Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 24 fevrier 2026

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 24 fevrier 2026 Document publié le Mardi 24 février 2026 par la commune de Trouillas. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 24 fevrier 2026)Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Justice et droit, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 24 FEVRIER 2026

L’an deux mille vingt-six, le vingt-quatre février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur ATTARD Rémy, Maire.

Présents : ATTARD Rémy, ALBERT Jeannine, BOUSQUET Jérôme, BRETEAU Philippe, CAZALS Jean-François, DUFOUR Laurence, FERNANDEZ Pierre, GERBAUD Grégory, RIBES Chrystelle, ROZIE Jean-Michel, SALVADOR Julien, VIDAL Mélanie.

Procurations : Mme KNAFF Barbara à M. BRETEAU Philippe, Mme MIR Laure à Mme ALBERT

Jeannine.

Absents : BAJ-FRELIN Véronique, BOUDON Matthieu, HITA José, JULIAN Vanessa, MONTOYA

Cécile

Secrétaire de séance : Mme DUFOUR Laurence a été nommée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 3 décembre 2025, n’appelant aucune observation, est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

COMPTE RENDU DES DECISIONS DE MONSIEUR LE MAIRE

1 — DECISION 42/2025: RENOVATION ENERGETIQUE DE LA SALLE MULTIFONCTIONNELLE MARCEL MALAFOSSE -— ACCEPTATION DE SOUS TRAITANCE POUR LE LOT 7

La proposition de sous-traitance présentée par l’entreprise E2A — ABR PEINTURE, titulaire du lot 7 (Peinture - Nettoyage) a été acceptée.

L'entreprise MOLINER SUD SIGNALISATION réalisera la prestation « traçage au sol de différents terrains de sport », pour un montant de 2 550.00 € HT.

2 — DECISION 43/2025 : FOURNITURE ET POSE DE DEUX DEFIBRILLATEURS A la suite de la consultation directe engagée auprès de fournisseurs, la proposition de l’entreprise PYRENEES SECURITE SYSTEM a été acceptée pour la fourniture et la pose de deux défibrillateurs pour un montant de 4 118.00 € HT. Un défibrillateur a été posé à la salle multifonctionnelle Marcel Malafosse, un second au groupe scolaire.

3 — DECISION 44/2025: RENOVATION ENERGETIQUE DE LA SALLE MULTIFONCTIONNELLE MARCEL MALAFOSSE — AVENANT 2 AU LOT N°3 Un avenant a été accepté pour le lot 3 (Menuiseries extérieures alu) attribué à l’entreprise SPM pour un montant de 920.00 € H.T. afin de prendre en compte l’ajout de pliages au droit de la boîte de

rangement.

Le nouveau montant du marché, après avenant, est de 63 326.00 € HT.

4 — DECISION 45/2025 : DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE 6 - VIREMENTS DE CREDITS

Une décision modificative budgétaire a été adoptée portant virement de crédits entre deux opérations d'investissement afin de prendre en compte des dépenses non prévues pour l'opération de modernisation et d'extension de la vidéo surveillance.

Cette décision modificative s’établit de la façon suivante :SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES

Augmentation des crédits | Diminution des crédits

Compte 231- | +12 000.00 €

opération 051

Compte 231- - 12 000.00 €

opération 250

TOTAL + 12 000.00 € - 12 000.00 €

5 — DECISION 46/2025: REFECTION DU PARKING DE LA SALLE MULTIFONCTIONNELLE MARCEL MALAFOSSE -— BON DE COMMANDE COMPLEMENTAIRE

Dans le cadre des travaux de réfection du parking de la salle multifonctionnelle Marcel Malafosse, un bon de commande complémentaire de 1 853.60 € H.T. a été accordé à l’entreprise COLAS afin de tenir compte des modifications du projet (création d’un réseau pluvial qui surverse après la place PMR, création d’un cheminement piétons après la place PMR afin de ne pas abattre l'arbre, diverses modifications de bordures et recalage des mises à la côte des ouvrages à la baisse).

6 — DECISION 47/2025 : AMENAGEMENT DU STADE ET DE SES ABORDS Un bon de commande a été accordé à l’entreprise COLAS pour les travaux d'aménagement du stade et de ses abords pour un montant de 50 220.00 E HT.

7 — DECISION 48/2025 : AMENAGEMENT D'UN BOULODROME AU STADE COMMUNAL A la suite de la consultation engagée, les propositions suivantes ont été retenues pour les travaux d’aménagement d’un boulodrome au stade communal :

Lot Entreprise Montant HT.

Travaux de maçonnerie MIQUEL Dominique | 10 831.00 €

Clôture ANTHO Clôtures 5 858.28 €

Eclairage Public ECL 10 330.00 €

TOTAL 27 019.28 €

8 — DECISION 49/2025 : FOURNITURE ET POSE DE CONTAINERS POUR LES CLUBS SPORTIFS

A la suite de la consultation engagée, la proposition de l’entreprise IMTM a été retenue pour la fourniture et la pose de :

-__ Deux containers maritimes pour le club de pétanque pour un montant de 31 081.00 € HT. - _ Un container maritime pour les sanitaires du club de pétanque pour un montant de 13 441.00 € HT,

- Un container maritime pour le club de rugby pour un montant de 18 445.00 € HT.

9 — DECISION _1/2026: RENOVATION ENERGETIQUE DE LA SALLE MULTIFONCTIONNELLE MARCEL MALAFOSSE - AVENANT 2 AU LOT N° 1 Un avenant a été accepté pour le lot 1 (Démolition — Gros-œuvre — Enduit de façade) attribué à l’entreprise PIMENTEL pour un montant de 2 340.00 € H.T. afin de prendre en compte la plus-value pour le béton imprimé.

Le nouveau montant du marché, après avenant, est de 73 075.20 € HT.

10 — DECISION 2/2026 : TRAVAUX D'ENTRETIEN DE LA VOIRIE COMMUNALE Dans le cadre de l’exécution des contrats issus de l’accord-cadre conclu par le groupement de commande constitue entre la Communauté de Communes des Aspres et le SIVU des Aspres pour la réalisation des travaux de voirie, plusieurs bons de commande suivants ont été validés pour un total de 89 019.02 € H.T. soit 106 822.83 € T.T.C.

11 - DECISION 3/2026 : ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE Une concession perpétuelle au cimetière «les Pins» a été attribuée à Mme ROGER Chantal domiciliée au 20 Grand Rue, au prix de 1 200 €.12 — DECISION 4/2026 : TRAVAUX DE VOIRIE

Dans le cadre de l’exécution des contrats issus de l’accord-cadre conclu par le groupement de commande constitue entre la Communauté de Communes des Aspres et le SIVU des Aspres pour la réalisation des travaux de voirie, un bon de commande a été validé pour effectuer des travaux de reprise du parking de la salle Marcel Malafosse à la suite des dégâts provoqués par la tempête Nils, des travaux de reprise de la tranchée Rue des Alzines et des travaux de reprise de l’enrobé autour de deux avaloirs Avenue du Stade. Le montant de ces travaux s’élève à 2 452.99 € HT. soit 2 943.59 € T.T.C.

DELIBERATIONS

1 —- DELIBERATION 1/2026 : RENOVATION DU PARC D’ECLAIRAGE PUBLIC —

DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT AU TITRE DU FONDS VERT 2026 POUR LA DEUXIEME TRANCHE DES TRAVAUX

Le Conseil Municipal approuve l’opération relative à la deuxième tranche des travaux du programme de rénovation du parc d’éclairage public (secteur des lotissements « la Colline 1 » « la Colline 2 » » la Colline 3 » et secteur de la zone artisanale) évaluée à 81 365.00 € H.T.et décide de solliciter une subvention à l'Etat au titre de l’enveloppe 2026 du Fonds Vert.

Adopté à l’unanimité

2 — DELIBERATION 2/2026 : RENOVATION DU PARC D’ECLAIRAGE PUBLIC -— DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT AU TITRE DE L'AIDE A L'INVESTISSEMENT TERRITORIAL POUR LA DEUXIEME TRANCHE DES TRAVAUX En complément de la décision précédente, le Conseil Municipal décide de solliciter une subvention au Département au titre de l’Aide à l’Investissement Territorial, pour la deuxième tranche de travaux du programme de rénovation du parc d’éclairage public.

Adopté à l’unanimité

3 —- DELIBERATION 3/2026 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Le Conseil Municipal décide de créer un poste d’ATSEM Principal de 2Ÿ"° classe, à temps complet et modifie le tableau des effectifs en conséquence.

Adopté à l’unanimité

4 — DELIBERATION 4/2026 : ADHESION AU SERVICE D’ENQUETE ADMINISTRATIVE PROPOSE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES PYRENEES ORIENTALES

Le Conseil Municipal décide d’adhérer à la mission enquête administrative proposée par le CDG 66 en vue de pouvoir éventuellement externaliser la réalisation d’enquêtes administratives si une situation venait à exiger ce type d’acte et approuve la convention d’adhésion proposée.

Adopté à l’unanimité5 — DELIBERATION 5/2026 : APPROBATION DU REGLEMENT DU CIMETIERE COMMUNAL

Le Conseil Municipal adopte le règlement du cimetière proposé par Monsieur le Maire afin notamment de préciser les conditions d’attribution des concessions, les règles d’inhumation, les obligations relatives à l’entretien des sépultures ainsi que les prescriptions applicables aux travaux réalisés dans l’enceinte du cimetière.

Adopté à l’unanimité

6 — DELIBERATION 6/2026 : ACTUALISATION DU REGLEMENT INTERNE DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS

Le Conseil Municipal décide en conséquence d’actualiser son règlement interne afin de tenir compte : 1) de l’évolution des seuils européens de procédure formalisée :

- Marchés de travaux : 5 404 000 € HT. (au lieu de 5 538 000 € HT.) - Marchés de fournitures et de services de l'Etat: 140 000 € H.T. (au lieu de 143 000 € HT.)

- Marchés de fournitures et services des autres acheteurs publics : 216 000 € H.T. (au lieu de de 221 000 EH.T.)

2) du décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025 qui modifie les seuils prévus aux articles R. 2122-8 et R. 2132-2 du Code de la Commande Publique :

- Marchés de fournitures ou de services : le seuil passe de 40 000 € à 60 000 € hors taxes, à

compter du 1 avril 2026,

- Marchés de travaux : le seuil passe de 40 000 € à 100 000 € hors taxes, à compter du 17 janvier 2026.

Adopté à l’unanimité

7 - DELIBERATION 7/2026 : DENOMINATION DE LA VOIE « CHEMIN DU REART » Le Conseil Municipal adopte la dénomination « Avenue du Monastir » pour la voie desservant le Mas du Sabartès, le Mas de la Jassette et le Mas Bolfa, qui avait été nommée « Chemin du Réart » par délibération n° 37/2025 en date du 24 septembre 2025.

Adopté à l’unanimité

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 50.