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Déliberation - 2025 056 DEC de se Serrurerie Metallerie fourniture pose 2 plateformes metalliques pour creer acces equipements chauffage gymnase Turet
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 056 DEC de se Serrurerie Metallerie fourniture pose 2 plateformes metalliques pour creer acces equipements chauffage gymnase Turet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Feuillet n°056
2025_056_ DEC
G ex 1 Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/08/2025
Publié le ER
ID : 001-210101739-20250312-2025 056 DEC-DE
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Fourniture et pose de deux plateformes métalliques pour créer un accès aux équipements de chauffage au gymnase du Turet / Société DE SA SERRURERIE MÉTALLERIE / Attribution (1.1)
Service : Pôle opérationnel (SC - CF)
Monsieur le maire de la commune de Gex ;
VU l’article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel le maire peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au Budget ;
VU la délibération du Conseil municipal n° 2020_049_ DEL en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation au maire, pour la durée de son mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les procédures d'achat de fournitures, services et travaux d'un montant inférieur ou égal à 1 000 000 € HT lorsque les crédits sont inscrits au Budget ;
VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique ;
VU le budget 2095 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de lancer une demande de devis pour créer un accès aux équipements de chauffage au gymnase du Turet afin d'en faciliter la maintenance ;
CONSIDÉRANT qu'une demande de devis a été réalisée par mail le 6 février 2025 auprès
de 3 entreprises; que la date limite de remise des offres était fixée au 6 mars 2025; qu'une offre a été reçue dans les délais et analysée par les services techniques ; que les services techniques proposent de retenir l'offre de l'entreprise DE SA SERRURERIE METALLERIE, économiquement la plus avantageuse, pour un montant de 33 591€ HT, soit
40 309.20 € TTC ;
DÉCIDE
+ DE RETENIR l'offre de l’entreprise DE SA SERRURERIE METALLERIE, économiquement
la plus avantageuse, pour un montant total de 33 591 € HT, soit 40 309.20 € TTC, concernant la fourniture et la pose de deux plateformes métalliques pour créer un
accès aux équipements de chauffage au Gymnase du Turet ;
+ DE SIGNER ledit devis ainsi que toutes les pièces annexes.
Le maire certifie le caractère exécutoire de la présente décisio
télétransmise en S/Préfecture de Gex le 13 mars 2025 et publiéé
sur le site internet de la Ville le 13 mars 2025.