Déliberation - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de leau potable

Documents similaires

Déliberation - Rapport annuel sur le prix et la qualité du Servic

Déliberation - rapports annuels sur le prix et la qualit du servi

Déliberation - rapports annuels sur le prix et la qualit du servi

Déliberation - D 50 06 2024 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUAL

Déliberation - 13 Présentation des rapports annuels sur le prix e

Déliberation - communication rapport annuel sur prix et qualite s

Déliberation - 962020 Approbation des rapportrs annuels sur le pr

Déliberation - 20230106 Rapport annuel 2021 sur le prix et la qua

unknown - 15 Rapport annuel sur le prix et la qualite du Ser

Compte-Rendu - 100 eau potable rapport annuel sur le prix et la

Déliberation - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de leau potable Document publié le Mercredi 16 décembre 2015 par la commune d'Étaples. Lien du pdf (Déliberation - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de leau potable)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, Délibération n°33 Conseil Municipal du 16 décembre 2015

| . 2 | (Direction des Services Domaine de compétence :

Techniques DSP EAU POTABLE

Le mercredi 16 décembre deux mille quinze à 20 h, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en réunion publique, à la Mairie, sous la présidence du Maire, Monsieur Philippe Fait.

Présents: Monsieur Philippe FAIT, Monsieur Bernard GHESELLE, Monsieur Frédéric CADET, Monsieur Lucien BONVOISIN, Monsieur

aa eo Sébastien BAILLET, Madame Laurence CARON, Monsieur Bagdad Membres présents : 26 GHEZAL, Madame Christelle BEAURAIN, Madame Kathy HANQUEZ, ° Madame Dominique DELSAUX, Adjoints, Monsieur Gérard ANDRE, Membresayant donné Monsieur Richard KASPRZAK, Madame Maryse MAILLART, Monsieur Joël BRE DACHICOURT, Monsieur Christian RAMET, Monsieur Francis LEROY, Nombre de votants : 33 Monsieur Jean-Michel GOSSELIN, Mme Laurie CAFFIER, Monsieur Affiché le 10 Décembre 2015 Pascal THIEBAUX, Monsieur Stéphane SAGNIER, Madame Stéphanie CODRON, Monsieur Francis GRAVET, Monsieur Francis LEROY, Madame Marie-Pierre HAGNERE, Madame Monique VAMBRE, Monsieur Jean-Paul HAGNERE, Monsieur Jean-Pierre LAMOUR, conseillers municipaux.

Absents excusés ayant donné pouvoir : Madame Martine GHEZAL,: Madame Martina DESCHARLES, Madame Angélique COUSIN, Madame | Josiane BOUTOILLE, Madame Stéphanie DANNE, Madame Charlotte PERRAULT, Monsieur Yvon BRIHIER

Absent excusé : 0

Votants : 33

Secrétaire de séance : Madame Laurie CAFFIER

Objet : RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC. DE L'EAU POTABLE

Rapporteur :

Synthèse de la délibération : ÎLe Conseil Municipal est invité à prendre acte du rapport annuel du délégataire sur,

{l'exploitation du service eau potable 2014...

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

Conformément aux dispositions de la loi n° 95-101 du 2 février 1995 et du décret n° 95-635 du 6 mai 1995, le Maire doit présenter au Conseil Municipal un rapport annuel, destiné notamment à l'information des usagers, sur le prix de l’eau potable.

Le délégataire de la Ville, -Véolia, société des eaux du Touquet-, a fourni le rapport annuel relatif à la distribution de l'eau pour l'année 2014.

Ainsi, Monsieur le Maire peut désormais communiquer les informations contenues dans ce rapport.À la lecture de celui-ci, il apparaît que le nombre d'abonnés au réseau eau potable est

de 5360, en progression de 0.6 % sur l'ensemble du territoire, pour un volume

consommé s'établissant à 479786 m3, en baisse de 0.5 %.

Chaque année l’eau fait l'objet de nombreux traitements et de contrôles rigoureux :

l'Agence Régionale de Santé (A.R.S.) est chargée des contrôles réglementaires, complétés par le délégataire, par un plan d'autocontrôle de la qualité de l’eau à partir

de prélèvements réalisés sur les points de captage, dans les usines de production

d'eau potable et sur le réseau de distribution jusqu’au robinet du consommateur.

595 analyses ont été effectuées sur la commune d'Etaples sur Mer afin d'analyser les

germes fécaux, la conductivité, le pH, la turbidité, l'aluminium et l'ammonium.. Tous les résultats sont conformes aux attentes réglementaires.

Ces analyses ont donc confirmé pour 2014 la bonne qualité de l’eau du robinet.

Sur l’année 2014, pour une consommation standard de 120 m°, le prix TTC du service de l'eau au m3 représente 2.23 € TTC, en augmentation de 0.9% par rapport à 2013.

VEOLIA EAU a reversé en 2014 à la Ville la somme de 304612 €.

Le volume produit et mis en distribution est de 663032 m3 d'eau.

Le volume vendu à l'habitant en 2014 a été de 471258 m3.

Le volume extra-comptage correspond à 8528 m3, soit 479786 m3 de volume consommé - 471258 m3 de volume vendu. La différence correspondant à la consommation réalisée par les bouches d'incendie, la vidange des reservoirs et le nettoyage des installations.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2224-5,

Vu la loi n°95-101 du 2 février 1995 et notamment son article 73,

Vu le décret n°95-635 du 6 mai 1995,

Vu le rapport d'activité pour l'année 2014 présenté par VEOLIA EAU en date du 11/08/2015,

Considérant qu'il y a lieu de présenter les éléments relatifs à la distribution de l'eau potable fournis par le délégataire sur notre Commune,

Considérant qu'il y a lieu d'établir une synthèse des informations en la matière, comportant des indicateurs techniques et financiers,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

ARTICLE 1 :

Prend acte du rapport annuel présenté par Monsieur le Maire concernant le prixet la qualité des services publics de l'eau potable pour l'exercice 2014 complété

des informations délivrées par le délégataire pour ce qui concerne ses ouvrages

et sa gestion respective.

ARTICLE 2 :

PRECISE que ce rapport d'activité est mis à la disposition du public au secrétariat de Direction du Centre Technique Municipal (C.T.M.), route d'Hilbert à Etaples sur Mer, aux jours et horaires habituels d'ouverture au public.

La délibération est adoptée par 31 voix pour et 2 abstentions.

Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus

Délibération rendue exécutoire

en vertu de sa publication

et de sa transmission au Contrôle de

légalité le (voir visa)

Le Maire

Phifffbe Fait

JE E La présente délibération peut faire l'objet dans les deux mois suivant leur publication

+ d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire \ . d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administra

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

062-216203182-20151216-33-16122015-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 22/12/2015