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Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - plan d partemental dechets dangeureux)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Industrie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE VASSIVIERE
(Haute-Vienne)
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EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
L'an deux mil treize, le trois octobre à 18 H, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière s'est réuni à la salle polyvalente de Cheissoux
Nombre de délégués en exercice : 33
Date de convocation du Conseil de Communauté : 19 juin 2013
Présents : Ballot M, Bataille JL, Biron J, Bouby F, Buxeraud H, Chadelaud M, Coly G, Couegnas A, Sudron F (représente Daude C), De Lagausie C, Dolley A, Cluzel M (remplace Dupont M.), Faye J-P, Gane I, Lerousseau R,, Lissandre A (représente Herbert F), Menucelli T, Merliaud C, Moutarde N, Pasquet R, Perducat D, Perigaud C( représente Hanicot J), Pons G, Champaud M-T (remplace Royer G), Serru D, Serru M-C, Tessier M-C,
Absents excusés : Hanicot J, Lacouturiere B, Royer G, Vignon F, Alcolea J, Besse G, Lenoble M, Raynaud D, Sauvignet MJ, Lenoble M, Nicolas J-C
Suppléants non votants : Konings P, Maunoury F.
Participe également à la réunion : GRANDEAU Gilbert.
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Plan de départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux de la Haute Vienne.
La Communauté de Communes est consultée pour donner son avis concernant le Plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux de la Haute -Vienne.
Le Conseil Communautaire décide à l’unanimité de donner un avis favorable au plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux de la Haute Vienne.
Fait à Eymoutiers
Le 09 octobre 2013
Le Président