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Procès Verbal - 2020 07 10 pv provisoire
Procès Verbal - PV du CM 10 07 2020
Procès Verbal - PV SEANCE DU CM DU 10 07 2020
Procès Verbal - PV 2020 07 10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marmoutier.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2020 07 10)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
MARMOUTIER
Convocation
le 1° juillet
2020
Publication
par
affichage
le 10
juillet
2020
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
JUILLET
2020
Nombre
de
Conseillers
élus
: 23
Nombre
de
Conseillers
en
fonction
: 23
Conseillers
présents
en
séance
: #2
Nombre
de
Votants
117
Sous
la
présidence
de
M.
Jean-Claude
WEIL,
Maire.
Etaient
présents:
les Adjoints
: M.
SCHWALLER
Claude,
Mme
TÔLDTE
Ingrid,
M.
FAESSEL
Cédric,
Mme
AUBURTIN
Mercedes.
les
Conseillers
Municipaux,
M.
DANGELSER
Aimé,
Mme
FIXARI
Claude,
M.
HALFAOUI
Matthieu,
Mme
VITORINO
Clarisse,
M.
MUTHS
Mathieu,
Mme
BUCHEL-RIVAT
Virginie,
M.
HEIDERICH
Thomas. Absents:
Mme
SCHULTZ
Dorothée,
a
donné
procuration
à
M.
SCHWALLER
Claude.
Mme
ALLIENNE-DISS
Amandine
a
donné
procuration
BUCHEL
RIVAT
Virginie,
M.
GAVALET
Joël
a
donné
procuration
à
M.
MUTHS
Mathieu,
M.
MONNERIE
Sébastien
a
donné
procuration
à
Mme
TÔLDTE
Ingrid,
Mme
BURCKEL
Mélanie
a
donné
procuration
à
Mme
AUBURTIN
Mercedes
Mme
BURKHALTER
Mélanie,
M.
MULLER
Jean-Louis,
Mme
KALCK-ITALIANO
Angèle,
M.
RECHT
Pierrot,
M.
MUCKENSTURM
Jean
Mme
LORENTZ
Isabelle.
Secrétaires
de
séance
: M.
MUTHS
Mathieu
ORDRE
DU
JOUR
2020.55-
Approbation
du
PV
de
la
séance
du
25
mai
2020
2020.56
- Désignation
du
secrétaire
de
séance
2020.57
-
Désignation
des
délégués
-
Elections
sénatoriales
2020.58
-
Désignation
des
électeurs
pour
l'élection
des
délégués
du
collège
des
communes
au
Comité
syndical
de
l'ATIP
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
19
heures
30.
!|
rappelle
qu'en
raison
de
la
situation
d'urgence
sanitaire
actuelle
liée
au
Covid-19
imposant
la
distanciation
sociale,
la
présente
réunion
se
tient
à
la
salle
multifonctions
du
Schlossgarten
par
dérogation
à l’article
L2121-7
CGCT.
Il propose
l'ajout
d'un
point
supplémentaire
à l'ordre
du
jour
:la
désignation
d'un
électeur
titulaire
et
d’un
électeur
suppléant
pour
l'élection
des
délégués
du
collège
des
Communes
pour
le
Comité
Syndical
de
l’ATIP
(Agence
Territoriale
d'Ingénierie
Publique),
cette
désignation
devant
intervenir
avant
le
31
août
2020.
p.
i
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
JUILLET
2020 La
proposition
est
adoptée
à 'UNANIMITE.
2020.55
— APPROBATION
DU
PV
DE
LA
SEANCE
DU
25
MAI
2020
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
29
juin
2020
est
adopté
à
l'UNANIMITE.
2020.56
—
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
En
application
de
l'article
L2121-15
du
CGCT,
la
candidature
de
M.
MUTHS
Mathieu
est
approuvée
à l'UNANIMITE.
2020.57
—
DESIGNATION
DES
DELEGUES
-—
ELECTIONS
SENATORIALES
M.
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
prévue
le
27
septembre
prochain,
If
a
rappelé
qu’en
application
des
articles
L.
289
et
R.
133
du
code
électoral,
les
délégués
et
leurs
suppléants
sont
élus
sur
la
même
liste,
sans
débat,
à
la
représentation
proportionnelle
suivant
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel!.
Le
Maire
a
rappelé :
-
que
les
membres
du
conseil
municipal
qui
n'ont
pas
la
nationalité
française
ne
peuvent
ni
être
élus
membres
du
collège
électoral
sénatorial,
ni
participer
à
l'élection
des
délégués
et
des
suppléants
(art.
L.O.
286-1
code
électoral). - que
les
membres
du
conseil
municipal
qui
sont
également
députés,
sénateurs,
conseillers
régionaux,
conseillers
départementaux,
peuvent
participer
à
l'élection
des
délégués
et
suppléants
mais
ne
peuvent
être
élus
délégués
ou
suppléants
(art.
L.
282,
L.
287
et
L.
445
du
code
électoral).
-
que
les
militaires
en
position
d'activité
membres
du
conseil
municipal
peuvent
participer
à
l’élection
des
délégués
et
suppléants
mais
ne
peuvent
être
élus
délégués
ou
suppléants
{art.
L.
287-1
du
code
électoral).
- que
les
délégués
sont
élus
parmi
les
membres
du
conseil
municipal
et
que
les
suppléants
sont
élus
soit
parmi
les
membres
du
conseil
municipal,
soit
parmi
les
électeurs
de
la
commune.
Les
délégués
supplémentaires
sont
élus
parmi
les
électeurs
inscrits
sur
les
listes
électorales
de
la
commune,
les
uns
et
les
autres
de
nationalité
française.
Le
Maire
a
indiqué
que
conformément
aux
articles
L.
284
à
L.
286
du
code
électoral,
le
cas
échéant
l’article
L.
290-1
ou
L.
290-2,
le
conseil
municipal
devait
élire
sept
délégués
et
quatre
suppléants.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
JUILLET
2020 Les
candidats
peuvent
se
présenter
soit
sur
une
liste
comportant
autant
de
noms
qu’il
y
a
de
délégués
et
de
suppléants
à
élire,
soit
sur
une
liste
incomplète
(art.
L.
289
du
code
électoral).
Chaque
liste
de
candidats
aux
fonctions
de
délégués
et
de
suppléants
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Avant
l'ouverture
du
scrutin,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
constaté
que
une
liste
de
candidats
avaient
été
déposées.
Chaque
conseiller
municipal,
à
l’appel
de
son
nom,
a
fait
constater
au
président
qu'il
n’était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
ou
d’un
seul
bulletin
plié.
Le
président
a
constaté,
sans
toucher
l’enveloppe
ou
le
bulletin,
que
le
conseiller
municipal
l’a
déposé
lui-même
dans
l’urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n’ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote
à
l’appel
de
leur
nom
a
été
enregistré. Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
le
président
a
déclaré
le
scrutin
clos
et
les
membres
du
bureau
électoral
ont
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
ou
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau,
les
bulletins
blancs
ou
les
enveloppes
qui
les
contiennent,
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion
{bulletin
blanc,
bulletin
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante
ou
dans
lequel
le
votant
s’est
fait
connaître,
enveloppe
vide,
bulletin
établi
au
nom
d’une
liste
dont
la
candidature
n’a
pas
été
enregistrée,
bulletin
avec
adjonction
ou
radiation
de
noms
ou
avec
modification
de
l’ordre
des
candidats,
bulletin
ne
respectant
pas
l'obligation
d’alternance
d'un
candidat
de
chaque
sexe).
Ces
bulletins
ou
ces
enveloppes
annexées
avec
leurs
bulletins
sont
placés
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné
(art.
L.
66
du
code
électoral.
la.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
o
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
ou
17
bulletins
déposés)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
0
bureau
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
0
bureau
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
17
[b-(c+d)] CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
JUILLET
2020 Les
mandats
de
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
sont
répartis
entre
toutes
les
listes
à
la
représentation
proportionnelle.
Le
bureau
détermine
le
quotient
électoral
en
divisant
le
nombre
de
suffrages
exprimés
dans
la
commune
par
le
nombre
des
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
à
élire.
Il
est
attribué
à
chaque
liste
autant
de
mandats
de
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
que
le
nombre
des
suffrages
de
la
liste
contient
de
fois
le
quotient
électoral.
Les
sièges
non
répartis
par
application
des
dispositions
précédentes
sont
attribués
selon
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne. À
cet
effet,
les
sièges
sont
conférés
successivement
à
celle
des
listes
pour
laquelle
la
division
du
nombre
de
suffrages
recueillis
par
le
nombre
de
sièges
qui
lui
ont
déjà
été
attribués,
plus
un,
donne
le
plus
fort
résultat.
Si
plusieurs
listes
ont
la
même
moyenne
pour
l'attribution
du
dernier
siège,
celui-ci
revient
à
la
liste
qui
a obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d’être
proclamés
élus.
Une
fois
l’attribution
des
mandats
de
délégués
effectuée,
il
est
procédé
de
la
même
manière
pour
l'attribution
des
mandats
de
suppléants.
INDIQUER
LE
NOM
DE
LA
LISTE OÙ DU CANDIDAT
TÊTE |
ouffrages
Nombre de
Nombre
de
DE
LISTE
obtenus
délégués
suppléants
{dans
Fordre
décroissant
des
suffrages
obtenus)
Liste
Jean-Claude
WEIL
17
7
4
Le
Maire
a
proclamé
élus
délégués
les
candidats
des
listes
ayant
obtenu
des
mandats
de
délégués
dans
l’ordre
de
présentation
sur
chaque
liste
et
dans
la
limite
du
nombre
de
mandats
de
délégués.
Il
a
ensuite
proclamé
élus
suppléants
les
autres
candidats
des
listes
pris
à
la
suite
du
dernier
candidat
élu
délégué
dans
l’ordre
de
présentation
sur
chaque
liste
et
dans
la
limite
du
nombre
de
mandats
de
suppléants
obtenus,
à
savoir
:
Délégués
titulaires :
- WEÏL
Jean-Claude
- TÔÜLDTE
Ingrid
- HALFAOUI
Matthieu
- VITORINO
Clarisse
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
JUILLET
2020 - MUTHS
Mathieu
- RIVAT
BUCHEL
Virginie
- GAVALET
Joël
Délégués
suppléants :
- BURKHALTER
Mélanie
- SCHWALLER
Claude
- HAROUN
Anne-Laure
- FAESSEL
Cédric
2020.58
— DESIGNATION
DES
ELECTEURS
POUR
L’ELECTION
DES
DELEGUES
DU
COLLEGE
DES
COMMUNES
— COMITE
SYNDICAL
ATIP
En
application
de
l’article
6.1.
des
statuts,
l’ATIP
est
administrée
par
un
Comité
Syndical
de
39
délégués,
composé
de
trois
colièges
:
-
Le
collège
des
communes :
les
communes,
membres
à
titre
individuel,
du
Syndicat
mixte
désignent
13
délégués
les représentant
ainsi
que
13
délégués
suppléants
-
Le
collège
des
groupements
de
collectivités
territoriales
et
autres
établissements
publics :
les groupements
de
collectivités territoriales
et autres
établissements
publics,
membres
du
syndicat
mixte
désignent
13
délégués
les
représentant
ainsi
que
13
délégués
suppléants
-
Le
collège
départemental
:
le
département
du
Bas-Rhin
désigne
13
délégués
le
représentant
ainsi
que
13
délégués
suppléants.
L'article
6.2.3
des
statuts
prévoit
que
la
durée
du
mandat
des
délégués
siégeant
au
sein
du
comité
syndical
est
identique
à
celle
du
mandat
de
délégués
siégeant
au
sein
de
chaque
collège. A
issue
des
élections
municipales,
les
conseillers
municipaux,
communautaires
et
autres
établissement
publics
des
membres
de
l’ATIP
désignent
leurs
délégués
afin
de
siéger
au
sein
du
Comité
syndical.
Pour
ce
faire,
chaque
entité
membre
de
P'ATIP,
désigne
au
sein
de
son
organe
délibérant,
un
électeur
(et
un
suppléant)
qui
sera
appelé
à
voter
pour
la
liste
de
candidats
du
collège
correspondant.
Pour
les communes,
à défaut
de
désignation,
le Maire
en
exercice
est
électeur
et
le premier
Adjoint
suppléant.
Cette
désignation
se
fait
par
délibération,
avant
le
31
août
2020
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
article
L.
5721-1
et
suivants
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
29
juin
2015
portant
création
du
Syndicat
mixte
à la carte
« Agence
Territoriale
d'Ingénierie
Publique
» et l'arrêté
modificatif
du
2 juillet
2015
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à FUNANIMITE
:
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
JUILLET
2020 -_
DESIGNE
M.
HEIDERICH
Thomas
en
qualité
d’électeur
titulaire
qui
sera
appelé
à
voter
pour
la
liste
de
candidats
du
collège
des
communes
au
sein
du
Comité
syndical
de
l'ATIP
-
DESIGNE
M.
SCHWALLER
Claude
en
qualité
d’électeur
suppléant
qui
sera
appelé
à
voter,
en
cas
d’empêchement
de
l'électeur
titulaire,
pour
la
liste
de
candidats
du
collège
des
communes
au
sein
du
Comité
syndical
de
l’ATIP
La
séance
est
levée
à
vingt
heures
deux
minutes.
Suivent
les
signatures
des
membres
du
Conseil
Municipal
:
ALLIENNE
DISS
Amandine
AUBURTIN
Mercedes
BUCHEL
RIVAT
Virginie
BURCKEL
Mélanie
BURKHALTER
Mélanie
FAESSEL Cédric
FIXARI Claude
T2
K
?
GAVALET Joël
HALFAOUI
Matthieu
HEIDERICH
Thomas
KALCK-ITALIANO
Angèle
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
JUILLET
2020 LORENTZ
Isabelle
MUCKENSTURM
Jean
SCHULTZ
Dorothée
TÔLDTE
Ingrid
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
JUILLET
2020
MONNERIE
Sébastien
MULLER
Jean-Louis
RECHT
Pierrot
VITORINO
Clarisse