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Thèmes du document : Tourisme, Handicap et inclusivité, Histoire et mémoire,
COMMUNE DE MARMOUTIER Convocation le 4 mars 2022 Publication par affichage le 18 mars 2022 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2022 Nombre de Conseillers élus : 23 Nombre de Conseillers en fonction : 23 Conseillers présents en séance : 16 Nombre de Votants : 20 Sous la présidence de M. Jean-Claude WEIL, Maire. Etaient présents : les Adjoints : M. SCHWALLER Claude, Mme TÔLDTE Ingrid, M. FAESSEL Cédric, Mme AUBURTIN Mercédès. les Conseillers Municipaux: Mme BUCHEL Virginie, Mme BURCKEL Mélanie, M. MONNERIE Sébastien, Mme SCHULTZ Dorothée, Mme VITORINO Clarisse, M. MULLER Jean-Louis, Mme KALCK-ITALIANO Angèle, M. RECHT Pierrot, M. MUCKENSTURM Jean, Mme LORENTZ Isabelle. Absents : Mme FIXARI Claude a donné procuration à M. WEIL Jean-Claude, M. HALFAOUI Matthieu a donné procuration à M. SCHWALLER Claude, M. HEIDERICH Thomas a donné procuration à Mme TÔLDTE Ingrid, M. MUTHS Mathieu a donné procuration à Mme BURCKEL Mélanie, Mme BURKHALTER Mélanie a donné procuration à Mme BUCHEL Virginie, M. DANGELSER Aimé, Mme ALLIENNE-DISS Amandine, M. GAVALET Joël, Secrétaire de séance : Mme TÔLDTE Ingrid, M. MUCKENSTURM Jean. ORDRE DU JOUR 2022.14 - Approbation du PV de la séance du 24 janvier 2022 2022.15 - Désignation du secrétaire de séance Budget 2022.16 - Compte de Gestion 2021 2022.17 - Compte Administratif 2021 2022.17.01 - Résultats de l'exercice 2021 2022.17.02 - Bilan des opérations immobilières 2022.18 - Budget annexe lotissement - constat de déficit 2022.19 -Décision d'affectation du résultat - Budget Principal 2022.20 - Contributions directes 2022 2022.21 - Proposition de budget primitif 2022 2022.22 - Subventions de fonctionnement 2022 aux personnes morales de droit privé 2022.23- Subvention 2002 - CCAS 2022.24 - Subvention d'investissement Association Saint Léon 2022.25 - Provisions pour dépréciation de comptes de tiers 2022.26 - Installation de videoprotection Plateau d'évolution rue de la Gare 2022.27 - Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 - exercice 2023 CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2022 1 Personnel 2022.28 - Emploi non permanent de chargé/e de mission culture, communication et patrimoine - adjoint du patrimoine TC 2022.29 - Emploi non permanent d’adjoint du patrimoine TNC- Augmentation du coefficient d'emploi 2022.30 - Emplois saisonniers Intercommunalité 2022.31 - Communauté de Communes du Pays de Saverne - Prise de compétence «coordination et mise en réseau des acteurs de la jeunesse, communication sur les actions jeunesse du territoire». CONVENTIONS2022.32 - Convention d'assistance à maîtrise d'œuvre - CAUE du Bas-Rhin 2022.33 - DIVERS ET INFORMATIONS M. le Maire ouvre la séance à 20 heures en informant le conseil municipal de la mauvaise situation économique mondiale, nationale et locale. || propose une minute de silence en solidarité pour la situation ukrainienne. 2022.14- APPROBATION DU PV DE LA SEANCE DU 24 JANVIER 2022 Le procès-verbal de la séance du 24 janvier 2022 est adopté à l'UNANIMITE. 2022.15 - DESIGNATION DES SECRETAIRES DE SEANCE En application de l'article L2121-15 du CGCT, les candidatures de Mme Ingrid TÔLDTE et de M. Jean MUCKENSTURM sont approuvées à l'UNANIMITE. 2022.16 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 M. le Maire évoque les conséquences de la guerre en Ukraine sur les cours et les difficultés d'approvisionnement des matières premières à venir, le contexte de suppression de la taxe d'habitation et l'effet inique de la réforme qui impacte négativement les ressources fiscales communales, les compensations de l'Etat étant très basses eu égard au taux de référence de la taxe d'habitation dont il a été tenu compte, ce taux étant particulièrement faible en 2017. Mme AUBURTIN fait lecture des résultats constatés à l'identique au compte de gestion et au compte administratif. À la suite de ce constat, le Conseil Municipal, - après s'être fait présenter le Budget Primitif 2021 du budget principal et du budget annexe « Lotissement gare » et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandat, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l’état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à réaliser ; - après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recette émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ; RD TEE SN ER EE TEE EE EE EE CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2022 2 -__ Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1-01-2021 au 31-12-2021 - statuant sur l'exécution du Budget 2021 (budget principal et du budget annexe « Lotissement gare ») en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et le budget annexe, - statuant sur la comptabilité des valeurs inactives Les élus étant appelés à délibérer, M. le Maire quitte la séance. DECLARE par 18 Voix POUR et 1 ABSTENTION que les Comptes de Gestion du Budget Principal et du Budget Annexe dressés pour 2021 par le receveur, visé et certifié par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part. 2022.17 - APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2021 Budget Principal et Annexe 2022.17.01 - Approbation des résultats de l'exercice 2021 Conformément aux dispositions des articles L 1612-12 s. et L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme l’Adjointe aux Finances Mercédès AUBURTIN présente les résultats de l'exercice 2021 du budget principal qui sont les suivants : LIBELLE PREVISION REALISATION Section de fonctionnement - Dépenses 3 039 403.40 € 1801 251.78 € - Recettes 3 039 403.40 € 1978 921.76 € EXCEDENT 177 669.98 € Section d'investissement - Dépenses 2 031 864.43 € 1155 248.33 € - Recettes 2 031 864.43 € 84277172 € DEFICIT 312 476.61 € RESULTAT - 134 806.63 € Mme l’Adjointe aux Finances Mercédès AUBURTIN présente ensuite le résultat d'exécution du budget annexe du lotissement qui présente les résultats suivants : LIBELLE PREVISION REALISATION Section de fonctionnement - Dépenses 417 705 € 417 702.49 € - Recettes 417 705 € 98 878.16 € DEFICIT 318 824.33 Section d'investissement - Dépenses 547 350 € - Recettes 547 350 € 417 702.49 € EXCEDENT 417 702.49 € RESULTAT DE L’EXERCICE 98 878.16 € RE EPP EP PE PE NE CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2022 3 Le Conseil Municipal, par 18 Voix POUR et 1 ABSTENTION, adopte les Comptes Administratifs 2021 du budget principal et du budget annexe. M. le Maire rejoint la séance. 2022.17.02 - Bilan des opérations immobilières 2022 Conformément aux dispositions de l'article L2241-1 CGCT, Mme Mercédès AUBURTIN , Adjointe aux Finances, présente le bilan des ventes et acquisitions immobilières ayant fait l'objet d'un mouvement comptable en 2021 Cessions immobilières : état néant Concernant les acquisitions immobilières, elles totalisent en 2021 une somme de 914.60 €, les opérations sont détaillées au tableau suivant qui sera annexé au compte administratif 2021: Réf. Vendeur Réf.cadastrale [Nature [Superficie [Montant Frais Observations Décision Adresse acquisition 07/12/2020 |M. SPEICH Jean- |[S14P57 et Terrain 7,80 a 390€ | 150,10£€/Réserves Claude S14P75-Biegen foncières 07/12/2020 |M. WENDLING |S22P154Kopp [Terrain 10,49 a 525€ 150 € [Réserves Lucien foncières 2022.18 - Budget annexe Lotissement- Clôture de budget - constat de déficit. Mme Mercédès AUBURTIN rappelle que la décision de création du lotissement de la rue de la Gare remonte à 2015 (délibération du 2 juillet 2015) et qu'il portait sur des terrains communaux acquis en 1981 auprès de la SNCF sur l'ancienne emprise du chemin de fer, la valeur d'alors du terrain était plus faible que celle à laquelle il a été vendu. La TVA portant sur cette différence de valeur a été versée à l'Etat, ce qui explique le déficit de 65 283.99 € constaté à l'occasion de la clôture du lotissement, le dernier terrain ayant été vendu en octobre 2021. Il convient d’apurer ce déficit de clôture une subvention du même montant du budget principal. Le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE : -__ CONSTATE un déficit de 65 283.99 € du budget annexe lotissement, - DECIDE la prise en charge de ce déficit par le budget principal, - DECIDE le remboursement au budget principal, sur l'exercice 2022, de l'avance de 420 350 € consentie par la Commune par décision du 19 novembre 2015, - DECIDE la clôture du Budget annexe Lotissement au 31 décembre 2022, - AUTORISE le Maire à signer les documents administratifs et écritures comptables nécessaires à la clôture de ce budget annexe, en conformité avec les comptes de gestion du Trésorier avec un ajustement de solde si nécessaire. CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2022 4 2022.19 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2021 Avant toute décision sur les nouveaux documents budgétaires, Mme l’Adjointe Mercédès AUBURTIN propose de délibérer sur l'affectation du résultat de l'exercice précédent. Le Conseil Municipal, après avoir statué sur le compte administratif du budget principal de l'exercice 2021, statuant sur l'affectation du résultat de la section de fonctionnement, Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants : RESTES A RESULTAT VIREMENT À RESULTAT DE |REALISER CHIFFRES A 2020 LA SI 2021 2021 PRENDRE EN COMPTE POUR L'AFFECTATION DE RESULTAT INVEST -149 783,43 € -312 476,61 € -462 260,04 € x FONCT 1 326 407,83 € 201 438,43 € 177 669,98 € 1 302 639,38 € Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement, Constatant un résultat déficitaire en section d'investissement pour l'exercice 2021, Le conseil municipal décide les affectations suivantes: EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2021 1302 639,38 € Affectation obligatoire : A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP 462 260,04 € | 462 260,04 C/1068 Solde disponible affecté comme suit: Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 840 379,34€ | 840 379,34 ligne 002 Total affecté au c/1068: DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2021 Déficit à reporter (ligne OO2) 2022.20 - TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES 2022 Mme l’Adjointe Mercédès AUBURTIN annonce que dans le contexte inflationniste actuel (il est proposé d'envisager une augmentation des recetets communale. La commune n'a plus d'autre marge de manœuvre que les taux des taxes foncières, qui effectivement ne pénalise que les propriétaires, c'est le choix de l'Etat. Une augmentation de 2% des taux des taxes foncières a été ER ER EE NE ES EE) CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2022 5 évoquée à la Commission des Finances du 7 mars 2022 et avait recueilli un avis favorable. Il s'agit aussi de lisser les ajustements de taux et d'éviter une augmentation trop brusque. Elle signale cependant que la Commune n'a pas encore été destinataire à ce jour de l'état MI1259 pour 2022 par lequel les services fiscaux notifient les prévisions des bases fiscales et des dotations compensatoires.Compte tenu des besoins de financement budgétaires, Le Conseil Municipal, à | UNANIMITE: - DECIDE l'application des taux des contributions directes suivants : DESIGNATION DES TAXES TAUX 2021 TAUX 2022 - Taxe foncière sur les propriétés bâties 23.99 % 2447 % - Taxe foncière sur les propriétés non bâties 62.62% 63.87 % 2022.21 - PROPOSITION DE BUDGETS PRINCIPAL ET ANNEXE — 2022 2022.21.01 - BUDGET PRINCIPAL 2022 M. le Maire cède la parole à Mme Mercédès AUBURTIN, Adjointe en charge des Finances. Mme AUBURTIN rappelle que la proposition de budget a été présentée en Commission des Finances du 7 mars 2022. : - En section de Fonctionnement: les prévisions de recettes intègrent une augmentation des taux des contributions directes de l'ordre de 2%, les prévisions de dépenses tiennent principalement compte des crédits consommés en 2021; un crédit de 23 000 € de dépenses imprévues devrait permettre de faire face aux incertitudes de 2022. Une augmentation est prévue en charge de personnel compte tenu de l'embauche récente d’un agent aux services techniques. - En section d'investissement : en recettes, seules les subventions notifiées ont été prises en compte, mais certaines recettes nouvelles devraient abonder les ressources communales en cours d'année compte tenu des demandes de subvention en cours d'instruction telles que le DETR. Pour ce qui concerne les dépenses, les principales opérations budgétaires sont les suivantes : Opération Objet Crédits TTC 109 = Atellerifunicipal Aire de lavage des engins et camions en 5 000 € régie 133 - Abattoir Marché d'aménagement en atelier de 185 798 € transformation de fruits Portes et auvents (2 porches), grille, 136 - Mur blanc restauration du mur rue de Schwenheim | 318 610 € (subventions accordées) EEE EE EEE AR SE I PP CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2022 6 Opération Objet Crédits TTC 138 - Opérations immobilières Biens immeubles en cours d'acquisition | 579 643 € Hôtel Restaurant L’Alsacien Opération Objet Crédits TTC 11 -SévisestecHRIQUEs Petit outillage, EPI pour travailleurs 18100 € isolés 142 - salle communale Sas d'entrée et parking 91200 € Illuminations de Noël - changement 150 - Eclairage public d'armoire électrique rue du 22|22450€ Novembre - candélabres Schlossgarten 161 - Cimetière Extension du colombarium 15 000 € 162 - Chapelle Dalle sur vestiges archéologiques 25 888 € 166 - Aire de jeux Terrain de pétanque et préau au J14AUE Schlossgarten 167 - Plateau d'évolution Terrain de pétanque familial 5 000 € Tableau numérique Vidéoprotection Heckberg 96150 € . Tables de camping ; arceaux à vélos 12 "ÉRARIMNS Gloriette et table camping au lavoir Arche pour giratoire 175 - Salle polyvalente Etude thermique, pompe chauffage sol | 15 000 € 177 - Espaces verts Plantation d'arbres hautes tiges 20 000 € 185 - Aménagement des Etude . CAUE sur les abords de 12 000 € places l’abbatiale 192- Equipement mairie Matériel | informatique et copieurs, matériel électoral Etude diagnostic et travaux de grosses 193 - Extension réseaux voirie | réparations 95 394€ 84 - Abbatiale Etude diagnostic 22 000 € Aire de camping cars au Mur Blanc 88 - Parking (retour sur investissement par les | 224000 € redevances) Vu les articles L1612-1 et suivants et L2311-1 à L2343-2 CGCT relatifs à l'adoption et à l'exécution RE PE TE VER I ET EE CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2022 7 des budgets communaux ainsi qu'aux finances communales, Vu l'article R2321-3 CGCT relatif aux modalités de constitution de provisions budgétaires, Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 7 mars 2022, Le Conseil Municipal ADOPTE par 15 POUR et 5 ABSTENTIONS, le Budget Primitif de l'exercice 2022 dont l'équilibre s'établit comme suit : SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES 2636 67734€ | RECETTES 2 636 677.34€ dont résultat 2021 c/002 840 379.34 € SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES 2059 260.34 € | RECETTES 2521520338 € Report 2021 c/001 462 260.04 € Total 2 521 520.38 € TOTAL 515819772€ |TOTAL 5 158 197.72 € Discussions : M. Jean-Louis Muller revient sur le sujet relatif au bâtiment de l’ancien Hôtel Alsacien qui se délabre de plus en plus, point déjà évoqué lors de la commission finances du 7 mars dernier où il avait dit que la Communauté de Communes du Pays de Saverne était toujours encline à le céder à la commune de Marmoutier à l'euro symbolique. M. le Maire avait répondu que non, que la communauté de communes le vendait à 120 000 € avec si possible l’ancien siège communautaire pour 509 000 €. Resté sur sa faim M. Muller a demandé des précisions à la communauté de communes qui lui a transmis la lettre (datée du 9 fév. 2022) adressée à M. le Maire, stipulant, il cite: sr Ainsi je vous propose d'envisager , outre la cession de l'hôtel restaurant alsacien à l'€ symbolique, la cession de l'ancien siège de la communauté de communes de Marmoutier- Sommerau pour un montant de 500 000 €, estimation du service du Domaine. .... ». M.Muller précise qu'il n'y a donc aucune ambiguïté. M. le Maire insiste et revient-eneere-àda-eharge-à-supprimer-t sur les locaux du CIP dont l’un des deux est encore propriété de la commune. En outre M. Muller rajoute qu’il serait judicieux et responsable d'investir quelques milliers d'€ en commençant par le toit de l’HA, plutôt que d’investir 224 000 € dans le projet « aire de camping cars ». À ce sujet, 16 places ne sont pas justifiées. Il suffirait de se contenter de 8 voire 10 places dans un premier temps sur une aire mieux localisée en bordure du bosquet, plus propice au calme des touristes de passage. M. le Maire confirme que l’Architecte des bâtiments de France a souhaité cet emplacement aussi, plutôt qu’en bordure du parking blanc donc près de la D1004 M. Muller soutient que lui aussi défend les intérêts de la commune et que moins aura à débourser la commune, mieux cela vaudra. RER EE EEE PE NE EE SEEN CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2022 8 « M. Muckensturm relève qu'il faudrait penser aux jeunes de la commune et qu'au lieu de dépenser 77 000 € dans la réalisation de terrains de pétanque une partie de cette somme pourrait leur être consacrée. Mme Auburtin fait savoir que la somme allouée à la réalisation du préau initialement prévue près du terrain de pétanque sera allouée à la création d’un pump track. Mme Vitorino lui répond en informant le conseil municipal qu'une étude d'aménagement de l’ancienne grange est en cours. Mais elle précise aussi qu'il n'y a pas d'argent pour l'instant. Elle informe les conseillers que le Pass’ loisirs sera mis en route dès les vacances de Pâques. M. Muckensturm propose l’idée d’un mini skatepark avec quelques modules près du terrain de jeux afin que les nombreuses trottinettes, skates, rollers puissent pratiquer. Mme Vitorino lui répond qu'un projet de terrain de Bmx en terre battue est en cours de réflexion. M. Muckensturm pense que peu de personnes possèdent ce type de vélos et qu'il vaudrait mieux privilégier des modules sur terrain dur. M. Muckensturm relève que certains projets d'investissements ne sont pas prioritaires en cette période de crise. Mme Auburtin lui répond en informant le conseil municipal que si dans les temps à venir la situation économique se dégrade davantage, certains projets ne seront pas réalisés et que la municipalité va s'adapter au fur et à mesure. M. Schwaller insiste sur la priorité donnée à l'hôtel restaurant alsacien 2022.21.02 - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT 2022 Mme l'Adjointe Mercédès AUBURTIN présente la proposition de budget annexe 2022; elle précise que le dernier lot est en cours de vente, l'opération de lotissement devrait être soldée cette année. Le Conseil Municipal ADOPTE à l'UNANIMITE le Budget annexe lotissement de l'exercice 2022, DECIDE la clôture du budget au 31/12/2022 dont l'équilibre s'établit comme suit : DÉPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT 65 263.78 € 65 263.78 € INVESTISSEMENT 427 350 € 427 350 € 2022.21.03 - CLARIFICATION QUANT AU RECOURS DES DEPENSES DE FETES ET CEREMONIES - BONS CADEAUX ET CADEAUX DE LA COLLECTIVITE M. le Maire fait savoir qu'à l'occasion des informations budgétaires du début d'exercice 2022, Mme la Trésorière Simone Fischer a préconisé une ligne de conduite du conseil municipal quant au recours au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » d’une part, et sur les conditions d'attribution des cadeaux de la collectivité ou des bons cadeaux. Mme Mercédès AUBURTIN, Adjointe en charge des Finances, rappelle que le recours à l'imputation du c/6232 concerne les dépenses suivantes : - concerts et animations, conférences, frais annexes (type SACEM et SPRE, défraiement des intervenants qu'il s'agisse des repas, boissons ou déplacement) ; EDEN EEE TE PE EEE EEE PA NET TRP ME EE SRE ENTRE RES EDEAEN CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2022 9 - achat de matériels nécessaires aux manifestations (feux d'artifice, décorations, arrangements floraux ou gerbes, denrées...) - repas offerts aux collaborateurs bénévoles de l'administration, - l'achat de livres, brochures, médailles de la ville, poteries, arrangements floraux achetés en lots ou à l'unité en vue de la remise de cadeaux, - les cadeaux où les bons cadeaux offerts jusqu'à hauteur de 150 € par bénéficiaire et par an: © aux personnes physiques à l'occasion de réceptions ou cérémonies (fêtes de jumelage, réceptions officielles, concerts dans le cadre de la promotion de la ville...) o à la population à l'occasion des événements familiaux (grands anniversaires, mariages, anniversaires de mariage) o au personnel, aux élus ou aux collaborateurs de l'administration lors d'événements particuliers (départs en retraite, naissance, mariage... Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à compter de l'exercice 2022 à l'UNANIMITE : - ADOPTE les conditions de recours au c/6232 «Fêtes et cérémonies » énumérées ci- dessus, - FIXE à 150 € par bénéficiaire et par an la valeur des cadeaux offerts par la collectivité à l’attention des catégories de bénéficiaires et dans les cas évoqués plus haut. 2022.22 - SUBVENTIONS AUX PERSONNES MORALES DE DROIT PRIVÉ - 2022 Mme l'Adjointe aux Finances Mercédès AUBURTIN présente la proposition de ventilation des subventions pour l'exercice 2022 LIBELLE p.m. 2021 2022 ASSOCIATIONS CULTURE ET LOISIRS 12 000 € 12 000 € ASSOCIATIONS SPORTIVES 12 000 € 12000 € AMICALE DE PERSONNEL 1500 € 1500 € BONHEUR DANS LE PRE 8990 € 8990 € CROIX ROUGE 400 € 400 € DON DU SANG 600 € 600 € AMICALE POMPIERS 250€ 250 € OMSLC ANNUELLE 5000 € 5 000 € UNIAT 1000 € 1000 € Foyer OBERHOLZ 400 € 400 € Club Vosgien Marmoutier 1000 € 1000 € Club de l'Amitié 1200 € 1200 € Carnaval 1000 € 1000 € ASSOCIATION DES MAIRES 67 800 € 800 € ARTS ET LUMIERES EN ALSACE 250€ 250 € FONDATION DU PATRIMOINE 260 € 260 € Amicale des maires canton de Saverne 276 € 276€ SPA SAVERNE 1900 € 1900 € Mathématiques sans frontières 200 € 200 € RPC EE EE NE PRE DEEE ER FE CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2022 10 LIBELLE p.m. 2021 2022 LA FORGE - Aide à l’Ukraine* 1000 € PRO PATRIA - voyage en Pologne 250 € Sur délibération du CM 10 974€ 14724 € TOTAL C/6574 60 000 € 65 000 € *Compte tenu de la situation de guerre en Ukraine et des nombreux réfugiés efn Pologne, il est proposé le versement d’une subvention de 1 000 € à l’association « La Forge » suite à la proposition de sa présidente Mme Chardel de collecter des dons financiers sur un compte spécifique. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 19 Voix POUR et 1 ABSTENTION : - APPROUVE la proposition de ventilation des subventions pour 2022 - INSCRIT au c/6574 les crédits correspondants. 2022.23 - SUBVENTION 2022 - CCAS DE MARMOUTIER Mme l’Adjointe aux Finances Mercédès AUBURTIN évoque les bons cadeaux remis en 2021 à la place de la traditonnelle Fête des Aînes en raison de la crise sanitaire du Covid. L'opération a bien marché. le nombre de bénéficiaires des bons est supérieur à celui des personnes participant au repas annuel. Cette année, la Fête des Aînés programmée le 28 mars a été annulée compte tenu du risque Covid, l'opération des bons cadeaux est reconduite. Néanmoins il est prévu d'organiser également un thé dansant convivial. Compte tenu des reports des années précédentes, et sous réserve du nombre de dossiers d'aide sociale à instruire en 2022, il est proposé de verser une subvention de 9000 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'UNANIMITE : - _ DECIDE l'attribution d'une subvention de 9 000 € au CCAS - INSCRIT les crédits correspondants au compte 657362 2022.24 - SUBVENTION D'EQUIPEMENT 2022 - ASSOCIATION SAINT LEON Mme Mercédès AUBURTIN fait savoir aux conseillers municipaux que par courrier du 7 novembre 2021, M. Etienne Bignet, Président de l'association Saint Léon en charge de la gestion du foyer paroissial Saint Léon situé Rue du Couvent, a fait part du projet de travaux de rénovation intérieurs en 2022. A ce titre, il sollicite une subvention communale d'équipement d'un montant de 8 900 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 19 Voix POUR et 1 ABSTENTION : - _ DECIDE le versement d'une subvention d'équipement de 4 000 €, - _ IMPUTE les crédits correspondants au compte 20422, - FIXE à une année la durée d'amortissement de la subvention. Discussions : M. Muckensturm demande à M. Le Maire les usages précis de ce foyer. ERP ENTRE TRE PE RU RE EE EM QD E TE E NEEP EETE CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2022 11 M. Le Maire informe le conseil municipal que le foyer est dédié à la paroisse catholique de la commune pour ses activités. M. Muckensturm demande pourquoi un tel investissement dans une nouvelle cuisine alors que la salle multifonctionnelle possède déjà tous ses équipements et que la paroisse pourrait en bénéficier lors de ses besoins ponctuels. M. Muckensturm demande à M. Le Maire si le foyer Saint Léon est un lieu confessionnel, M. Le Maire répond affirmativement. 2022.25 -PROVISIONS POUR DEPRECIATION DE COMPTES DE TIERS M. le Maire signale le risque de ne pas recouvrer certaines recettes communales, plus particulièrement des loyers émis en exécution des budgets 2018 et 2019 pour le bâtiment 22 rue de Lattre de Tassigny. Par souci de sincéristé budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, Une dotation aux provisions pour créances douteuses doit être décidée par l'assemblée délibérante, appelée à fixer le taux de provisionnement. Le montant de la dépréciation et son ajustement ultérieur s'appuie sur les pièces présentes sur l'état des restes à recouvrer depuis plus de deux ans. La trésorerie préconise un taux de provisionnement au moins égal à 80% des sommes restant dues. M. le Maire propose à constituer sur l'exercice 2022 une provision d'un montant de 1 307 €. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'art. R2321-3, Vu l'instruction budgétaire et comptable M14, Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'UNANIMITE : -_ DECIDE de constituer une provision pour dépréciation des comptes de tiers, - FIXE le taux de provisionnement annuel des créances de plus de deux ans à 80% à compter de l'exercice 2022, - AUTORISE le Maire à signer toute pièce nécessaire à la réalisation de cette affaire. 2022.26 - INSTALLATION DE VIDEOPROTECTION - PLATEAU EVOLUTION Mme Mercédès AUBURTIN cède la parole à M. l'Adjoint Cédric FAESSEL en charge de la sécurité au sujet du projet de mise en place d'une vidéo protection à la salle du Heckberg et au niveau du plateau d'évolution rue de la Gare. Petit outillage, EPI pour travailleurs isolés (localisation par transmission radio des agents isolés permettant de communiquer et de localiser en cas de malaise, émission d'alerte), le coût porte surtout sur l'installation du réseau, les postes radio sont moins onéreux, prévoir abonnement M. FAESSEL annonce avoir contacté cinq sociétés en vuie d'une proposition de videosurveillance de la Place du Heckberg jusqu'à l'ancienne gare et incluant le bretzel avec transmission des images en mairie sans passer par un réseau internet. Trois sociétés sur les cinq venues sur place ont établi une proposition chiffrée selon le tableau suivant : SAS SECURE LIFE SYSTÈME D'TECH VEORIS NOMBRE DE CAMERAS ASE PP EGP CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2022 12 14 13 16 SAS SECURE LIFE SYSTÈME D'TECH VEORIS TOTAL HT 15 627,00 € 21155,00 € 24 674,00 € TOTAL TTC 17 682,00 € 25 386,00 € 29 608,00 € Alarme ee 7 salle 272800 € 2 89900 € L Alarme EE salle 327360 € 347880€ L Le Commission Sécurité et Prévention des Risques a examiné ces propositions lors de sa réunion du 22 février 2022. Elle a émis un avis favorable à la proposition de la société D TECH de 21155 € HT. Le montant total de l'opération intégrant l'alarme anti intrusion s'élève à 24 054 € HT/28 864.80 € TTC. Les caméras dans la salle polyvalente sera éteinte pendant les heures de cours, et à l'extérieur. Un dôme sera positionné pour couvrir les accès véhicules à Dimbsthal, la place du Heckberg, la salle polyvalente, la montée au plateau d'évolution jusqu'à l’ancienne gare. M. Cédric FAESSEL précise que ces dépenses de création d’un système de vidéoprotection (achat des caméras et mâts supports, frais de raccordement à un réseau de communication électronique, l'acquisition de matériel de stockage de vidéos et l'acquisition de logiciels d’aide à la décision ou aux levées de doutes sont éligibles à une subvention de la Région Grand Est. Mme mercédès AUBURTIN propose de déposer une demande de subvention auprès des services de l'Etat. Le Plan de financement prévisionnel de cette opération serait le suivant : DÉPENSES HT RECETTES Achat de caméras, mâts, coffrets 8847€ | Subvention Région Grand Est 10 577.50 € Stockage 2293€ | 50% Liaisons fibres, radio 2614€ Frais d'installation 7400€ | Subvention Etat 30% 6 346.50 € Autofinancement 4231€ TOTAL 21155€ |TOTAL 21155 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 1 Voix CONTRE 1 ABSTENTION et 18 Voix POUR : -_ DECIDE l'installation d’un système de vidéoprotection à la salle polyvalente du Heckberg et au plateau d'évolution pour un montant de 21155 € HT, crédits à inscrire à la section d'investissement du budget 2022, - DECIDE la mise en place d'une alarme anti intrusion à la salle polyvalente du Heckberg pour un montant de 2 899 € HT, - SOLLICITE une subvention de la REGION GRAND EST à hauteur de 50% du projet soit 10 577.50 €, - _ SOLLICITE une subvention de l'Etat à hauteur de 30% - AUTORISE le Maire à signer toute pièce nécessaire à la réalisation de cette affaire EEE EIRE NE PEER NP EE EE PES CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2022 13 Discussions : M. Muller demande à M. Faessel s’il y aura toujours une caméra en salle de sport et dans l'affirmatif, si elle sera comme avec l’ancien système « occultée », sachant que le collège et les associations ne tenaient pas à ce qu'ils soient «filmés». M. Faessel répond par l'affirmatif, elle sera effectivement occultée. M. Muller fait également confirmer à M. Faessel que le coût final sera bien, subventions déduites, aux alentours de 1000€ HT? M. Faessel confirme. 2022.27 - ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE M57 - EXERCICE 2023 M. le Maire cède la parole à Mme Mercédès AUBURTIN, Adjointe en charge des Finances. Mme AUBURTIN fait savoir aux conseillers municipaux qu'à compter du 1°’ janvier 2024, l'actuelle nomenclature comptable M14 sera remplacée par le référentiel M57, pré-requis indispensable au Compte Financier Unique (CFU) qui a vocation a devenir la nouvelle présentation des comptes locaux à compter du 1° janvier 2024. Afin de préparer cette échéance, sur proposition de M. Daniel TOUSSAINT Conseiller aux Décideurs locaux, il est envisagé d'anticiper l'adoption de la nomenclature pour tous les budgets de la ville à compter du 1°’ janvier 2023. Mme Simone Fischer, Trésorière responsable du Service Gestion Comptable de Saverne, a donné un accord de principe pour l'application de ce référenciel (avis donné par courriel du 23 février 2022 joint à la présente délibération). Vu l’article L2121-29 CGCT, Vu le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application du III de l’article 106 de la loi NOTRe du 7 août 2015, Vu l'avis favorable du 23 février 2022 de Mme la Trésorière responsable du Service Gestion Comptable de Saverne, Le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE : - DECIDE l'adoption de la nomenclature M57 développée à l'ensemble des budgets de la Commune à compter du 1° janvier 2023, - AUTORISE le Maire à signer toute pièce nécessaire à la réalisation de cette affaire. 2022.28- EMPLOI NON PERMANENT DE CHARGE/E DE MISSION CULTURE COMMUNICATION ET PATRIMOINE - CADRE D'EMPLOI D'ADJOINT DU PATRIMOINE TC Mme l'Adjointe Ingrid TÔLDTE en charge de la Culture et du patrimoine évoque les besoins croissants en termes de valorisation du patrimoine et du potentiel touristique de la Commune, du musée, et de la gestion des outils de communication. M. Claude SCHWALLER fait remarquer que la promotion touristique de la commune et l'information aux visiteurs n'étant plus assurée depuis la fermeture de l'office du tourisme à Marmoutier, il faut assumer ce besoin à l'échelon communal. Compte tenu de ces constats, il est proposé de reconduire pour une durée de douze mois l'emploi non permanent de chargé/e de mission Culture, Communication et Patrimoine à temps complet à compter du 1°’ avril 2022 sur la base de l'article 31,1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 afin de faire face à un accroissement temporaire d'activité notamment du fait du lancement du site Internet de la Collectivité. Cet emploi non permanent ne peuvent excéder douze mois pendant une période de dix-huit mois consécutifs. Les missions afférentes à ce poste sont les suivantes : RER EEE PP TEE] CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2022 14 - Médiation culturelle et communication: mise en œuvre du programme culturel et couverture des événements tels que concerts, conférences, festivals, élaboration des supports de communication de la municipalité (bulletin, site internet, page Facebook de la mairie... ), montage de dossiers, recherches historiques. - Agent d'animation du patrimoine : gestion de l'inventaire du musée du patrimoine et du judaïsme alsacien, animation des visites guidées, secrétariat. Vu l’article 3 1, 7° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE. ; - DÉCIDE la reconduction de l'emploi non permanent de Chargé/e de mission Culture, communication et patrimoine à temps complet à compter du 1° avril 2022 pour une durée de douze mois sur le Grade d'Adjoint territorial du Patrimoine (catégorie C) - __ DETERMINE le montant de rémunération à l'échelon 11 de l'échelle C1 auquel s'ajoute l'indemnisation pour travaux supplémentaires et l'application du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) - AUTORISE le Maire à signer toute pièce nécessaire à la réalisation de cette affaire. 2022.29 - EMPLOI D'ADJOINT DU PATRIMOINE TNC- Augmentation du coefficient d'emploi M. le Maire rappelle que par délibération n°2021.25 du 15 février 2021, le Conseil Municipal avait décidé créer un emploi d’Adjoint du Patrimoine non titulaire à temps non complet (18/35ème) pour assurer la gestion et l'animation de la bibliothèque municipale. Compte tenu des missions complémentaires rattachées à ce poste (ouverture de nouveaux créneaux d'accueil d'une matinée pour les collégiens), il est proposé d'augmenter le coefficient d'emploi de trois heures hebdomadaires à compter du 1° avril 2022, avec l'accord de l'agent en poste. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE : -__ DECIDE porter le coefficient d'emploi d'Adjoint du Patrimoine TNC de 18/35ème à 21/35°"° à compter du 1° avril 2022 - INSCRIT les crédits nécessaires au budget 2022 - AUTORISE le Maire à signer toute pièce nécessaire à la réalisation de cette affaire. Discussions : M. Muckensturm demande la raison de la démission de Mme Wilhelm. Mme Tüldte lui répond en informant le conseil municipal que Mme Wilhelm préférait un emploi moins exposé au public. Vingt et une personnes ont répondu à l'offre d'emploi et la prise de décision sur le choix de la future personne se fera lors de la réunion de la commission recrutement. M. Jean-Louis Muller rajoute aussi que les attributions détaillées sur la fiche de poste proposées aux candidat-e-s potentiel-le-s, sont très « copieuses » et requièrent de multiples compétences avec le risque «d’effrayer» les postulants. Mme Tôldte lui a répondu que ces « attributions » figuraient déjà sur la fiche de poste mais étaient davantage détaillées. EEE RP EE 2 PE NE CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2022 15 2022.30 - CREATION DE DEUX EMPLOIS SAISONNIERS - SERVICES TECHNIQUES - ADJOINTS TECHNIQUES TC M. le Maire propose la création de deux emplois saisonniers pour les services techniques pendant la période d'été, compte tenu de la nécessité d'assurer la continuité du service espaces verts et propreté (arrosage, tonte, service propreté). Le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE : - DECIDE la création de deux emplois d’Adjoints Techniques de 2°" classe saisonniers à temps complet du 1% juin 2022 au 30 septembre 2022; - FIXE la rémunération sur le cadre d'emploi d'Adjoint Technique- 1” échelon, autorise le règlement d'heures supplémentaires ; - AUTORISE le Maire à signer toute pièce nécessaire à cette affaire. 2022.31 - Communauté de Communes du Pays de Saverne - Prise de compétence «coordination et mise en réseau des acteurs de la jeunesse, communication sur les actions jeunesse du territoire». Dans sa séance du 9 décembre 2021 la communauté de communes a approuvé la prise de compétence « coordination et mise en réseau des acteurs de la jeunesse, communication sur les actions jeunesse du territoire ». La CCPS a engagé une étude relative à la compétence « jeunesse », sachant qu'elle n'exerce pas cette compétence à travers ses statuts, mais intervient toutefois dans le domaine de la jeunesse à travers l'offre ALSH qu'elle déploie sur le territoire et le soutien au RAJ dans le cadre d'une convention d'objectifs. Cette étude avait vocation d'apporter une aide à la décision quant à l'intervention de la CCPS dans le champ de la jeunesse et de clarifier son rôle à l'égard des autres acteurs ainsi que des Communes. A l'issue d'un travail complet, comprenant phase de diagnostic et séances d'échange en atelier avec les différents acteurs portant des actions en faveur de la jeunesse, le bureau d'étude a formalisé 4 scénarios de positionnement de la CCPS. Ces scénarios ont notamment été présentés en séance des « Commissions Réunies » le 10 novembre dernier. Les élus ont alors privilégié une prise de compétence qui confère à la CCPS un rôle limité de coordination et de mise en réseau des acteurs de la jeunesse présents sur le territoire. Une offre d'accompagnement sous diverses formes et en direction de divers publics jeunes a été identifiée. En revanche, l'articulation de cette offre selon les différents besoins et sa diffusion en direction des publics cibles est à améliorer, d’où l'importance d’une coordination qui pourrait être portée par la CCPS. Cette coordination est par ailleurs retenue par le Contrat Territorial Globalisé à intervenir avec la CAF, contrat qui a identifié ce besoin et propose une participation financière au poste de coordination qui serait à créer. Il'est proposé de compléter les statuts de la CCPS par une compétence spécifique «coordination et mise en réseau des acteurs de la jeunesse, communication sur les actions jeunesse du territoire». Cet intérêt communautaire laisse aux communes l'exercice de la compétence jeunesse mais permet de conclure des conventions d'objectifs avec les associations et partenaires divers, afin de mener des actions cohérentes et complémentaires entre les intervenants. Il renforce le EEE EEE TI EE CN EE EE CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2022 16 partenariat avec la CAF et reconnait la CCPS dans une vocation de référent dans la promotion de l'offre d'accompagnement de la jeunesse du territoire. De ce fait il convient au conseil municipal de se prononcer sur cette prise de compétence «coordination et mise en réseau des acteurs de la jeunesse, communication sur les actions jeunesse du territoire». Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 9 décembre 2021 décidant la prise de compétence « coordination et mise en réseau des acteurs de la jeunesse, communication sur les actions jeunesse du territoire », Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'UNANIMITE : - _ APPROUVE la prise de compétence « coordination et mise en réseau des acteurs de la jeunesse, communication sur les actions jeunesse du territoire » par la communauté de communes du pays de Saverne. 2022.32 - CONVENTION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE - CAUE D’ALSACE M. le Maire évoque les interventions du CAUE dans les années 1990; la directrice du CAUE est venue sur place. Il rappelle que l’un des objectifs de la politique municipale est la valorisation du centre ville dans laquelle s'inscrit l'aménagement des abords de la place de l'abbatiale et de la rue du Couvent. Dans cette perspective, il est proposé de solliciter l'assistance du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement (CAUE) d'Alsace situé 5 rue du Hannong à Strasbourg. A la suite d'une première réunion en mairie le 28 janvier 2022, le CAUE a transmis une proposition de convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage ayant pour objet d'accompagner la collectivité dans ses réflexions sur le devenir du centre ancien de Marmoutier, l'aménagement du parvis de l'abbatiale St Etienne et des rues constitutives de l'ancienne abbaye. Le CAUE développe une démarche prospective qui permet de poser un diagnostic, proposer des hypothèses de solutions et construire avec la collectivité une aide à la décision. Cet accompagnement, d'une durée maximale de 24 mois, vise à l'élaboration d’études préalables ayant pour objet : - La réalisation d'un diagnostic prospectif qui aidera la commune à prioriser ses projets à venir à l'échelle urbaine, - L'identification des enjeux fonctionnels, urbains et paysagers de la commune, - La formulation des hypothèses d'action et de projets à différentes échelles et sur différents lieux identifiés par les étapes précédentes, - _ D'accompagner la collectivité dans ses relations avec les différents acteurs à mobiliser -__ D'accompagner la collectivité dans des visites de réalisations similaires. A l'issue de la mission se conclut par la remise d'un rapport synthétisant les études préalables. RE TERRE ORNE PE PE PME EEE EP RP ER NS LE SENTE CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2022 17 Le montant de la prestation est de 10 000 € nets, auxquels peuvent s'ajouter des frais d'étude supplémentaires pris directement en charge par la collectivité, ainsi que le coût d'adhésion à la structure d'un montant de 250 €. M. le Maire rappelle que les crédits sont prévus au budget 2022. Suite aux études préalables, la commune pourra établir de nouvelles conventions avec le CAUE pour poursuivre dans la phase opérationnelle les projets envisagés notamment dans les démarches pour aboutir à la désignation d'un maître d'œuvre. Vu la loi sur l'architecture du 3 janvier 1977 instaurant les CAUE et définissant leurs missions de conseil et d'assistance, Considérant l'intérêt d'élaborer un programme d'aménagement du centre historique de la commune, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE : - AUTORISE le Maire à signer la convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage avec le CAUE d'Alsace, les crédits étant inscrits au budget, ainsi que toute pièce nécessaire à la réalisation de cette affaire, - DECIDE d'adhérer au CAUE 67 en contrepartie d'une cotisation de 250 € pour l'exercice 2022. 2022.33 - DIVERS ET INFORMATIONS 2022.33.01 - Remboursement de frais M. le Maire propose le remboursement de frais avancés par des agents communaux: - Atelier de la bibliothèque pour le Symposium - achat d'argile par Virginie ESCHENLOCH - Facture Amazon du 13/09/2021 de 78.52 € TTC; - Examen médical suite à accident du travail de Michaël Wandzkienycz - Quittance du 4/3/2022 du CIMG de la Gare à Saverne - 16.50 €. Le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE : - DECIDE le remboursement des sommes mentionnées ci-dessous aux agents ayant procédé à l'avance des frais. La séance est levée à 21 heures 30. Suivent les signatures des secrétaires de séance MUCKENSTURM Jean TÔLDTE Ingrid Y EU Suivent les signatures des autres membres du Conseil Municipal : CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2022 18