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Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Dortan.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 016 Budget Chaufferie Approbation compte de gestion 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
7. Finances
7.1 Décisions
budgétaires
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 15
Votants : 18
Date de la convocation :
26 mars 2024
MR
Pour : 18
Contre : 0
Abstentions : 0
OBJET :
BUDGET CHAUFFERIE
- APPROBATION COMPTE
DE GESTION 2023
Commune de DORTAN (01590)
2024 |
Paraphe : ND
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 AVRIL 2024
N° 2024-016
Acte rendu exécutoire après :
- transmission en sous-préfecture de Nantua le 12/04/2024
- affichage du 12/04/2024 au 11/06/2024
Présidente: Marianne DUBARE, Maire.
Présents : Marianne DUBARE - Alain BRITEL — Christophe DAVID- HENRIET — Lydie GENAUDET - Jean-Claude GAILLARD -— Joël SUBTIL — Martine BIMONT - Eric PAUZE - Wilfried LAURIER - Claire EL AZIFI BOULAÏCH — Jérôme VERGNE - Arielle PENAZZ1 — Lionel CORNATON — Melchior FACCHINETTI - Emeline BAPTISTA
EXCUSEES/ABSENTES : Janine DURET (pouvoir à Jean-Claude GAILLARD) — Gulperi BILICI (pouvoir à Lionel CORNATON) -— Josiane TOURRES (pouvoir à Lydie GENAUDET) — Aurore DUPLESSIS
Secrétaire de séance : Jean-Claude GAILLARD
CONSIDERANT que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que l'assemblée délibérante ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal ;
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 de la Chaufferie et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, du Passif, des restes à recouvrer et des restes à payer ; Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soides figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Statuent:
À. sur l'ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2023 au 31 décembre 2023 ;
2. sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
3. sur la comptabilité des valeurs inactives ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L'exposé de M. GAILLARD entendu et après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
-_ DECLARE, à l'unanimité, que le compte de gestion du budget de la Chaufferie dressé pour l'exercice 2023 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
LE MAIRE, Le secrétaire de séance,
Marianne DUBARE Jean-Claude GAILLARD
Un