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Arrêté - am 20252603 STPS 5 Chemin Dela Chapelle 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bougival.
Lien du pdf (Arrêté - am 20252603 STPS 5 Chemin Dela Chapelle 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
As BOUGIVAL
RE
ARRETE PROVISOIRE N°2025-084
Réglementation de la circulation et du stationnement
5 Chemin de la Chapelle
Direction des Services Techniques
AP/SH/FA/CG — ----
Le Maire de la Commune de BOUGIVAL.,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le Code de la Route et spécialement son article R 225,
Vu l'instruction interministérielle - Livre 1 - sur la signalisation routière, modifiée par les textes subséquents,
Vu l'arrêté portant délégation permanente de fonction et de signature à Monsieur Arnold PELLIGRI 4è"e Adjoint au Maire n°2023/322 en date du 9 octobre 2023
Vu la demande de la société STPS demeurant ZI SUD CS 17171 - 77272 VILLEPARISIS CEDEX, en vue de réaliser des travaux de modification d'un branchement électrique, pour le compte de ENEDIS, au niveau 5 Chemin de la Chapelle à Bougival,
Considérant qu'il y a nécessité de prendre des mesures de sécurité.
ARRETE
Article 1 Dans la période du 05 mai 2025, et ce, jusqu’au 02 juin 2025, de 9h à 16h30, la circulation des véhicules s'effectuera par demi-chaussée. Le stationnement des véhicules sera interdit au droit des travaux. Une déviation piétonne devra être mise en place.
Les véhicules en infraction seront verbalisés en vertu de l'article R 417-10 du Code de la Route, et placés en fourrière au titre de l'article R325-1 à la charge du contrevenant.
Article 2 : L'entreprise STPS est chargée d'afficher le présent arrêté, de fournir et de mettre en place la signalisation nécessaire
48H avant le commencement du chantier, et toute la signalisation et pré signalisation réglementaires nécessaires au bon déroulement des travaux.
Article 3 : Un panneau d'information mentionnant la nature des travaux doit être installé en amont et en aval du chantier par l'entreprise intervenante.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté est adressée à:
s Monsieur le Chef de la circonscription Bougival/ La Celle Saint Cloud pour la Police Nationale, + Monsieur Le Chef de la Police Municipale de Bougival,
° Monsieur le Directeur des Services Techniques,
s Monsieur Le Responsable du Centre Technique Municipal,
s Monsieur Le Responsable du Secteur Collecte en porte de Versailles Grand Parc,
s CSP Saint-Germain-en-Laye
e L'entreprise STPS.
Chacun est chargé en ce qui le concerne, de l'exécution de cet arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la ville et inscrit au registre des actes de la Mairie.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de la présente publication.
Fait à Bougival, le 24 mars 2025
Par délégation,
MAIRIE DE BOUGIVAL
Tél : 01 30 78 25 80 — maire@ville-bougival.fr
126, rue du Maréchal Joffre 78380 Bougival
www.ville-bougival.fr
Publié le 26 mars 2025