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Arrêté - Police Circulation Solatrag
Document publié le Jeudi 31 juillet 2025 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - Police Circulation Solatrag)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
Tél. 04 67 90 94 44
PRE RO — © —— © ——— N°2025/144
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1, L213-6
Vu le Code de la Route, notamment les articles L411-10 L441-7
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L113-2, L115-1, L116-1 et suivants,
Vu le Code Pénal, notamment les articles 131-13 et R.610-5,
Vu la demande de l'entreprise SOLATRAG, en date du 31 juillet 2025, relative à la création d’un réseau potable et à la réhabilitation de branchements d’assainissement ; Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des ouvriers, des usagers de la voie publique et des riverains pendant la durée des travaux ;
Considérant que ces travaux sont de nature à entrainer une gêne significative à la circulation et qu’il y a lieu de règlementer temporairement la circulation afin de permettre leur bon déroulement ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - OBJET
La circulation est temporairement réglementée à l’occasion de travaux de création d’un réseau d’eau
potable et de réhabilitation de branchements d’assainissement sur la commune de Portiragnes.
ARTICLE 2 - LOCALISATION
Les travaux se dérouleront sur la Rue du Bel Air et le Chemin de Combe Grasse, sur la portion
comprise entre la Traverse Philippe Lamour et la Rue du Bel Air.
ARTICLE 3 - PERIODE D'APPLICATION
Les dispositions du présent arrêté s’appliquent du ler septembre 2025 au 6 septembre 2025 inclus.
ARTICLE 4 - MODALITES DE CIRCULATION
La circulation de tous les véhicules sera interdite sur la zone concernée, sur une longueur maximale de
30 mètres linéaires.
La zone de chantier sera mobile : la barrière de chantier se déplacera au fur et à mesure de
l’avancement des travaux, en maintenant en permanence la sécurisation du périmètre.
https:/www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil @ville-portiragnes.fr ARTICLE 5 - DEVIATION
Une déviation sera mise en place pour les véhicules par la Rue des Bassins ef. la Rue de ia Pinède.
La signalisation temporaire appropriée sera installée et entretenue par l’entreprise SOLATRAG.
ARTICLE 6 - ACCES ET CIRCULATION PIETONNE
L'accès aux habitations, aux véhicules de secours et aux services publics sera maintenu dans la mesure
du possible, en fonction de l’avancement du chantier.
ARTICLE 7 - SIGNALISATION ET SECURITE
L'entreprise SOLATRAG est tenue de mettre en place la signalisation réglementaire et de garantir la
sécurité des ouvriers, des usagers et des riverains pendant toute la durée des travaux.
ARTICEE 8 - SANCTIONS
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté sera passible des sanctions prévues par le Code de
la route et les textes en vigueur.
ARTICLE 11 - VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Madame Le Maire de Portiragnes dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage.
Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans
le même délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage, conformément aux
dispositions du Code de justice administrative.
ARTICLE 9 - AFFICHAGE ET PUBLICITE
Le présent arrêté sera affiché en mairie et sur les lieux concernés au moins 48 heures avant le début
des travaux
ARTICLE 10 - EXECUTION. Le stationnement sera strictement interdit, rue des combattants
Le Directeur Général des Services, le responsable du service de Police Municipale et l’entreprise
SOLATRAG sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à PORTIRAGNES, le 31 juillet 2025
Publié le : + 1 AOÛT 205