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Déliberation - DELIB 2024232362DM signee ID 215561
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Colombiers.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024232362DM signee ID 215561)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
NZ vien EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Colombiers DU CONSEIL MUNICIPAL DE COLOMBIERS
IN KZMairie de Colomblers Séance du 15/04/2024
Carrefour des Droits de l'Homme
‘34440 Colombiers
04 67 11 86 00
contact@ville-colombiers.fr
www.ville-colomblers.fr
Délibération n° 2024/3/36/DM
En exercice : 19
.. VOTE DU BUDGET GENERAL POUR
Contre : 0 L'ANNEE 2024
Abstentions : O
Date de la convocation : 02/04/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le quinze avril, à dix-huit heures, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain CARALP, Maire
Conseillers Municipaux Présents : Alain CARALP, Thierry CALMEL, Maryse LACOMBE,
Thierry PUJOL, Odile CORBIERE, Jean-François BOUSQUET, Jean-Claude GARCIA,
Bernadette GOUZILLE, Michel FAUGERES, Antoine RUIZ, Laurence CHEROT, Emmanuelle
GIOVANNONI, Fabienne BARBE, Aurélie GRAND, Erhan POLAT, Pascal RIGATTIERI,
Conseillers Municipaux Absents représentés : M. François BESSIÈRE a donné procuration
à Mme Odile CORBIÈRE, Mme Marion MONTESINOS a donné procuration à Mr Erhan POLAT, M. Franck GIRBEAU a donné procuration à M. Pascal RIGATTIERI
Secrétaire de Séance : Odile CORBIÈRE
LE MAIRE,
Propose de procéder au vote du Budget Général Primitif 2024 qui s'équilibre ainsi :
Section de FONCTIONNEMENT
. Dépenses : 2 966 081,00 €
.Recettes: 2 966 081,00 €
Section d'INVESTISSEMENT
. Dépenses : 3 293 466,00 €
.Recettes : 3 293 466,00 € M REÇUENPREFECTURE Î le 18/84/2824
99_DE-054-21 r REÇU EN PREFECTURE 1
le 18/84/2824
a Application agréte E-legaitecom 4
99_DE-034-213400815-20240415-DEL2024 33 LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ouil'exposé de son Président, et après en avoir délibéré,
- ADOPTE, à l'unanimité, le Budget Général Primitif 2024.
Fait et délibéré à COLOMBIERS, le 15/04/2024
Pour extrait cerlifié conforme
_ Le Secrétaire de séance Le Maire
Odile CORBIERE ain CARALP
Le Maire : | - Cerlifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. - informe qu'en verlu du décret N° 83, 1025 du 29/11/83
‘concemant les relations entre l'administration et les usager [art
9) 11.0. du 08/12/1983) modifiant le Décret 65.25 du 11 janvier
1965 relatif aux délai de recours contentieux en matière
administrative
{Ar 1- À 16). La présente délibération peut faie l'objet d'un
recours pour excès de pouvair devant le Tbunal Administratif
dans un délai de DEUX MOIS à compter de la présente
noffication. y compris par l'application Télérecours citoyens qui
est accessible depuis le sile intemet : www.telerecours.fr
transmis au représentant de l'État, le
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 18/84/2824
A Application agréée E-legaite com A
99_DE-094-219400815-20240415-DEL2024. r REÇU EN PREFECTURE 1
le 18/84/2824
a Application agréte E-legaitecom 4
99_DE-034-213400815-20240415-DEL2024 33 NZ FINANCES COMMUNALES : Colombiers
US is Note de présentation du Budget Primitif 2024
La section de fonctionnement
Charges de personnel :
Impôts et taxes : 1050 000€ 2002 616€ Charges générales : Dotations et participations : 901 454€
394 220€ } | Charges gestion courante :
Recettes Excédent antérieur: "1 Dépenses 522 308€ 2966 081€ 248 595€ 2966081€ Virement à section d'invest :
Autres recettes : 407 563€ 197 550€ Intérêts d'emprunts : Produits des services : 45 000€ 123 100€ Autres dépenses : 39 756€
La section de fonctionnement reste stable. Nous constatons néanmoins une baisse importante de l'assurance "dommages aux
biens" (- 35 000 €) et une baisse de la prise en charge du budget annexe "Centre Municipal de Santé" qui commence à se stabiliser.
En recettes, les nouvelles constructions permettent une hausse du montant des impôts locaux à hauteur de 58 000 €. Néanmoins
les chiffres de l'INSEE nous font une nouvelle fois baisser le nombre d'habitants (2715 contre 2724) ce qui implique une légère
baisse de la DGF.
La section d'investissement
Dotations et subventions :
1274 957€
Excédents de fonct capitalisés :
1264 839€ Dépenses d'équipement :
Virement de section de fonct : } 3009 558€ Recettes 407 563€ Dépenses Remboursement du capital :
3293466€ Excédent d'invest reporté : 3293466€ 191 000€ 298 327€ Autres dépenses :
Autres recettes : 92908€ 38 780€
| Produits des cessions :
9000€
Cette année sont inscrits les 4 gros chantiers en cours : la requalification des quais du port de plaisance, l'aménagement du parc de
la mairie, l'aménagement de l'espace rencontre à la médiathèque et la rénovation énergétique de la mairie et d'une partie de
l'école. La réalisation du parking du city stade et la réfection de la toiture de l'église sont également prévus. Le montant des
subventions attendues est de l'ordre de 562 526 €.
Fiscalité votée en 2024 En synthèse
Taux Produit
La maîtrise des dépenses et la recherche de financement auprès
L2, n; AISS2T des instances (Département, Région, Etat) nous permet de ne pas ‘( faire appel à l'emprunt cette année.
2 Taxe Foncière
cine) Bati
AL pente SIP 4919
Au Ler janvier 2024, l'Encours de la dette de la commune s'établit à 1 697 RECU EN PREFECTURE 1
et l'Effectif pourvu en Equivalent Temps Plein annuel à 18.12 ETP le 18/84/2824
ation agrée E-begaite com
99_DE-034-213400815-20240415-DEL2024 55 AVZ ESfombiers FINANCES COMMUNALES : Colombiers
IN ES di Note de présentation du Budget Primitif 2024
L'article 107 de la loi NOTRE est venu compléter les dispositions de l'article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit qu'une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe aux comptes votés par les collectivités afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux. Cette note répond à cette obligation et présente de manière synthétique les principales informations et évolutions du Budget Primitif.
Rappel du cadre général du Budget Primitif
Le Budget Primitif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l'année en cours. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le 1er acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. II doit être voté avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou avant le 30 avril de l’année lors du renouvellement de l’assemblée. Par cet acte, le maire est autorisé à effectuer les opérations de recettes et dépenses inscrites au budget pour la période du 1er janvier au 31 décembre de l'année civile.
Rappel de la structure d'un budget communal
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. Les dépenses de fonctionnement étant constituées par les charges de personnel, l'entretien et les consommations fluides des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer. Les recettes de fonctionnement correspondant principalement aux impôts locaux, aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (services périscolaires, locations de salles...) et aux dotations versées par l'Etat.
La section d'investissement est quant à elle liée aux projets d'investissement de la commune. Les dépenses de cette section font varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobiliers, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers ainsi que les études et les travaux réalisés soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création. On retrouve également ici le remboursement du capital des emprunts contractés pour mener à bien ces projets. Les recettes d'investissement étant principalement constituées par les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement (par exemple des subventions relatives à des travaux sur un bâtiment public.) le remboursement de TVA par l'Etat et les éventuels emprunts nouveaux contractés pour financer les dépenses d'investissements.
Répartition du Budget 2024
Fonctionnement Investissement
2966081€ 3 293 466 €
Contexte Orientations
Ce budget s'inscrit dans la continuité de nos # Maîtrise des dépenses courantes de
engagements. Les taux des impôts locaux ne subiront fonctionnement
pas de hausse, mais la valeur locative foncière calculée k
à partir de l'indice des prix à la consommation > Démarrage des 4 gros chantiers
harmonisé déterminé par l'INSEE augmente de 3.9 %. æ Pas de recours à l'enorunt REÇU EN PREFECTURE
le 18/84/2824
agréée E-legaite com L Ap£ 3
194008152024 0415-DEL2024_5_3 NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
RETRACANT LES INFORMATIONS FINANCIERES
ESSENTIELLES DES BUDGETS ANNEXES 2024
1 Le budget jeunesse
Ce budget s'équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement à hauteur de 504 540 €, dont
193 930 € de prise en charge du déficit par le budget général.
Les dépenses de personnel s'élèvent à 350 000 € contre 335 000 € en 2023 - Cette augmentation est
essentiellement dû à l'augmentation du point d'indice et aux changements de grade des agents.
En section d'investissement, la somme de 9 819 € est inscrite dont une reprise du déficit de 245 €.
Les dépenses prévues sont le changement du logiciel et la réalisation d’un placard.
2 Le budget phoiovoltaïque (budget en Hors Taxes)
Ce budget s'équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement à hauteur de 16 568 €,
En section d'investissement, la somme de 422 885 € est prévue comprenant Un emprunt de 400 000
€ pour l'installation des futurs panneaux photovoltaïques sur les bâtiments communaux (Ecole,
Mairie, Cave du Château, Hangar du parc de la mairie, Eglise) qui nous permettra une
autoconsommalion collective.
3 Le budget « Centre Municipal de Santé »
Ce budget s'équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement à hauteur de 820 344 €, dont
30 797 € de prise en charge du déficit par le budget général.
AU vu des résultats de 2023, il a été possible de passer les secrétaires médicales à 35 heures.
En section d'investissement, la somme de 64 385 € est inscrite. Elle conceme l'annuité du
remboursement de l'emprunt (28 203 €) et le changement du logiciel et la reprise du déficit de 2023
(21 250 €).
1
L REÇU EN PREFECTURE
le 18/84/2824 r REÇU EN PREFECTURE 1
le 18/84/2824
a Application agréte E-legaitecom 4
99_DE-034-213400815-20240415-DEL2024 33