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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération,
SQrvon NO
D'ORDRE 2023.09.68
sur-vilaine
Démission
d’une
conseillère
municipale:
Installation
d’une
conseillère
municipale
Liste
des
délibérations
examinées
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
SEPTEMBRE
2023
DÉCISION
Pas
de
vote
2023.09.69
Modification
de
la
composition
de
la
commission
espace
public,
environnement
et
réseaux
suite
à la démission
d'une
conseillère
municipale
Approbation —+
Unanimité
2023.09.70
Avenant
n°1
à
la
convention
opérationnelle
d’action
foncière
avec
l'Etablissement
public
foncier
de
Bretagne
« Secteur
Clemenceau
»
Approbation —
Unanimité
2023.09.71
Echange
multilatéral
par
la SAFER
au
lieudit
«
Le
Douard
»
Approbation —
Unanimité
2023.09.72
Demande
de
fonds
de
concours
auprès
du
Pays
de
Châteaugiron
Communauté
pour
le
déplacement
et
remplacement
du
panneau
lumineux
d’information
Approbation —
26 voix
pour
et
1 voix
contre
2023.09.73
Subvention
exceptionnelle
à
l'association
Caravane
MJC
pour
l'année
2023
Approbation —
Unanimité
2023.09.74
Conventions
financières
SDE
35
- éclairage
public
rue
Du
Bellay
Approbation —
26 voix
pour
et
1 voix
contre
2023.09.75
Jugement
des
offres
dans
le
cadre
du
marché
de
travaux
d'aménagement
de
la
rue
Joachim
Du
Bellay
Approbation —
Unanimité
Monsieur
le
Maire,
Melaine
MORIN