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Procès Verbal - 12 20221021164421
Document publié le Lundi 8 août 2016 par la commune de Kerling-lès-Sierck.
Lien du pdf (Procès Verbal - 12 20221021164421)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Justice et droit,
Département COMMUNE DE KERLING-LES-SIERCK de la MOSELLE ————————
Arrondissement Extrait du procès-verbal de THIONVILLE-EST des délibérations du Conseil Municipal
Nombre des Conseillers
élus : 15
fonction : 14
Conseillers présents : 13
Sous la présidence de M. Guy HOCHARD, Maire
Présents : M. Alain SINDT; M. LINSTER Nicolas; M. GABRIELE Jérôme; M. HILD Didier; M. KOP Patrice ; M. Laurent BERGER ; M. HIRTZ Thiébaut ; Mme MARCK Christelle épouse SCHMIT ; Mme DELAPORTE Marjorie ; M. RISCH Jérôme ; M. Jean-Marc SINDT ; Mme Véronique ANDRE ép. CHOSEROT
Présent par procuration : M. Pierre Edouard BODEREAU donne procuration à M. GABRIELE Jérôme
12 — Eclairage public : débat et propositions de ligne de conduite
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil que depuis quelques temps, les collectivités sont contraintes par des restrictions budgétaires et subissent les injonctions étatiques et européennes en matière de maîtrise de l'énergie.
Ces contraintes sont justifiées par des considérations écologiques, telles que la réduction des gaz à effets de serre, la baisse de la consommation d'énergie, la lutte contre le changement climatique. En outre, la loi « Grenelle 2 » à instauré un principe de prévention, réduction et limitation des nuisances lumineuses. La loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ainsi que la loi « transition énergétique » de 2015 sont venues compléter les exigences en fixant des obligations de résultats.
Enfin, la mise en place des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET), par la même loi de 2015, impacte également les solutions d'éclairage.
Il explique que l'éclairage public relevant des pouvoirs de police du Maire, l'installation ou non de luminaires est laissée à son appréciation. Par ailleurs, il n'existe pas de droit à bénéficier d'un éclairage pour Un Usager où un riverain d'une voie publique. Cependant, tout danger anormal doit faire l'objet d'une signalisation qui peut être réalisée par le biais d'un éclairage public.
Face à de telles contraintes qui peuvent paraître contradictoires et face à de nombreuses interrogations de la part des administrés, il appartient au conseil municipal de débattre du sujet afin de rechercher un juste équilibre entre les objectifs d'économie d'énergie, de sécurité et les attentes des habitants.
Monsieur le Maire son exposé fini, propose aux membres du conseil municipal de s'exprimer sur le sujet afin de recueillir des propositions sur une ligne de conduite à tenir.
Les membres du conseil s'étant exprimé et ayant débattu, sont favorables à la coupure de l'éclairage public des 3 villages de minuit à cinq heures du matin à la majorité des membres présents moins Une opposition de M. HIRTZ Thiébaut. La mise en place effective se fera une fois que l'éclairage public des 3 villages sera pourvu d'horloge astronomique.
Le Conseil Municipal, charge Monsieur le Maire de donner suite à la présente délibération en lui donnant pouvoir afin de signer les documents relatifs à cette affaire.
Pour copie certifiée conforme à l'original
ivent au registre les signatures LERONS g 9
RO L ING-LES-SIERCK, le 20 octobre 202
& Maire, Guy HOCHARD T à nm
E : 1h
a
Accusé de réception en préfecture
057-215703612-20221020-1220102022-DE
Date de télétransmission : 21/10/2022
Date de réception préfecture : 21/10/2022