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Arrêté - 2023 089 Interdiction de circulation giratoire rue dArras
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Athies.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 089 Interdiction de circulation giratoire rue dArras)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
PAS DE CALAIS
ARRONDISSEMENT
ARRAS
CANTON
ARRAS 2
COMMUNE
ATHIES
N° 2023/089
OBJET :
RESTRICTION
CIRCULATION
Giratoire rue d’Arras
COMMUNE D'ATHIES
Le Maire de la Commune d’ATHIES,
VU la demande du Département représenté par M. André BOUCHIND’HOMME, MDAUT de l’Arrageois, 31 rue du temple
62000 ARRAS,
VU Je Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l’article L 2213-1 relatif à la police de circulation et du stationnement,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire
approuvé par arrêté du 6 Novembre 1992,
VU la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée relative aux droits et
libertés des Communes,
Considérant les travaux de rénovation du giratoire situé rue d’Arras, 1l est nécessaire de prendre des mesures de restriction de circulation afin de garantir la sécurité des usagers,
ARRETÉ
Article 1%: Des mesures de restriction de circulation seront appliquées du 10 au 11 octobre 2023 sur le giratoire rue d’ Arras.
Article 2 : Les restrictions consistent en :
° Interdiction de circuler et de stationner autour du giratoire pour les véhicules légers et
les poids lourds
+ Ouverture à la circulation de la rue des Prés dans les deux sens pour permettre la mise
en place d’une déviation.
Article 3 : Des panneaux de signalisation réglementaires et éclairés la nuit ainsi que des
panneaux de déviations, seront posés et entretenus par les soins et aux frais de la société chargée
d'effectuer les travaux, conformément aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 15 juillet 1974, modifiée le 6 novembre 1992.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : - Madame le Maire d’ATHIES
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de VIS-EN-ARTOIS
- Monsieur le Président du Département du Pas-de-Calais
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire
Mélani
NZ —