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Arrêté - 2026 038 Autorisation de stationnement rue dArras
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Athies.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 038 Autorisation de stationnement rue dArras)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
COMMUNE D'ATHIES
LE DS Le Maire de la Commune d’ATHIES,
PAS DE CALAIS VU la demande de M. Fabien PAYEN, représentant de la société FCG ARRONDISSEMENT située 1100 rue Verte 62330 ISBERGUES
ARRAS VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l’article L 2213-6 relatif à la police de circulation et du stationnement,
SOON VU le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques et ARRAS 2 notamment l’article L 3111-1
COMMUNE VU le Code de l’urbanisme notamment ses articles L 421-1
ATHIES VU le Code de la Route,
N° 2026/038 VU le Code de la Voirie Routière,
OBJET : VU l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire
: approuvé par arrêté du 6 Novembre 1992,
AUTORISATION . ” . .
STATIONNEMENT VU la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée relative aux droits et Rue d’Arras libertés des Communes,
62223 ATHIES
Considérant la demande de permission de stationner une benne rue
d’Arras à ATHIES et qu’il est nécessaire de prendre des mesures de
restriction de circulation afin de garantir la sécurité des usagers de la
route,
ARRETE
Article 1°: Autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public comme énoncé dans sa demande :
Stationnement d’une benne pour travaux du 1% au 20 juin 2026 soit une durée de 20 jours.
Article 2 : Prescription techniques particulières
L'installation visée à l’article 1° sera réalisée de façon à préserver de la dépendance domaniale occupée et ne pourra empiéter sur le domaine public sur une distance de plus de dix mètres.
Le dépôt devra impérativement ne pas entraver le libre écoulement des eaux usées dans le fossé-
caniveau
Article 3 : Signalisation
Des panneaux de signalisation réglementaires, seront posés et entretenus par les soins et aux
frais du demandeur, conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation temporaire approuvée le 15 juillet 1974, modifiée le 6 novembre 1992.
Article 4 : Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est
responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation des travaux ou de
l'installation de ses biens mobiliers.
Article 5 : Formalités d’urbanisme
Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités d’urbanisme prévues par le Code de l’Urbanisme notamment dans ses articles L 421-1. Article 6 : Validité et remise en état des lieux
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel
à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans
qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Elle est consentie, en ce qui concerne l’occupation de la dépendance domaniale pour une durée
de 20 jours du 1° au 20 juin 2026.
En cas de révocation de l’autorisation ou au terme de sa validité, son bénéficiaire sera tenu, si
les circonstances l’exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d’un mois
à compter de la révocation ou du terme de l’autorisation. Passé ce délai, en cas d’inexécution,
un procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d’office
aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
- Madame le Maire d’ATHIES
- Monsieur le Président du Département du Pas-de-Calais
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de VIS-EN-ARTOIS
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à ATHIES, le 18 mai 2026
le Maire,
Anthony LENGLET