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Arrêté - 2022 180 Cabiracs I TEC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carignan-de-Bordeaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 180 Cabiracs I TEC)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARIGNANR DE BORDEAUX ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 2022-180
Le Maire de la Commune de Carignan de Bordeaux
Vu les articles L2212.1 à L2212.5 et L2213.1 à L2213.6 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
Vu le décret N°58.121 au 15 décembre 1958 relatif à la circulation routière
et notamment les articles R110-1, R 110-2 et R411-1 à R411-32 du Code de la Route et L
113-1, L141-10, L115-1,L141-11, L142-12 :
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 24
novembre 1967, modifié le 23 juin 2021.
Vu le code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-86 partie - signalisation temporaire - approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992) Vu la demande de l’entreprise SARL I-TEC représentée par Monsieur Bitour Fouede zone Camparian, Nord 33870 Vayres.
ARRETE
ARTICLE 1er
L'entreprise SARL I-TEC est autorisée à effectuer des travaux de pose de conduites Télécom sis, chemin de Cabiracs 33360 Carignan de Bordeaux.
ARTICLE 2
Les travaux auront lieu sur deux jours à partir du 03 octobre 2022 jusqu’au 17 octobre 2022.
ARTICLE 3
Pendant la durée des travaux réalisés sous trottoirs, sous demi-chaussée et sous accotement, la circulation se fera manuellement. La vitesse sera limitée à 30 km/h et le Stationnement sera interdit sur l'emprise du chantier.
ARTICLE 4
Les prescriptions techniques de réfection à l'identique seront les suivantes :
Travaux sur chaussée :
- découpage de la chaussée par sciage
- remblai de la tranchée en grave maigre (classe GTRD2) jusqu'au niveau - 0,25 m de la
chaussée finie par compactage.
- couche de base en grave ciment épaisseur 0,20 m dosée entre 3 et 4 % de ciment,
granularité 0/20 classe 1.
- enduit de cure par fourniture et emploi d'émulsion acide à 65 ou 69 % et 7 4 81/m° de gravillon 4/6.
- Couche de roulement en enrobé à chaud composé de granulat de 0/6 de roche dure, épaisseur 0,06 m conforme à la norme NFP 98.150,
- collage des joints sur 0,10 à 0,15 m par emploi d'émulsion et sable ophite 0/4, cylindrage.
Travaux sous accotement
À une distance supérieure à un mètre du bord de chaussée,
° remblaiement en grave maigre ou sable, couche superficielle en terre sur 10 cm
d'épaisseur,
+ ou réutilisation des remblais après accord du gestionnaire de la voie.
e en rive de chaussée,
+ remblaiement en grave maigre ou sable soigneusement compacté, couche de fondation en grave ciment sur 20 cm d'épaisseur et couche superficielle en terre de 10 cm d'épaisseur,
ARTICLE 5
La signalisation et la matérialisation du chantier seront à la charge de l'Entreprise et conformes à la réglementation en vigueur. Toutes dispositions seront prises pour la sécurité des usagers de la voie publique (signalisation temporaire cohérente, visibilité des carrefours, cheminement piétons, etc...). Un aménagement sera mis en place pour la circulation des piétons, obligation de prendre le trottoir d'en face avec une signalisation appropriée.
ARTICLE 6
Au terme de l'occupation, le bénéficiaire désigné à l'article 1 du présent arrêté s'engage à remettre les lieux en état. À défaut ou en cas de dégradation, une contribution spéciale pourra être exigée.
ARTICLE 7
Un délai de garantie de 12 mois sera appliqué sur ces travaux, l'entreprise sera tenue pour responsable en cas d'accident survenu suite au mauvais état de la tranchée.
ARTICLE 8
Le délai de garantie démarre à compter de la date de réception des travaux.
ARTICLE 9: Ampliation du présent arrêté scra adressé à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Latresne Monsieur le Commandant de la Caserne des Pompiers de Bordeaux.
L'entreprise SARL I-TEC Camparian, Nord 33870 Vayres.
Carignan de Bordeaux,
Le 22 septembre 2022
Pour le Maire, par délé
Laurdf J ONNIE