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Arrêté - 2022 257 Daureau Claire Soleil SCCM
Document publié le Jeudi 22 mars 2001 par la commune de Carignan-de-Bordeaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 257 Daureau Claire Soleil SCCM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
CA at G N A N ARRÊTÉ MUNICIPAL
DE BORDEAUX
N° 2022-257
Le Maire de la Commune de Carignan de Bordeaux
Vu les articles L2212.1 à L2212.5 et L2213.1 à L2213.6 du Code Général
Des Collectivités Territoriales ;
Vu le décret n°2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie réglementaire du Code
de la Route et notamment les articles R110-1, R110-2 et R411-1 à R411-32 |
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du
24 novembre 1967 :
Vu la demande de la Société SCCM représenté par Monsieur Lucien Veyssiére
953 route de Vérac 33240 Tarnes.
ARRETE
ARTICLE ler
L'Entreprise SCCM représenté par Monsieur Lucien Veyssiére pour GRDF est autorisée à effectuer des travaux de raccordement de gaz et mise en hors gaz sis, rue Augustin Daureau et allée Claire Soleil 33360 Carignan de Bordeaux.
ARTICLE 2
Les travaux auront lieu à partir du 03 janvier 2023 jusqu’au 31 janvier 2022.
ARTICLE 3
Pendant la durée des travaux réalisés sous trottoirs, sous demi-chaussée et sous
accotement, la circulation se fera en alternat par feux tricolores de chantier. La vitesse sera limitée à 30 km/h et le stationnement sera interdit sur l'emprise du chantier.
ARTICLE 4
La signalisation et la matérialisation du chantier seront à la charge de l'Entreprise et conformes à la réglementation en vigueur. Toutes dispositions seront prises pour la sécurité
des usagers de la voie publique (signalisation temporaire cohérente, visibilité des carrefours, cheminement piétons, etc...). Un aménagement sera mis en place pour la circulation des
piétons, obligation de prendre le trottoir d'en face avec une signalisation appropriée.
ARTICLE 5
Les prescriptions techniques de réfection à l’identique seront les suivantes :
Travaux sur chaussée :
- découpage de la chaussée par sciage
- remblai de la tranchée en grave maigre (classe GTRD2) jusqu'au niveau - 0,25 m de
la chaussée finie par compactage.
- couche de base en grave ciment épaisseur 0,20 m dosée entre 3 et 4 % de ciment,
granularité 0/20 classe 1.
- enduit de cure par fourniture et emploi d'émulsion acide à 65 ou 69 % et 7 à 81/m° de
gravillon 4/6.
- couche de roulement en enrobé à chaud composé de granulat de 0/6 de roche dure, épaisseur 0,06 m conforme à la norme NFP 98.150,
- collage des joints sur 0,10 à 0,15 m par emploi d'émulsion et sable ophite 0/4,
cylindrage. Travaux sous accotement : à une distance supérieure à un mètre du bord de chaussée,
e remblaiement en grave maigre ou sable, couche superficielle en terre sur 10 cm
d'épaisseur,
ou réutilisation des remblais après accord du gestionnaire de la voie.
e en rive de chaussée
e remblaiement en grave maigre ou sable soigneusement compacté, couche de
fondation en grave ciment sur 20 cm d’épaisseur et couche superficielle en terre de
10 cm d’épaisseur,
ARTICLE 6
Un délai de garantie de 12 mois sera appliqué sur ces travaux, l'entreprise sera tenue
pour responsable en cas d'accident survenu suite au mauvais état de la tranchée.
ARTICLE 7
Le délai de garantie démarre à compter de la date de réception des travaux.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Latresne.
Monsieur le Commandant de la Caserne des Pompiers de Bordeaux.
Société SCCM 953 route de Vérac33240 Tarnes.
Fait à Carignan de Bordeaux,
Le 16 décembre 2022
Pour le Maire, par délégation
Laurent JANSONNIE