Procès Verbal - PV du conseil municipal du 2 avril 2025

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Procès Verbal - PV du conseil municipal du 2 avril 2025 Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Saint-Pierre-Église. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil municipal du 2 avril 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, Commune de Saint-Pierre-Église

Procès-verbal du Conseil Municipal - Séance du 2 avril 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le deux du mois d'avril, à 20h, le conseil municipal de la commune de Saint-Pierre-Église, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel DENIS, maire.

Etaient présents :

CABART Ludovic, COSTARD Charlotte, DENIS Daniel, DUPLESSIS Sophie, GUERARD Roland, LARONCHE Ludovic, LE BARON Stéphane, LECLERC Marie-Joëlle, MABIRE Isabelle, MARDOC François, MOREL Sophie, PLANQUE Yves, POREE Thierry, TRAVERS Rémy.

Etaient absents/excusés :

BILLET Anne, DUBOST Jean-François (pouvoir donné à LE BARON Stéphane), FRANKE Véronique (pouvoir donné à LECLERC Marie-Joëlle), LE BIGOT Elodie (pouvoir donné à PLANQUE Yves), ROBINE Anne-Laure (pouvoir donné à DUPLESSIS Sophie).

Secrétaire de séance : GUERARD Roland

Le quorum est atteint.

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20h00.

Avant de passer à l'ordre du jour, Monsieur le Maire tient à souligner qu'une fois encore cette année, malgré un contexte marqué par des obligations de l'État toujours plus complexes et contraignantes, ainsi que par des budgets 2025 particulièrement tendus pour certaines collectivités, départements et pour l'État lui-même, la situation financière de notre commune est solide. En effet, la trésorerie y demeure confortable, et le niveau d'endettement est faible, ce qui est remarquable pour une commune de notre taille, puisqu'il est rare de disposer de plus de trésorerie que d'emprunts à rembourser.

Monsieur le Maire adresse ses félicitations à l'ensemble des agents communaux pour leur gestion rigoureuse des finances locales, ainsi qu'aux membres du conseil municipal pour leur engagement au sein des différentes commissions, et leur sens des responsabilités qui permet de maîtriser efficacement les dépenses de la commune. Enfin, il rappelle qu'il est proposé de garder les mêmes taux d'imposition pour 2025. Il précise que la commission finances, ainsi que la commission des finances élargie, ont émis un avis favorable concernant le budget primitif qui sera proposé de voter au cours de cette séance.

Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour transmis :

Monsieur le Maire informe que le point n°17, relatif au service de fourrière animale, est ajourné. Le dossier n'étant pas encore finalisé, il sera examiné lors d'une prochaine séance du conseil municipal.

Approbation du procès-verbal de la séance du 11 février 2025

Compte-rendu des décisions prises par le maire sur délégation du conseil municipal Présentation d’une synthèse de la situation financière de la commune Approbation du compte financier unique (CFU) pour l'exercice 2024 Affectation des résultats de l'exercice 2024

Vote des taux d’imposition 2025

Vote du budget primitif 2025

Vote des subventions 2025 aux associations

Vote de la subvention 2025 du CCAS

10. Vote du coût des participations scolaires

11. Participation au Fonds de Solidarité pour le Logement 2025

12. Participation au Fonds Départemental d'Aide aux Jeunes 2025 13. Fixation des tarifs des activités organisées à l’espace socioculturel

14. Demande d’aide financière auprès de la Région Normandie pour l’acquisition d’un complément de matériel pour La Halle 901

15. Demande d’aide financière auprès de l’Agglomération du Cotentin au titre des fonds de concours pour l'acquisition d’un complément de matériel pour La Halle 901

16. Convention de partenariat dans le cadre du festival « Les traversées Tatihou » 17. Convention pour le service de fourrière animale

18. Affaires et questions diverses

CLONES

N

=

Page 1 sur 101. Approbation du procès-verbal de la séance du 11 février 2025

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

2. Compte-rendu des décisions prises par le maire sur délégation du conseil municipal

Monsieur le Maire rend compte des décisions qu'il a prises suite aux délégations accordées conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales et à la délibération n° 2020-10 du 23 mai 2020.

Cimetière municipal :

-__ Délivrance d'une concession cinquantenaire pour 500 euros. -__ Délivrance d'une case columbarium de 15 ans pour 250 euros.

-__ Délivrance d'une cavurne cinquantenaire pour 500 euros.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des principales dépenses d'investissement effectuées depuis le dernier conseil municipal :

D Libellé de l’opération Montant TTC ate 4 Fournisseur en euros

Alarme anti-intrusion école maternelle 11/03/2025 5 6 827.69 €

SECURITÉ OUEST

Affaires générales :

L'assemblée prend acte.

3. Présentation d’une synthèse de la situation financière de la commune

Monsieur le Maire présente la synthèse financière de la commune, transmise par notre trésorier payeur, Monsieur FAUVIN.

Il en ressort que la situation financière de la commune est saine, avec un niveau d'endettement faible. La commune bénéficie par ailleurs de dotations globales de fonctionnement (DGF) supplémentaires, du fait de son statut de bourg Sstructurant.

Les charges de personnel représentent une part importante des dépenses, soit 51 %, en grande partie en raison des compétences scolaires et périscolaires, qui constituent un coût significatif pour les communes. À cela s'ajoutent les frais

de transport liés à ces mêmes compétences. Monsieur le Maire souligne que les dépenses liées au temps méridien Scolaire sont entièrement à la charge de la commune, sans possibilité de répartition avec les communes voisines dont les enfants sont scolarisés à Saint-Pierre-Église.

La capacité d'autofinancement (CAF) de la commune est en hausse constante depuis trois exercices, ce qui renforce notre capacité à assumer de futurs emprunts. Cela permet à la commune d'envisager avec confiance les prochains grands projets d'investissement qui sont la rénovation de la salle omnisports et l'aménagement d'une aire de loisirs à proximité de la résidence des Broches.

4. Approbation du compte financier unique (CFU) pour l’exercice 2024

Le Compte Financier Unique (CFU) est un document budgétaire et comptable commun à l'ordonnateur et au comptable public, qui vient se substituer au compte administratif anciennement produit par l'ordonnateur et au compte de gestion jusqu'ici établi par le comptable public.

Le CFU vise à fournir une information plus simple et plus lisible que les comptes administratifs et comptes de gestion.

Les informations budgétaires et comptables soumises au vote sont ainsi rationalisées, modernisées et enrichies grâce au rapprochement au sein d’un unique document de données budgétaires et patrimoniales.

La production entièrement dématérialisée de ce document s'appuie sur un travail collaboratif et concerté de la collectivité et du comptable public, dans un double objectif de simplification des procédures et de fiabilisation de la qualité des comptes.

L'exercice comptable 2024 est le premier exercice pour lequel la commune vote un compte financier unique.

Page 2 sur 10Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes

les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelant ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes,

Pour l'exercice 2024 le CFU du budget de la commune présente les résultats suivants :

Monsieur le Maire détaille les résultats du Compte Financier Unique (CFU) présentés dans le tableau ci-après :

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Prévision budgétaire totale A 567 000.00 € 1789 976.61€ 2356 976.61 €

Recettes Recettes réalisées (1) B 264 438.40 € 1 805 868.99 € 2 070 307.39 €

Restes à réaliser c 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Autorisation budgétaire totale D 52248191€ 2 271 645.00 € 2 794 126.91 €

Dépenses Dépenses réalisées (1) E 243 087.00 € 1655 494.62 € 1 898 581.62 €

Restes à réaliser F 47 496.89 € 0.00€ 47 496.89 €

Différences entre les titres et les mandats] Solde des réalisations de l'exercice (+/-) G=B-E 2135140 € 150 374.39 € 171725.79€

Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -44 518.09 € 481 668.39 € 437 150.30 €

een résultatde LE cégent déficit G+H -23 166.69 € 632 042.76 € 608 876.07 €

Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I=C-F -47 496.89 € 0.00 € -47 496.89 €

Résultat cumulé Excédent /déficit G+H+1 -70 663.58 € 632 042.76€ 561 379.18 €

(1) Les recettes réalisées etles dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre

Hors de la présence de Monsieur Daniel DENIS, maire, le conseil municipal délibère sur le compte financier unique 2024.

Avant de passer au vote, Monsieur LE BARON tient à saluer le rôle essentiel de Monsieur le Maire dans la solidité des finances communales, soulignant ses qualités de bon gestionnaire.

L'assemblée, à l'unanimité :

- APPROUVE les résultats du compte financier unique pour l'exercice 2024. Ce compte financier unique, visé et

certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

5. Affectation des résultats de l'exercice 2024

L'assemblée, à l'unanimité :

-_ AFFECTE le résultat de fonctionnement comme présenté en annexe.

6. Vote des taux d'imposition 2025

Conformément aux dispositions de l’article 1639A du code général des impôts (CGI), les collectivités territoriales et leurs groupements à fiscalité propre doivent voter les taux des impositions directes locales perçues à leur profit avant le

15 avril, date limite de notification au directeur de la DDFIP par le représentant de l'Etat.

Cette année, il est proposé de reconduire les taux fixés en 2024.

Page 3 sur 10Ces taux s'appliquent sur la base d'imposition déterminée par les services fiscaux de l'Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.

L'assemblée, à la majorité de ses membres présents ou représentés (17 votes pour et 1 abstention) :

- MAINTIENT pour l’année 2025, les taux 2024 rappelés ci-dessous :

Taux d'imposition 2025

Taxe foncière bâti 48.08 %

Taxe foncière non bâti 385.21 %

Taxe d'habitation 13.28 %

7. Vote du budget primitif 2025

Le budget primitif est communiqué aux conseillers en séance après vérification du trésorier. Il tient compte des

amendements adoptés en commission finances élargie du 26 mars 2025.

Monsieur le Maire reprend les principales dépenses et recettes et les explique à l'assemblée.

L'assemblée, à l'unanimité :

-__ ADOPTE ce budget primitif.

8. Vote des subventions 2025 aux associations

|. Subventions communales

Monsieur le Maire indique que, comme les années précédentes, les subventions aux associations seront maintenues sans restriction, par respect envers les bénévoles qui s'impligent tout au long de l'année.

Associations a Be 47 Voté en € Proposé en €

ADIF (association de déportés, internés et familles de disparus de la Manche) 0€ 100 €

ADMR 100 € 100 €

APEL Notre Dame 300 € 300 €

Amicale école publique 500 € 700 €

Boxing Club Anneville-en-Saire 100 € 100 €

CIDFF (centres d'information sur les droits des femmes et des familles) 130 €

Cœur d'enfant 50 € 50 €

Comité des fêtes 2 000 € 2 000 €

Club des aînés - 3ème âge 350 € 350 €

Ehpadez-vous 1 000 €

Funky danse 650 € 650 €

Gymnastique Volontaire 750 € 750 €

Horsol 200 €

Jitsu self défense 160 € 160 €

Judo St Pierrais 500 € 500 €

Les ateliers 400 € 400 €

Page 4 sur 10Ligue de l'enseignement 1551 € 1 569 €

Musikensaire 2 500 € 2000 €

Panier du Val de Saire 400 € 500 €

Pointe Cotentin Basket 500 € 500 €

Saint-Pierre Badminton 450 € 450 €

Saint-Vincent de Paul 150 €

Secours catholique 300 € 150 €

Secours populaire 300 € 300 €

SNSM Fermanville 100 € 200 €

Association Rêves (enfants malades) 100 € 100 €

Tennis de table 350 € 350 €

Tennis St-Pierrais 400 € 400 €

Souvenir français du VDS 100 € 100 €

UNC anciens combattants 250 € 250 €

UNC anciens combattants section cantonale 400 € 400 €

SOUS-TOTAL 13 901 € 14 909 €

Vu l'avis favorable de la commission subventions et de la commission finances élargie,

L'assemblée, à l'unanimité :

- _ VOTE le versement des subventions aux associations susmentionnées pour les montants figurant au tableau ;

- INSCRIT les crédits au budget 2025.

-__ Vote ligne par ligne et hors de la présence des conseillers municipaux intéressés :

: BP 2024 BP 2025

Associations : :

Voté en € Proposé en €

Comice Agricole

(Monsieur Laronche ayant quitté la salle) 1000 € 1906 €

Pétanque saint-pierraise

(Monsieur Mardoc ayant quitté la salle) 250€ 280€

Pointe Cotentin Foot AS

(Monsieur Planque ayant quitté la salle) 1000 € 1900 €

SOUS-TOTAL 2 250 € 2 250 €

[TOTAL GENERAL 15 851 € 17 159 €

Vu l'avis favorable de la commission subventions et de la commission finances élargie,

L'assemblée, à l'unanimité :

-__ VOTE le versement des subventions aux associations susmentionnées pour les montants figurant au tableau ;

- INSCRIT les crédits au budget 2025.

Page 5 sur 10Il. Subventions dont le versement est transféré de la communauté d'agglomération à la commune

Ancienne communauté de communes du canton de Saint-Pierre-Eglise

NOM OBJET MONTANT EN €

Musikensaire Culturel 1 500 €

Les Ateliers Solidarité 1 000 €

Comice Agricole St Pierre Eglise Solidarité 300 €

Amicale Des Pompiers St Pierre Eglise Défense incendie 4 850 €

Collège Notre Dame Scolaire - collège 3150 €

Collège Gilles De Gouberville Scolaire - collège 8 405€

Collège Gilles De Gouberville - Ass sportive Scolaire - collège 1 500 €

Foyer socio-éducatif Scolaire - collège 240 €

Ass panier du val de saire Solidarité 3 500 €

se Ur aux pratiques sportives et Solidarité 2 000 €

Ancienne communauté de communes du Val de Saire

Musikensaire Culturel 1 500 €

Le panier du Val de Saire Solidarité 3 500 €

TOTAL SUBVENTIONS TRANSFEREES 31 445€

TOTAL SUBVENTIONS (compte 6574) 48 604 €

L'assemblée, à l'unanimité :

-__ VOTE le versement des subventions aux associations susmentionnées pour les montants figurant au tableau ;

- INSCRIT les crédits au budget 2025.

9. Vote de la subvention du CCAS

Considérant que les crédits nécessaires ont été portés au budget primitif 2025, article 657363,

Considérant qu'il y a lieu de verser au CCAS une subvention de 4 900 euros.

Monsieur le Maire précise qu'il s'agit de 3 000 € de la commune et 1 900 € de la Communauté d'Agglomération du Cotentin.

L'assemblée, à l'unanimité :

-__ VERSE au CCAS une subvention de 4 900 euros au titre de l'exercice 2025

10. Vote du coût des participations scolaires

Il existe un principe général de répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques maternelles et élémentaires lorsque celles-ci accueillent des enfants résidant dans une autre commune.

L'assiette de calcul de la contribution est déterminée à partir des dépenses de fonctionnement figurant à l’article L.212.8 du Code de l'Education, d’après le dernier compte administratif voté chaque année.

Les dépenses à prendre en compte sont celles des deux écoles de la commune et comprennent notamment les charges à caractère général (charges d'entretien des bâtiments scolaires, charges de fourniture, produits d'entretien, matériel pédagogique, fluides…), les charges de personnel intervenant dans les différents groupes scolaires (agents d'entretien des écoles, ATSEM, administratifs, autres intervenants), la quote-part des services généraux de l'administration nécessaire au fonctionnement des écoles publiques et toutes les autres charges prévues par l’article L.212.8 du Code de l'éducation.

Page 6 sur 10Le montant total de ces charges issues du compte administratif 2024 s'élève à 223 268.46 €, soit un coût moyen par élève de 1 240.38 € (180 élèves scolarisés à la rentrée scolaire 2024-2025).

Pour rappel les dépenses du temps scolaire du midi sont uniquement supportées par la commune et ne peuvent pas être partagées avec les communes scolarisant leurs enfants à Saint-Pierre-Église.

Madame MABIRE précise qu'il s’agit d'une moyenne du coût de fonctionnement, qui tend à augmenter en raison de la diminution progressive du nombre d'élèves. Elle ajoute que ce montant englobe l'ensemble des frais, à l'exception de ceux liés au temps méridien.

Vous trouverez en annexe le détail de ces calculs.

L'assemblée, à l'unanimité :

-__ FIXE le coût moyen par élève pour l'année scolaire 2024-2025 à 1 240.38 € ;

- _ DEMANDE la contribution des frais inhérents à la scolarité des enfants des communes extérieures.

11. Participation au Fonds de Solidarité pour le Logement 2025

Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL), piloté par le département, est mobilisé pour accompagner les ménages

en difficulté.

Monsieur le Maire propose de renouveler l'adhésion de la commune pour l'année 2024, moyennant une participation fixée par le département à 0,60 € par habitant (identique à 2024).

La population totale sur Saint-Pierre-Eglise étant estimée par l'INSEE à 1825 habitants, la participation s'élèverait à 1095 €.

L'assemblée, à l'unanimité :

-__ PARTICIPE au Fonds de Solidarité pour le Logement à hauteur de 0,60 € par habitant, soit un montant total de 1095 €;

- INSCRIT les crédits au budget 2025.

12. Participation au Fonds Départemental d’Aide aux Jeunes 2025

Le Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ) est un dispositif ayant pour objectif de développer l'autonomie des jeunes de 18 à 25 ans, en favorisant leur insertion professionnelle et sociale.

Le conseil départemental assure le financement, le pilotage et l'animation du dispositif et de nombreuses collectivités en sont les partenaires financiers.

Monsieur le Maire propose de renouveler l'adhésion de la commune pour l'année 2025, moyennant une participation fixée par le département à 0,23 € par habitant (montant identique à 2024).

La population totale sur Saint-Pierre-Eglise étant estimée par l'INSEE à 1825 habitants, la participation s'élèverait à 419.75 €.

L'assemblée, à l'unanimité :

PARTICIPE au Fonds d'Aide aux Jeunes à hauteur de 0,23 € par habitant, soit un montant total de 419.75 €;

- INSCRIT les crédits au budget 2025.

13. Fixation des tarifs des activités organisées à l’espace socioculturel - complément à la délibération n° 2025-04

Le 11 février 2025, le conseil municipal de Saint-Pierre-Eglise a été amené à délibérer sur les tarifs de l'accueil collectif des mineurs de l’espace socioculturel.

Dans les tarifs proposés figure un tarif différencié en faveur des familles à revenus modestes selon le quotient familial de la CAF.

Or, le tarif différencié en faveur des familles à revenus modestes selon le quotient familial de la MSA a été oublié.

Ainsi, il est proposé d'ajouter les tarifs en faveur des familles à revenus modestes selon le quotient familial de la MSA, à savoir :

Page 7 sur 10Montant du quotient : ; FT. familial Tarifs maximum/enfant Mini séjour

Tranche AQE< 600 € Journee Avec repas 4.00 €

2 journée Avec repas 3.50 € QF< 600 € ‘ :

2 journée Sans repas 1.80 €

= Pas d'aide (aide Journée Avec repas 5.50 € ÿ ;

Il

Tranche B 4 journée Avec repas 4.30 € directe aux familles)

QrF 601 à 900 € 2 journée Sans repas 3.00 €

Tarif diminué de 50 % à partir du 2ème enfant

inscrit auprès de l'accueil de loisirs.

L'assemblée, à l'unanimité :

- FIXE le tarif différencié en faveur des familles à revenus modestes selon le quotient familial de la MSA.

- DIT que cette délibération vient compléter la délibération n° 2025-04 en date du 11 février 2025.

14. Demande d’aide financière auprès de la Région Normandie pour l’acquisition d’un complément de matériel pour La Halle 901

Depuis son ouverture en 2021, la Halle 901 est un lieu culturel majeur, proposant plus de 40 événements annuels (concerts, théâtre, cinéma, spectacles). Grâce à de nombreux partenariats avec Le Trident Scène Nationale, MusikenSaire, Théâtre en Cotentin, Presqu'île Impro Jazz, Théâtre de l'Arlequin et Normandie Culture Production pour la musique et le théâtre, ainsi qu'avec le Réseau Générique de la Ligue de l'Enseignement pour le cinéma , elle accueille chaque année de nombreux artistes et compagnies.

Son fonctionnement repose uniquement sur le financement des animations par les associations. La commune prend en charge la sécurité incendie (SSIAP), ainsi que la gestion technique du son et des lumières par une entreprise spécialisée, avec l'aide précieuse de bénévoles.

Afin d'améliorer les conditions techniques et d'accueillir les artistes dans de meilleures conditions, nous sollicitons une subvention pour l'acquisition de matériel indispensable :

e Une seconde table de mixage pour optimiser la gestion des retours des musiciens,

e L'installation d'un pont lointain pour compléter l'équipement scénique,

Ces équipements permettront d'éviter des coûts récurrents de location et d'assurer des spectacles de haute qualité pour le public.

Le devis retenu est celui de l'entreprise BIG WALTER, prestataire en charge de la gestion technique de la Halle 901 depuis son ouverture, pour un montant total de 13 062.50 € HT.

Monsieur LE BARON souligne l'importance de poursuivre la professionnalisation de la salle afin d'améliorer encore la qualité des événements proposés. Il rappelle qu'en plus des 150 animations réalisées depuis son ouverture, sans compter celles destinées aux scolaires, la salle accueille également des spectacles qui attirent un public venant de tout le Cotentin et au-delà. Monsieur le Maire se félicite des réussites de cette salle culturelle.

Enfin, Monsieur LE BARON informe les membres du conseil de la récente mise en place d'une newsletter, qui permettra de mieux communiquer sur les événements à venir.

La Région Normandie propose des aides couvrant jusqu'à 50 % du montant HT de ce type d'investissement.

L'assemblée, à l'unanimité :

- APPROUVE le projet susmentionné ;

- _ SOLLICITE la Région Normandie pour un montant de 6 531 €;

Page 8 sur 1015. Demande d’aide financière auprès de l’Agglomération du Cotentin au titre des fonds de concours pour l'acquisition d’un complément de matériel pour La Halle 901

Depuis son ouverture en 2021, la Halle 901 est un lieu culturel majeur, proposant plus de 40 événements annuels (concerts, théâtre, cinéma, spectacles). Grâce à de nombreux partenariats avec Le Trident Scène Nationale, MusikenSaire, Théâtre en Cotentin, Presqu'île Impro Jazz, Théâtre de l’Arlequin et Normandie Culture Production pour la musique et le théâtre, ainsi qu'avec le Réseau Générique de la Ligue de l'Enseignement pour le cinéma, elle accueille chaque année de nombreux artistes et compagnies.

Son fonctionnement repose uniquement sur le financement des animations par les associations. La commune prend en charge la sécurité incendie (SSIAP), ainsi que la gestion technique du son et des lumières par une entreprise spécialisée, avec l’aide précieuse de bénévoles.

Afin d'améliorer les conditions techniques et d'accueillir les artistes dans de meilleures conditions, nous sollicitons une subvention pour l'acquisition de matériel indispensable :

e Une seconde table de mixage pour optimiser la gestion des retours des musiciens,

e L'installation d’un pont lointain pour compléter l'équipement scénique,

Ces équipements permettront d'éviter des coûts récurrents de location et d'assurer des spectacles de haute qualité pour le public.

Le devis retenu est celui de l’entreprise BIG WALTER, prestataire en charge de la gestion technique de la Halle 901 depuis son ouverture, pour un montant total de 13 062.50 € HT.

La commune souhaite solliciter les fonds de concours du Cotentin dans le cadre de l'aménagement d'équipements culturels accessibles au public afin de compléter le financement de ce projet.

L'assemblée, à l'unanimité :

- APPROUVE le projet susmentionné ;

- SOLICITE les fonds de concours de la communauté d'agglomération Le Cotentin pour un montant de 2 612 € (soit 40% du reste à charge pour la collectivité).

16. Convention de partenariat dans le cadre du festival « Les traversées Tatihou »

Le Département de la Manche organise chaque année un festival de musiques traditionnelles et du monde : les traversées Tatihou à Saint-Vaast-la-Hougue. En 2025, comme les années passées, un spectacle musical aura lieu le samedi 9 août à 21h dans l’église de Saint-Pierre-Eglise, il s'agit de l’ensemble Ménestrel, (musique ancienne et populaire, inspiré par les chants traditionnels, les airs baroques et de la renaissance, les voix et les instruments que l'histoire et le temps ont façonnés jusqu’à aujourd'hui).

Le département sollicite donc la mise à disposition de l'église ainsi qu'un un soutien financier à hauteur de 2 045 € pour l'organisation de cet événement. La convention ci-annexée détaille les obligations des parties.

L'assemblée, à la majorité de ses membres présents ou représentés (17 votes pour et 1 vote contre) :

- __ AUTORISE le maire à signer de cette convention.

17. Convention pour le service de fourrière animale

Le sujet est ajourné.

18. Affaires et questions diverses

-__ Date du prochain conseil municipal : Mardi 17 juin à 20h

- Etude bâtimentaire et estimation des travaux pour la salle omnisports

Monsieur le Maire informe que grâce à la Banque des Territoires, la commune a pu bénéficier d'une étude bâtimentaire entièrement prise en charge par leurs soins. Cette étude, réalisée le 7 mars dernier par un architecte expérimenté, révèle que la charpente est en bon état. Toutefois, l'architecte estime que, bien que la salle soit vieillissante, elle doit être rénovée de manière économique pour prolonger sa durée de vie de 20 à 30 ans. Il a fourni une estimation des coûts, qui semble élevée et probablement adaptée à des grandes villes, et nécessitera probablement une réévaluation avec des prestataires locaux.

La prochaine étape, prévue courant avril, consistera, toujours grâce à la Banque des Territoires, à bénéficier des services d'un assistant à maîtrise d'ouvrage qui affinera l'estimation financière et nous aidera à établir un cahier des charges pour les travaux nécessaires, avant de lancer le recrutement d'un architecte.

) Page 9 sur 10- La Longuemarerie

Monsieur LARONCHE demande des nouvelles concernant la vente de la Longuemarerie. Pour rappel, lors de la signature du compromis de vente le 27 décembre dernier, l'acheteur disposait de trois mois, soit jusqu'au 31 mars, pour informer la mairie de sa capacité à financer le projet. Nous avons contacté le notaire, qui doit nous tenir informés.

Monsieur le Maire rappelle qu'en cas de refus de financement par la banque, l'acheteur pourra se désengager de la vente sans contrepartie pour la commune, ce qui nécessitera de remettre le bien en vente. Monsieur GUERARD précise que, même si la vente ne se concrétise pas, avec le futur PLUI, ce bâtiment sera certainement recherché en raison de la volonté de densifier les centres-bourgs vu sa localisation.

- Barrières

Monsieur CABART signale que les barrières devant l'école sont en très mauvais état, ce qui représente un danger si les enfants montent dessus. Monsieur GUERARD confirme cette observation et précise que leur remplacement est prévu et inscrit au budget pour cette année.

- Zone piétonne de la rue de Gaulle

Monsieur TRAVERS demande si les travaux que doit engager le propriétaire du 20, de la rue du Général de Gaulle sont terminés. Le Maire répond que non et que nous avons, par le biais de notre avocat, envoyé une lettre recommandée afin d'obliger ce propriétaire immobilier à finir les travaux réclamés par un expert judiciaire du bâtiment. Monsieur TRAVERS, a remarqué que les barrières ont été remises en place entre la boutique de fromage et la maison de la presse. Monsieur GUERARD confirme effectivement que, face au non-respect de cette zone piétonne par certains automobilistes, la situation devenait trop dangereuse pour les piétons, et il a donc été décidé de remettre les barrières.

Monsieur PLANQUE ajoute qu'il manque encore des barrières, ce qui permet à certaines voitures de se garer en travers et gêner ainsi le passage des autres véhicules. Ces barrières ont dû être enlevées par des riverains, mais Monsieur

GUERARD s'occupera de les faire remettre en place

Les conseillers déplorent que les automobilistes n'aient pas respecté cette zone . Cette dernière reste tout de même limitée à 20 km/h. Madame COSTARD se demande si un marquage au sol sera réalisé pour mieux délimiter cette zone. Monsieur GUERARD précise que si tel est le souhaït, il sera également nécessaire d'installer un dispositif pour obliger

les voitures à ralentir. Monsieur le Maire rappelle que lors de la dernière commission travaux, l'idée d'ajouter une bordure pour forcer les véhicules à ralentir a été présentée dans le cadre des travaux de voirie prévus pour 2025. Cependant, les membres de la commission n'étaient pas favorables à cette solution, afin de ne pas gêner les manœuvres des camions de livraison pour le bureau de tabac. Il faudra réétudier la solution proposée par l'assistant à maîtrise d'ouvrage, poser une bordure traversant la rue.

- Terrain rue de la Boularderie

Madame MOREL demande si la commune a reçu de nouvelles offres d'achat pour ce terrain, mais malheureusement, ce n'est pas le cas.

- Présence de corbeaux sur la commune

Une demande de régularisation des corbeaux sur la commune, émanant d'un habitant, a été adressée à la mairie. La préfecture a répondu à nos interrogations en précisant qu'une demande de dérogation doit être formulée par les propriétaires des terrains où se trouvent des nids de corbeaux, afin qu'elle soit étudiée par la DDTM.

- PLUIiEst:

Monsieur MARDOC informe que PLU progresse, et que lors de la réunion d'aujourd'hui il a été présenté des exemples d'aménagement visant à concentrer les logements. La prochaine réunion se tiendra au pôle de proximité le 23 avril prochain. La signature du PLUi est prévue pour le deuxième semestre 2025, bien que cette échéance reste à confirmer.

La séance est levée à 22h20.

Le Maire,

DENIS Daniel

TE Le secrétaire de séance, GUERARD Roland _ RAT A LC

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