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Déliberation - DELIB 2025222132DM signee ID 221996
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Colombiers.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025222132DM signee ID 221996)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
KZ
\72 vuere EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Colombiers DU CONSEIL MUNICIPAL DE COLOMBIERS
ZI Mairie de Colombiers Séance du 14/04/2025 Carrefour des Droits de l'Homme
34440 Colombiers
04 67 11 86 00
contact@ville-colombiers.fr
wwwville-colomblers.fr
Délibération n° 2025/2/13/DM
En exercice : 19
ADOPTION DU COMPTE DE
nn GESTION 2024- BUDGET GENERAL
Abstentions :0
Date de la convocation : 01/04/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le quatorze avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain CARALP, Maire
Conseillers Municipaux Présents : : Alain CARALP, Thierry CALMEL, Maryse LACOMBE,
Thierry PUJOL, Odile CORBIERE, Jean-François BOUSQUET, Jean-Claude GARCIA,
Bernadette GOUZILLE, Michel FAUGERES, Antoine RUIZ, Laurence CHEROT, Emmanuelle
GIOVANNONI, Fabienne BARBE, François BESSIÈRE, Aurélie GRAND, Erhan POLAT, Pascal
RIGATTIERI,
Conseillers Municipaux Absents excusés : Mme Marion MONTESINOS, M. Franck GIRBEAU
Secrétaire de Séance : M. Jean-François BOUSQUET
LE MAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2111-21, L.2343-
1 et2 et D.2343-1 à D.2343-10,
- Informe l'assemblée municipale que l'exécution des dépenses et recettes relatives au
Budget Général de la Commune pour l'exercice 2024 a été réalisée parle Receveur Municipal
et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de
ce budget,
- Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif de M. le Maire et
celle du compte de gestion de Mr le Receveur Municipal,
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 22/84/2825
E-legoite com A L CE
99_BU-034-2 o414-DEL_2025 2 LE CONSEIL MUNICIPAL,
Oujï l'exposé de son Président, et après en avoir délibéré,
- APPROUVE, à l'unanimité, le compte de gestion 2024 du Receveur Municipal pour le
Budget Général de la Commune dont les écritures sont conformes à celles du compte
administratif pour le même exercice.
Fait et délibéré à COLOMBIERS, le 14/04/2025
Pour extrait certifié conforme
Le Secrétaire de séance Le Maire
Jean-François BOUSQUET Alain CARALP
Le Maire :
- Cerifie sous sa responsablité le caractère exécutoire de cet
acte.
- Informe qu'en vertu du décret N° 83. 1025 du 29/11/83
concemant les relations entre l'administration el les usagers (art
9) (1.0. du 08/12/1983) modifiant le Décret 65.25 du 11 janvier
1965 relatif aux délais de recours contentieux en matière
administrative
{Art 1 - A 16). La présente délbération peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Mbunal Administratif
dans un délai de DEUX MOIS à compter de la présente
nofication. y compris par l'application Télérecours citoyens qui
est accessible depuis le site intemet : www.telerecours.fr
- transmis au représentant de l'État, le
r REÇU EN PREFECTURE
le 22/84/2825
L Application agréée E-legaite com
99_BU-094-215400815-2025 04 14-DEL_202: