Procès Verbal - PV signe du conseil municipal du 5 novembre 2025

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Procès Verbal - PV signe du conseil municipal du 5 novembre 2025 Document publié le Mercredi 5 novembre 2025 par la commune de Saint-Pierre-Église. Lien du pdf (Procès Verbal - PV signe du conseil municipal du 5 novembre 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Commune de Saint-Pierre-Église

Procès-verbal du Conseil Municipal - Séance du 5 novembre2025

L'an deux mil vingt-cinq, le cinq du mois de novembre, à 20h, le conseil municipal de la commune de Saint-Pierre-Église, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel DENIS, maire.

Etaient présents :

COSTARD Charlotte, DENIS Daniel, DUBOST Jean-François, GUERARD Roland, LE BARON Stéphane, LECLERC Marie-Joëlle, MABIRE Isabelle, MARDOC François, MOREL Sophie, PLANQUE Yves, TRAVERS Rémy.

Etaient absents/excusés :

BILLET Anne, CABART Ludovic (pouvoir donné à TRAVERS Rémy), DUPLESSIS Sophie (pouvoir donné à DENIS Daniel), FRANKE Véronique (pouvoir donné à LECLERC Marie-Joëlle), LARONCHE Ludovic (pouvoir donné à MOREL Sophie), LE BIGOT Elodie, POREE Thierry (pouvoir donné à MARDOC François), ROBINE Anne-Laure (pouvoir donné à COSTARD Charlotte)

Secrétaire de séance : MOREL Sophie

Le quorum est atteint.

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20h00.

Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour transmis :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 16 septembre 2025 2. Compte-rendu des décisions prises par le maire sur délégation du conseil municipal 3. Mise en vente du tracteur tondeuse

4. Admission des titres en non-valeur — créances irrécouvrables 5. Révision du montant de l'attribution de compensation (AC) libre 2025 6. Rachat anticipé du bien foncier porté par l’'EPF Normandie 7. Décision modificative : ouverture de crédits nécessaire à l’exécution budgétaire 8. Création de postes de rédacteur principal de 2ème classe et de rédacteur principal de 1ère classe 9. Création d’un poste d’adjoint technique pour accroissement d'activité 10. Affaires et questions diverses

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 16 septembre 2025

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

2. Compte-rendu des décisions prises par le maire sur délégation du conseil municipal

Monsieur le Maire rend compte des décisions qu'il a prises suite aux délégations accordées conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales et à la délibération n° 2020-10 du 23 mai 2020.

Cimetière municipal :

-__ Délivrance d'une concession cinquantenaire pour 500 euros.

Renouvellement d'une concession 15 ans pour 150 euros.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des principales dépenses d'investissement effectuées depuis le dernier conseil municipal :

Libellé de l'opération Montant TTC Date :

Fournisseur en euros

Centrale contrôle d'accès au club house du tennis

16/09/2025 2 310.00 € EPS

Barrières de rues

24/10/2025 11 880.00 € Panostock

Bornes anti bélier et panneaux lumineux passage piéton

24/10/2025 3 241.08 € Panostock

Page 1 sur 8Monsieur GUERARD indique qu'une cinquantaine de barrières ont été commandées et que les premières remplacées seront celles situées à l'école primaire, rue de Gaulle et rue du Calvaire.

L'assemblée prend acte.

3. Mise en vente du tracteur tondeuse — Décision de ne pas autoriser la vente

La commune dispose d'un tracteur tondeuse encore en bon état, mais qui n'est plus utilisé depuis l'externalisation de l'entretien des espaces verts. Les agents techniques ont proposé de le mettre en vente.

Cette proposition a été validée par la commission travaux lors de sa réunion du 13 octobre dernier. Cependant, la commission finances, réunie le 4 novembre 2025, a émis un avis défavorable à cette vente, estimant qu'il reviendra à la prochaine mandature de décider de sa conservation ou de sa mise en vente.

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que la commune a choisi de confier la tonte de ses pelouses à l'entreprise Handigreen, rendant ainsi le tracteur-tondeuse inutilisé. La commission travaux avait donc validé sa mise en vente. Toutefois, après discussion en commission finances, il apparaît préférable de le conserver encore quelque temps, afin que la prochaine mandature puisse décider soit de le garder si elle reprend la tonte en régie, soit de le mettre en vente.

L'assemblée, à l'unanimité :

-_ DECIDE DE NE PAS DE METTRE EN VENTE ce tracteur tondeuse.

4. Admission des titres en non-valeur — créances irrécouvrables

Monsieur le Trésorier a communiqué à la commune une liste de créances non recouvrables à ce jour en raison de la situation des débiteurs (le plus souvent déclarés insolvables dans le cadre d'une procédure de surendettement).

L'admission en non-valeur est une procédure d'apurement comptable qui n'éteint pas la dette du redevable.

Elle représente une dépense pour la collectivité (chapitre 65 ; article 6541 « pertes sur créances irrécouvrables »).

Monsieur le Maire informe qu'il s'agit de notes de cantine et précise que même si ces créances sont admises en non valeurs, cela n'éteint pas la dette et le trésorier continue les relances.

Vu l'avis favorable de la commission finances du 4 novembre 2025,

L'assemblée, à l'unanimité :

- ADMET en non-valeur les titres de recettes suivants :

Exercices Motif Redevable Montant

2024 Cantine Particulier 68.25 €

TOTAL 68.25 €

-__ DIT que le montant total de ces titres de recettes s'élève à 68.65 €

-__ DIT que les crédits sont inscrits en dépense au budget de l'exercice.

Page 2 sur 85. Révision du montant de l'attribution de compensation (AC) libre 2025

Par délibération du 25 septembre 2025, le conseil communautaire a arrêté le montant de notre attribution de compensation (AC) libre révisée pour 2025.

Conformément au pacte financier et fiscal, l'AC FPIC est ajustée des variations de prélèvement et l'AC DGF est actualisée pour compenser les éventuelles pertes de DGF.

Enfin, la révision de l'AC libre doit permettre de corriger certaines données, et d'appliquer les clauses de revoyure prévues par les rapports d'évaluation de la CLECT. Elle permet enfin de prendre en compte les principaux services faits concernant les recettes « enfance / petite enfance » qui doivent être remboursées par le budget annexe des services communs au budget principal communautaire.

En 2024, la commune de Saint-Pierre-Église, a perçu ou versé une AC définitive pérenne de :

814 670 € en fonctionnement et — 20 618 € en investissement

La révision de l'AC liée aux clauses de revoyure et corrections diverses s'élève à :

en fonctionnement (pérenne) : -1658 €

(dont 1 706 € au titre de l'AC FPIC et 48 € au titre de l'AC DGF)

en fonctionnement (non pérenne) 0€

en investissement (pérenne) 0€

en investissement (non pérenne) 0€

Les parts libres et non pérennes de 2025, correspondant aux services faits (dont recette « enfance/petite enfance »), s'élèvent à : - 7 793 €

L'AC libre 2025, tenant compte des services faits de l’année, s'élève donc à :

en fonctionnement 805 219 €

en investissement €

Enfin, la part restituée pour la gestion en service commun s'élève à — 668 408 € et les autres services communs tels que les ADS (Application du Droit des Sols) se chiffrent à — 10 438 €.

Au final, l'AC budgétaire 2025 s’élève donc à :

en fonctionnement 126 373 €

en investissement -20618€

Conformément à l'article 1609 nonies C, titre V, 1 bis du Code Général des Impôts, les conseils municipaux des communes membres intéressées doivent délibérer, à la majorité simple, sur l'approbation de l'AC libre qui les concerne.

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée le principe des AC et précise que la somme de 805 219 euros ne transite pas parle budget communal. Il s'agit d'une opération d'ordre réalisée par la communauté d'agglomération du Cotentin, notre commune accueillant des bâtiments communautaires.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,

Vu le rapport d'évaluation adopté par la CLECT lors de sa séance du 4 septembre 2025,

Vu la délibération du 25 septembre 2025 de la communauté d'agglomération arrêtant le montant de l'AC libre 2025,

Vu l'avis favorable de la commission finances du 4 novembre 2025,

L'assemblée, à l'unanimité :

- _ APPROUVE le montant d'AC libre 2025, tel que délibéré par la communauté d'agglomération :

e AC libre 2025 en fonctionnement: 805 219 €

e AC libre 2025 en investissement : €

6. Rachat anticipé du bien foncier porté par l’'EPF Normandie

Page 3 sur 8Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que, dans le cadre de la convention de réserve foncière signée le 13 juin 2023 entre l'Établissement Public Foncier (EPF) de Normandie et la Commune de Saint-Pierre-Église, l'EPF Normandie avait acquis, par acte notarié et à la suite de la délibération n°2023-33 du Conseil municipal en date du 10 mai 2023, une propriété située 106, rue du Général de Gaulle à Saint-Pierre-Église, cadastrée section AD n°127 et 128, pour une superficie totale de 1 735 m°.

Cette acquisition répondait aux besoins de la commune, dans la mesure où elle visait à assurer la maîtrise foncière préalable à la réalisation d'un projet d'aménagement d'un espace public routier, destiné à désenclaver la rue de Raffoville en la reliant à la rue du Général de Gaulle.

Ce projet contribuera à renforcer la sécurité incendie, en facilitant l'accès des services de secours, ainsi qu’à optimiser la collecte des déchets, en garantissant un ramassage plus sûr et plus efficace.

Compte tenu du temps nécessaire à la définition précise du projet et de son mode de réalisation, ainsi que du coût d'acquisition du foncier en centre urbain, la commune avait sollicité l'intervention de l'EPF Normandie afin d'assurer le portage foncier du bien.

La durée de portage prévue par la convention était de cinq ans. Toutefois, la municipalité actuelle souhaite procéder au rachat du bien avant la fin de la mandature.

Il est joint au présent rapport la fiche de calcul des prix de cession fournie par l'EPF Normandie, précisant le montant hors taxes et la TVA applicable selon le régime en vigueur lors de la régularisation de l'acte.

Le calcul du prix de cession a été réalisé en tenant compte de la TVA sur marge, conformément à la doctrine administrative en vigueur. Cette TVA pourrait toutefois être modifiée prochainement à la suite des décisions récentes de la CJUE et du Conseil d'État et de la mise à jour annoncée du BOFIP. En conséquence, le montant final de la TVA pourra varier selon le régime applicable au moment de la régularisation de l'acte. Sur cette base, le prix de cession hors taxes est fixé à 134 859,63 € HT, et la transaction sera soumise au régime de TVA en vigueur lors de l'acte.

Vu l'avis favorable de la commission finances du 4 novembre 2025,

Monsieur le Maire rappelle le principe de l'EPFN, qui permet à l'établissement d'acquérir un bien à la place de la commune pendant une durée déterminée, jusqu'à son rachat par celle-ci. La commune souhaite aujourd'hui procéder à son rachat, et ce sans avoir recours à un emprunt.

Monsieur MARDOC rappelle qu'en 2022 une aire de retournement a été créée en haut du chemin de Raffoville. Il précise que cette parcelle est actuellement louée par la mairie. La parcelle où se situe cette aire donne directement sur l'ancienne maison de Madame Vernouillet. L'acquisition de cette maison permettra, à terme, de désenclaver la rue de Raffoville en la reliant à la rue du Général de Gaulle. Cet aménagement contribuera à améliorer la sécurité incendie ainsi que les conditions de collecte des déchets, et s'inscrit dans la perspective du futur PLUï Est.

Madame COSTARD demande si la maison sera mieux entretenue qu'elle ne l'est actuellement. Monsieur GUERARD indique que, si le conseil valide la démarche lors d'une prochaine délibération, un agent technique espaces verts rejoindra prochainement l'équipe, et que l'entretien extérieur de cette maison fera partie de ses missions.

L'assemblée, à l'unanimité :

- DÉCIDE l'acquisition auprès de l'EPF Normandie de la propriété sise 106, rue du Général de Gaulle à Saint- Pierre-Église, cadastrée section AD n°127 et 128, d'une superficie totale de 1 735 m°, pour un montant de 134 859,63 € HT ;

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte notarié correspondant ;

- APPROUVE la dépense de 134 859,63 € HT, correspondant au prix d'acquisition susmentionné, majorée des frais d'acte prévisibles, et soumise au régime de TVA applicable lors de la régularisation de l'acte ;

- INSCRIT cette dépense au budget communal.

Page 4 sur 87. Décision modificative : ouverture de crédits nécessaire à l’exécution budgétaire

Il'est proposé d'effectuer une décision modificative d'un montant de 180 000 €, afin d'apporter les crédits nécessaires pour le rachat du portage.

Vu l'avis favorable de la commission finances du 4 novembre 2025,

L'assemblée, à l'unanimité :

-__ VALIDE la décision modificative budgétaire suivante :

Crédits à ouvrir :

Section Chapitre Article Libellé Montant

Dépenses d'investissement 21 21318 Autres bâtiments 180 000 €

Crédits à ouvrir :

Section Chapitre Article Libellé Montant

Recette d'investissement 024 024 Prix de cession 180 000 €

8. Création de postes de rédacteur principal de 2ème classe et de rédacteur principal de 1ère classe

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le contrat à durée déterminée de l'agent contractuel actuellement en poste de secrétaire générale de mairie arrivera à son terme en mars 2026.

L'offre d'emploi correspondant à ce poste est actuellement publiée sur le site emploi-territorial.fr.

Le poste est occupé à ce jour par un agent contractuel recruté sur un emploi de rédacteur. Le tableau des effectifs de la commune prévoit des emplois d'attaché territorial et de rédacteur territorial.

Afin de permettre le recrutement d'un agent titulaire dans les meilleures conditions, et compte tenu des profils susceptibles de postuler dans le cadre d'emplois des rédacteurs, il convient d'ouvrir deux postes supplémentaires :

- un poste de rédacteur principal de 2ème classe,

- un poste de rédacteur principal de 1ère classe.

Ces ouvertures permettront d'élargir le vivier de candidatures tout en assurant la continuité du service au sein du secrétariat général de mairie.

Monsieur le Maire indique qu'il est nécessaire d'ouvrir ces deux postes afin d'élargir le nombre de candidatures. Il précise que le poste d'attaché, précédemment occupé par l'ancienne secrétaire générale, est encore ouvert, mais qu'un seul poste sera effectivement pourvu.

Vu l'avis favorable de la commission finances du 4 novembre 20285,

L'assemblée, à l'unanimité :

- _ CRÉE, à compter du 1°’ décembre 2025, les emplois suivants inscrits au tableau des effectifs :

e 1 emploi de rédacteur principal de 2ème classe,

e 1 emploi de rédacteur principal de 1ère classe ;

- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de ces emplois seront inscrits au budget communal.

Page 5 sur 89. Création d’un poste d’adjoint technique pour accroissement d'activité

L'équipe des agents techniques de la commune est actuellement composée de cinq agents. Au vu de la charge de travail importante à réaliser sur le territoire communal, notamment pour le nettoyage des rues, il est nécessaire de renforcer temporairement l'effectif du service technique.

Missions principales de l'agent recruté :

- Entretien de la voirie : nettoyage régulier des voies publiques.

- Entretien des espaces verts : taille des haies et tonte des pelouses si nécessaire.

- Marché municipal : préparation et remise en état de la place centrale avant et après les marchés.

- Autres missions : toutes tâches relevant du service technique.

Il convient donc de prendre une délibération pour la création d'un poste d’adjoint technique pour accroissement

d'activité.

Le recrutement s'effectuera pour une durée déterminée, jugée utile par la commune, à compter du 10 novembre pour

une période de six mois.

L'agent sera recruté en contrat à durée déterminée (CDD), conformément à l'article 3, alinéa 2, de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale, à temps complet, au premier échelon du grade d’'adjoint technique, et pourra bénéficier de tout ou partie de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) attachée

à ce grade.

Monsieur GUERARD indique qu'ils ont déjà un candidat correspondant au profil recherché. Cette personne sera principalement chargée de l'entretien de la voirie.

Vu l'avis favorable de la commission finances du 4 novembre 2025,

L'assemblée, à l'unanimité :

- _ CRÉE un poste d’adjoint technique pour accroissement d'activité dans les conditions fixées ci-dessus

10. Affaires et questions diverses

Barrières devant les commerces rue de Gaulle :

Monsieur PLANQUE signale que les barrières de la rue de Gaulle étant encore retirées, tout le monde se gare sur les trottoirs, ce qui devient dangereux pour les piétons obligés de circuler sur la chaussée. Monsieur le Maire demande alors aux conseillers s'ils sont favorables à sceller les prochaines barrières afin d'éviter ce type de problème. Il précise toutefois que certaines devront rester amovibles pour permettre l'accès à certains garages. La majorité des conseillers se déclare d'accord avec cette proposition.

Suivi des travaux de l'immeuble rue du Général de Gaulle :

Les conseillers demandent où en sont les travaux demandés dans le cadre du péril imminent. Monsieur GUERARD indique que les travaux concernant les deux cheminées ont été réalisés, mais qu'il reste des interventions à effectuer, comme le préconisait l'expert : le sondage de l'ensemble de l'enduit de la façade et la réfection des zones non adhérentes. La mairie a récemment relancé le propriétaire afin qu'il termine ces travaux, permettant ainsi de lever le péril imminent et de retirer les barrières. Monsieur GUERARD précise qu'il y a eu récemment un retrait illégal de toutes les barrières. Celles-ci ont été remises en place, et si la situation se reproduit, la mairie déposera plainte. Monsieur le Maire précise que cette situation est lourde sur le plan administratif et que, depuis le début, la commune s'est entourée des conseils d'un cabinet d'avocats.

Barrières à la déchetterie :

Monsieur DUBOST demande comment le Cotentin a décidé d'installer des barrières antichute à la déchetterie ? Monsieur le Maire lui répond que le service déchets du Cotentin a reçu des retours de nombreuses autres EPCI de la région faisant état de graves accidents, comme cela s'est déjà produit à la déchetterie de Varouville. Il a donc été décidé, à l'instar d'autres déchetteries, d'installer des barrières afin de prévenir de tels incidents.

Monsieur LE BARON précise qu'un collectif a été créé et qu'ils ont rencontré le président du pôle de déchet Monsieur Mabire, qui les a informés de l'obligation d'installer ces barrières sous peine de fermeture. Dans l'urgence, des barrières peu pratiques ont été installées dans les autres déchetterie de l'agglomération. Cependant, un système plus fonctionnel est en réflexion, par exemple un dépôt au sol avant que les engins ne déplacent les déchets. La configuration de la déchetterie de Varouville le permettant, les gravats et les déchets verts, pourront être déposés directement au sol.

Page 6 sur 8Prochaines commissions :

Monsieur LE BARON informe les dates de réunion pour ses prochaines commissions :

- Commission communication : mercredi 19 novembre à 18h15 en salle des mariages

-__ Commission environnement : mercredi 26 novembre à 18h15 en salle des mariages

Travaux de l'Eglise :

Monsieur GUERARD informe l'assemblée que la commune est en train de préparer les documents afin de recruter un maitre d'œuvre pour les travaux urgent à faire sur l’église à savoir la charpente du beffroi et la maçonnerie intérieur et extérieur de l'escalier de la tour. Ces travaux avaient déjà été envisagés par l'ancienne mandature et l'association de la sauvegarde du clocher. Il est urgent de les commencer. Les devis font état d'au moins 150 000 € de travaux.

Monsieur le Maire informe que maintenant, ces travaux sont urgents et qu'il faudra s'engager dès 2026 dans un plan pluriannuel de travaux.

Travaux rue du Maréchal Leclerc :

Les travaux doivent commencer le lundi 17 novembre. Les travaux de pavage en résine prévus sur le rond-point ne seront pas réalisés, car l'Agence technique prévoit d'effectuer des travaux sur la rue Leclerc en 2026. À la place, ils seront fait en peinture et matérialisé à l'aide de « Lego » en béton. Les trottoirs, quant à eux, seront bien réalisés.

Station d'épuration :

Des conseillers demandent l'avancement de la future station d'épuration. Monsieur le Maire précise que malheureusement aucune date de début de chantier n'est connue. Il rappelle que la réalisation de cette station est imposée par la police de l'eau. Monsieur GUERARD souligne que de nombreux travaux de séparation des réseaux dans les rues doivent d'abord être effectués.

Illuminations de Noël :

Monsieur MARDOC annonce que cette année, les décorations seront de couleur bleue. L'agent en charge de la menuiserie va être solliciter pour faire des décorations en bois. Le lancement des illuminations est prévu pour le week-end du 28 et 29 novembre.

Spectacle de Noël des enfants de la commune :

Madame MABIRE informe que cette année, un spectacle de magie aura lieu le samedi 20 décembre, le même week-end que le marché de Noël des commerçants.

Futur centre de Santé :

Suite à l'invitation qu'il avait envoyé aux Conseillers municipaux, Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'une cérémonie s'est tenue ce matin au pôle pour le lancement des travaux du futur centre de santé. Il se réjouit de cette bonne nouvelle. C'est le fruit de nombreuses réunions, de nombreux contacts avec l'Agence Régionale de Santé, La Communauté professionnelle Territoriale de Santé et l'Agglomération du Cotentin.

Le futur centre de santé sera situé au rez-de-chaussée du pôle de proximité et devrait être opérationnel d'ici fin mars 2026. L'agglomération espère accueillir deux voire trois médecins salariés dans ce centre.

Autre nouveauté pour la santé : à partir du 17 novembre, un Médicobus sera présent tous les lundis et mardis sur le parking du pôle de proximité. Ce cabinet mobile est réservé aux personnes vivant en milieu rural et n'ayant pas de médecin traitant.

Pour compléter ce dispositif, Monsieur le Maire indique que l'infirmière de la commune, Madame LEBARBEY, lance dans son cabinet un service de télémédecine les jeudis et vendredis.

Travaux à l'EHPAD :

Monsieur le Maire annonce la fin des travaux de la salle de restauration, qui offrira davantage de confort aux aînés et au personnel. Le budget et les délais ont été respectés. Il précise que le Conseil municipal et les membres du Centre Communal d'Action Social seront invité à l'inauguration.

Page 7 sur 8Local pour les associations :

Monsieur le Maire rappelle que, sur demande de la commune, l'Agglomération du Cotentin avait mis à disposition l'ancien centre culturel pour les associations « Les Paniers du Val de Saire » et le Secours populaire. Cette convention a pris fin le 31 août 2025. L'Agglomération a décidé de mettre en vente tous ses bâtiments communautaires dont celui-

ci.

En sa qualité de Président du Pôle de proximité, Monsieur le Maire a interrogé à plusieurs reprises les treize autres

maires du Pôle pour savoir si des locaux pouvaient être mis à disposition, mais aucune proposition n'a été faite. La situation devient urgente afin de relocaliser ces deux associations.

Tonte des pelouses :

Monsieur GUERARD informe que le contrat de trois ans confiant la tonte des pelouses à Handigreen arrive à échéance.

La commission des finances a décidé de le renouveler pour un an supplémentaire, afin de laisser ensuite à la nouvelle équipe le choix de l'organisation de l'entretien des pelouses.

La séance est levée à 21h35.

La secrétaire de séance, Le Maire, MOREL Sophie DENIS Daniel

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