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Déliberation - avenant ndeg1 a tous les lots de travaux de renovation thermique et energetiqu
Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - avenant ndeg1 a tous les lots de travaux de renovation thermique et energetiqu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Sport,
Envoyé en préfecture le 12/07/2024
Reçu en préfecture le 12/07/2024
Publié le
ID : 022-212202154-20240709-DB20249JUIL802-DE
Département des Côtes d'Armor
Arrondissement de Saint-Brieuc
VILLE DE COMMUNE DE PLOUFRAGAN
Plouf DELIBERATION ourragan DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUILLET 2024
Convocation du 3 juillet 2024
Liste des délibérations affichée et publiée
sur internet le 10 juillet 2024
L'an deux mille vingt quatre, le neuf juillet à 19h00, le conseil municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l'hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Rémy MOULIN, Maire.
PRESENTS : Rémy MOULIN, Pascale GALLERNE, Pascal DUBRUNFAUT, Annie LABBE, Anthony DECRETON, Maryse LAURENT, Xavier BIZOT, Viviane BOULIN, Mari COURTAS, Patrick COSSON, Michel JUHEL, Annick MOISAN, Marie-Ange LE FLANCHEC, Pierre- Jean SALAUN, Christine ORAIN-GROVALET, Gabrielle GOUEDARD, Emmanuel LE NOA, Pierre-Yves BRUÜNEL, Céline PESTEL, Séverine TRETON, Luc STRIDE, Julie LEMAIRE, Romuald LABARRE, Maxime LE CRONC, Paul PERSONNIC et Christophe TRONET
ABSENTS : Bruno BEUZIT donne pouvoir à Séverine TRETON) ( Pascale LABBE (donne pouvoir à Pascale GALLERNE) David ROUALEN (donne pouvoir à Céline PESTEL)
Marie-Hélène PASCO (donne pouvoir à Christophe TRONET) Yann LE GUEDARD (excusé)
Martial COLLET (excusé)
SECRETAIRE DE SEANCE : Pascal DUBRUNFAUT
Membres en exercice : 32
Présents : 26
Votants : 30
BATIMENTS
2024-802 AVENANT N°1 A TOUS LES LOTS DE L’OPERATION DE TRAVAUX DE RENOVATION THERMIQUE ET ENERGETIQUE
DE LA SALLE DE SPORTHOEDIC
Dans le cadre de la rénovation thermique et énergétique de la salle de sport Hoëdic, des marchés de travaux ont été conclus avec cinq entreprises, rappelle Mme LAURENT,
Dans le cadre de l'exécution financière de ces marchés, il est apparu que le cahier des clauses administratives particulières, document administratif régissant les modalités d'exécution technique et financière des marchés publics, comporte une erreur en son article 6.2 « variation des prix ».
mis sur internet le 12 juillet 2024 PR res " Rhéu
Envoyé en préfecture le 12/07/2024
Lie Le Reçu en préfecture le 12/07/2024
Publié le
ID : 022-212202154-20240709-DB20249JUIL802-DE
En effet, cet article fixe une formule d'actualisation des prix du marché, mais aussi une formule de révision. Or, les prix ne peuvent être qu'actualisés ou révisés, pas les deux.
En l'espèce, la durée des travaux étant supérieure à 3 mois, il importe que les prix des marchés soient révisables.
Il apparaît donc nécessaire de passer un avenant pour chacun des lots modifiant les dispositions du cahier des clauses administratives particulières et fixant l'évolution des prix des marchés suivant la formule de révision fixée dans le document, excluant donc l’'actualisation des prix.
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir adopter la délibération suivante :
VU la délibération n°2024-721 en date du 9 février 2024 autorisant M. le Maire à signer les marchés avec les entreprises attributaires,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,
- VALIDE la prise d'un avenant n°1 pour chacun des 5 lots, dans le cadre du marché travaux de rénovation thermique et énergétique de la salle de sport Hoëdic,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant désigné ci-dessus avec les entreprises titulaires des lots de l'opération.
A Ploufragan, le 11 juillet 2024
LE SECRETAIRE DE SEANCE
Pascal DUBRUNFAUT
PS — ÿ i
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LE MAIRE
Rémy MOULIN
mis sur internet le 12 juillet 2024