Caro, Estérençuby, Gamarthe, Hosta, Ibarrolle, Iholdy, Irissarry, Irouléguy, Ispoure, Jaxu, Juxue, Lacarre, Lantabat, Larceveau-Arros- Cibits, Lasse, Lecumberry, Mendive, Ossès, Ostabat-Asme, Pagolle, Saint-Étienne-de-Baïgorry, Saint-Jean-le- Vieux, Saint-Jean-Pied-de-Port, Saint-Just-Ibarre, Saint-Martin-d'Arrossa, Saint-Michel, Suhescun, Uhart-Cize, Urepel.
Le bassin de vie représente 16 479 habitants en 2019. En 2018, 31,8 % des ménages sont composés d’une personne, 27,5 % en couple sans enfant, 28,7 % sont en couple avec enfant, 8,1 % des ménages monoparentaux et 3,9 % des ménages sans famille.
En 2018, son bassin de vie compte 9 627 logements, soit 644 de plus qu’en 2013. Sur ces 9 627 logements, sont identifiés 73 % de résidences principales (soit 7 031 logements), 18,3 % de résidences secondaires (soit 1 760 logements) et 8,7 % de logements vacants (soit 836 logements) en 2018.
Entre 2016 et 2020, le marché de l’immobilier a connu une augmentation des prix moyens aussi bien pour les maisons individuelles, avec une augmentation de 13 129€ du prix moyen, que pour les appartements, avec une augmentation de 12 067€ du prix moyen sur la période.
En 2018, c’est 1 917 sortants du bassin de vie, pour 979 entrants et 4 993 résidants. Sur ces actifs résidants, 71 % se déplacent en voiture, camion ou fourgonnette.
Le bassin de vie de Saint-Jean-Pied-de-Port est principalement structuré autour de cette commune.
Présentation générale de Saint-Jean-Pied-de-Port
Saint-Jean-Pied-de-Port se situe en Basse Navarre dans la vallée de la Nive à 7 km de l’Espagne. Elle se situe à 53 km de Bayonne, 42 km de Mauléon-Licharre et 31 km de Saint-Palais. Elle compte environ 1 553 habitants (2018).
Au sens de l’INSEE, Saint-Jean-Pied-de-Port est une « commune rurale ». Toutefois d’un point de vue qualitatif, de par son positionnement, son fonctionnement, et son rôle de ville-centre au sein de son bassin de vie Garazi- Baigorri, Saint-Jean-Pied-de-Port a toutes les caractéristiques d’une commune urbaine.
La commune s’étend sur 2,73 km² avec une occupation du sol à 49% par les espaces agricoles (à noter que seuls 30ha sont exploités par des agriculteurs, soit 11% de la surface du territoire communal), 43% pour les espaces artificialisés et 8% pour les espaces de forêt, les milieux semi-naturels et humide/eau.
Commune située au confluent de la Nive et du Laurhibar, elle est une cité médiévale et classée « Plus Beaux Villages de France » depuis 2016. Matrices AFOM de Saint-Jean-Pied-de-Port
Matrice froide
Avantages Faiblesses
• Polarité intermédiaire au sens de l’INSEE : Niveau
d’équipements et d’équipements supérieurs important
par rapport à son bassin de vie. Particulièrement sur les
équipements sportifs : Jai-Alai, trinquet, les trois terrains
de tennis, un fronton, deux terrains de foot, deux terrains
de rugby, un piscine couverte (2 bassins), un cinéma Art et
Essai, une médiathèque.
• Densité en commerce alimentaire de 1er nécessité et
commerce non alimentaire plus importante que le
territoire de la CAPB en 2017
• Densité de médecin et pharmacie pour 100 habitants
important par rapport au territoire de la CAPB en 2017
• Présence d’un marché hebdomadaire rayonnant
• Trois lycées (général, technique et agricole), deux collèges,
trois écoles primaires : 1325 élèves sur 1800 habitants
(source commune)
• Population en augmentation depuis 1999 (+ 170)
• Réduction de la part des résidences secondaires face aux
résidences principales entre 2012/2017
• Polarité économique du territoire (plus d’emploi que
d’actif au lieu de résidence)
• Un EHPAD de 90 lits
• Environ 50 associations1
Plus de 300 entreprises2
• Commune touristique
• Patrimoine médiéval et jacquaire : monuments
historiques
• Musée dit « Prison l’évêque »
• Pèlerins : accueil des pèlerins
• Un office de tourisme
• Etape sur le chemin de Saint-Jacques-de-Compostelle
• Proximité des sites naturels touristiques
• Présence d’une gare TER SNCF sur la commune
• Commune labellisée : « Plus beaux villages de France »
• Population âgée (42 % a plus de 60 ans en 2016)
• Taux de logement vacant à 5/6 % en 2018
• Part importante de résidences secondaires (17 %) en 2017
• Revenu fiscal annuel moyen de référence par foyer fiscal
imposable inférieur à celui de la CAPB (41 260 € en 2018)
• Faible part d’actifs de la commune travaillant sur la
commune (37 %) en 2017
• Utilisation importante de l’automobile pour les actifs
résidant et sortant de la commune en 2017
• Départementale traversant le centre-ville
Opportunités Menaces
1 Source communale
2 Source communale • Hausse de la population entre 15 et 29 ans entre 2012 et
2017 (+ 83 habitants) : mixité générationnelle
• Augmentation de la part des résidences principales en
logement collectif entre 2012/2017
Forte diminution (- 61 %) du taux de logement vacant
entre 2013 (127) et 2018 (149)
• Augmentation de l’emploi salarié commercial entre
2012/2017
• L’implantation d’un équipement créateur de lien social
comme un tiers-lieu
• Territoire touristique
• Augmentation du nombre d’équipement
sport/loisir/culture pour 100 habitants entre 2012/2017
• Vieillissement de la population entre 2012/2017 (de 205 à
220 individus de plus de 60 ans pour 100 individus de
moins de 20 ans)
• Réduction de la part d’individus du type de ménage en
couple avec enfants entre 2012/2017
Dominante de la sphère présentielle en nombre
d’établissements et en postes en 2015 (respectivement 75,5 %
et 84,6 %)
• Augmentation du chômage entre 2011/2016 : de 43
chômeurs pour 565 actifs (soit 7,6%) à 77 chômeurs pour
625 actifs (soit 12,3%)
Matrice sensible
Avantages Faiblesses
• Richesse du patrimoine bâti, qualité architecturale
• Authenticité du territoire
• Richesse des paysages
• Tourisme patrimoniale, culinaire, vert, jacquaire
• Attractivité touristique (rayonnement national et
mondial), animations (y compris l’hiver avec les
restaurants, …), économique (notamment l’économie
saisonnière par la création d’emploi saisonnier) &
culturelle (programmation culturelle importante)
• Dynamique du quartier de la gare
• Aménagement pour promouvoir les mobilités douces (rue
sainte Eulalie, stationnement bleu, …)
• Diversité des artisans locaux
• Faible présence de logement collectif (habitat de taille
réduite)
• Notoriété de la ville
• Le patrimoine représente une charge financière pour la
rénovation, de l’investissement quotidien pour entretenir
et restaurer, …
• La commune « subit » un tourisme d’excursion… C’est
pourquoi elle travaille pour faire rester plus longtemps les
excursionnistes sur la commune (372 000 visiteurs en deux
mois durant la période estivale 2021)
• Congestion de la commune dû à l’attractivité touristique
et nuisances dues aux voitures : bruits, voitures, pollution
• Utilisation de la voiture très importante même pour de
courtes distances engendrant notamment des
problématiques de parking sauvage, pollution,
congestion…
• Absence de transports en commun (absence de Txik Txak)
• Traversée de Saint-Jean-Pied-de-Port par une
départementale (seul pont de passage de la Nive) avec des
flux élevés de véhicules > 12 000 véhicules par jour en
hiver (2022) pour 1 587 habitants en 2017 (INSEE)
• Les horaires inadaptés des trains pour les trajets domicile-
travail
• Manque de sécurité pour les piétons et les vélos
• Précarisation des commerces et emplois par le
développement des commerces touristiques
• L’augmentation du prix du foncier engendre des difficultés
importantes pour les ménages modestes et/ou jeunes qui
souhaitent s’installer sur la commune
• La commune n’est pas couverte d’un PLU
• Présence de logements vacants : 56 logements
principalement localisés dans la vieille ville
• Centre-bourg moins dynamique hors saison
• Des équipements et du patrimoine vieillissants (cinéma,
Eglise,…)
Opportunités Menaces
• Les paysages rendent la commune attractive
• Images et représentations d’une commune conviviale
• Présence importante de parkings sur la commune
• Subir le tourisme
• La paysage connaît un phénomène de mitage qu’il faut
atténuer • Evolution des pratiques d’achat : croissance positive du
consommer local, consommer à proximité
• Menace pour le commerce local à cause du commerce
saisonnier. Moins de diversité des commerces, des
produits de moins bonnes qualités
• Logements dédiés exclusivement de la location
saisonnière
• Unique accès à la vallée et à la commune par le pont du
centre-ville
• Devenir une « ville dortoir », en échos au risque de
périurbanisation et l’augmentation du prix du foncier
(notamment littoral)
• Evasion commerciale de la population locale vers les
espaces commerciaux des territoires voisins sur certains
produits (par exemple le littoral, le commerce
transfrontalier, le e-commerce,…)
• Impact de la crise sanitaire sur le tissu économique local
Diagnostic de Saint-Jean-Pied-de-Port par entrées thématiques
Habitat et cadre de vie
La commune de Saint-Jean-Pied-de-Port a connu une diminution de sa population entre 1975 et 1999, passant de 1 729 à 1 417 habitants (- 312). Depuis 1999, la commune connait une hausse constante de sa population (+ 136 habitants) pour atteindre une population totale de 1 553 habitants en 2018.
Conjointement à cette dynamique démographique, la commune connait un développement résidentiel important aussi bien sur les maisons individuelles (+ 40 maisons en résidence principale) que sur les appartements (+ 27 appartements en résidence principale) entre 2013 et 2018. Le nombre de résidences secondaires est en forte augmentation sur la commune (+ 62) entre 2013 et 2018, pour atteindre 244 en 2018. Elles représentent une part importante du parc de logement de la commune avec 22 % en 2018.
Saint-Jean-Pied-de-Port a connu une forte diminution de sa vacance en logement entre 2013 et 2018, passant alors de 127 logements à 49. La vacance occupe donc en 2018 une faible part du parc de logement de la commune avec 4,5 %.
Saint-Jean-Pied-de-Port tire son attractivité démographique de par les équipements et les services qu’elle offre, mais également du tourisme qui constitue une part majeure de son développement économique. Sa position géographique est un atout entre la vallée des Aldudes et la vallée d’Hergarai.
En termes de typologies de ménages, la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port a gagné entre 2013 et 2018 des ménages d’une personne (+ 77) et des ménages monoparentaux (+ 33). Cependant la commune a vu diminuer son nombre de ménage de couple sans enfants (- 28) et de ménage sans famille (-13), et connait une relative stabilité sur les ménages en couple avec enfant. Par ailleurs, la commune connait un vieillissement de la population entre 2012 et 2017 : elle est passée de 205 à 220 individus de plus de 60 ans pour 100 individus de moins de 20 ans.
Développement artisanal, commerce
La commune de Saint-Jean-Pied-de-Port a un taux de concentration de l’emploi de 231 en 2018. Cela signifie qu’il y a plus d’actifs qui travaillent sur la commune que d’actifs qui y résident. En ce sens, la commune de Saint-Jean- Pied-de-Port génère des flux d’entrant d’actifs importants.
En termes d’emploi, le tissu économique de Saint-Jean-Pied-de-Port est principalement constitué de la sphère présentielle, avec 85 % des postes occupés en 2015 (c’est-à-dire des emplois tournés vers la réponse aux besoins des habitants). Ce constat se retrouve dans la distribution par secteur avec 44 % des postes dédiés à l’administration publiques, 41 % aux commerces et services et 12 % à l’industrie et 3 % à l’agriculture et la construction sur un total de 941 emplois.
La spécialisation de la commune vers les activités de commerce et service est dû à son rayonnement territorial, mais également à son développement touristique important. Ce développement conduit certains commerces à se tourner vers les touristes et les commerces saisonniers peuvent ne pas nécessairement répondre aux besoins quotidiens des habitants. Par ailleurs, la présence et l’animation active de l’office de commerce Pays Basque au Cœur pour l’activité commerciale et Union Commerciale Garazi Baigorri, sur la commune, participe de son dynamisme.
Espaces publics, services & équipements
La commune de Saint-Jean-Pied-de-Port par les équipements et les services qu’elle propose est une polarité intermédiaire qui rayonne sur tout son bassin de vie.
En matière d’équipements scolaires, la commune dispose de trois écoles : l'école primaire publique, l'école primaire privée Garaziko Ikastola et l'école primaire privée Sainte-Marie. Elle dispose également de deux collèges, l'un public (collège de la Citadelle) et l'autre privé (collège Saint-Jean-de-Mayorga) ainsi que d'un lycée d'enseignement général et professionnel public (lycée de Navarre) et d'un lycée agricole privé (lycée Frantses- Enia). Les établissements à partir du collège sont utilisés par tous les élèves du bassin de vie.
En matière d’équipements sportifs, la commune dispose d’un stade de rugby, d’un stade de football, de terrains d’entrainement, d’un fronton, d’un Jai-Alai, d’une piscine communautaire et de terrains de tennis. Ces équipements sont utilisés par les habitants du bassin de vie et font vivre le tissu associatif local.
En termes culturels, la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port dispose d’un cinéma et d’une médiathèque.
Valorisation patrimoniale et architecturale
Saint-Jean-Pied-de-Port bénéficie d’un patrimoine religieux particulièrement riche, puisque la commune se situe sur trois chemins du pèlerinage de Saint-Jacques-de-Compostelle, avec notamment l’église de l’Assomption-de- la-Vierge.
La commune dispose également d’un patrimoine historique important, avec la Citadelle de Mendiguren, la porte Arrankuntzea dite « Saint-Jacques » et les remparts de la ville haute, la porte et le pont Notre Dame, les maisons Mansart et Etxehandia ainsi qu’avec les rues de la Citadelle et d’Espagne.
Saint-Jean-Pied-de-Port profite également d’un patrimoine immatériel important à travers la culture et la langue basque et des activités qui peuvent en découler (fêtes, chant, danse, …). La commune peut également compter sur un tissu associatif dense et dynamique (43 associations en 2020).
L’entretien de ce patrimoine peut s’avérer être aussi une charge pour une commune de cette taille démographique, tout comme sa valorisation.
Mobilités
Saint-Jean-Pied-de-Port dispose d’une gare ferroviaire, mais constat est fait d’une faible utilisation par les habitants. Par ailleurs, la commune est traversée par la voie départementale D933 dont le pont pour passer la Nive de Beherobie se situe en son centre-ville. Cette traversée soulève des problématiques de sur-fréquentation et de saturation du centre-ville.
Comme évoqué précédemment, la commune capte plus d’actifs entrants sur la commune que d’actifs qui y résident. En 2018, ce sont ainsi 929 actifs qui entrent dans la commune pour aller travailler, 288 qui en sortent et 283 qui y résident. Le mode de transport « voiture, camionnette, fourgonnette » reste prédominant. Il est utilisé à 92,9 % par les actifs sortants de la commune, à 97,5 % par les actifs entrants dans la commune et à 50 % par les actifs qui travaillent sur la commune.
Cette départementale D933 génère également des flux de transit à l’échelle du bassin de vie qui renforce les effets de congestion. Si des aménagements ont été réalisés pour développer des offres de mobilité alternative, la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port rencontre des difficultés pour accélérer leur développement notamment en raison de problématique de sécurisation des piétons et des vélos, d’horaires de train mal adaptés et l’absence de transport en commun. Par ailleurs, la commune est confrontée à une problématique de stationnement dans son centre-ville, particulièrement exacerbée en haute saison avec la présence de visiteurs qui pour beaucoup sont excursionnistes.
Implication des usagers et participation citoyenne
Le tissu associatif (commercial, sportif, civil…) est riche et dynamique, ce qui participe de l’animation de la commune.
Par ailleurs, Saint-Jean-Pied-de-Port a mis en place un conseil municipal des jeunes.
En outre, la Commune a renforcé dans la conduite de ses projets la participation citoyenne. Ainsi, l’Agenda 30 a été élaboré par un comité de pilotage associant élus, citoyens et associations. Un Atelier citoyen est proposé pour la détermination du périmètre du Site Patrimonial Remarquable, un appel à projets citoyens a été lancé …
La Commune invite régulièrement les citoyens à faire part de leurs avis via l’organisation de sondages (ex – rues piétonnes, aménagement d’un espace récréo-ludique …).
Toutes ces démarches sont à renforcer et à pérenniser.
La pression démographique rencontrée par le littoral, et le report des habitants de la vallée de la Nive vers Saint- Jean-Pied-de-Port ont conduit à une croissance démographique de la commune, et à son étalement.
Sa position géographique, comme entrée de vallée, et sa traversée par le pont de la D933 en font un point de passage, générant des flux très importants, renforcé par une croissance démographique. Le fait que Saint-Jean- Pied-de-Port soit une ancienne cité médiévale (aménagement contraint) participe aussi de cet étalement urbain.
La forte pression touristique que connait la commune ainsi que les problématiques inhérentes au stationnement conduisent à une diminution de l’attractivité résidentielle en centre-ville, et donc au développement d’une vacance en logement et d’une dégradation de leur qualité. En parallèle, les logements touristiques se développent, et le commerce de centre-ville à tendance à se spécialiser vers une offre davantage touristique.
L’ensemble des précédents éléments ont pour effet direct une diminution de la qualité de vie en centre-ville, notamment pour la typologie de ménages « couple avec enfant ». Deux effets directs vont découler de la perte en qualité de vie : un vieillissement de la population présente en centre-ville et un renforcement de l’étalement urbain, qui pousse à un développement commercial en périphérie. Enjeux de revitalisation de Saint-Jean-Pied-de-Port
ENTREES TRANSVERSALES CAPB
ENTREES
THEMATIQUES
PVD
ENJEUX Mixité des
activités et
des fonctions
Mixité de la
population /
lien social
Appui sur les
acteurs
locaux
Recherche de
qualité
urbaine en
centre-ville
Transition
écologique
Habitat /
cadre de vie
Maîtrise du développement
résidentiel (foncier et
promoteur)
Développement d'une offre
permettant de fluidifier les
parcours résidentiels (jeunes,
couples avec enfants, séniors)
Réhabilitation du logement
vacant
Maîtrise du développement des
logements touristiques
Développement
artisanal,
commerce
Consolidation de la mixité et
diversité commerciale pour
répondre aux besoins des
touristes et des habitants
Amélioration de la qualité des
produits vendus
Meilleure articulation entres les
acteurs commerciaux pour éviter
une ville fermée hors saison Espaces publics,
service &
équipements
Développement de l'offre
sportive (équipements sportifs
pour répondre aux besoins des
scolaires et des associations et
parcours santé dans la ville)
Développement de l'offre
culturelle (cinéma et offre
muséographique)
Reconquête des espaces publics
et cheminements
Valorisation
patrimoniale /
architecturale
Préservation et valorisation du
patrimoine historique (cité
médiévale, cimetière, remparts,
…) au profit des habitants et des
touristes
Mobilités Développement des mobilités
actives et des transports en
commun
Sécurisation et apaisement en
lien avec la RD933 (voire
contournement)
Requalification et sécurisation en
lien avec la RD 933
(cheminements, stationnements,
arrêts TC, gare,…)
Avec
implication des
usagers /
participation
citoyenne
Maintenir le tissu associatif
présent, et l’implication des
citoyens
Les enjeux de revitalisation/redynamisation illustrés Habitat/cadre de vie
Des logements disponibles et habitables à l’année, et adaptés à la demande
Développement artisanal et commercial
Résorption de la vacance commerciale
Pérennisation d’une dynamique commerciale active toute l’année
Développement artisanal et commercial
Une offre commerciale assurant un rayonnement espace de vie
Numérisation des points de vente Espaces publics, services et équipements
Qualification des espaces publics, réhabilitation des rues, places.
Accessibilité de l’espace public
Connexion des équipements
Valorisation patrimoniale, architecturale
Valorisation et entretien du patrimoine matériel et immatériel
Maintien de l'offre culturelle (audiovisuel, spectacles, …)
Mobilités
Développement des modes actifs vers et Apaisement de la circulation routière en centre-ville par une meilleur cohabitation
CHR entre les modes de déplacements
- UC
SENTE UN D 20
EE EL | Avec implication des usagers / participation citoyenne
Renforcement de l'intégration des usagers dans les projets
Meilleure intégration des nouveaux habitants
CHASSE:
CITOYEN Collet Lt e 0821: E
Site patrimonial remarquable
de Saint Jean Pied-de-Port
Mercredi 19 janvier 2022
à 14h
Janvier 2021 araiyse / COMMERCES
UNE COHABITATION DES \@
USAGES LE LONG DE
UNE ACTIVITE INTENSE LE
LONG DE L'AXE PRINCIPAL
EE Cafés, bars, restaurants
ES Î leS Architectes Anonymes
| EIMA “a MA piment Etude Urbaine Requalification Saint-Jean-Pied-de-Port RELIEFS Ingénierie 64310 Saint-Pée-sur-Nivelle ANGIAMES ÉELESS RELIEFS - Conception Paysagère 64240
Annexe 2 – Orientations stratégiques
• Orientation 1 : Réhabiliter les logements et diversifier le parc de logements existants – attirer de nouveaux ménages dans le tissu urbain dense de la commune
Les élus se sont intéressés au sujet de la vacance des logements. Ils ont réalisé un premier travail in situ pour
affiner les données sur les logements vacants. L’OPAH permettra d’approfondir ce travail.
• Orientation 2 : Répondre aux besoins de la population locale en préservant un tissu commercial diversifié actif toute l’année
Le chef de projet « Petites Villes de demain » en collaboration avec le manager de commerce pourront être des
relais techniques lors des animations commerciales portées par l’union commerciale et artisanale de Garazi-
Baigorri. Les animations commerciales ont lieu toute l’année : la quinzaine commerciale de printemps, la fête
des mères, les braderies d’hiver et d’été, les animations de Noël, …
La commune est composée de plusieurs pôles commerciaux dont le pôle commercial de la vieille ville marqué
par la saisonnalité.
• Orientation 4 : Favoriser de nouveaux usages dans l’espace public – apaiser les
déplacements este sy
note à \
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PAS
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Nr
Analyse / DEPLACEMENTS DOUX
Maitre d'ouvrage
Vil Saint-Jean-Pied-de-Port SEPA / Ville de Saint-J
Etude Urbaine Requalification Saint-Jean-Pied-de-Port S E P A
• Orientation 5 : Renforcer les équipements et les services de proximité au bénéfice d’une
amélioration de la qualité de vie / EQUIPEMENTS Analyse
ÿ à ë E ê & Ë ä $ £ ‘ Ë n
à LL ao tude Urbaine Requalification Saint-Jean-Pied-de-Port
NECESSITENT DES
CONNEXIONS MULTIPLES
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Architectes Anonymes
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MA Ingénierie 64310S
- ption Paysagère 64240
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î 39 Avenue de la Marne, 64200 Biarritz
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Énevotiee Pepemntre À RELIEFS - Conce,
Musées VW ARCHFFECFES- Anonyurs RELIEFS
DES EQUIPEMENTS PUBLICS
DE RAYONNEMENT TERRITORIAL
| | Nuances Orange / Services publics
EE Nuances Rouge / Equipements scolaires
| | Nuances Bleu / Equipements sportifs
>
| | Nuances Vert / Services à la personne ŒEudan
CARTE PROJET - PETITES VILLES DE DEMAIN
Les espaces de vie de la commune
participant à son rayonnement
==
C1
7]
EE
0
Parcs et espaces verts
Equipements stucturants
Espaces publics structurants
Grandes et moyennes surfaces commerciales
Création de nouveaux logements
Le projet de revitalisation du centre-ville
oO) Périmètre ORT
> Actions matures
Bâtiments existants faisant l’objet d’une action mature (changement
d'usage, rénovation, réhabilitation...)
Espaces faisant l’objet d’une action mature (renouvellement urbain,
requalification de l’espace public, création d'équipements, ..)
> Intentions de projet
wi
=,
7
6.
e-
Secteurs mutables
Bâtiments existants faisant l’objet d’une intention de projet (changement
d'usage, rénovation, réhabilitation, .…)
Espaces faisant l’objet d’une intention de projet (renouvellement urbain,
requalification de l’espace public, création d'équipements, ..)
Relier les espaces de projet en favorisant les modes de
déplacement actifs
Faire du lien entre le centre ville - espace de projet et
les quartiers alentours
Annexe 3 – La légende de la carte du périmètre de l’ORT En
RÉPUBLIQUE AGENCE AD N FRANÇAISE NATIONALE
Li DE LA COHÉSION CS AS dé DES TERRITOIRES ——
Petites villes de demain
FICHE ACTION N°
Annexe 4 – Fiches actions matures
Orientation
stratégique
Orientation 4 : Favoriser de nouveaux usages dans l’espace public – apaiser les déplacements
Action nom Sécurisation et apaisement de la traversée de la ville
Action n° 1
Statut Engagée
Niveau de
priorité
Fort
Maître
d’ouvrage
La Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port
Description
de l’action
Dans la logique des opé rations structurantes ré alisé es les anné es passé es et afin d’amé liorer le cadre de vie de Saint-Jean-Pied-de-Port, le Conseil municipal a imaginé un plan intitulé « Saint‐Jean respire ! » avec pour objectifs :
- Sécuriser le piéton Saint‐Jeannais,
- Faciliter l’accès aux services publics et aux commerces,
- Développer la mobilité́ douce dans les espaces publics de Saint‐Jean.
A noter que la commune est traversée par la RD 933, empruntée en moyenne par plus de 11 800 véhicules par jour (hors période estivale), avec des pointes au cours de la semaine allant jusqu’à plus de 13 200 véhicules par jour. Cela peut engendrer des problèmes de trafic, de sécurité et de nuisances (sonores, pollutions) au sein de la commune.
La commune souhaite mener un travail de sécurisation, de développement des mobilités douces et d’embellissement. La commune travaille avec la SEPA pour conduire une é tude. Un architecte, un paysagiste et un bureau d’étude spécialisé en VRD ont réalisé un devis à 38 200 euros HT.
Un des enjeux est que l’action publique puisse mieux maîtriser les flux des véhicules et de poids-
lourds pour tendre vers une circulation apaisée favorisant de nouveaux usages (de et) dans
l’espace public. Un objectif est de pouvoir permettre à la population une meilleure appropriation
de l’espace. Une attention particulière sera portée sur des scénarii d’aménagement répondant aux
trois piliers suivants : sécurité des usagers – apaisement – embellissement.
Dans une logique d’aménagement urbain, l’étude permettra :
▪ de donner des indications sur les liaisons entre :
- le quartier gare au centre-ville, et d’une manière plus globale la liaison des quartiers au
centre-ville.
- l’entrée de ville (côté Uhart -Cize) jusqu’au rond-point du Jai-Alai.
1
Saint-Jean-Pied-de-Port – Sécurisation et apaisement de la traversée de la
ville ▪ de faire des propositions de requalification des espaces publics du centre-ville : les abords
de la Halle, l’espace de Zuharpeta, la place Charles de Gaulle – place de la Mairie, les
entrées de la Vieille Ville, la sécurisation de l’intersection route de C aro….
Cette action de traitement de cet espace public est transversale et elle aura des impacts sur : ▪ Les habitants et les visiteurs – la vie locale
▪ La qualité des espaces publics
▪ Le développement de mobilité autre que les déplacements en voiture
▪ La qualité de vie : environnement et santé
▪ Habiter le territoire
▪ La fréquentation des commerces / équipements / services
Une étude doit également être réalisée pour construire une passerelle de la Mairie à la rive gauche, permettant de relier les deux rives et ainsi proposer un cheminement sécurisé. De plus, une expertise sur le stationnement en centre-ville pourra être menée dans le cadre de l’étude mobilité. La commune compte 1 500 places de parkings et elle accueille 1 million de visiteurs/an.
La réalisation des travaux suite à cette étude est une intention de projet.
Les prestataires : SEPA est mandataire et anime une équipe composée des Architectes Anonymes, Reliefs et Keyma - acté
Partenaires • Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques : route départementale
• CAPB – dont chef PVD
• Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine - à discuter
• Fonds européens - à discuter
• Etat : aides technique et financière – en discussion
• Banque des Territoires : aide financière – à discuter
• Union Commerciale Garazi-Baigorri : aide technique
• PBAC : aide technique - acté
• Les plus beaux villages de France : appui technique – acté
• Sites et Cités remarquables : appui technique – en discussion
• CAUE – ressource technique – à discuter
• Office de tourisme – à discuter
Dépenses
prévisionnelle
s
Coût de l’étude de mobilité sur la sécurisation de la traversée de la ville : 38 200 euros HT
Phase 1 - diagnostic fonctionnel et technique initial : 24 975 euros HT
Phase 2 - définition d’un schéma directeur d’aménagement : 13 225 euros HT
Pas de chiffrages des travaux pour le moment.
Plan de
financement
prévisionnel
Plan de financement : étude co-financée dans le cadre du programme PVD Banque des territoires : 50%
Département : 10%
Commune : 40%
Pas de chiffrages des travaux pour le moment.
Calendrier Etude : 2022
Choix des séquences à traiter en priorité : 2022
APS : 2022-2023 Lancement des travaux : 2024
Lien autres
programmes
et contrats
territorialisés
• CADD
• PCAET
• Plan de mobilité Pays Basque Adour
• CRTE : accélérer la transition énergétique et écologique
• SRADDET
Indicateurs de
suivi et
d’évaluation
• La part modale dans les déplacements du quotidien (domicile-travail, domicile-é tude,…) • Le pourcentage de l’espace public réservé à la voiture
• Le nombre de manifestations organisées dans l’espace public
Conséquence
sur la
fonction de
centralité
Ce travail de la sécurisation de la traversée de ville est le « socle » sur lequel repose la stratégie de redynamisation/revitalisation du centre-ville en donnant plus de place à la vie locale. L’objectif est de se réapproprier l’espace public.
Au vu du nombre de jeunes qui fréquentent le centre-ville notamment pour des raisons scolaires ou sportives, il est important d’assurer leur sécurité. Par ailleurs, ces é volutions de l’espace permettront d’autres usages dans la centralité que pourraient rechercher des habitants de l’espace de vie : déambulations dans la ville, redécouverte et valorisation du patrimoine de la ville, patrimoine historique…
Annexes Espaces publics de la traversée de la ville avant travaux – mai 2022 En AD
ee, 1 Libené DE LA COHÉSION CS LT Frateraité DES TERRITOIRES à : =
Petites villes de demain
FICHE ACTION N° [E
Orientation stratégique Orientation 4 : Favoriser de nouveaux usages dans l’espace public – apaiser les déplacements
Action nom Requalification de l’avenue Renaud
Action n° 2
Statut Engagée
Niveau de priorité Fort
Maître d’ouvrage La Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port
Description de l’action Dans la logique des opé rations structurantes ré alisé es les anné es passé es et afin d’amé liorer le cadre de vie de Saint-Jean-Pied-de-Port, le Conseil municipal a imaginé un plan ambitieux intitulé « Saint‐Jean respire ! » avec pour objectifs :
- Sécuriser le piéton Saint‐Jeannais,
- Faciliter l’accès aux services publics et aux commerces,
- Développer la mobilité́ douce dans les espaces publics de Saint‐Jean.
Dans ce cadre, la Commune de Saint‐Jean‐Pied‐de‐Port souhaite effectuer des travaux d’aménagement des espaces publics du centre‐bourg, dans le secteur situ é entre la gare et la cité médiévale, zone très sensible et fortement circulée notamment lors des périodes touristiques.
Les objectifs principaux sont les suivants :
‐ aménager un espace sécuris é pour les piétons et les cycles qui relie la Gare SNCF au Centre‐ ville, cet axe est actuellement très empruntée par les pèlerins qui arrivent en train dans la ville, l’une des finalités est qu’elle soit é galement empruntée par des usages quotidiens de piétons et cyclistes,
- créer un espace central, convivial et qualitatif pour le centre‐bourg à proximité́ de la cité médiévale,
- atténuer le caractère routier du secteur et limiter l’artificialisation des sols, - sécuriser le cheminement qui borde l’école publique,
- remettre en valeur la zone paysagère à proximité́ des Magnolias.
La proposition d’aménagement, estimée à environ 630 000 euros HT est la suivante : L’aménagement des espaces publics du secteur Renaud a é té pensé pour s’adapter au mieux à l’utilisation des usagers (riverains et visiteurs), respecter le caractère architectural du site et de la façon la plus « verte » possible afin de cré er le moins d’espace artificialisé possible. Les travaux consistent à /en :
- Création d’une zone de rencontre sur la partie Sud du secteur Renaud Une zone de rencontre, limité e à 20 km/h, interdite aux poids‐lourds sera cré é e en partie Sud en configuration de placette, où les pié tons et les cycles seront prioritaires. Les revê tements seront en bé ton dé sactivé , les bordures et les caniveaux en pierre seront arasé s afin de cré er un environnement où le pié ton et le cycliste se sentiront prioritaires.
- Création d’une zone 30, d’une liaison douce (piétons cycles) et d’es paces verts sur la partie Nord du secteur Renaud
Dans cette partie Nord sera cré é :
‐ une zone 30, avec une voie de circulation de 3.5m, à sens unique dans le sens Sud / Nord, avec maintien des places de stationnement sur le cô té droit. Deux coussins berlinois seront mis en place afin de faire ralentir les automobilistes,
2
Saint-Jean-Pied-de-Port – Requalification de l’avenue Renaud SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT - AMENAGEMENT DES E SPACES PUBLICS DU CENTRE BOURG - SECTEUR RENAUD
ESTIMATION PRE VISIONNELLE
PRESTATION S INTELLECTUELLES :
- Maîtrise d'œuvre (NET) 36 000.00 € - Relevé géométre + étude de permésbilité des sols (HT) 6 000,00 €
TOT AL PRESTATION S INTELLECTUELLES HT. 42 000,00 €
TRAVAUX TRANCHE FERME:
Zone SUD
- Aménagement d'une zone de rencontre en béton désactivé,
comprenant : ls préparstion du support, ls fournêure et la pose de 241 00000€
bordures et caniveaux en pierre. la réalisation de béton désactivé
- Mobüiier (bornes, bancs, poubeles) 10 00000 €
- Chawssée en enrobe au niveau de ls Place de l'Ecole, comprenant : ls 23 000 00€ préperation du support, ls fourniture et la mis e en œuvre d'enrobé : :
- Réseau pluvisl 28 50000 €
- Signalis stion hor zontsle 4 50000€
TOTAL TRAVAUX ZONE SUD HT
Zone NORD
- Aménagement d'un cheminement piéton et d'une vois douce, en
béton coloré drainant aux abords des Msgnoliss. comprenant: ls
préparation du support, ls œéation de la structure drainante, ls
fourniture et ls pose de bordures. le réslisation d'un béton coloré
drainent
Aménegement des es paces verts
- Mobüier (bornes, bancs, poubelles)
- Chaussée en enrobé comprenant : ls préparation du support, ls
fourniture et pose de bordure, ls fourniture et ls mise en œuvre
d'enrobé
- Réseau pluvial
- Signalisation horizontale
TOTAL TRAVAUX ZONE NORD HT.
205 000.00 €
144 000 00 €
10 000,00 €
8 50000€
87 000.00 €
30 000.90 €
3 50000€
283 000.00 €
TOTAL TRAVAUX POUR L'ENSEMBLE DE L'AMENAGEMENT HT. 588 000,00 €
DEPENSES PRESTATION S INTELLECTUELLES + TRAVAUX : TOTAL HT. 630 000,00 €]
‐ à l’Ouest de l’avenue, une voie douce pié tons ‐ cycles, en bé ton coloré drainant, ainsi qu’un espace vert longitudinal qui permettra d’assurer le dé veloppement des Magnolias existants, ‐ à l’Est de la voie, un cheminement pié ton en bé ton coloré drainant, ainsi que des ilots d’espace vert dans le pé rimètre des Magnolias existants.
En 2022, la phase travaux débutera.
Partenaires • APGL64 : maître d’œuvre - acté
• Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques : aides technique et financière - acté
• AEAG : aides technique et financière - acté
• Etat : aides technique et financière – en discussion
• CAUE – ressource technique – à discuter
• Fonds européens – à discuter
• Office du tourisme – à discuter
Dépenses prévisionnel Plan de financement
Mooecmses, | Moatds RECETTES Mona | x Acquisitions foncières éligibles (ZAE) Aides publiques?
ES | Etat (à détailler ci-dessous) :
- | -__ DETR/DSIL 182 200,00 29 _ | - AEAG 77 000,00 12
Etudes et honoraires divers -
-_ Etudes : . le 000,00 €
- Maîtrise d'œuvre : 36 000,00 € Conseil régional
[ - Honoraires divers : _
- Conseil Départemental 220 500,00 35
Communes ou groupement de
L_[ communes? :_ Travaux!
- Sud: zone de rencontre en
béton désactivé 241 000,00 €
D Sud : mobilier 10 000,00 €
- Sud : chaussée en enrobé 23 000,00 € Fonds de concours’
- Sud: réseau pluvial 26 500,00 € -
F = Sud : signalisation horizontale et verticale 4 500,00 € 7
- Nord: cheminement piéton et
vole douce en béton coloré | 444 000,00 €
drainant
| = _Nord : espaces verts 10 000,00 € Autres y compris aides privées?
- Nord : mobilier 8 500,00 € -
-__ Nord : chaussée en enrobé 87 000,00 € Sous-total : | 479 700,00 76
- Nord : réseau pluvial 30 000,00 € AUTOFINANCEMENT te
‘ horizontale et verticale 1senon 3 500,00 € - Fonds propres 150 300,00 24
- . - Emprunts
Autres dépenses E = Crédit-bail |
| - Autres’ En
Plan de financement prévisionnel
A noter que l’augmentation des coûts des matériaux aura un impact sur l’augmentation du coût final de l’opération.
Calendrier • Etude paysagère : 2015
• Etude esquisse : 2021 et poursuite de l’étude d’avant -projet sommaire en 2022 • Travaux : 4eme trimestre 2022/1er trimestre 2023
Lien autres programmes et contrats
territorialisés
• L’amélioration de la qualité du service de l’eau
• La plan de mobilité Pays Basque Adour
• PCAET
• CRTE
• SRADDET
Indicateurs de suivi et d’évaluation • Suivi des usages dans cet espace (via photos)
• Avant travaux – Après travaux : la part de l’espace réservé à la voiture et part de l’espace réservé à la pratique de la marche et celle réservée à la pratique du vélo (mesure de l’espace via plans, et à défaut avec des photographies)
Conséquence sur la fonction de centralité Cet axe structurant qui relie la gare au centre-ville permet de mettre en valeur l’équipement de la gare, véritable marqueur de la centralité. Elle rayonne dans son bassin de vie, en étant la seule de cet espace à proposer une infrastructure ferroviaire avec une offre permettant d’être reliée directement à Bayonne. La requalification de l’avenue Renaud met en valeur une continuité urbaine entre la gare et le centre-ville en rééquilibrant la place des modes actifs dans l’espace public, et en y garantissant une qualité paysagère.
Annexes L’Avenue Renaud avant travaux – mars 2022 Coupe de principe
7 int-Jean-Pied-de-Port fi LL ET TES TETE EE | Aménagement de l'avenue RENAUD | ETUDE | Sans échelle Mon. mo = “Zone 30° 07/06/2021 | 21 A 29 En
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Liberté
Égalité
Fratersité
RASE SO
Petites villes de demain
FICHE ACTION N° [IE
Orientation stratégique Orientation 1 : Réhabiliter les logements et diversifier le parc de logements existants – attirer de nouveaux ménages dans le tissu urbain dense de la
commune
Action nom Réhabilitation de l’ancien presbytère, densification de l’habitat et action sur le parc immobilier vacant/laissé à l’abandon
Action n° 3
Statut En projet
Niveau de priorité Fort
Maître d’ouvrage Réhabilitation de l’ancien presbytère : La Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port
Autres projets potentiels (intentions de projet) :
Bailleurs sociaux/opérateurs sociaux/acteurs privés
Description de l’action L’ancien Presbytère (maison Larrubure) a été légué à la commune il y a plusieurs décennies. En début d’année 2022, la commune a missionné HSA et Office 64 pour la réalisation d’une étude sur les faisabilités d’intervention sur ce bien situé rue de la Citadelle en plein cœur de bourg. Les résultats ont été présentés début avril 2022, un scénario possible proposé par HSA et l’Office 64 serait la réhabilitation de l’ancien presbytère pour la réalisation de logements en plein cœur du centre-bourg : 5 logements en accession sociale (3 T2 et 2 T4 en duplex) en Bail Réel Solidaire et un commerce en rez-de-chaussée. Cette opération nécessiterait l’aménagement des combles.
Des relevés du bâti seront réalisés au mois de mai 2022. Le diagnostic avant travaux (DAT) a relevé une présence importante d’amiante dans la bâtiment. La valeur du bien a été estimée par les agences immobilières locales entre 315 000 euros et 330 000 euros.
Concernant le parc immobilier vacant et/ou le parc immobilier laissé à l’abandon, les élus ont fait un premier travail pour affiner la base de données du recensement du logement vacant. La ville souhaiterait se rapprocher des propriétaires de ces bâtis. En parallèle, l’étude de l’OPAH-RU permettra à la commune d’approfondir ses moyens d’action sur ces logements.
La commune échange régulièrement avec les bailleurs sociaux ou opérateurs sociaux : HSA, Office 64, Patrimoine, SOLIHA,… Récemment, la commune a rencontré le Foyer des Jeunes Travailleurs. La souhaiterait poursuivre les échanges avec cet établissement.
Partenaires Action sur la réhabilitation de l’ancien presbytère :
• HSA, Office 64 – en discussion
• CAPB – à discuter
• Etat – à discuter
• Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques – à discuter
• Fonds européens – à discuter
• ADEME – à discuter
3
Saint-Jean-Pied-de-Port – Réhabilitation de l’ancien presbytère ,
densification et action sur le parc immobilier vacant/laissé à l’abandon Action sur le parc immobilier vacant/laissé à l’abandon, selon les projets :
• CAPB – à discuter
• Etat – à discuter
• Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques – à discuter
• Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine – à discuter
• Bailleurs sociaux et opérateurs sociaux – en discussion
• EPFL – en discussion
• Foyer des jeunes travailleurs – en discussion
• Acteurs privés – à discuter
• Fonds européens – à discuter
• ADEME – à discuter
Dépenses prévisionnelles Ancien presbytère :
Etude de faisabilité
Travaux
Plan de financement prévisionnel Réhabilitation de l’ancien presbytère : • AAP Fonds friches (4eme édition pour la fin d’année 2022)
• Département - Plan logement 64
• Communauté d’Agglomération Pays Basque – Plan local d’habitat :
dont étude pré-opérationnelle OPAH
Calendrier Réhabilitation de l’ancien presbytère : 1er semestre 2022 : étude d’opportunité de l’opération par HSA/Office64
2eme trimestre 2022 : réflexion de la commune autour des conclusions de l’étude menée par HSA/Office64
Lien autres programmes et contrats
territorialisés
• PLH
• Plan logement du Département des Pyrénées Atlantiques
• PCAET
Indicateurs de suivi et d’évaluation • Nombre de logements vacants
• Nombre de logements ayant bénéficié d’une rénovation (par an)
Conséquence sur la fonction de centralité De par ses fonctions de ville structurante au rayonnant sur l’espace de vie, il sera intéressant que la commune puisse proposer une offre de logement diversifiée, accessible à tous. La création de logements dans le centre-ville à destination des ménages « familles » est ressorti comme un besoin dans les échanges communaux et infra-communautaires. Avec la proposition de nouveaux formats de logements, l’un des enjeux est de favoriser la mixité intergénérationnelle dans le centre-ville. L’une des finalités est de maintenir de la résidence principale en centre-ville.
Annexes L’ancien presbytère avant réhabilitation – mars 2022 RÉPUBLIQUE AGENCE A2 N FRANÇAISE NATIONALE
Lt DE LA COHÉSION 2 A DES TERRITOIRES — =.
Petites villes
de demain
FICHE ACTION N°
Orientation stratégique Orientation 2 : Répondre aux besoins de la population locale en préservant un tissu commercial diversifié
Action nom Recrutement d’un manager de commerce
Action n° 4
Statut engagée
Niveau de priorité Fort
Maître d’ouvrage La Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port
Description de l’action Sur la commune, il y a un groupement de commerçants qui est très actif, il s’agit de l’Union Commerciale et Artisanale (UCA) de Garazi-Baigorri. C’est une structure qui propose des animations, des évènements commerciaux à l’année (la quinzaine commerciale, les braderies d’été et d’hiver, l’opération fête des mères, les animations de Noël,…). L’UCA est adhérente à l’office de commerce « Pays Basque Au Cœur » (PBAC).
L’UCA et PBAC participent fortement à l’animation et à la visibilité du réseau de commerçants sur le territoire.
Actuellement, il est impossible de quantifier et qualifier la dynamique du tissu commercial sur la commune. Cette absence de la connaissance détaillée du commerce peut nuire à l’installation de porteurs de projet ou encore favoriser l’inoccupation de certains locaux commerciaux. Ainsi, un renfort d’ingénierie en matière de redynamisation commerciale via le poste de manager de commerce permettra de participer à la pérennisation et au développement du tissu commercial de proximité.
Les principales mission du manager commerce sont :
1. Proposer un plan de préconisations et d’orientations
• A partir de l’établissement d’un diagnostic de l’appareil commercial et entrepreneurial
• Participer à la création et animer le périmètre d’application du droit de préemption commercial
• Définition d’un Plan d’actions stratégiques à court, moyen et long terme en faveur du développement du commerce dont les objectifs
sont : la pérennisation et la modernisation du commerce
• Participer à la définition des animations ayant un impact sur la vie commerciale, notamment avec l’Union Commerciale et Artisanale,
l’Office de Commerce Pays Basque au Cœur et l’Office de Tourisme
Pays Basque
2. Assurer une veille territoriale et sectorielle
• Créer et mettre à jour une base de données du commerce local (intégrable dans un futur SIG)
• Suivre la législation en vigueur pour les activités commerciales
• Assurer le suivi et l'évaluation du projet de territoire et des opérations • Etre en veille sur le marché des biens immobiliers commerciaux (murs, fonds).
4
Saint-Jean-Pied-de-Port – Recrutement d’un manager de
commerce 3. Informer et orienter les commerçants
• Accueillir les nouveaux commerçants
• Orienter les commerçants vers les services, interlocuteurs et partenaires compétents selon leur problématique
• Identifier des porteurs de projets
Avec cette aide technique supplémentaire, la commune a pour projet de mettre en place le droit de préemption commercial, outil pertinent pour la sauvegarde du commerce.
Partenaires • Banque des territoires : aide financière co-financement du poste - acté
• Union Commerciale Garazi-Baigorri : partenaire dans les animations et relais technique - acté
• Indar (centre d’appui) : relais technique
• Office de tourisme : relais technique
• Pays Basque au Cœur : relais technique, retours d’expériences
• Chambres consulaires : relais technique, retours d’expériences
• CAPB : relais techniques
• Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques – conseiller numérique : relais techniques
• Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine : relais technique, retours d’expériences
• FNCV : relais technique, retours d’expériences
Dépenses prévisionnelles Dépenses prévisionnelles sur deux ans : 84 000 euros – les charges de personnel
Plan de financement prévisionnel Poste
Recrutement contractuel – niveau catégorie A ou équivalent cadre
Durée de la mission : 2 ans
Temps de travail : 35 heures par semaine
Dépenses €HT Recettes €HT
Charges de
personnel 84 000 €
Banque des
Territoires 40 000 €
0 €
Autofinancement
44 000 €
Total Dépenses :
84 000 €
Total Recettes :
84 000 €
Calendrier Embauche : 3eme trimestre 2022 Contrat sur 2 ans
Lien autres programmes et contrats
territorialisés
• Stratégie économie CAPB
• Action collective de proximité – commerce et artisanat commercial
• Région Nouvelle-Aquitaine
• CRTE
Indicateurs de suivi et d’évaluation • Vacance commerciale
• Diversité commerciale selon les secteurs commerciaux
• Nombre de porteurs de projet accueillis | armamatr
l
LL T7 | 4
• Nombre de projets des porteurs de projets concrétisés
• Outils mis en place
Conséquence sur la fonction de centralité Le renforcement du rôle de centralité marchande à rayonnement espace de vie en développant la connaissance du tissu commercial ainsi qu’en pérennisant et renforçant la diversité commerciale (réponse à des pratiques d’achats quotidiennes, des pratiques d’achats occasionnelles de type achat d’un produit de prêt-à-porter, etc).
Annexes Le marché hebdomadaire du lundi matin
Crédit photo : Pierre Carton
Un fonds de commerce à vendre dans la vieille ville – avril 2022 En
RÉPUBLIQUE AGENCE AD FRANÇAISE NATIONALE
Q0) _ DE LA COHESION
Petites villes de demain
FICHE ACTION N°
Orientation stratégique Orientation 5 : Renforcer les équipements et les services de proximité au bénéfice d’une amélioration de la qualité de vie
Action nom Création d’un square intergénérationnel
Action n° 5
Statut Engagée
Niveau de priorité Fort
Maître d’ouvrage La Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port
Description de l’action La commune souhaite aménager le site de l’ancienne piscine municipale, espace de 2 700m² situé à proximité de nombreux équipements publics (Jai Alai, lycées, piscine communautaire, …) confortant ainsi la vocation d’espaces publics du secteur. Le projet de requalification de ce site permettra de rassembler en un même lieu plusieurs installations offrant une variété de fonctions et concourant à une mixité intergénérationnelle : des équipements dédiés aux adolescents, des espaces destinés aux séniors, des espaces paysagers propices à la détente, … L’enjeu est de proposer des équipements qui permettent l’échange et développent le lien social entre les générations. Par cet aménagement, la municipalité souhaite notamment proposer un espace ludique aux adolescents qui ne disposent d’aucun espace dédié sur le territoire Garazi-Baigorri. Aussi, il a été imaginé la création d’un espace intergénérationnel qui pourrait regrouper : un terrain multi-sport, un espace paysagé pour les personnes âgées, un boulodrome, un skate park intégrant un bloc de street workout. La pratique sportive prévue dans ce square intergénérationnel sera en accès libre.
Ce projet a fait l’objet d’une concertation citoyenne. Il a été conçu en partenariat avec le Conseil Municipal des Jeunes.
La structure du projet est la suivante :
o À l’Ouest, un espace densément boisé et végétal.
o Des continuités piétonnes qui offrent différents parcours
o Un kiosque à musique comme rotule entre les cheminements
o Un espace Skate Park à l’Est
o Un terrain multisports au Sud
o Un bloc Street Workout et tables de ping-pong voire table de jeux d’échecs avec assise en entrée du square
o Un boulodrome dans l’espace d’agrément et de repos.
Le coût du projet est estimé à environ 600 000 euros HT.
L’équipement localisé en centre-ville sera donc accessible à pied, à vélo et non uniquement en voiture, à proximité des établissements scolaires et des EHPAD.
Partenaires • CAPB : aide financière et aide technique – en discussion, fonds de concours
• ANS : aide financière – en discussion
• Etat : aides technique et financière – en discussion
5
Saint-Jean-Pied-de-Port – Création d’un square intergénérationnel Plan de financement
Mens | dom necers ms |» | Acquisitions foncières éligibles (ZAE) Aides publiques? .
- Etat (à détailler ci-dessous) :
: -__ PETR/DSIL 240 000,00 40
: -_ Programme équipements | 177 000,00 29.50 Etudes et honoraires divers Sportifs de proximité (ANS)
- Etudes:
- Maîtrise d'œuvre : | 36 000,00 € Conseil régional L
- Honoraires divers : 10 000,00€
- Conseil Départemental
_ Communes ou groupement de ! _ communes? :
Travaux!
- Terrassement 40 000,00 €
[traitement clôture et parvis 79 000,00 € nn
- Espaces aménagés | 113 000,00 € Fonds de concours”: L
Cheminements, sols amortissants… - CAPB 63 000,00 10,50
- Equipements structurants . 271 000,00 € - L
Skate-Park, terrain multisport, street
workout
- Equipements annexes 51 000,00 € ‘Autres y compris aides privées!
Mobiliers, kiosque … -
- ce Sous-otal : | 480 000,00 80 - -AUTOFINANCEMENT ME
- -__ Fonds propres 120 000,00 20
- - Emprunts |
Autres dépenses = Crédit-bail
- - Autres’
BUDGET ET PLAN DE FINANCEMENT
DEPENSES MONTANT HT. RESSOURCES MONTANT HT.
Opération globale 600 000,00 € | Aides Publiques sollicitées 480 000,00 €
Etudes et honoraires 46 000,00 €| DETR 240 000,00 €
Travaux square 463 000,00 €| Agence Nationale du Sport 177 000,00 €
Mobiliers 51 000,00 €
CAPB - fonds de concours 63 000,00 €
Commune (autofinancement) 120 000,00 €
TOTAL 600 000,00 € TOTAL 600 000,00 €
• Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques – réponse à l’AAP
« Terre de jeux 2024 »
• Fonds Européens - à discuter
Dépenses prévisionnelles
Plan de financement prévisionnel
A noter que la montée des prix matériaux va engendrer des surcoûts sur ce qui était prévu initialement.
Calendrier 2021 : étude de programmation architecturale, urbaine et paysagère menée par le groupement représenté par l’Atelier Lavigne
2022 : mandataire Fabien CHARLOT
2022 – début d’année : démolition de l’ancienne piscine
2022/2023 : travaux
Lien autres programmes et contrats
territorialisés
Schéma des équipements sportifs CAPB (en cours)
Stratégie territoriale intégrée CAPB (en cours)
CRTE
Indicateurs de suivi et d’évaluation • Fréquentation de l’équipement (reportage photos ou comptages manuels sur une heure avec une distinction jeunes, séniors,…)
Conséquence sur la fonction de centralité La commune de Saint-Jean-Pied-de-Port est une commune connue pour son offre en équipements sportifs. Certaines de ces infrastructures (comme la Traitement piétonnier
de traversée de voirie
Cheminements
Aire de skate
Terrain multisports
Padle
Mur d'escalade
Kiosque
Aire de pétanque
Espace vert filtre
Espace vert square
piscine intercommunale, le Jai-Alai, les terrains de tennis,…) rayonnent sur le bassin de vie. La commune héberge de nombreuses associations qui permettent la pratique de sports traditionnels : pelote basque, rugby, football, handball, tennis, judo… Si les jeunes du territoire peuvent donc s’adonner à la pratique sportive « classique », il n’en est pas de même pour la pratique de sports plus contemporains, prisés par les jeunes : les sports urbains tels que le skateboard, street-roller ou encore le BMX. Les équipements les plus proches qui permettent la pratique de ces sports contemporains se situent à Cambo ou à Saint-Palais. L’enjeu est donc de répondre à une demande non satisfaite aujourd’hui en proposant des aménagements destinés à la pratique de ces sports urbains, sports individuels mais qui se pratiquent en groupe, facilitant ainsi une forme de socialisation par l’apprentissage de l’espace urbain et de ses codes.
Annexes Permis d’aménager en cours d’instruction. Site de l’ancienne piscine municipale – mars 2022
Proposition aménagement – extraite de la demande DETR 2022 En
RÉPUBLIQUE AGENCE AD FRANÇAISE NATIONALE c0)
2. DE LA COHESION AS
LÀ Frateraité DES TERRITOIRES
Petites villes de demain
FICHE ACTION N°
Orientation stratégique Orientation 5 : Renforcer les équipements et les services de proximité au bénéfice d’une amélioration de la qualité de vie
Action nom Etude pour la création d’un centre socio-culturel
Action n° 6
Statut validée
Niveau de priorité Fort
Maître d’ouvrage La Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port
Description de l’action Le Conseil Municipal de Saint-Jean-Pied-De-Port souhaite procéder à l’aménagement du site de l’ancienne caserne des pompiers rue Sainte-Eulalie (deux bâtiments). Cet espace d’environ 300m² se situe dans le centre-ville. Il est inoccupé depuis 2020, année de déménagement de la caserne des pompiers à proximité, chemin de la Nasse. Le devenir de ce bâtiment dont la localisation est idéale a été au cœur de nombreuses réflexions. Un besoin d’un espace pour les associations s’est fait ressentir. En effet, comme indiqué dans le diagnostic de territoire, le tissu associatif est très dynamique, il est une force pour le territoire, il est donc à pérenniser.
Au mois de mars 2022, les élus ont lancé un travail de recensement des besoins auprès des associations locales. Une fois les besoins identifiés sur le terrain, la prochaine étape sera de réaliser une étude de faisabilité indiquant des coûts de faisabilité.
En plus de l’accueil d’associations, le centre socio-culturel pourrait également accueillir un espace pour réaliser des évènements (conférences, repas,…). Actuellement, seul le cinéma peut recevoir des évènements de type conférences. Cet espace de centre socio-culturel favoriserait les échanges, le partage, la convivialité et l’intergénérationnel.
L’équipement localisé en centre-ville sera donc accessible à pied, à vélo, ….
Partenaires • Commune : maîtrise d’ouvrage
• Associations locales – appui technique – en discussion
• CAPB - à discuter
• Département64 - à discuter
• Région Nouvelle-Aquitaine - à discuter
• Banque des territoires : aide financière – à discuter
• MOT - ingénierie – en discussion
• Etat - à discuter
• Fonds européens - à discuter
Dépenses prévisionnelles Coût de l’étude de faisabilité dans un premier temps.
Plan de financement prévisionnel Des scénarios à approfondir au cours du 2eme semestre 2022.
Plusieurs sources d’aides au financement vont être étudiées :
Saint-Jean-Pied-de-Port : Création d’un centre socio-culturel
6 Commune : 40%
Banque des Territoires : 50%
Département64 : 10%
Co-financement CAPB :
Alternative Leader Montagne Basque ?
Calendrier 2022 : recensement du besoin par la municipalité en co-construction avec les associations, appui chef projet PVD
2022/2023 : lancement d’une étude
Lien autres programmes et contrats
territorialisés
Programme Leader Montagne Basque :
axe 3. Renforcer les dynamiques de LIEN SOCIAL pour maintenir une qualité de vie attractive
axe 4. Faire de la COOPERATION un pilier de développement de la montagne basque
Indicateurs de suivi et d’évaluation • Nombre d’associations présentes dans la structure
• Fréquentation de la structure
• Nombre de conférences réalisées
Conséquence sur la fonction de centralité La création de centre socio-culturel s’inscrit dans la redynamisation du centre- ville en proposant une mutualisation d’associations rendant leur action plus lisible. Cela permet également de mettre en avant le réseau associatif qui est une force sur le territoire. La volonté de créer une salle pouvant recevoir des conférences, l’absence de salle est un écueil. Ce nouvel équipement permettrait de renforcer le rôle de centralité.
Annexes Ancienne caserne des pompiers – mai 2022 RÉPUBLIQUE AGENCE A2 N FRANÇAISE NATIONALE
Lt DE LA COHÉSION 2 4LT=È Fraternité DES TERRITOIRES nm —
Petites villes de demain
FICHE ACTION N° Æ
Orientation stratégique Orientation 5 : Renforcer les équipements et les services de proximité au bénéfice d’une amélioration de la qualité de vie
Action nom Mise en œuvre de l’Agenda 30
Action n° 7
Statut Engagée
Niveau de priorité Fort
Maître d’ouvrage La Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port
Description de l’action Dans la logique des opérations structurantes réalisées les années passées et afin d’améliorer le cadre de vie de Saint-Jean-Pied-de-Port, le Conseil municipal a imaginé́ un plan ambitieux intitulé « Saint‐Jean respire ! » avec pour objectifs :
• Sécuriser le piéton Saint‐Jeannais,
• Faciliter l’accès aux services publics et aux commerces,
• Développer la mobilité́ douce dans les espaces publics de Saint‐Jean.
En 2021, la municipalité s’est engagée dans une démarche d’élaboration d’un agenda 30. L’agenda 30 est un outil qui permet d’agir de manière concrète et transversal au travers d’un plan d’action à mettre en œuvre. Les agenda 30 sont travaillés autour des 5 piliers des Objectifs de Développement Durable à savoir : « personnes », « prospérité », « paix », « partenariats », « planète ».
Objectif : la méthodologie de la démarche repose sur 4 phases : étude/diagnostic – constitution du COPIL - concertation/COPIL – relais de mise en œuvre.
• Phase 1 : Diagnostic réalisé par l’association « Notre Village » permet
d’identifier les forces et les faiblesses de la commune. (premier
trimestre 2021)
• Phase 2 : Formation d’un Comité de Pilotage associant 7 élus et 11
citoyens et représentants d’associations (appel à candidature pour le
20 avril 2021). Des COPIL ont lieu régulièrement.
• Phase 3 : Sur la base du diagnostic, le Comité de Pilotage élabore des
fiches actions pour construire l’Agenda 30 de Saint-Jean-Pied-de-Port.
Il a été validé par délibération du Conseil Municipal. Le Plan d’action
est réalisé pour la période 2022-2025.
• Phase 4 : Concrétisation et mise en œuvre des fiches action.
Les actions porteront sur des projets concrets à mettre en œuvre qui répondent aux objectifs suivants :
• La lutte contre le changement climatique et la protection de l’atmosphère,
• La préservation de la biodiversité,
• L’épanouissement de tous les êtres humains,
Saint-Jean-Pied-de-Port – Mise en œuvre de l’Agenda 30
7 • La cohésion sociale et la solidarité entre territoires et générations,
• Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables.
Entre 2021 et 2024, 56 actions doivent être mises en œuvre. Les actions sont réparties en trois axes :
• Axe 1 : Réchauffement climatique : lutter, s’adapter, protéger la qualité de l’air
• Axe 2 : Préserver la biodiversité locale, protéger les milieux et les ressources nous entourant
• Axe 3 : Bien vivre ensemble à Saint-Jean-Pied-de-Port
Le jeudi 12 mai 2022, la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port a reçu le label « Notre village, terre d’avenir ».
Partenaires Construction/élaboration (en partenariat avec la commune)
• NOTRE VILLAGE (Fondée en 1992, l’association Nationale NOTRE
VILLAGE a pour objectif de sauvegarder et promouvoir les territoires
ruraux. Soucieuse d’accompagner les collectivités territoriales dans
leurs démarches en faveur de la Transition Ecologique, elle apporte
ses services, ses conseils, son ingénierie et son réseau de partenaires
à toutes les communes et EPCI de France).
• COPIL citoyen composé d’une dizaine de participants.
Mise en œuvre et animation (en partenariat avec la commune)
• NOTRE VILLAGE
• SDEPA
• UCA Garazi Baigorri
• Avenir Garazi Baigorri
• CAPB et SMPBA : via l’appui du chef de projet PVD qui approfondira
avec la Mairie, les partenariats publics et privés
• Département64 – à discuter
• Région Nouvelle-Aquitaine – à discuter
• Fonds européens – à discuter
Dépenses définitives Etude : 4 500 euros HT
Plan de financement définitif Diagnostic : 4 500 euros HT
Mise en œuvre : ressources humaines en Mairie
Calendrier La mise en œuvre des actions s’effectue entre 2021 et 2024, avec : • En 2021 : 10 actions
• En 2022 : 16 actions
• En 2023 : 18 actions
• En 2024 : 12 actions
Lien autres programmes et contrats
territorialisés
• CRTE
• PCAET
• Plan de mobilité Pays Basque Adour
• PLH
• Programme Leader Montagne Basque
Indicateurs de suivi et d’évaluation • Méthodes d’implication citoyenne
• Nombre d’actions : non réalisées – en cours de réalisation - réalisées
Conséquence sur la fonction de centralité La mise en œuvre opérationnelle d’un projet transversal au travers d’actions d’investissements, de concertations, d’animations en faveur des transitions, d’une meilleure qualité de vie et des usagers de la centralité. 2 SAINT JEAN
PROJET TERRITORIAL DE
DEVELOPPEMENT DURABLE
DE LA COMMUNE DE
SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT
(Pyrénées Atlantiques)
(AGENDA 2030 Local)
2021 — 2024
Saint-Jean-Pied-de-Port : un label récompense la
démarche locale et participative de la commune
© Lecture 1 mn
Accueil + Pyrénées-Atiantiques + Saint-Jean-Ped-De-Port
Annexes
AGENDA 30 local de Saint-Jean-Pied-de-Port - Saint Jean Pied de Port (st-jean- pied-de-port.fr)
Saint-Jean-Pied-de-Port : un label récompense la démarche locale et
participative de la commune (sudouest.fr) En
RÉPUBLIQUE AGENCE AD FRANÇAISE NATIONALE
00) Liberté DE LA COHESION
Petites villes de demain
FICHE ACTION N°
Orientation stratégique Orientation 5 : Renforcer les équipements et les services de proximité au bénéfice d’une amélioration de la qualité de vie
Action nom Réhabilitation d’une ancienne laiterie en maison France Services
Action n° 8
Statut engagée
Niveau de priorité Fort
Maître d’ouvrage La Communauté d’Agglomération Pays Basque
Description de l’action L’accueil de permanences visant l’accès aux droits est une priorité du Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accès des Services aux Publics (SDAASP) élaboré conjointement par l’Etat et le Département et approuvé par la Communauté d’Agglomération. Dans le cadre du SDAASP, Saint-Jean-Pied-de-Port a été identifié par l’Etat comme territoire cible pour le déploiement d’un Espace France Services du fait d’un risque sur le maintien des services publics existants. La CAPB a ainsi le projet de créer un nouveau Pôle social et de services en plein centre de la St Jean Pied de Port, avec la réhabilitation de l’ancien bâtiment industriel « La Laiterie ». Ce pôle doit réunir en un seul lieu toute une palette de services publics et au public (emploi, retraite, impôts, CAF, sécurité sociale, aides à domicile,…) avec un accompagnement personnalisé sur toutes les démarches numériques.
La CAPB vise l’obtention du label France Service, dont les objectifs sont :
• Une plus grande accessibilité des services (polyvalence des accueils France Services et accès libre numérique) ;
• Une plus grande simplicité des démarches (regroupement en un même lieu des services de l’Etat, des opérateurs et des collectivités) ;
• Une qualité de services améliorée (formation d’agents polyvalents pour accompagner les usagers dans leurs démarches administratives, inclusion numérique, panier de services homogènes avec 9 opérateurs minimum, respect d’une charte nationale d’engagement et d’un bouquet de services).
Ce nouvel espace répondra ainsi au cahier des charges du dispositif France services : • Deux agents d’accueil, sur un temps de présence de 24 heures minimum sur 5 jours, pour accueillir et accompagner les usagers présents ;
• Un bureau confidentiel obligatoire pour réaliser l’accompagnement des usagers dans leurs démarches administratives ;
• Un espace avec des ordinateurs connectés à internet en accès libre, à disposition des citoyens ;
• Une salle de réunion pour proposer de la formation numérique et des rencontres pour les services partenaires ;
• Des bureaux partagés ou permanents mis à disposition des services partenaires avec le matériel et les connexions indispensables à leurs missions ;
• Un bâtiment adapté à l’accueil des personnes handicapées.
La création de ce Pôle de services à St Jean Pied de Port qui vise la labellisation France Services, s’inscrit pour la CAPB dans un travail de maillage territorial des Maisons de Services Au Public sur
8
Saint-Jean-Pied-de-Port : Réhabilitation d’une ancienne laiterie
en Maison France Services Dépenses HT Recettes
Etudes 112 000 € | DETR 2020 (acquis) 198 000 €
Région NA-AAP Bâtiment du Futur
Travaux 865 000 £ | (acquis) 2 500€
Acquisitions mobilier/matériel 43 000 € | FEADER /LEADER Montagne Basque 400 000 €
Autofinancement CAPB 419 500 €
TOTALHT 1 020 000 € | TOTAL 1 020 000 €
tout le territoire Pays Basque -et plus particulièrement sur le Pays Basque intérieur-, en lien avec le SDAASP et l’Etat.
Le bâtiment est organisé sur 2 niveaux :
- Au rez-de-chaussée : grand espace d’accueil, accompagnement numérique, permanences administratives, épicerie sociale et sa réserve
- A l’étage : bureaux administratifs, permanences administratives, salles de réunion, salle repas- détente.
Pour répondre aux besoins de logements accessibles aux PMR dans le secteur de Garazi-Baigorri démontrés par une étude réalisée il y a quelques années, le site de la Laiterie proposera 2 logements sociaux accessibles PMR au rez6de chaussée du bâtiment.
L’équipement localisé en centre-ville sera donc accessible à pied, à vélo et non uniquement en voiture.
Partenaires • SOLIHA : production des logements sociaux accessibles PMR - acté
• Etat : appui financier - acté
• Commune - acté
• CIAS – acté
• Fonds européens – acté
• RégionNA - acté
Dépenses prévisionnelles Dépenses prévisionnelles : 1 020 000 euros HT Dont :
• Etudes : 112 000 euros
• Travaux : 865 000 euros
• Acquisition mobilier/matériel : 43 000 euros
Plan de financement
prévisionnel
Calendrier Dépôt Permis de Construire : fin juillet 2021
Consultation des entreprises : Avril/Mai 2022
Travaux : 2022 et 2023
Livraison du bâtiment : 2eme semestre 2023
Lien autres programmes
et contrats territorialisés
• CRTE
• PLH
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
- Fréquentation de la Maison France Services
Conséquence sur la
fonction de centralité
La CAPB s’est ainsi engagée avec l’Etat dans un travail de maillage du territoire de Maisons de services au public/Espaces France Services. Il s’agit d’améliorer l’accessibilité des services publics et au public pour chaque citoyen grâce à des lieux d’accueils spécialisés et un dispositif d’accompagnement individuel aux démarches administratives dématérialisées. Cet équipement localisé dans le centre-ville de Saint-Jean-Pied-de-Port et non dans les communes limitrophes renforce donc la fonction de centralité de la commune.
Les logements prévus dans le projet sont en réponde à un besoin identifié par la commune : loger des ménages de type famille en centre-ville.
Annexes L’ancienne laiterie – mai 2022 En
RÉPUBLIQUE AGENCE 2 [A FRANÇAISE NATIONALE
Liberté DE LA COHÉSION CS LT Lrateraité DES TERRITOIRES à : ==.
Petites villes de demain
FICHE ACTION N° Æ
Orientation stratégique Orientation 3 : Mettre en valeur le patrimoine local et l’histoire du territoire
Action nom Création d’un Site Patrimonial Remarquable
Action n° 9
Statut engagée
Niveau de priorité Fort
Maître d’ouvrage La Communauté d’Agglomération Pays Basque
Description de l’action En novembre 2019, la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port s’est engagée dans une démarche de création d’un site patrimonial remarquable.
En effet, la commune possède une importante richesse patrimoniale. La mise en œuvre d’un outil de protection patrimonial sur le territoire de la commune serait nécessaire, à plusieurs titres :
- Le patrimoine de la commune présente, au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique et paysager, un intérêt public,
- Les protections ciblées existantes (sites classés, sites inscrits, monuments historiques, etc) doivent être inscrites dans une vision intégrée du territoire faisant apparaitre l’ensemble des enjeux patrimoniaux,
- La préservation et le maintien de l’architecture traditionnelle basque de la commune doivent être assurés.
-
La CAPB étant compétente en matière de planification patrimoniale, le procédure est conduite sous la maîtrise d’ouvrage de cette dernière.
L’atelier Lavigne : maître d’œuvre
Partenaires Sites et Cités Remarquables : appui technique DRAC : appuis techniques et financiers
ABF : appui technique
Office de tourisme – à discuter
Dépenses
prévisionnel/définitif
Dépenses prévisionnelles :
Coût de l’étude de délimitation du Site Patrimonial Remarquable : 22 725 euros TTC Le suivi du dossier est assuré par la CAPB.
Plan de financement
prévisionnel / définitif
Coût total de l’étude et accompagnement : 22 725,00 € TTC
Subvention DRAC : 11 362,50 € en autorisations d’engagement, correspondant à 50 % d’une dépense subventionnable de (vingt-deux mille sept cent vingt-cinq euros), est attribuée à la Communauté d’agglomération Pays-Basque
Calendrier Deuxième semestre 2021 : Etude de délimitation du Site patrimonial remarquable et Périmètres délimités des abords – par l’Atelier Lavigne
Le jeudi 10 février 2022 : visite de l’inspection du ministère.
Concertation-médiation :
• Mercredi 19 janvier 2022 après-midi à 14h00 : atelier de concertation, balade paysagère.
9
Saint-Jean-Pied-de-Port : Création d’un Site Patrimonial
Remarquable • Mardi 8 mars 2022 : réunion publique de présentation du projet
de SPR.
Le lundi 11 avril 2022 : affinage du périmètre SPR
Le mercredi 11 mai 2022 : réunion de concertation SPR en Mairie
Eté 2022 : Validation du dossier SPR en commission nationale
1er semestre 2023 : concertation
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
CADD
Documents de planification en cours d’élaboration (PLU, PLUi, SCoT)
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
- Le document de gestion mis en œuvre
Conséquence sur la fonction
de centralité
La création d’un SPR permet à la commune de montrer sa volonté de maitrise sur la qualité architecturale et paysagère, en concertation avec la population. Cette démarche pourra servir d’exemples pour d’autres territoires.
Annexes EM
RÉPUBLIQUE AGENCE A2 N FRANÇAISE NATIONALE
Les DE LA COHÉSION CS A Faut DES TERRITOIRES P tit les
etites villes
de demain
FICHE ACTION N°
Orientation stratégique Toutes les orientations
Action nom Accompagnement à l’élaboration des documents de planification
Action n° 10
Statut engagée
Niveau de priorité Fort
Maître d’ouvrage La Communauté d’Agglomération Pays Basque
Description de l’action PLU :
Accompagnée par la CAPB et l’APGL, la commune élabore son PLU. L’arrêt du PLU de Saint- Jean-Pied-de-Port est prévu au cours de l’année 2023. Au deuxième trimestre 2022, le travail porte sur la mise à jour du diagnostic et sur le travail du PADD (projet d’aménagement et de développement durable).
PLUi : plan local d’urbanisme infracommunautaire
Elaboration 2021-2024 pilotée par la CAPB
Monsieur le Maire de Saint-Jean-Pied-de-Port est dans la cellule d’animation du PLUi infra SBN qui est constituée de 5 élus territoriaux référents.
En co-construction :
PLU Saint-Jean-Pied-de-Port
• APGL
PLU infracommunautaire Sud Basse Navarre
• APGL
• AUDAP
• ATOPIA
• EHLG
Partenaires Etat
Dépenses
prévisionnel/définitif
PLU : NR
PLU infra : partenariats CAPB NR
Plan de financement
prévisionnel / définitif
/
Calendrier PLU : 2021/2023
PLUi : 2021/2024
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
CADD
Documents de planification en cours d’élaboration (PLU, PLUi, SCoT)
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
Réalisation du PLU
Réalisation du PLUi
Consommation foncière sur la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port
Conséquence sur la fonction
de centralité
De par ses constats et son argumentaire, l’armature territoriale travaillée avec les élus dans le cadre de la démarche PLUi permet de bien identifier le rôle de centralité de Saint- Jean-Pied-de-Port dans son espace de vie.
Annexes
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Saint-Jean-Pied-de-Port : Accompagnement à l’élaboration des
documents de planification Annexe 5 – Tableau « intention de projet »
Orientation Intitulé
ORIENTATION 5
Renforcer les équipements et les
services de proximité au bénéfice
d’une amélioration de la qualité de
vie
Création d'une salle de sport à vocation scolaire : terrain chemin de la Nasse
ORIENTATION 3
Mettre en valeur le patrimoine
local et l’histoire du territoire
Centre historique et patrimonial
ORIENTATION 4
Favoriser de nouveaux usages dans
l’espace public – apaiser la
circulation
Aménagement d'un terrain nu : réserve foncière
Favoriser le stationnement extra muros
ORIENTATION 4
Favoriser de nouveaux usages dans
l’espace public – apaiser la
circulation
Valorisation des cheminements piétons
ORIENTATION 1
Réhabiliter les logements et
diversifier le parc de logements
existants
Réhabilitation de l’ancienne ferme friche Merkata
ORIENTATION 3
Mettre en valeur le patrimoine
local et l’histoire du territoire
Restauration de l'Eglise
ORIENTATION 5
Renforcer les équipements et les
services de proximité au bénéfice
d’une amélioration de la qualité de
vie
Création d'un pôle culturel
ORIENTATION 3
Mettre en valeur le patrimoine
local et l’histoire du territoire
Animer, aux différentes échelles, le
projet de revitalisation du territoire
en continu
Mise en valeur de l'ancien cimetière
ORIENTATION 4
Favoriser de nouveaux usages dans
l’espace public – apaiser la
circulation
Création d'une passerelle piétonne
ORIENTATION 5
Renforcer les équipements et les
services de proximité au bénéfice
d’une amélioration de la qualité de
vie
Restauration de la toiture du cinéma
ORIENTATION 5
Renforcer les équipements et les
services de proximité au bénéfice
d’une amélioration de la qualité de
vie
Création d'un terrain de sport synthétique
ORIENTATION 4 Création d’une voie de contournement/déviation Favoriser de nouveaux usages dans
l’espace public – apaiser la
circulation Annexe 6 – Indicateurs
• Orientation 1 : Réhabiliter les logements et diversifier le parc de logements existants – attirer de nouveaux ménages dans le tissu urbain dense de la commune
Indicateur Périmètre / périodicité Source de données
Nombre et part de logements vacants Commune et périmètre OPAH RU -
annuelle
Observatoire de l’habitat (PLH)/
Suivi OPAH-RU / fichiers LOVAC
(parc privé)
Taux et évolution de logements vacants
remis sur le marché (caractéristiques,
loyers)
Commune et périmètre OPAH RU -
annuelle
Observatoire de l’habitat (PLH)/
Suivi OPAH-RU / fichiers LOVAC
(parc privé)
Taux et évolution de logements
réhabilités
Commune et périmètre OPAH RU -
annuelle
Observatoire de l’habitat (PLH)/
Suivi OPAH-RU / fichiers LOVAC
(parc privé)
Nombre de logements subventionnés par
l’ANAH
Commune et périmètre OPAH RU -
annuelle
Observatoire de l’habitat (PLH)/
Suivi OPAH-RU / fichiers LOVAC
(parc privé)
Nombre de logements remis sur le
marché, aidés par la ville
Commune et périmètre OPAH RU -
annuelle
Dossier – données en commune
• Orientation 2 : Répondre aux besoins de la population locale en préservant un tissu commercial diversifié actif toute l’année
Indicateur Périmètre / périodicité Source de données
Nombre et part de locaux commerciaux
vacants
Commune et périmètre ORT - annuelle Relevés de terrains (en commune) -
Manager commerce
Nombre et typologie de l’activité
commerciale (dont activité commerciale
liée à la saisonnalité)
Commune et périmètre ORT - annuelle Relevés de terrains (en commune) -
Manager commerce / CCI / SIRENE
INSEE / ACOSS
Evolution du nombre de commerces Commune, périmètre ORT- annuelle Relevés de terrains (en commune) -
Manager commerce / CCI / SIRENE
INSEE / ACOSS
Taux et évolution de la vacance
commerciale
Commune et périmètre ORT - annuelle Relevés de terrains (en commune) -
Manager commerce / CCI
Nombre de commerces accompagnés sur
la transformation numérique
Commune et périmètre ORT - annuelle Relevés de terrains (en commune) -
Manager commerce / CCI
Nombre d’évènements économique et
commercial (marchés, etc…)
Commune et périmètre ORT - annuelle Relevés de terrains (en commune) -
Manager commerce / Union
Commerciale et artisanale Garazi-
Baigorri / CCI Nombre de locaux commerciaux
appartenant à la ville
Commune et périmètre ORT - annuelle Relevés de terrains (en commune) –
Manager commerce
• Orientation 3 : Mettre en valeur le patrimoine local et l’histoire du territoire
Indicateur Périmètre / périodicité Source de données
Nombre d’évènements culturels
organisés
Commune et périmètre ORT - annuelle Commune
Nombre d’outils pédagogiques/de
médiation mis en place pour
valoriser/faire connaitre le patrimoine
Commune et périmètre ORT - annuelle Commune
Evolution de la fréquentation touristique Commune - annuelle Commune et office de tourisme
• Orientation 4 : Favoriser de nouveaux usages dans l’espace public – apaiser les déplacements
Indicateur Périmètre / périodicité Source de données
Part modale – déplacements domicile -
travail
Commune - annuelle INSEE – mobilités quotidiennes
Evolution du nombre de km de voies
cyclables
Commune et périmètre ORT - annuelle Commune
Evolution du nombre de km de
cheminements piétons valorisé
Commune – annuelle Commune
Evolution du nombre de places de
stationnement
Commune – annuelle Commune
Suivi du bruit et de la qualité de l’air A définir A définir
Evolution du nombre d’usagers :
- A pied,
- A vélo,
- Voitures,
- Autres modes
Les espaces publics du cœur de ville :
- L’avenue Renaud
- La D933 selon différentes
séquence à préciser avec l’étude
mobilité
Suivi de projet
• Orientation 5 : Renforcer les équipements et les services de proximité au bénéfice des habitants et des usagers
Indicateur Périmètre / périodicité Source de données
Evolution du taux d’équipements publics
implantés en centre-ville
Commune - annuelle Commune et BPE INSEE Nombre d’équipements rénovés /
construits
Commune et périmètre ORT - annuelle Suivi de projet
Fréquentation des équipements
culturels (médiathèque, cinéma,..)
Commune - annuelle Commune
CAPB
Association du cinéma « Le
Vauban »
Nombre de licenciés dans les sections
sportives
Commune - annuelle Commune
Evolution du nombre de places en écoles Commune - annuelle Commune Annexe 7 – Maquette financière
MAQUETTE FINANCIERE ANNUELLE
RELATIVE AU PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN
Saint-Jean-Pied-de-Port
ANNEE 2022
Au titre de l’année budgétaire 2022, sur la base des actions programmées de la convention cadre, la maquette financière annuelle prévisionnelle précise les financements prévus en début de chaque année :
Action Maître
d’ouvrage
(MO)
Montant total Part MO Part Etat Part autres
financeurs (et
nom des
financeurs)
Précisions sur
niveau de
validation
pour chaque
financeur
Sécurisation et
apaisement de la
traversée de la ville
Commune 38 000 euros
(estimation)
Etude : 40% 50% Banque
des
Territoires :
10%
Département6
4
Premiers
éléments de
discussion
Requalification de
l’avenue Renaud
Commune 630 000 € 24% 29% 35%
Département6
4
12% AEAG
Validé
Réhabilitation de
l’ancien presbytère
Action sur le parc
immobilier
vacant/laissé à
l’abandon
Commune CAPB
Département6
4
A discuter
Recrutement d’un
manager de
commerce
Commune 84 000 € 52% 48% Banque des Territoires
Validé
Création d’un square
intergénérationnel
Commune 600 000 € 40% 29,5%ANS 10,5%CAPB
?
Département6
4 AAP
En discussion Etude pour la
création d’un centre
socio-culturel
Commune CAPB A discuter
Mise en œuvre de
l’Agenda 30
Commune CAPB : moyens humaines
(semaine du
klima, PVD…)
Moyens
techniques
Réhabilitation d’une
ancienne laiterie en
Maison France
Services
CAPB 1 020 000 € 41% 20% 39%FEADER/LE ADER
Montagne
Basque
RégionNA AAP
<1%
Validé
Création d’un Site
Patrimonial
Remarquable
Etude
CAPB 22 725 € 50% DRAC : 50% Validé
Accompagnement à
l’élaboration des
documents de
planification
CAPB