Déliberation - 8 20241113 Rapport sur le prix et la qualite du service public dalimentation en eau potable du SIEP du Santerre de lannee 2023

Documents similaires

unknown - 01 20231005 Adoption sur le prix et la qualite du

unknown - Rapport 2020 sur le prix et la qualite du service

unknown - Rapport annuel sur le Prix et la Qualite du Servic

unknown - Communauté de communes - Pays du Coquelicot - Rapp

Acte - Rapport annuel sur le Prix et la Qualite du Servic

unknown - Communauté de communes - Pays du Coquelicot - Rapp

Acte - Rapport 2020 sur la qualite du service public de l

Conseil Municipal - DCM 3 Rapport 2023 sur le prix et la qualité du

Déliberation - 072 Rapport sur le prix et la qualité du service

Déliberation - Rapport annuel sur le prix et la qualité du servic

Déliberation - 8 20241113 Rapport sur le prix et la qualite du service public dalimentation en eau potable du SIEP du Santerre de lannee 2023 Document publié le Mercredi 13 novembre 2024 par la commune de Villers-Bretonneux. Lien du pdf (Déliberation - 8 20241113 Rapport sur le prix et la qualite du service public dalimentation en eau potable du SIEP du Santerre de lannee 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 20/11/2024 Reçu en préfecture le 20/11/2024 pubiéte 2 2 NOV, 2024 SG ID : 080-218007508-20241113-8_20241113-DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLERS BRETONNEUX Arrondissement d'Amiens Département de la SOMME Canton Amiens 4 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DÉLIBÉRATION N° 08/202341113 OBJET : Adoption sur le prix et la qualité du service public d'alimentation en eau potable du SIEP DU Santerre de l'année 2023 THÉMATIQUE : 8.8.1 ENVIRONNEMENT EAU ASSAINISSEMENT (Conformément à la nomenclature issue de Fapplication « ACTES ») L'an deux mille vingt-quatre, le Treize Novembre, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni, à la salle du Conseil Municipal de l'Hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Didier DINOUARD, Maire. Présents : MM. et Mmes : DINOUARD D. — D'HEILLY P. - RICARD M, — CRAS A, — LEROUX S. - LELIEUR-D'HIER L. - GUILLEMOT C. — HUYGHE P. - FOURNET M. - NZEUBA E - TALANDIER K. - DEGROOTE G. — LEFEBVRE M. — DE MUYNCK A. - DURAND B. — VAQUEZ B. - FINAZ P. - FRANÇOIS. — LAMBERT A. Absents : //// Absents excusés ayant donné procuration : M. ARTHUR D. ayant donné procuration à M. DEGROOTE G. M. BLOOTACKER P, ayant donné procuration à Mme RICARD M. Mme LEFEUVRE MF, ayant donné procuration à M. CRAS A. Mme BRUNELLE L. ayant donné procuration à Mme FOURNET M. Mme CAT FEAU S. ayant donné procuration à Mme D'HEILLY P. M BACQUET F, ayant donné procuration à M NZEUBA E. M LAVOISIER E. ayant donné procuration à Mme LAMBERT A. M. DEVILLERS T. ayant donné procuration à M. FINAZ P. NOMBRE DE CONSEILLERS - En exercice : 27 - Pour : 27 - Présents: 19 - Contre: 0 - Exprimés : 27 - Abstention : 0 Convocation: 07/11/2024 Mme Laurence LELIEUR a été nommée secrétaire de séance. Mairie de Villers Bretonneux — Place du Général de Gaulle - 80800 Villers BretonneuxEnvoyé en préfecture le 20/11/2024 Reçu en préfecture le 20/11/2024 Pubiiéte Ÿ ? NOV. 2024 er ID : 080-218007508-20241113-8_20241113-DE Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales stipule dans ses articles D.2224-1 et D.2224-5, que le Conseil Municipal de chaque commune adhérant à un établissement public de coopération intercommunale et ayant délégué sa compétence en matière d'eau potable est destinataire du rapport annuel adopté par cet établissement. Le rapport reçu doit être présenté par le Maire au Conseil Municipal au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d'une délibération. Ce document fait le point sur l'activité du syndicat, le fonctionnement technique de ses installations, les travaux, la qualité et le prix de l’eau distribuée. Ce rapport sera mis à la disposition du public et sa version complète est consultable sur le site internet du SIEP du Santerre (www.siep-du-santerre.fr). Le Conseil Municipal, prend acte du rapport annuel 2023 relatif au Prix et la Qualité du Services public d'alimentation en eau potable du SIEP du Santerre. Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres présents. POUR EXTRAIT CONFORME, Fait à Villers Bretonneux, le 13 novembre 2024. Secrétaire/de séance, Le Maire, Laurence LELTEUR Didier DINOUARD aÿe t TER À En {se y) Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le É et publication ou notification le 2 2 NOV. 2024 TO No. 2028 Le Maire, Didier DINOUARD Le Tribunal administratif d'Amiens peut être saisi par voie de recours formé contre u F délibér iôn du Conseil municipal pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des date Æüivantes : - date de sa réception en Préfecture de la Somme ; - date de sa publication/notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse expresse de l'autorité territoriale pendant ce délai. Mairie de Villers Bretonneux — Place du Général de Gaulle - 80800 Villers Bretonneux} HELIOS : comptabilité publique ACTES : contrôle de légalité Tiers de télétransmission multiprotocoles Bordereau d'acquittement de transaction Collectivité : Villers-Bretonneux Utilisateur : PASTELL villersbretonneux.actes Paramètres de la transaction : Numéro de l'acte : 8_20241113 Objet : Rapport sur Le prix et La qualité du service public d'alimentation en eau potable du SIEP du Santerre de l'année 2023 Type de transaction: Transmission d'actes Date de la décision : 2024-11-13 00:00:00+01 Nature de l'acte : Délibérations Documents papiers complémentaires : NON Classification matières/sous-matières : 8.8.1 - eau, assainissement Identifiant unique : 080-218007508-20241113-8 20241113-DE URL d'archivage : Non définie Notification : Non notifiée Fichiers contenus dans l'archive : Fichier Type Taille Enveloppe métier text/xml 984 o Nom métier : 080-218007508-20241113-8 _20241113-DE-1-1_0.xml Document principal (Délibération) application/pdf 107.1 Ko Nom original : 8_ 20241113 _ Rapport sur Le prix et la qualit__ du service public d_alimentation en eau potable du SIEP du Santerre de Lann_e 2023.pdf Nom métier: 99_DE-080-218007508-20241113-8_20241113-DE-1-1_1.pdf Cycle de vie de La transaction : Etat Date Message En attente d'etre postee 20 novembre 2024 à 15h16min46s Dépôt dans un état d'attente Posté 20 novembre 2024 à 15h26min31s La transaction a été postée par - l'agent télétransmetteur Claude En attente de transmission 20 novembre 2024 à 15h26min36s Accepté par Le TdT : validation OK Transmis 20 novembre 2024 à 15h29min03s Transmis au MI Acquittement reçu 20 novembre 2024 à 15h29min14s Reçu par Le MI le 2024-11-20 Page 1