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Déliberation - 4 12 Designation dun representant aux Pompes Funebres des Communes Occitanes Le Pech Bleu
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Maraussan.
Lien du pdf (Déliberation - 4 12 Designation dun representant aux Pompes Funebres des Communes Occitanes Le Pech Bleu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
——— EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DÉPARTEMENT de
L'HÉRAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
ARR Nr de DE LA COMMUNE DE MARAUSSAN
BEZIERS
Nombre de Membres
tee a Con L DELIBERATION N°12 DU 31 MARS 2026
En exercice 27
Présents 25 L’an deux mille vingt-six,
Nombre de suffrages exprimés 27 Le trente-et-un mars à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni au nombre prescrit Date di On par la loi, au Centre Associatif et Culturel « Esprit Gare » sis Place
D | E . Marcel Barrère, sous la présidence de Madame Marlène PUCHE, ate de l’affichage : .
25/03/2026 Maire.
Présents : Patrick ANGLES, Anne AURIOL, Sophie BALLESTER, Lydia BARTHES, Alain BARTHEZ, Anaïs BASCHET, Jean-Christophe BOUCAUD), Bertrand CAVAILLES, Pascale CLAVEL, Thierry DAURAT, Candice DELAIRE-COURTES, Brice FORGET, Thomas GARCIA, Jean-Philippe JUAN, Sarah KALFON, Sandrine MELLOULI, Sandra PACHOT, Serge PESCE, Marlène PUCHE, Nathalie PUECH, Babou RATINEY, Pascal RIGATTIERI, Rodolphe SANCHEZ, Jérémy SANSA, Alain TAURINES, Anne-Catherine TERRYN,
Absents excusés : Françoise EHINGER (procuration à Thierry DAURAT), Babou RATINEY (procuration à Jean-Christophe BOUCAUD)
Secrétaire de séance : Thierry DAURAT
Objet: Désignation d’un représentant aux Pompes Funèbres des Communes Occitanes « Le Pech Bleu »
Les Pompes Funèbres des Communes Occitanes « Le Pech Bleu » sont une société anonyme d'économie mixte créée depuis le 18 juillet 2002.
Suite aux élections municipales du 15 mars 2026, il est proposé de renouveler la représentation de la commune dans cette société en désignant un représentant.
Après en avoir délibéré, assemblée, à l’unanimité,
" Désigne Thierry DAURAT pour représenter la commune dans la société Anonyme
d’économie mixte les Pompes funèbres des Communes occitanes « Le Pech Bleu » ;
=" Donne pouvoir à Mme le Maire pour signer toute pièce afférente et mener à bien l'opération.
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
/ IT . Le secrétaire de séance, 2 Le Maire,
Thierry DAURAT. il Marlène PUCHÉS4
l’adminis#ätion et les usagers (art. 9) (1O du 03/12/1983} modifiant le décret 65.25 du 11 janvier 1965 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art.1 — À 16). La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de DEUX MOIS à compter de la présente notification. - Porté au recueil des actes administratifs de la Commune.
- Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.Îr
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20260331-DEL12-310326-DE
Date de télétransmission : 02/04/2026
Date de réception préfecture : 02/04/2026