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Procès Verbal - PV 2023 03 27 27 mars 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marmoutier.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2023 03 27 27 mars 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Logement,
COMMUNE
DE
MARMOUTIER
Convocation
le 22
mars
2023
Transmis
en
préfecture
le 6
avril
2023
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2023
Nombre
de
Conseillers
élus
: 23
Nombre
de
Conseillers
en
fonction
: 23
Conseillers
présents
en
séance
:17
Nombre
de
Votants
: 20
Sous
la
présidence
de
M.
Jean-Claude
WEIL,
Maire.
Etaient
présents
:
les Adjoints: M.
SCHWALLER
Claude,
Mme
TÔLDTE
Ingrid,
M.
FAESSEL
Cédric.
Mme
AUBURTIN
Mercédès, les
Conseillers
Municipaux:
Mme
BUCHEL
Virginie,
Mme
BURCKEL
Mélanie,
M.
DANGELSER
Aimé,,
Mme
FIXARI
Claude,
M.
HALFAOUI
Matthieu,
M.
HEIDERICH
Thomas,
M.
MUTHS
Mathieu,
Mme
SCHULTZ
Dorothée,
Mme
VITORINO
Clarisse,
M.
MULLER
Jean-Louis,
M.
MUCKENSTURM
Jean.
Mme
BURKHALTER
Mélanie
Absents
: M.
MONNERIE
Sébastien
a donné
procuration
à
MATTHieu
HALFAOUI,
ITALIANO
Angèle
à
MUCKENSTURM
Jean,
RECHT
Pierrot
à
MULLER
Jean-Louis
Mme
LORENTZ
Isabelle
Mme
ALLIENNE-DISS
Amandine
M.
GAVALET
Joël
Secrétaires
de
séance
: M.
MUCKENSTURM
Jean,
Mme
TÔLDTE
Ingrid.
ORDRE
DU
JOUR
2023.12
- Adoption
du
PV
de
la
séance
du
6
mars
2023
2023.13
-
Désignation
des
secrétaires
de
séance
2023.14
-
Compte
de
Gestion
2022
2023.15
-
Compte
administratif
2022
2023.15.01
-
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
2022
2023.15.02
-
Bilan
des
opérations
immobilières
2022
2023.15.03
- Affectation
du
résultat
2023.16
-
Contributions
directes
2023
2023.17
-
Nomenclature
budgétaire
M57
-
délégation
au
maire
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
par
chapitre
pour
la
durée
du
mandat
2023.18
-
Budget
Primitif
2023
2023.19
—
Répartition
des
subventions
de
l'exercice
2023
2023.19.01
-
Subventions
aux
personnes
morales
de
droit
privé
2023.19.02-
Subvention
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale
2023.20
- Achat
de
tracteur
-
services
techniques
2023.21
- Achat
de
terrain
rue
du
Pont
2023.22
-
Déclassement
- Vente
de
terrain
rue
du
Sindelsberg
-
Section
08
parcelle
389
2023.23
-
Emplois
saisonniers
2023.24
- Collectivité
européenne
d'Alsace
-
Signature
du
Contrat
de
Territoire
2023.25
- Adoption
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2023
1 Conformément à
l’article
L2121-17
CGCT,
M.
le
Maire
constate
que
17
conseillers
municipaux
sont
présents
en
séance
; le quorum
de
12
membres
étant
atteint,
il ouvre
la séance
à 20
heures.
2023.12
- APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
6
MARS
2023
Conformément
à
l’article
L2121-15
CGCT
al. 3,
M.
le
Maire
soumat
à
délibération
le
procès
verbal
de
la séance
du
6
mars
2023
qui
est
approuvé
à
l'UNANIMITE.
2023.13
-
DESIGNATION
DES
SECRETAIRES
DE
SEANCE
Conformément
à
l'article
L2121-15
CGCT
al,
M.
le
Maire
propose
de
nommer
un
où
plusieurs
secrétaires
de
séance.
Les
candidatures
de
M.
Jean
MUCKENSTURM
et
de
Mme
Ingrid
TÔLDTE
sont
acceptées
à
l'UNANIMITE.
2023.14
-
COMPTES
DE
GESTION
2022
-
BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGET
ANNEXE
En
préambule,
M.
le
Maire
expose
les
impacts
négatifs
des
réformes
successives
de
ces
dernières
années
sur
les
finances
communales,
conjuguées
à
un
contexte
défavorable.
Depuis
2022,
la
hausse
des
prix
impacte
le budget
des
particuliers,
des
entreprises
et
des
collectivités.
Pour
tout
ce
qui
concerne
l'énergie
et
l'alimentation,
l'inflation
est
plus
importante
que
l'inflation
moyenne
; la
municipalité
a engagé
des
efforts
d'économie
d'énergie
avec
la
mise
en
place
d'ampoules
LED
au
niveau
de
l'éclairage
public,
et
depuis
un
an
avec,
l'extinction
es
candélabres. Le
montant
des
attributions
de
compensation,
qui
sont
figés,
s'érode
tous
les
ans
du
fait
de
l'inflation.
L'opposition
frontale
de
Saverne
contre
nos
zones
commerciales
a
induit
des
pertes
de
recettes
fiscales
pour
notre
collectivité
:
-
en
1978,
avec
son
opposition
à
la zone
du
Biegen
Il où
une
grande
entreprise
envisageaïit
de
s'implanter
;
-
en
2015,
avec
son
opposition
lors
de
la
CDAC
sur
le projet
d'extension
de
notre
zone
commerciale
vers
la
D629
sur
10
ha.
Les
recours
exercés
contre
cette
décision
auprès
de
la
CNAC
et
du
Tribunal
Administratif
a reporté
la
création
opérationnelle
de
la ZAC
Nord
actuelle,
et
les
recettes
fiscales
générées
par
cette
zone,
de
l’ordre
de
100
000
€
annuels,
ont
échappé
à
la
Commune
de
Marmoutier
et
ne
sont
donc
pas
prises
en
compte
dans
l'estimation
de
nos
attributions
de
compensation.
In
fine,
elles
bénéficient
l'intercommunalité
du
Pays
de
Saverne,
qui
a également
empoché
la
recette
de
500
000
€
de
la vente
des
terrains
de
la
ZAC
préparée
par
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Marmoutier-Sommerau
à
laquelle
elle
s'était
opposée.
La
suppression
de
la
taxe
d'habitation
a
également
pénalisé
la
Commune,
Les
dotations
de
fonctionnement
que
l'Etat
verse
annuellement
à
la Commune
sont
annihilées
par
les
sommes
que
la commune
reverse
au
titre
du
FNGIR
et
par
le
mécanisme
du
coefficient
correcteur
mis
en
place
avec
la réforme
de
la taxe
d'habitation.
Cette
réforme
est
intervenue
au
moment
où
le taux
de
TH
communal
était
très
bas
(taux
débasé
de
2.93%
avec
suppression
de
la
part
départementale
de
la
TH),
pour
compenser
un
taux
élevé
au
niveau
intercommunal
où
de
nombreuses
compétences
étaient
prises
en
charge
(la
fiscalité
de
la
communauté
de
communes
de
Marmoutier-Sommerau
était
une
fiscalité
additionnelle,
perçue
par
les communes
et
par
l'EPCI).
Il était
envisagé
d'inverser
cette
tendance
de
taux
avec
le retour
de
compétences
à
l'échelon
communal
selon
le principe
de
« Vases
communicants
». La
suppression
de
la taxe
d'habitation
a définitivement
obéré
les
marges
ETES
SE
SERRE
EE
RE
EE
TE
GP
PRE
SEE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2023
2 de
manœuvre
financières
de
la
commune.
Le
niveau
de
compensation
des
pertes
de
recettes
de
la taxe
d'habitation
reversé
par
l'Etat
est
donc
très
bas.
Ce
dispositif
est
d’ailleurs
critiqué
par
des
associations
d'élus
telle
que
l'Association
des
Maires
Ruraux
car
les
communes
bénéficiaires
de
ce
mécanisme
figurent
parfois
dans
les
départements
les
plus
riches
de
France,
tel
que
Les
Hauts
de
Seine.
La
convergence
de
la fiscalité
des
intercommunalités
de
Saverne
et
Marmoutier-Sommerau
au
1°'
janvier
2017
devait
aboutir
à
une
uniformisation
des
taux
intercommunaux
sur
l'ensemble
des
communes.
Ce
lissage
s'est
échelonné
sur
quatre
ans
durant
lesquels
les
taux
intercommunaux
appliqués
sur
notre
territoire
ex-Marmoutier-Sommerau
ont
certes
régressé,
mais
s'avéraient
néanmoins
plus
importants
que
ceux
appliqués
aux
communes
du
périmètre
de
Saverne,
en
augmentation
progressive.
M.
le
Maire
revient
aussi
sur
les
prêts
qui
avaient
été
contractés
par
notre
comcom
pour
la
voirie
et
les
écoles.
La
nouvelle
intercommunalité
« fusionnée
» a continué
à
les
honorer
pour
le compte
des
communes
tout
en
sollicitant
le
reversement
de
leurs
parts
contributives
respectives.
Du
fait
du
retard
pris
dans
la
gestion
de
ce
dossier,
on
a
versé
sur
un
seul
exercice
notre
contribution
pour
quatre
années.
Tous
ces
mécanismes
obèrent
structurellement
notre
trésorerie,
on
vit
actuellement
sur
nos
acquis. Mie
Maire
laisse
la
parole
à
Mme
Mercédès
AUBURTIN,
Adjointe
aux
Finances.
qui
constate
la
concordance
des
comptes
de
gestion
et
des
comptes
administratifs
2022.
Mme
AUBURTIN
revient
sur
l'exercice
écoulé
en
évoquant
les
dépenses
de
voirie,
initialement
prévues
en
investissement
mais
qui
ont
finalement
relevé
de
travaux
d'entretien
et
ont
été
imputés
en
section
de
fonctionnement,
ce
qui
permet
néanmoins
la
récupération
de
la
TVA
en
application
de
l’article
L1615-1
CGCT.
Elle
partage
deux
remarques
concernant
la section
de
fonctionnement
:
-
concernant
les
charges
fixes,
les
contrats
annuels
d'assurance,
de
maintenance,
d'entretien,
de
vérification
sécurité
représentaient
en
2022
un
total
de
162
150
€
TTC:
-
concernant
les charges
à caractère
général,
on
constate
un
impact
de
l'inflation,
certaines
opérations
sont
reportées
à
plus
tard
mais
il conviendra
de
rester
vigilant
sur
ce
type
de
dépense.
Pour
la
partie
investissement,
l'excédent
résulte
du
fait
que
certains
investissements
ont
été
reporté
(projet
d'achat
de
l'hôtel
restaurant
L'Alsacien,
investissements
pour
dynamiser
le
centre
bourg,
mise
en
stand-by
de
l'aire
de
service
pour
camping
cars
car
l’environnement
économique
n'est
pas
porteur
actuellement.
De
plus,
certains
travaux
importants
sont
à
prévoir
suite
aux
deux
études
diagnostiques
réalisées
sur
l’abbatiale
et
dont
les
conclusions
ont
été
rendues
l'an
passé,
et
l'étude
thermique
en
cours
à
la
salle
polyvalente
du
Heckberg.
Concernant
l'abbatiale,
l'ensemble
des
travaux
à
prévoir
pour
les
années
à venir,
à
partir
de
2024,
se
montent
à
plus
de
5
millions
d'euros,
des
subventions
peuvent
être
attendues.
Des
crédits
sont
réservées
pour
ces
deux
opérations
dès
2023
en
prévision
des
chantiers
futurs.
Revenant
sur
le
compte
de
gestion
2022,
Mme
Mercédès
AUBURTIN,
fait
lecture
des
résultats
constatés
à
l'identique
au
compte
de
gestion
et
au
compte
administratif.
Les
élus
étant
appelés
à
délibérer,
M.
le
Maire
quitte
la
séance.
A
la suite
de
ce
constat,
le Conseil
Municipal,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2023
3 -
après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
2022
du
budget
principal
et
du
budget
annexe
«
Lotissement
gare
»
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandat,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
réaliser ;
- après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recette
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
-
statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1-01-2022
au
31-12-2022
-
statuant
sur
l'exécution
du
Budget
2022
(budget
principal
et
du
budget
annexe
«
Lotissement
gare
») en
ce
qui
concerne
les différentes
sections
budgétaires
et
le budget
annexe,
-
statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
DECLARE
à
l'UNANIMITE
que
les
Comptes
de
Gestion
du
Budget
Principal
et
du
Budget
Annexe
dressés
pour
2022
par
le
receveur,
visé
et
certifié
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
2023.15
-
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
2023.15.01
-
Résultats
budgétaires
de
l’exercice
2022
-
Budget
Principal
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L
1612-12
s.
et
L
2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Mme
l'Adjointe
aux
Finances
Mercédès
AUBURTIN
présente
les
résultats
de
l'exercice
2022
du
budget
principal
qui
sont
les
suivants
:
LIBELLE
PREVISION
REALISATION
Section
de
fonctionnement
- Dépenses
2636
67734€
2 042
747.64
€
- Recettes
2636
677.34€
2 046
889.57
€
EXCEDENT
4141.93
€
Section
d'investissement
- Dépenses
2 208
160.38
€
767
803.57
€
- Recettes
2 208
160.38
€
1798
387.23
€
EXCEDENT
1030
583.66
€
RESULTAT
1034
7265.59
€
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
du
20
février
2023,
Le
Conseil
Municipal,
à
lUNANIMITE
:
-
ADOPTE
le Compte
Administratif
du
budget
principal
2022.
2023.15.02
-
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
2022
-
Budget
annexe
Lotissement.
Mme
l'Adjointe
aux
Finances
Mercédès
AUBURTIN
présente
le
Compte
de
Gestion
du
Budget
annexe
lotissement
de
l'exercice
2022.
Elle
rappelle
que
par
délibération
n°202218
du
10
mars
ERP
ET
EEE
SP
NE
I
SR
EE SEE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2023
4 2022,
le
Conseil
Municipal
avait
constaté
le
déficit
de
l'opération
de
65
283.78
€
et
sa
prise
en
charge
par
le
budget
principal,
ce
qui
se
traduit
par
une
recette
de
même
montant
en
section
de
fonctionnement,
décidé
le
remboursement
de
l'avance
de
420
350
€
au
budget
principal
(valeur
des
terrains)
se
traduisant
par
la
dépense
du
même
montant
en
dépense
d'investissement,
et
décidé
la clôture
de
ce
budget
le 31
décembre
2022.
Pour
ce
dernier
exercice,
le budget
annexe
lotissement
présente
les
résultats
suivants :
LIBELLE
PREVISION
REALISATION
Section
de
fonctionnement
- Dépenses
65
273.78
€
- Recettes
65
27378 €
65
263.78
€
EXCEDENT
6526378€
Section
d'investissement
- Dépenses
427
350
€
427
350
€
- Recettes
427
350
€
DEFICIT
427
350€
RESULTAT
DE
CLÔTURE
-
362
086.22
€
Vu
la délibération
n°202218
du
10
mars
2022
décidant
la
clôture
du
budget
annexe
lotissement
au
31
décembre
2022,
Considérant
les
résultats
de
l'exercice
2022,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'UNANIMITE :
- _
ADOPTE
le Compte
Administratif
2022:du
budget
annexe
lotissement.
2023.15.03
-
Bilan
des
opérations
immobilières
2022
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2241-1
CGCT,
Mme
Mercédès
AUBURTIN,
Adjointe
aux
Finances,
présente
le
bilan
des
ventes
et
acquisitions
immobilières
ayant
fait
l'objet
d'un
mouvement
comptable
en
2022
Cessions
immobilières
: état
néant.
Concernant
les
acquisitions
immobilières,
elles
totalisent
en
2022
une
somme
de
67
176.98
€,
les
opérations
sont
détaillées
au
tableau
suivant
qui
sera
annexé
au
compte
administratif
2022
:
Réf
Vendeur
Réf.
Cadastrale
|Nature
Superficie
|Prix
Frais
Observations
décision
Adresse
Réserve
15/02/2021|Consorts
Mehl
S25P36
HeckbergdTerrain
10,52
ares
683,80
€
150,10 €
[foncière
25/04/2022{Klein
Denise
S20P24
Terrain
1,84
are
2 392,00
€
136,98
€
|Mur
Blanc
25/04/2022{Klein
Denise
S20P348_21
Terrain
5,71ares
25
706,42€ |
1095,88€ | Mur
Blanc
grange
25/04/2022|Klein
Denise
S20P348_ 21
mur
blanc
2 843,00
€
136,98
€ | Mur
Blanc
Epoux
Luttmann
|S20P346_19
27/06/2022]
Rémy
Rue
du
Pont
Terrain
7,25
a
32
639,50€ |
1392,22€
|Mur
Blanc
TOTAL
64264,72€
|
2912,16€
M.
le
Maire
revient
en
séance.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2023 2023.15.04
- Affectation
du
résultat
2022
Après
avoir
présenté
les
résultats
budgétaires
de
l'exercice,
Mme
l'Adjointe
aux
Finances
Mercédès
AUBURTIN
présente
le
résultat
d'exécution
budgétaire
pour
l'exercice
2022:
RESULTAT
|
VIREMENT
A
|
RESULTAT
DE |
RESTES
A
REALISER|
SOLDE
DES
CHIFFRES
À
2021
LASI
2022
2022
RESTES
À
PRENDRE
EN
REALISER
|
COMPTE
POUR
L'AFFECTATION
DE RESULTAT
INVEST |
-462
260,04
€
1030
583,66
€
388
326,16
€ |
-388
326,16 €
179 997,46€|
568
323,62
€
ligne
OC
FONCT
|1302639,38€|
462260,04€
414193€
844
521,27
€
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
d'une
délibération
d'affectation
du
résultat
et
couvrir
prioritairement
le
déficit
en
section
d'investissement
au
c/1068
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
à
la
section
d'investissement), Constatant
que
le
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2022
de
la
section
d'investissement
n'est
pas
déficitaire, Le
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2022
est
reporté
comme
suit :
EXCEDENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2022
844
521,27
€ |
BP
2023
Affectation
obligatoire
:
A la couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
-
<€|
C/1068
Solde
disponible
affecté
comme
suit:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/1068)
Affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
844
521,27
€
|ligne
002
Total
affecté
au
c/ 1068:
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2022
Déficit
à reporter
(ligne
002)
2023.16
- TAUX
DES
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
2023
Madame
Mercédès
AUBURTIN,
Adjointe
aux
Finances,
propose
de
déterminer
le
taux
des
contributions
directes
locales
pour
l'exercice
2023.
Elle
rappelle
qu'avec
la suppression
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
et
le
passage
à
la
fiscalité
professionnelle
unique
en
2017,
le Conseil
Municipal
ne
dispose
que
de
très
peu
de
marge
de
manœuvre
fiscale.
A
moins
de
faire
peser
la
charge
d'une
augmentation
du
taux
de
fiscalité
sur
les
propriuétaires
du
foncier
bâti,
l'assiette
d'imposition
du
foncier
non
bâti
étant
faible,
elle
propose
une
pause
pour
2023,
les
ménages
étant
déjà
touchés
par
l'inflation.
De
plus,
elle
rappelle
qu’en
vertu
de
la
loi
n°2022-1726
du
31
décembre
2022
de
Finances
pour
2023,
une
revalorisation
de
71%
des
bases
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
et
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
ainsi
qu'à
la partie
de
la taxe
foncière
hors
locaux
professionnels
(art.
1518
bis CGI)
est
déjà
appliquée.
Suite
aux
étapes
mises
en
œuvre
depuis
2018
pour
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales,
devenue
effective
pour
tous
les
foyers
en
2023,
le
Conseil
Municipal
est
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2023
6 amené
à déterminer
le taux
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale,
Madame
AUBURTIN
se
réfère
à
la
Commission
des
Finances
du
20
février
2023
qui
ne
souhaite
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
dans
le contexte
inflationniste
actuel.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2121-29,
Vu
l'article
16
de
la
loi
n°2019-1479
de
finances
pour
2020,
lequel
prévoit
la
suppression
progressive
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales,
Vu
le Code
Général
des
Impôts,
et
notamment
l’article
1636
B
sexies,
Vu
la note
d'information
de
la
DGCL
du
21
février
2023
relative
aux
informations
fiscales
utiles
à
la
préparation
des
budgets
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
du
20
février
2023,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITE :
- _
DECIDE
l'application
en
2023
des
taux
des
contributions
directes
suivants
:
DÉSIGNATION
DES
TAXES
TAUX
2022
TAUX
2023
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
2447
%
24,47
%
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
63.87
%
63.87
%
-
Taxe
d'habitation
431%
2023.17
-
Nomenclature
budgétaire
M57
-
délégation
au
Maire
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
par
chapitre
pour
la
durée
du
mandat
Madame
Mercédès
AUBURTIN
rappelle
que
la Commune
est
passée
à la
nomenclature
comptable
M67
depuis
le
1”
janvier
2023.
Cette
nomenclature
prévoit
la
possibilité
pour
l'assemblée
délibérante
de
déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
au
sein
de
la section
de
fonctionnement
et de
la section
d'investissement
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Ces
mouvements
de
crédits
ne
doivent
pas
entraîner
une
insuffisance
de
crédits
nécessaires
au
règlement
des
dépenses
obligatoires
sur
un
chapitre.
Ces
virements
de
crédits
doivent
faire
l’objet
d'une
décision
expresse
de
l'exécutif
qui
doit
être
transmise
au
représentant
de
l'Etat
pour
être
exécutoire
dans
les
conditions
de
droit
commun.
Cette
décision
doit
également
être
notifiée
au
comptable.
Les
mouvements
de
crédits
opérés
entre
chapitres
doivent
être
communiqués
au
conseil
municipal
lors
de
sa
plus
proche
séance.
Compte
tenu
de
l'adoption
de
la
nomenclature
M57
et
de
l'optimisation
de
gestion
qu'elle
cible,
notamment
par
la
fongibilité
des
crédits
expliquée
plus
haut,
il est
proposé
de
déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
aux
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
dans
les
conditions
prévues
par
la
nomenclature
budgétaire
M57.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2023
FL Vu
la délibération
n°2022.27
du
10
mars
2022
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a décidé
d'apporter
la
nomenclature
budgétaire
M57
à compter
du
1° janvier
2023,
Vu
les
dispositions
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M67,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'UNANIMITE
:
-
DELEGUE
au
Maire,
pour
la
durée
du
mandat,
la
possibilité
de
procéder
aux
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
dans
chacune
des
sections
de
fonctionnement
et
investissement,
dans
la
limite
de
7.5%
de
leurs
dépenses
réelles,
hors
dépenses
de
personnel
et
sous
réserve
que
ces
mouvements
n'entraînent
pas
une
insuffisance
de
crédits
nécessaires
au
règlement
des
dépenses
obligatoires
sur
un
chapitre,
-
AUTORISE
le
Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à
la
réalisation
de
cette
affaire.
M.
Jean-Louis
Muller
demande
si
la
commune
sera
au
courant
de
ces
virements,
Madame
Mercédès
AUBURTIN
confirme.
2023.18
-
BUDGET
PRIMITIF
2023
M.
le
Maire
cède
la
parole
à
Mme
Mercédès
AUBURTIN,
Adjointe
en
charge
des
Finances.
Mme
AUBURTIN
rappelle
que
la
proposition
de
budget
a
été
présentée
en
Commission
des
Finances
du
20
février
2023.:
M.
Jean-Louis
Muller
précise
que
cela
fait
effectivement
beaucoup
d'années
environ
neuf,
que
ce
projet
est
repoussé
d'année
en
année
pourtant
nécessaire
aux
Agents
des
ateliers
municipaux
(lavage
des
véhicules..),
également
prévu
le
macadamisage
devant
les
ateliers
pour
palier
les
boues
lors
de
grosses
pluies.
En
section
de
fonctionnement,
les
prévisions
de
recettes
étant
stables,
les
dépenses
tiennent
compte
des
crédits
2022
avec
une
majoration
sur
certains
postes
tels
que
l'énergie
pour
tenir
compte
de
l'inflation.
On
constate
une
augmentation
des
crédits
pour
frais
de
personnel
notamment
pour
tenir
compte
du
recrutement
de
cinq
agents
recenseurs.
En
section
d'investissement,
le détail
des
dépenses
par
opération
d'investissement
est
annoté
sur
la
proposition
de
budget.
Opération
Objet
Crédits
TTC
.
.
Aire
de
lavage
109
- Atelier
municipal
Gheutiaus
beérethene
31
000
€
134
-
Salle
évolutive
La
Pose
à ehéleur
23
000
€
Grange
Marché
tranche
ferme
- rue
de
Schwenheim
136
- Mur
blanc
Fondations
296
370
€
Grille
138
_Opérations
Terrain près
du
cimetière
81280
€
immobilières
Terrains
divers
Eau
Groupes
électrogènes
(PCS)
140-Equipements
Tables
pliables
50
000
€
SERRE
EEE
PE
ER
NP
TE
LR
PE
EEE
AN
EP)
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2023
8 Opération
Objet
Crédits
TTC
Porte
outils
Tracteur
141-Services
techniques
|
Lame
à
neige,
dévidoir
à
sel
137
880
€
Tonne
à eau
Camionnette
Man
142-
salle
communale
sas
8 SALES
SE
pArRINE
126
720
€
Luminaire
150
-
Eclairage
public
|
Eclairage
public
rue
du
Berger,
rue
de
la
Gare, |
100
000
€
Impasse
St
Benoît
161
- Cimetière
Extension
du
colombarium
17
502€
162
- Chapelle
Solde
étude
archéologie
10
700
€
166
- Aire
de
jeux
Terrain
de
pétanque
et
WC
au
Schlossgarten
|
77
392€
Aménagement
Voie
verte
63
728€
172
- Signalétique
Ensemble
signalétique
Mobilier
urbain
Escalier
rue
de
la Gare
174-
Salle
polyvalente
|
Etude
thermique,
travaux
de
rénovation |
180
000
€
thermique
175-Salle
Eclairage
(rampe
éclairage
et
suppression
;
;
12000 €
multifonctions
zone
ombre
et
raccordement
tableau
extérieur)
177
- Espaces
verts
Plantation
d'arbres
hautes
tiges,
massifs,
| 26
000
€
plantations
diverses
185
-
Aménagement
;
à
Etude
CAUE
sur
les
abords
de
l’abbatiale
5
000
€
des
places
192-
Equipement
mairie |
Reliures
3000
€
102
Extension
réseaux
Accès
RD229
rue
St
Quirin
voirie
Accès
sortie
Singrist
52173€
Voirie
Mur
Blanc
stade
municipal
Aménagement
PMR
84
- Abbatiale
Restauration
massif
occidental
294
241€
l'est
rappelé
la
nécessité
d'amortir
sur
l'exercice
2023
la
subvention
d'équipement
de
8829,65
€
versée
en
2022
dans
le
cadre
du
PUP
pour
l'opération
de
construction
rue
Biegen
(dépense
au
C/6811-042
et
recette
au
C/2804182-040).
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2023
9 Il'est
également
proposé
d'adopter
le tableau
des
effectifs
intégrant
des
postes
à
pourvoir
suite
aux
décisions
de
la
séance
du
6
mars
2023
et
dans
le
cadre
de
promotions
internes
:
GRADE
Cat.
[Filière
Coeff.empl
|nature
emploi
Effectif
|Effectif
oi
budget
__|pourvu
Attaché
Principal
A
[ADM
TC
Permanent
1
1
Rédacteur
Principal
de
1ère
classe
B
|ADM
TC
Permanent
1
1
Rédacteur
B
[ADM
TC
Permanent
1
0
Adjoint
administratif
territorial
principal
de
1ère
clas{
C
| ADM
TC
Permanent
1
1
technicien
territorial
B
[TECH
TC
Permanent
1
Q
Adjoint
technique
territorial
C
[TECH
TC
Permanent
Î
1
Adjoint
technique
territorial
C
[TECH
TC
Permanent
Î
1
Agent
de
Maitrise
C
[TECH
TC
Permanent
Î
1
Agent
de
Maitrise
Principal
C
[TECH
TC
Permanent
1
1
Chef
de
Service
de
Police
Municipale
Ppal
2ème
cliB
POL
TC
Permanent
Î
1
Adjoint
territorial
du
patrimoine
C
[CULT
TC
Permanent
1
0
Adjoint
technique
territorial
C
[TECH
TC
Permanent
1
Q
Adjoint
technique
territorial
C
[TECH
TC
Contrat
de
projet
1
1
Adjoint
technique
territorial
C
[TECH
TC
Permanent
1
1
Adjoint
technique
territorial
principal
de
1ère
classe|C_
|TECH
TC
Non
Permanent
1
1
Agent
de
Maitrise
Principal
C
[TECH
TNC
Contrat
de
projet
1
0.69
Adjoint
territorial
du
patrimoine
C
[CULT
TNC
Permanent
1
0.74
Adjoint
territorial
du
patrimoine
C
|CULT
TC
Non
Permanent
1
1
Vu
les
articles
L1612-1
et
suivants
et
L2311-1
à
L2343-2
CGCT
relatifs
à
l'adoption
et
à
l'exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu'aux
finances
communales,
Vu
l'article
L2313-1
CGCT
relatif
aux
annexes
budgétaires,
notamment
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
Vu
l’article
R2321-3
CGCT
relatif
aux
modalités
de
constitution
de
provisions
budgétaires,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Fina
nces
du
20
février
2023,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
16 Voix
POUR
et
4 ABSTENTIONS:
ADOPTE
le tableau
des
emplois
et
des
effectifs
ADOPTE
le
Budget
Primitif
de
l'exercice
2023
dont
l'équilibre
s'établit
comme
suit :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
2 766
470.27
€
RECETTES
2766
470.27
€
dont
résultat 2022
c/002
844
521.27 €
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
1389
568€
RECETTES
1209
570.54
€
Reports
2022
388
326.16
€
Report 2022
c/001
568
323.62
€
Total
1777
89416
€
Total
1777
89416
€
TOTAL
4 544
36443
€
TOTAL
4 544
364.43
€
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2023
10 Monsieur
Jean-Louis
MULLER
constate
que
ce
budget
intègre
de
bonnes
choses,
mais
les
observations
faites
par
le groupe
minoritaire
tout
au
long
de
l'année
en
séances
de
conseils
ou
en
commissions
ne
sont
pas
prises
en
compte
; par
souci
de
cohérence,
les
élus
du
groupe
minoritaire
s'abstiendront
donc
pour
le vote
de
ce
budget.
Mme
Mercédès
AUBURTIN
se
rappelle
que
lors
de
la
Commission
Finances
du
20
février
2023,
la
nécessité
d'achat
d'un
nouveau
tracteur
était
débattue.
Mais
au
final,
de
fait
de
nombreux
arbres
ont
été
plantés
au
Heckberg
et
si on
ne
les
arrose
pas
correctement,
les
plants
vont
dépérir.
De
fait, le nouveau
tracteur,
plus
puissant,
va
permettre
de
remorquer
une
tonne
à eau
de
3 OOOlitres,
alors
que
la
puissance
du
tracteur
actuel
ne
permet
que
1 000
litres.
Il s’agit
d'un
gain
de
temps
pour
les ouvriers
et d'un
gain
en
trajets.
D'importants
investissements
en
équipements
ont
été
faits
cette
année
et
ne
seront
pas
nécessaires
dans
les
années
à venir.
Monsieur
Jean-Louis
MULLER
précise
qu'il
ne
vise
pas
cet
achat
en
particulier,
mais
il aurait
été
judicieux
de
prévoir
l'achat
de
réservoirs
pour
la
récupérations
des
eaux
de
pluie
aux
ateliers
municipaux,
les
investissements
marquent
aussi
des
choix.
M.
le Maire
rappelle
qu'il
a demandé
à
plusieurs
reprise
que
l’eau
qui
sort
de
la station
soit
épurée,
ce
n'est
toujours
pas
fait.
M.
Jean
MUCKENSTURM
informe
que
l'eau
d'arrosage
des
plantations
utilisée
par
la commune
est
captée
sur
les
hydrants
(poteaux
d'incendie),
ce
qui
n’est
pas
normal.
2023.19
-
DETERMINATION
DES
SUBVENTIONS
2023
2023.19.01
-
Subventions
aux
personnes
morales
de
droit
privé
Mme
l'Adjointe
aux
Finances
Mercédès
AUBURTIN
présente
la
proposition
de
ventilation
des
subventions
pour
l'exercice
2023
vue
en
Commission
des
Finances
du
20
février
2023 :
LIBELLE
p.m.
2022
Exercice
2023
ASSOCIATIONS
CULTURE
ET
LOISIRS
12000
€
12000
€
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
12000
€
12
000
€
AMICALE
DE
PERSONNEL
1500
€
1500
€
BONHEUR
DANS
LE
PRE
8990
€
8
000
€
CROIX
ROUGE
400
€
400
€
DON
DU
SANG
600
€
600
€
AMICALE
POMPIERS
250
€
250
€
UNIAT
1000
€
1000
€
Club
Vosgien
1000
€
1000
€
Club
de
l'Amitié
1200
€
1200
€
Carnaval
1000
€
1000
€
ASSOCIATION
DES
MAIRES
67
800
€
800
€
ARTS
ET
LUMIERES
EN
ALSACE
250
€
250
€
FONDATION
DU
PATRIMOINE
260
€
200
€
Amicale
des
maires
comcom
de
276€
276€
Saverne
2022
Sur
décision
du
Conseil
13
534€
19
524€
Municipal TOTAL
C/6574
60
000
€
60
000
€
ER
AGREE EEE
PP
M
EP
RE
EE
RE
RE
ETS
|
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2023
ll Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
16
Voix
POUR
et 4 ABSTENTIONS
:
-
Vu
l'article
L2311-7
CGCT,
- _
Considérant
l'avis
favorable
de
la Commission
des
Finances
du
20
février
2023,
-
APPROUVE
la
proposition
de
ventilation
des
subventions
pour
2023
-
INSCRIT
au
c/6574
les
crédits
correspondants.
M.
le
Maire
rappelle
que
les
clubs
de
handball
et
de
tennis
de
table
évoluent
au
niveau
régional,
ce
qui
suppose
de
long
trajets
pour
les
déplacements
en
matches
et
l'essence
coûte
cher.
Il
souhaite
que
cette
contrainte
soit
prise
en
compte
lors
de
l'examen
des
demandes
de
subvention.
Ilest
également
satisfait
de
la mobilisation
des
associations
au
Nettoyage
de
Printemps
du
18
mars
auquel
120
personnes
ont
participé,
majoritairement
issues
du
mileu
associatif
(et
ce
sont
toujours
les
mêmes
qui
se
mobilisent
pour
les
associations
et
le
bénévolat).
M.
Jean
MUCKENSTURM
constate
que
le
système
de
la
carotte
semble
fonctionner
(subvention
aux
associations
pour
participation
aux
manifestations)
mais
que
cela
coûte
à
la
commune.
II
demande
sur
quels
critères
sont
évaluées
les
deux
enveloppes
similaires
de
12
000
€
pour
les
associations
culturelles
et
les
associations
sportives
et ne
voit
pas
le rapport
entre
sport
et culture.
En
réponse,
M.
le
Maire
évoque
l'historique
de
la
répartition
des
subventions
par
l'OMSLC
; Mme
Ingrid
TÔLDTE,
Adjointe
à
la
Culture,
précise
que
l'expérience
a
permis
de
démontrer
que
les
besoins
sont
similaires.
Plusieurs
conseillers
municipaux
étant
membres
de
l'Office
Municipal
des
Sports,
des
Loisirs
et de
la
Culture,
il est
proposé
de
prendre
une
délibération
spécifique
pour
cette
association.
M.
Mathieu
MUTHS
et
Mmes
Mercédès
AUBURTIN,
Ingrid
TÔLDTE
et
Clarisse
VITORINO
quittent
la séance. LIBELLE
p.m.
2022
Exercice
2023
OMSLC
ANNUELLE
5000
€
5
000
€
-
Vu
les
articles
L2311-7
CGCT
et
L 2131-11
CGCT,
-__
Considérant
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
du
20
février
2023,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITE
:
- _
DECIDE
le versement
d'une
subvention
de
5
000
€
à
l'OMSLC
en
2023
-
INSCRIT
au
c/6574
les
crédits
correspondants.
M.
Mathieu
MUTHS
et
Mmes
Mercédès
AUBURTIN,
Ingrid
TÔLDTE
et
Clarisse
VITORINO
reviennent
en
séance.
2023.19.02-
Subvention
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
Chaque
année,
le
Conseil
municipal
doit
délibérer
sur
la
subvention
versée
au
CCAS
de
la
Commune.
Lors
de
sa
réunion
du
20
février
2023,
la
Commission
des
Finances
a
proposé
une
subvention
de
9000
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'UNANIMITE
RER
PE
EE
PE
EP
EE
ER
PE
SRE]
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2023
12 -__
DECIDE
l'attribution
d'une
subvention
de
9 000
€
au
CCAS
-
INSCRIT
les
crédits
correspondants
au
compte
657362
Mme
Mercédès
AUBURTIN
annonce
que
le
Conseil
d'Administration
du
CCAS
a
décidé
l'organisation
d'une
après-midi
thé
dansant
à l'attention
des
Aînés
le dimanche
23
avril
à partir
de
14
heures.
La
distribution
des
bons
d'achat
est
maintenue
(30€
pour
tous,
valables
dans
les
commerces
du
centre),
et
le retour
à
la traditionnelle
Fête
des
Aînés
avec
repas
devrait
être
prévu
en
2024
suite
à
la
question
de
M.
Jean-Louis
Muller
qui
demandait
si
le
repas
des
Aînés
serait
rétabli. 2023.20
- ACHAT
DE
TRACTEUR
AVEC
REPRISE
DE
MATERIEL
M.
le
Maire
propose
de
procéder
à
l'acquisition
d’un
nouveau
tracteur
pour
les
services
techniques.
Plusieurs
fournisseurs
ont
été
contactés
avec
essai
des
machines;
les
ouvriers
ont
porté
leur
choix
sur
le matériel
suivant
proposé
par
Alsaterr
à
Ittenheim
:
Modèle
Prix
HT
Prix TTC
Reprise
matériel | Coût
de
reprise
communal
HT/TTC
Tracteur
Kubota |
52000
€
62400€
|
Tracteur
Massey |
13
500
€/16
200
€
M4073
avec
Ferguson
attelage Saleuse
1000
litres
|
9
000€
10
800
€
Lame
à
neige
Majar |
3
000
€
HT/
3600
€
Lame
déneigement
Distributeur
de
sel | TTC
Kuhn
En
complément
de
l'achat
du
tracteur
Kubota,
il est
proposé
une
remise
pour
la reprise
du
tracteur
Massey
Fergusson
pour
un
montant
de
13
500
£,
ainsi
que
la
reprise
de
la
lame
à
neige
et
du
dévidoir
à
sel
de
cet
équipement
pour
un
total
de
3 000
€,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L2241-1,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
16
Voix
POUR
et
4 ABSTENTIONS
:
-
DECIDE
l'acquisition
d'un
tracteur
au
prix
de
52
000
€
HT
et
de
lame
de
déneigement
ainsi
qu’une
saleuse
pour
un
total
de
9 000
€
HT,
- _
DECIDE
la
vente,
pour
reprise
de
ces
équipements,
du
tracteur
Massey
Ferguson
au
prix
de
13
500
€
HT
et
de
la
lame
à
neige
et du
distributeur
de
sel
Kuhn
pour
un
total
de
3 000
€HT,
-
AUTORISE
le Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à
la
réalisation
de
cette
affaire.
2023.21
- TRAVAUX
DE
FONDATION
-
MUR
BLANC
Le
mur
blan
continuum,
dans
un
mois
aura
rejoint
l'arc,
le
mur
traversier
trejoint
le
mur
du
jardin
Bersuder
mais
s'écroule,
il s’agit
de
faire
la fondation
de
ce
mur.
M.
le
Maire
fait
un
point
sur
l’évolution
des
travaux
du
Mur
Blanc ;
l'équipe
de
M.
Fabio
Secco
va
achever
la
partie
du
mur
situé
à
l'arrière
de
la
salle
multifonctions
et
qu'il
convient
de
poursuivre
cette
restauration
sur
la
partie
rejoignant
le
chemin
du
Schlossgarten.
Cet
aménagement
accompagne
également
la
création
d’un
terrain
de
pétanque
avec
une
aire
de
pique-nique
dont
le projet
a été
présenté
en
Commission
urbanisme
et Travaux
le
8 février
2023.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2023
13 La
réalisation
des
travaux
sera
confiée
à l'entreprise
DIEBOLT
TP
de
Marmoutier
qui
a présenté
un
devis
de
17 543.60
€
HT,
soit
21
052.32
€ TTC.
Vu
le Code
de
la
Commande
Publique,
notamment
les
articles
L2123-1
et
suivants,
Vu
l'avis favorable
de
la
Commission
Urbanisme
du
8 février
2023,
Vu
la délibération
n°2020.29
du
25
mai
2020
par
laquelle
le
le conseil
municipal
délègue
au
Maire
le pouvoir
de
signer
les
marchés
jusqu'à
20
000
€
HT,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
18
VOIX
POUR
et
2 ABSTENTIONS:
-
EMET
un
avis
favorable
aux
travaux
de
restauration
du
Mur
Blanc
pour
un
montant
de
17 543.60
€
HT,
2023.22
- ACHAT
DE
TERRAIN
RUE
DU
PONT
- Section
3
parcelle
89
M.
le
Maire
propose
l'achat
d'une
parcelle
en
berge
du
cours
d'eau
Murbach
(approvisionnaïit
le
fossé
des
remparts),
située
rue
du
Pont
et
portant
les
références
cadastrales
suivantes
:
Section
3
parcelle
89
d'une
contenance
de
42
ca
La
parcelle
appartient
à
M.
Mick
SON
UT
et
Mme
Fara
RAKOTOARISOA
demeurant
13
rue
de
Gresswiller
à Strasbourg.
Le
prix
de
vente
proposé
est
de
mille
euros
(1000
€).
Permet
d'entretienir
le ruisseau
et
le mur
d'enceinte
de
la ville
Vu
l'article
L1111-1
du
Code
Général
de
la
propriété
des
Personnes
Publiques
relatif
à
l'acquisition
amiable
des
biens
mobiliers
et
immobiliers,
Vu
l'article
L2122-21
CGCT
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'UNANIMITE
:
-
DECIDE
l'acquisition
du
terrain
section
03
parcelle
89
de
0.42
are,
-
APPROUVE
le prix
d'acquisition
de
1 000
€
auquel
s'ajoutent
les
frais
de
notaire,
-
INSCRIT
les
crédits
correspondants
au
budget
- _
AUTORISE
le
Maire
à
signer
toute
pièce
nécessaire
à
la
réalisation
de
cette
affaire.
2023.23
- TERRAIN
SECTION
08
PARCELLE
389
-
DECLASSEMENT
ET
VENTE
2023.23.01
-
Constat
de
désaffectation
et
déclassement
d’un
sentier
communal
M.
le
Maire
sollicite
le
conseil
municipal
en
vue
d'une
désaffectation
et
d’un
déclassement
à
prononcer
sur
un
ancien
sentier
communal
reliant
la
rue
du
Sindelsberg
à
l’ancienne
voie
ferrée
déposée
depuis
plus
de
quarante
ans.
Avec
la
disparition
de
la
ligne
ferroviaire
traversant
Marmoutier,
le terrain
d'assiette
ferroviaire
est
aujourd’hui
un
pré ;
ce
sentier
n’a
plus
d'utilité
et
n'est
de
fait
plus
emprunté
par
le
public.
Le
croquis
d'arpentage
400G
établi
par
la
cabinet
de
géomètres
expert
Thierry
Carbiener
de
Saverne
a
permis
le
référencement
de
ce
terrain
sous
les
références
cadastrales
Section
08
parcelle
389,
d'une
contenance
de
1.11
are.
Dans
les faits,
ce
sentier
est
désaffecté
depuis
au
moins
trente
ans
mais
aucun acte
juridique
n’en
a
prononcé
la désaffectation
et
le déclassement
à
ce
jour.
SERRE
EE
EP
EE
SET
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2023
14 Vu
l'article
L.2141-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
l’article
L.141-3
du
Code
de
la Voirie
Routière,
Considérant
:
que
ce
sentier
d'une
largeur
d'un
mètre
vingt
n'a
pas
de
matérialisation
au
sol
et
qu'aucun
aménagement
indispensable
à
la
circulation
publique
n'y
est
constaté,
que
la
fonction
de
ce
sentier
qui
était
d'accéder
notamment
à
l’ancienne
voie
ferrée
qui
n'existe
plus
et
dont
l'emprise
est
devenue
une
propriété
privée
communale,
que
ce
tronçon
de
l’ancienne
emprise
SNCF
est
accessible
directement
depuis
la
même
rue
du
Sindelsberg,
que
ce
sentier
n’est
plus
apparent
sur
le
terrain,
et
que
sa
disparition
ne
crée
aucune
enclave
;
que
ce
sentier
n'est
plus
utilisé
de
longue
date
et
qu'il
a été
délaissé,
que
les
propriétaires
riverains
attestent
qu'il
n'est
plus
emprunté,
M.
le
Maire
propose
de
prononcer
sa
désaffectation
et
son
déclassement
du
domaine
public
et
de
l'intégrer
au
domaine
privé
communal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
2 ABSTENTIONS
et
18
Voix
POUR
:
-
CONSTATE
la
désaffectation
de
la
parcelle
section
08
parcelle
n°
389,
de
1.11
are
du
domaine
public
communal
en
tant
qu'elle
n'est
plus
utilisée
par
le
public,
ni
aucun
autre
service
et
qu'elle
n’est
plus
praticable
ni
ouverte
au
public
;
- PRONONCE
le déclassement
de
cette
parcelle
du
domaine
public
et
son
intégration
au
domaine
privé
communal.
2023.23.02
- Cession
du
terrain
Section
O8
parcelle
389
‘Ville’
Par
demande
en
date
du
05
avril
2022,
M.
et
Mme
Yves
et
Michèle
Comte
sollicitent
l'acquisition
de
la
parcelle
communale
de
1.11
are
cadastrée
section
08
n°
389
qui
traverse
leur
propriété.
Le
prix
proposé
est
de
sept
mille
euros
(7 000
€)
pour
la totalité
de
la parcelle
communale.
Ce
prix
est
conforme
à
l'avis
du
domaine
en
date
du
01/02/2023
référencé
OSE
2023-67283-08501.
Vu
le CGCT,
notamment
ses
articles
L2122-21
et
L2241-1,
Vu
l'avis
OSE
2023-67283-08501
de
France
Domaines
du
1° février
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Urbanisme
et
Travaux
du
8 février
2023,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
2 ABSTENTIONS
et
18
Voix
POUR
::
DECIDE
de
vendre
le terrain
portant
les
références
cadastrales
Section
08
parcelle
389
de
1.11
are
à
M.
et
Mme
Yves
et
Michèle
COMTE
demeurant
45
rue
du
Sindelsberg
à
67440
MARMOUTIER,
FIXE
le prix
de
vente
à sept
mille
euros
nets,
AUTORISE
le
Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à
la
réalisation
de
cette
affaire.
2023.24
-
CREATION
DE
DEUX
EMPLOIS
SAISONNIERS
-
SERVICES
TECHNIQUES
-
ADJOINTS
TECHNIQUES
TC
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2023
15 M.
le
Maire
propose
la création
de
deux
emplois
saisonniers
pour
les
services
techniques
pendant
la
période
d'été,
compte
tenu
de
la
nécessité
d'assurer
la
continuité
du
service
espaces
verts
et
propreté
(arrosage,
tonte,
service
propreté).
Le
Conseil
Municipal,
à
l'UNANIMITE
:
- DECIDE
la
création
de
deux
emplois
d’Adjoints
Techniques
de
2°"
classe
saisonniers
à
temps
complet
du 1° juin
2023
au
30
septembre
2023;
- FIXE
la
rémunération
sur
le
cadre
d'emploi
d'Adjoint
Technique-
1°" échelon,
autorise
le
règlement
d'heures
supplémentaires
;
- AUTORISE
le
Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à cette
affaire.
2023.25-
COLLECTIVITE
EUROPEENNE
D’ALSACE-CONTRAT
DE
TERRITOIRE
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
de
la
mise
en
place
par
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
d'un
Contrat
de
Territoire
Ouest
Alsace
Saverne
Molsheim
sur
la
période
2022-2025.
La
Collectivité
européenne
d'Alsace
souhaite
être
aux
côtés
des
acteurs
locaux
confrontés,
comme
elle,
aux
crises
énergétiques,
sociales
et
climatiques
et
qui
doivent
aussi
faire
preuve
d'innovation
et
de
résilience.
Ainsi,
elle
a
adopté
le
20
juin
2022
une
Stratégie
d'accompagnement
et
de
contractualisation
avec
les
territoires,
pragmatique
et
évolutive,
et
mobilise
des
moyens
conséquents
pour
accompagner
la dynamique
de
chaque
Territoire
d'Alsace :
-
en
matière
d'ingénierie
(interne
avec
ses
services
principalement
sur
les
territoires
et
externe
avec
le
Réseau
d'ingénierie
Territoriale
d'Alsace
(RITA)
qui
regroupe
17
structures
dans
les
domaines
de
l'aménagement,
de
l'urbanisme,
de
la
création
d'équipements,
de
l'environnement,
de
l'habitat...)
;
-
en
matière
d'accompagnement
financier
des
projets
des
territoires,
en
réservant
une
enveloppe
financière
dédiée
de
167
M€
sur
la
période
2022-2026.
Cette
ambition
se
traduit
aujourd'hui
avec
la
proposition
d’un
Contrat
de
Territoire
Ouest
Alsace
Saverne
Molsheim
sur
la période
2022-2025
qui
a pour
but
de
préparer
l'avenir
autour
d'enjeux
et
d'objectifs
partagés
répondant
concrètement
et
efficacement
aux
préoccupations
quotidiennes
des
alsaciens
dans
les
domaines
de
l'attractivité
du
territoire,
de
l'environnement
et
de
l'écologie
et
enfin
de
la
cohésion
sociale.
Les
enjeux
et
objectifs
opérationnels
retenus
au
titre
du
Contrat
de
Territoire
Ouest
Alsace
Saverne
Molsheim
sont
les
suivants
:
Enjeu
attractivité
: pérenniser
et
renforcer
les
centralités
structurantes
d’un
territoire
attrayant.
Ce
premier
enjeu
se
décline
en
deux
objectifs
opérationnels
:
=
Développer
des
services
prioritairement
dans
les
bourgs-centres
: garantir
l'offre
d'équipements
structurants
des
centralités,
répondant
à
un
besoin
d'une
population
d'un
territoire
élargi
(habitat,
santé,
éducation,
sport
au
collège) ;
=
Développer
la
mobilité
et
l’inter-mobilité
territoriales
douce
et
collective,
en
mettant
en
relation
les
gares
ferroviaires,
routières,
pistes
cyclables,
en
lien
avec
les
pôles
structurants
des
bourgs-centre
(emploi,
services,
santé,
éducation,
tourisme
...) afin
de
fluidifier
la
mobilité
dans
les territoires
et
d'assurer
les
relais
entre
les territoires.
ERRERR ER
TE
EP
RE
ER
PE
EP
ER
RE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2023
16 Enjeu
attractivité
: pérenniser
et
renforcer
les
centralités
structurantes
d'un
territoire
attrayant.
Ce
premier
enjeu
se
décline
en
deux
objectifs
opérationnels :
-
Développer
des
services
prioritairement
dans
les
bourgs-centres
:
garantir
l'offre
d'équipements
structurants
des
centralités,
répondant
à
un
besoin
d'une
population
d’un
territoire
élargi
(habitat,
santé,
éducation,
sport
au
collège) :
-
Développer
la mobilité
et
l'inter-mobilité
territoriales
douce
et
collective,
en
mettant
en
relation
les gares
ferroviaires,
routières,
pistes
cyclables,
en
lien
avec
les
pôles
structurants
des
bourgs-
centre
(emploi,
services,
santé,
éducation,
tourisme
…)
afin
de
fluidifier
la
mobilité
dans
les
territoires
et
d'assurer
les
relais
entre
les
territoires.
Enjeu
environnement
et
écologie
: vivre
l'environnement
naturel
en
préservant
le
patrimoine
naturel
et
développer
une
activité
éco-responsable.
Ce
deuxième
enjeu
se
décline
en
deux
objectifs
opérationnels
:
-
Développer
les
réseaux
de
chaleur
mutualisés
et
soutenir
les
réflexions
et
projets
basés
sur
l'énergie
naturelle
(eau,
vent,
soleil,
….),
préserver
les
énergies
en
isolant
;
-
Exploiter
la
dynamique
actuelle
de
proximité
et
d'économie
circulaire
à
travers
la
valorisation
de
circuits
courts
et
des
produits
locaux.
Enjeu
cohésion
sociale
: conforter
l'offre
de
santé
de
proximité
et disposer
d'une
offre
de
service
autour
de
l'enfance
et
de
nos
publics
prioritaires.
-
Répondre
aux
besoins
du
territoire
en
matière
de
structure
d'accueil
pour
la
petite
enfance/enfance,
ainsi
que
pour
les
personnes
âgées.
Le
bénéfice
d'un
soutien
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
au
titre
des
fonds
financiers
dédiés
- Fonds
Communal
Alsace,
du
Fonds
d’Attractivité
Alsace
où
encore
du
Fonds
d'innovation
territorial
alsacien
- est
conditionné,
conformément
aux
règlement
desdits
fonds,
par
l'adoption,
par
les
communes
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
intéressés,
d'une
délibération
approuvant
la signature
du
Contrat
de
Territoire
correspondant.
Au
regard
de
ces
éléments,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
le
Contrat
de
Territoire
Ouest
Alsace
Saverne
Molsheim
et
d'autoriser
le
Maire
à
le signer.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
du
20
juin
2022
portant
Stratégie
d'accompagnement
et
de
contractualisation
avec
les
territoires
et
notamment
les
fonds
qui
l'accompagnent, Vu
la
délibération
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
du
6
février
2023
portant
adoption
des
Contrats
de
Territoire
Alsace
2022-2025,
Vu
le Contrat
de
Territoire
Ouest
Alsace
Saverne
Molsheim,
adopté
par
la Collectivité
européenne
d'Alsace
par
délibération
susvisée
du
6 février
2023,
Considérant
l'intérêt
pour
la
Commune
de
MARMOUTIER
de
s'engager
dans
la
démarche
de
contractualisation
et
de
partenariat
proposée
par
la Collectivité
européenne
d'Alsace,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITE:
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2023
17 -
APPROUVE
le
Contrat
de
Territoire
Ouest
Alsace
Saverne
Molsheim
pour
la
période
2022-
2025,
tel
que
joint
en
annexe,
dont
les
éléments
essentiels
sont
les
suivants :
—
La
définition
d'enjeux
et
objectifs
partagés
et
validés
;
—
L'instauration
d'une
gouvernance
partagée
pour
le
suivi
du
contrat,
la
co-construction
des
projets
avec
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
et
la
possibilité
d'un
accompagnement
financier
de
certains
projets
des
territoires
par
la
Collectivité
européenne
d'Alsace,
en
fonction
de
leur
éligibilité
et
de
leur
intérêt
au
regard
des
enjeux
et
objectifs
précités.
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
le Contrat
précité,
- _
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
mettre
en
œuvre
la
présente
délibération.
2023.26
- ADOPTION
DU
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
M.
le
Maire
cède
la
parole
à
M.
Cédric
FAESSEL,
Adjoint
à
la
sécurité,
qu'il
remercie
pour
le travail
accompli
sur
ce
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS),
Marmoutier
étant
bien
avancée
par
rapport
à d’autres
communes
sur
ce
dossier.
M.
l'Adjoint
Cédric
FAESSEL
annonce
qu'il
n'est
pas
parti
d'une
page
blanche.
Le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
élaboré
en
2012
par
une
société
privée
a
constitué
une
base
de
travail.
Une
fois
approuvé
par
l'assemblée,
ce
PCS
communal
sera
transmis
à
la
Communauté
de
Communes
du
pays
de
Saverne
qui
doit
élaborer
un
Plan
Intercommunal
de
Sauvegade
(loi
MATRAS
de
2021;
art.
L731-4
Code
sécurité
Intérieure).
Il
est
mis
en
œuvre
en
cas
d'alerte
concernant
les
limites
communales.
Dans
l'hypothèse
d'une
alerte
touchant
plusieurs
communes
où
à une
échelle
territoriale
supérieure,
les dispositions
SONT
prises
à
un
échelon
supra-communal,
de
même
en
cas
d'attaque
terroriste.
Le
PCS
est
un
document
vivant,
devant
faire
l’objet
d'une
mise
à jour
permanente
ne
serait-ce
que
pour
mettre
à jour
les
coordonnées
des
contacts
associés.
Par
ailleurs,
l'organisation
d'exercice
est
une
obligation
légale
et
l'idéal
serait
de
faire
Un
exercice
annuel
: il
est
envisager
d'en
organiser
un
exercice
avec
organisation
du
poste
de
commandement
cette
année
avant
les
vacances
d'été.
M.
Cédric
FAESSEL
propose
ensuite
une
projection
commentée
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
dont
un
exemplaire
numérique
avait
été
transmis
à
tous
les
conseillers
avant
la
présente
séance.
Il
précise
qu'il
convient
dans
un
premier
temps
d'analyser
les
risques
naturels
auxquels
la
Commune
est
exposée:
des
risques
majeurs
(inondation,
mouvement
de
terrain)
les
risques
courants
(canicule,
neige,
incendie,
intoxication
au
COz2...),
les
risques
majeurs
(tempête,
comme
ce
fut
le cas
en
1999
avec
la
coupure
des
moyens
de
communication),
les
risques
technologiques
(bien
que
n'ayant
pas
d'entreprise
SEVESO,
ce
risque
n'est
pas
exclu
du
fait
de
camions
transportant
des
matières
dangereuses
sur
la
D1004
ou
dans
la
zone
industrielle
et
commerciale,
où
deux
stations
service
sont
recensées).
Un
recensement
des
sites
sensibles
a été
opéré
(école,
collège,
périscolaire,
crèche,
Caritas,
Foyer
Pierre
Valdo...).
Ces
recensements
effectués,
il faut
prévoir
l'organisation
de
la
réponse
en
cas
d'alerte.
RE
PE
PE
NOR
EN
EE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2023
18 Une
fois
l'alerte
lancé,
le
Maire
et
les
élus
désignés
au
PCS
évaluent
la
situation
et
décident
de
l'activation
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde.
Dans
ce
dernier
cas,
une
cellule
de
crise
composée
d'une
Direction
des
opérations
de
secours
(DOS)
et
d'un
Commandement
des
opérations
de
secours
(COS)
engagent
les
mesures
adéquates
selon
le
risque
à
affronter.
Le
lieu
de
rassemblement
du
DOS
est
la
salle
du
Conseil
Municipal
de
la
Mairie,
et
en
cas
d'indisponibilité
de
ce
site,
l’ancienne
gare.
Un
générateur
fixe
et
d’un
générateur
mobile
sont
prévus
au
budget
de
cette
année
pour
éviter
les
coupures
électriques
du
DOS
et/ou
un
site
d'hébergement
d'urgence.
M.
Cédric
FAESSEL
expose
ensuite
les
tâches
confiées
à
chaque
référent
selon
les
missions
imparties
(relations
publiques,
responsables
des
lieux,
publics
et
ERP,
responsables
logistique
etc...) M.
le
Maire
remercie
M.
FAESSEL
pour
cette
présentation
et
soumet
la
proposition
de
PCS
à
délibération. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi n°2004-811
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la
sécurité
civile,
Vu
le décret
n°2006-1156
du
13
septembre
2005,
notamment
son
article
1,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
sécurité
du
20
mars
2023,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'UNANIMITE
:
- _
APPROUVE
le Plan
Communal
de
Sauvegarde
-
AUTORISE
le
Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à
la
réalisation
de
cette
affaire.
2023.27
-
DIVERS
ET
INFORMATIONS
M.
le Maire
signale
avoir
rencontré
le directeur
de
Caritas
concernant
le
projet
de
Foyer
d'Accueil
Médicalisé
» (21
personnels,
29
résidents)
; le
restaurant
sera
ouvert
au
public.
Voie
Verte:
M.
Thomas
HEIDERICH
fait
un
point
au
sujet
des
questions
encore
en
suspens.
Concernant
le Club
canin,
les
négociations
sont
en
cours
pour
concilier
le passage
de
la voie
et
la
préservation
de
l'espace
d'éducation
canine.
A
la remarque
de
M. Jean-Louis
MULLER
concernant
l'accès
à la construction
au
sud
du
terrain
de
M.
Jérôme
Liehn,
il est
répondu
qu'une
réunion
sera
organisée
sur
place
avec
le
bureau
d'études
et
le
maître
d'œuvre.
Par
ailleurs,
une
réunion
publique
est
prévue
à
Marmoutier
le
vendredi
14
avril
2023
avec
la
municipalité
et
des
représentants
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Saverne
pour
présenter
ce
projet
à
la
population.
M.
le Maire
revient
sur
le plan
de
plantation
des
délaissés
en
bordure
de
la
D1004
par
la Collectivité
européenne
d'Alsace
suite
au
courrier
de
Mme
Mélanie
BURCKEL
: 7 297
plantations
sont
prévues
en
2022/2023
et
en
2023/24
: 7800
plantations
(haies,
vergers,
arbres
d'alignements..)
M.
Jean
MUCKENSTURM
se
pose
la
question
en
terme
d'arrosage
?
Qui
va
gérer
par
temps
sec
toutes
ses
plantations
?
En
réponse
à
M.
Jean
MUCKENSTURM,
M.
Claude
SCHWALLER
précise
que
la
première
année
après
la
plantation,
l’arrosage
est
assuré
par
l'entreprise
en
charge
de
ce
marché.
M.
Jean
MUCKENSTURM
pose
la
question
: « Oui,
mais
en
2ème
et
3ème
année
qui
va
gérer
? »
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2023
19 M.
Jean-Louis
MULLER
fait
savoir
qu'il
a été
interpellé
par
certains
habitants
du
Biegen
à propose
de
la
réunion
de
samedi
concernant
les
travaux
de
fossé;
ne
serait-ce
pas
aux
entreprises
intervenues
pour
les
travaux
de
refaire
ces
fossés
?
Par
ailleurs,
compte
tenu
de
l'augmentation
du
nombre
de
riverains,
ne
faudrait-il
pas
prévoir
la
création
d’un
trottoir
en
2024
?
Les
mesures
prises
par
M.
Thomas
HEIDERICH
sont
très
bien,
mais
un
trottoir
serait
plus
sécurisant
et
nécessaire
pour
la sécurité
des
riverains.
M.
Jean-Louis
MULLER
interroge
également
M.
le
Maire
sur
les
dispositions
prises
suites
aux
nuisances
sonores
générées
par
l’activité
industrielle
de
Profine
et
dont
se
plaignent
certains
riverains.
M.
le
Maire
reconnaît
qu'il
n'a
plus
d'information
à
ce
sujet
non
plus,
M.
Claude
SCHWALLER
précisant
que
si
des
installations
sont
non
conformes,
elles
doivent
être
changées.
En
tout
état
de
cause,
c'est
la
DRIRE
qui
suit
ces
dossiers.
Les
échanges
étant
clos,
la séance
est
levée
à 22
heures
16.
Suivent
les
signatures
des
secrétaires
de
séance
Nom,
qualité
Signature
M.
MUCKENSTURM
Jean
Secrétaire
de
séance
Mme
TÔLDTE
Ingrid
Secrétaire
de
séance
M.
WEIL
Jean-Claude
Maire
FERRER
NE
ES SE
PP RE
PP
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2023
20