Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - am 20241712 STPS CHEMIN DES BOURBIERS ET RUE PHILI
Arrêté - am 202600304 TP RESEAUX POUR ORANGE 2 CHEMIN DES B
Arrêté - am 20262602 TP RESEAUX POUR ORANGE 2 CHEMIN DES BO
Arrêté - am 20252603 STPS 5 CHEMIN DELA CHAPELLE 1
Arrêté - am 20241912 STPS pour ENEDIS 10 RUE GEORGES BIZET
Arrêté - am 20250804 STPS pour ENEDIS RUES DE LA VALLE ANGL
Arrêté - am 20250907 ITP pour GRDF 12 Rue Philippe PAGET
Arrêté - am 20251804 ITP pour GRDF 13 Rue Philippe PAGET
Arrêté - am 20251804 STPS pour ENEDIS A COTE DU 8 DE LA RUE
Arrêté - am 20240514 INCREMENT RUE DU CHEMIN DE FER ET AV R
Arrêté - am 20252402 Stps Chemin DES Bourbiers et RUE Philippe Paget
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bougival.
Lien du pdf (Arrêté - am 20252402 Stps Chemin DES Bourbiers et RUE Philippe Paget)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
A Nes BOUGIVAL
FT
ARRETE PROVISOIRE N°2025-056
Réglementation de la circulation et du stationnement
Chemin des bourbiers et angle de la Rue Philippe Paget
Direction des Services Techniques
AP/SH/FA/CG D LL
Le Maire de la Commune de BOUGIVAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le Code de la Route et spécialement son article R 225,
Vu l'instruction interministérielle - Livre 1 - sur la signalisation routière, modifiée par les textes subséquents,
Vu l'arrêté portant délégation permanente de fonction et de signature à Monsieur Arnold PELLIGRI 4e Adjoint au Maire n°2023/322 en date du 9 octobre 2023
Vu la demande de la société STPS demeurant ZI SUD CS 17171 - 77272 VILLEPARISIS CEDEX, en vue de réaliser des travaux d'extension de PE et d'un branchement gaz, pour le compte de GRDF, au niveau Chemin des Bourbiers et angle de la Rue Philippe Paget à Bougival,
Considérant qu'il y a nécessité de prendre des mesures de sécurité.
ARRETE
Article 1 Dans la période du 10 mars 2025, et ce, jusqu’au 28 mars 2025, fermeture de la voie du 10 au 28 mars 2025, la circulation ainsi que le stationnement des véhicules sera interdit au droit des travaux. Une semaine avant l'intervention STPS, fera un boitage d'information aux riverains, qui devra être validé au préalable par notre Direction. Une déviation piétonne devra être mise en place.
Les véhicules en infraction seront verbalisés en vertu de l'article R 417-10 du Code de la Route, et placés en fourrière au titre de l'article R325-1 à la charge du contrevenant.
Article 2 : L'entreprise STPS est chargée d'afficher le présent arrêté, de fournir et de mettre en place la signalisation nécessaire 48H avant le commencement du chantier, et toute la signalisation et pré signalisation réglementaires nécessaires au bon déroulement des travaux.
Article 3 : Un panneau d'information mentionnant la nature des travaux doit être installé en amont et en aval du chantier par l'entreprise intervenante.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
e Monsieur le Chef de la circonscription Bougival/ La Celle Saint Cloud pour la Police Nationale, s Monsieur Le Chef de la Police Municipale de Bougival,
e Monsieur le Directeur des Services Techniques,
s Monsieur Le Responsable du Centre Technique Municipal,
s Monsieur Le Responsable du Secteur Collecte en porte de Versailles Grand Parc, o CSP Saint-Germain-en-Laye
s L'entreprise STPS.
Chacun est chargé en ce qui le concerne, de l'exécution de cet arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la ville et inscrit au registre des actes de la Mairie.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de la présente publication.
Fait à Bougival, le 20 Février 2025
MAIRIE DE BOUGIVAL
Tél : 01 30 78 25 80 — maire@ville-bougival.fr
126, rue du Maréchal Joffre 78380 Bougival
www.ville-bougival.fr
Publié le 24 Février 2025