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Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - avenant ndeg3 au lot ndeg5 travaux de renovation thermique et energetique salle)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Sport,
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
ID : 022-212202154-20250408-DB20258AVRIL933-DE
Département des Côtes d’Armor
Arrondissement de Saint-Brieuc
VILLE DE COMMUNE DE PLOUFRAGAN
DELIBERATION
Ploufragan DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2025
Convocation du 2 avril 2025
Liste des délibérations affichée et publiée
sur internet le 10 avril 2025
L'an deux-mille-vingt-cinq, le huit avril à 19h00, le conseil municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l'hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Rémy MOULIN, Maire.
PRESENTS : Rémy MOULIN, Bruno BEUZIT, Pascale GALLERNE, Pascal DUBRUNFAUT, Annie LABBE, Anthony DECRETON, Maryse LAURENT, Xavier BIZOT, Viviane BOULIN, Mari COURTAS, Patrick COSSON, Michel JUHEL, Annick MOISAN, Marie-Ange LE FLANCHEC, Pierre-Jean SALAUN, Christine ORAIN-GROVALET, Gabrielle GOUEDARD, Céline PESTEL, Séverine TRETON, Luc STRIDE, Julie LEMAIRE, Romuald LABARRE, Maxime LE CRONC, David ROUALEN, Marie-Hélène PASCO, Paul PERSONNIC, Christophe TRONET et Pierre MONFLIER
ABSENTS : Pascale LABBE (donne pouvoir à Pascale GALLERNE) Emmanuel LE NOA (donne pouvoir à Annie LABBE)
Pierre-Yves BRUNEL {donne pouvoir à Pierre-Jean SALAUN) Yann LE GUEDARD (excusé)
Martial COLLET (excusé)
SECRETAIRE DE SEANCE : Maryse LAURENT
Membres en exercice : 33
Présents : 28
Votants : 31
BATIMENTS
2025-933 AVENANT N°3 AU LOT N°5 DE L'OPERATION DE TRAVAUX DE RENOVATION THERMIQUE ET ENERGETIQUE DE LA SALLE DE SPORT HOEËDIC
Mme LAURENT rappelle que des marchés de travaux ont été conclus avec cinq entreprises pour la rénovation thermique et énergétique de la salle de sport Hoëdic.
Un avenant n°2 modifiant la formule de révision des prix du marché avait été conclu avec la société CLAIE, titulaire du lot n°5 « centrale solaire photovoltaïque » de l'opération, autorisé par délibération du 10 décembre 2024.
Cette modification comportait une erreur dans sa formule de révision indiquant BTO8 au lieu de BT21 en dénominateur de la première partie de la formule. Celle-ci doit donc faire l’objet d'un nouvel avenant au marché modifiant les dispositions du cahier des clauses administratives particulières. Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
ID : 022-212202154-20250408-DB20258AVRIL933-DE
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir adopter la délibération suivante :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,
- VALIDE la passation d'un avenant n°3 au lot n°5 « centrale solaire photovoltaïque » pour corriger l'erreur dans la formule de révision des prix dans le cadre du marché de travaux de rénovation thermique et énergétique de la salle de sport Hoëdic comme suit avec :
- Cn : coefficient de révision.
- Index (n) : valeur de l'index de référence au mois n.
- Index (0) : valeur de l'index de référence au mois zéro.
Le mois "n "retenu pour la révision est le mois de réalisation des prestations.
- lot n°5 « centrale solaire photovoltaïque » : Cn = 0,15+0,85 x
[0,10BT21(n}/BT21(0)+(0,90XBT47(n)/BT47(0)]
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant n°3 désigné ci-dessus avec l’entreprise titulaire du lot n°5.
A Ploufragan, le 10 avril 2025
LE MAIRE LA SECRETAIRE DE SEANCE Rémy MOULIN Maryse LAURENT
Le
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