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Déliberation - 6 10 BRL Designation dun representant a lassemblee generale et a lassemblee speciale des collectivites territoriales
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Maraussan.
Lien du pdf (Déliberation - 6 10 BRL Designation dun representant a lassemblee generale et a lassemblee speciale des collectivites territoriales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
a EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ÉPARTEMENT de
L'HÉRAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT de DE LA COMMUNE DE MARAUSSAN
BEZIERS
Nombre de Membres DELIBERATION N° 10 DU 28 AVRIL 2026
du Conseil Municipal 27
En exercice 27 L’an deux mille vingt-six,
Présents 22 Le vingt-huit avril, à 18 heures 30
Votants 27 Le Conseil Municipal de la commune s’est réuni, en session ordinaire, au
Date dé la convocation : nombre prescrit par la loi, au Centre Associatif et Culturel « Esprit on : « à 22/04/2026 Gare » sis Place Marcel Barrère, sous la présidence de Madame Marlène Date de l’affichage : PUCHE, Maire.
22/04/2026
Présents : Patrick ANGLES, Anne AURIOL, Sophie BALLESTER, Lydia BARTHES, Alain BARTHEZ, Anaïs BASCHET, Jean-Christophe BOUCAUD, Bertrand CAVAILLES, Pascale CLAVEL, Candice DELAIRE-COURTES, Brice FORGET, Thomas GARCIA, Jean-Philippe JUAN, Sarah KALFON, Sandra PACHOT, Serge PESCE, Marlène PUCHE, Babou RATINEY, Rodolphe SANCHEZ, Jérémy SANSA, Alain TAURINES, Anne-Catherine TERRYN
Absents excusés: Thierry DAURAT (procuration à Marlène PUCHE), Françoise EHINGER (procuration à Thomas GARCIA), Sandrine MELLOULI (procuration à Jean-Philippe JUAN), Nathalie PUECH (procuration à Brice FORGET), Pascal RIGATTIERI (procuration à Serge PESCE)
Secrétaire de séance : Anne AURIOL
Obiet: Bas-Rhône Languedoc (BRL) — Désignation d’un représentant à l’assemblée
sénérale et à l’assemblée spéciale des collectivités territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le courrier de la société BRL en date du 7 avril 2026 sollicitant la désignation d’un représentant de la commune au sein de ses assemblées ;
Considérant que la commune est actionnaire de la société d’Économie Mixte Locale BRL ; Considérant qu’il convient, suite au renouvellement du Conseil municipal, de désigner un représentant pour siéger :
- À l’assemblée générale
- A l’assemblée spéciale des collectivités territoriales
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20260428-DEL10-280426-DE
Date de télétransmission : 07/05/2026
Date de réception préfecture : 07/05/2026 Après en avoir délibéré, l’assemblée, à l’unanimité : Fr
“ Désigne Patrick ANGLES comme membre titulaire pour représenter la commune au sein des assemblées de BRL ;
“" Donne pouvoir à Mme le Maire pour signer toute pièce afférente et mener à bien l’opération.
Le secrétaire de séance,
Anne AURIOL
Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte.
- Informe qu’en vertu du décret N°83.1025 du 29/11/1983 concernant les relations entre l'administration et les usagers (art. 9) (1O du 03/12/1983) modifiant le décret 65.25 du 11 janvier 196$ relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art.1 - À 16). La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvair devant le Tribunal Administratif dans un délai de DEUX MOIS à compter de la présente notification. - Porte la présente au recueil des actes administratifs de la Commune,
- Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerours.fr
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Marlène PUCHE
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20260428-DEL10-280426-DE
Date de télétransmission : 07/05/2026
Date de réception préfecture : 07/05/2026