Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 12 juin 2024

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 12 juin 2024 Document publié le Mercredi 12 juin 2024 par la commune de Trouillas. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 12 juin 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 12 JUIN 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 12 juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la

présidence de Monsieur ATTARD Rémy, Maire.

Présents: ATTARD Rémy, ALBERT Jeannine, BRETEAU Philippe, CAZALS Jean-François, CORBACHO Laurent, DUFOUR Laurence, FERNANDEZ Pierre, HITA José, QUINTA Christèle, RIBES Chrystelle.

Absents : BOUSQUET Jérôme, GERBAUD Grégory, JULIAN Vanessa, SALVADOR Julien. Procurations : Mme BAJ-FRELIN Véronique à Mme ALBERT Jeannine, M. BOUDON Matthieu à M. ATTARD Rémy, Mme MIR Laure à Mme DUFOUR Laurence, M. ROZIE Jean-Michel à M.

BRETEAU Philippe, Mme VIDAL Mélanie à M. CAZALS Jean-François.

Secrétaire de séance : Mme DUFOUR Laurence a été nommée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 10 avril 2024, n’appelant aucune observation, est adopté à

l’unanimité des membres présents et représentés.

COMPTE RENDU DES DECISIONS DE MONSIEUR LE MAIRE

1 — DÉCISION 16/2024: DIAGNOSTIC PLOMB AVANT TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DE LA SALLE POLYVALENTE MARCEL MALAFOSSE A Ja suite de la consultation engagée, la proposition du bureau QUALICONSULT IMMOBILIER a été retenue pour assurer la mission « recherche de plomb » avant le commencement des travaux de rénovation énergétique de la salle polyvalente Marcel Malafosse. Le montant de la prestation est fixé à 250E HT.

2 — DECISION 17/2024 : DIAGNOSTIC AMIANTE ET PLOMB AVANT TRAVAUX — ANCIENNE CASERNE DES POMPIERS

A Ja suite de la consultation engagée, la proposition du bureau QUALICONSUET IMMOBILIER a été retenue pour assurer le diagnostic amiante et plomb avant travaux de l’ancienne caserne des pompiers. Le montant de la prestation est fixé à 280 € H.T. pour le diagnostic plomb et à 450 € HT.

pour le repérage amiante avant travaux et à 30 € H.T. par analyse d’échantillons.

3 — DECISION 18/2024 : REFONTE DU SITE INTERNET DE LA COMMUNE

A la suite de la consultation engagée, la proposition du prestataire « Tout Feu Tout Flamme » à été retenue pour la refonte du site internet de la commune. Le montant de la prestation est fixé à 4 460 €

ET.

4 — DECISION 19/2024: DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES POUR LA RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC Une demande de subvention au titre de l’Aide à l'investissement Territorial a été déposée auprès du Département des Pyrénées Orientales pour la rénovation de l’éclairage public du lotissement « Les Hauts Plateaux » au taux maximum de 31 %. Les travaux étant estimés à 94 404.60 € HIT. la

subvention pourrait s’élever à 29 885.43 €.

5 — DECISION 20/2024: ETUDE DE SOL AVANT TRAVAUX EN VUE DE LA

REHABILITATION DE L’ANCIENNE CASERNE DES POMPIERS

A la suite de la consultation engagée, la proposition du bureau d’études B2M — ETASOL a été retenue pour réaliser une étude de sol avant travaux en vue de la réhabilitation de l’ancienne caserne des pompiers. Le montant de la prestation est fixé à 2 550 € HT.6 — DECISION 21/2024: CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DU STADE COMMUNAL ET DES VESTIAIRES

À la demande de la commune de Thuir, une convention de mise à disposition temporaire du stade et des vestiaires a été conclue avec PUnion Sportive Thurinoïise. La convention est consentie à titre gracieux pour la période du 1% juin au 15 juin 2024.

DELIBERATIONS

1 —- DELIBERATION 28/2024 : RENOVATION DU PARC COMMUNAL D’ECLAIRAGE PUBLIC — DELEGATION CONSENTIE À MONSIEUR LE MAIRE POUR LE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

Afin de faciliter la poursuite de ce projet, le Conseil Municipal donne délégation à Monsieur le Maire, en application de l’article L.2122-22, 4° du Code Général des Collectivités Territoriales, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement du marché public de travaux relatif au projet de rénovation du parc communal d’éclairage public.

Adopté à l’unanimité

2 — DELIBERATION 29/2024 : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA POSTE POUR LA GESTION D'UN POINT D'ACCUEIL (AGENCE POSTALE COMMUNALE)

Le Conseil Municipal approuve les termes de la nouvelle convention de partenariat transmise par la Poste et décide de renouveler la convention pour une durée de 9 ans pour la gestion d’un point d’accueil sur la commune (Agence Postale Communale).

Adopté à l'unanimité

3 —- DELIBERATION 30/2024 : FACTURATION DES FRAIS DE REPARATION DES SANITAIRES PUBLICS DE J'AIRE SPORTIVE ET DE LOISIRS DU MONASTIR A LA SUITE D’ACTES DE VANDALISME

Le Conseil Municipal décide de demander aux parents des deux jeunes adolescents responsables des dégradations des sanitaires publics de l’aire sportive et de loisirs du Monastir, le remboursement des frais de remise en état, dans l’attente de l’aboutissement de la procédure judiciaire engagée.

Adopté à Punanimité

4 — DELIBERATION 31/2024: ACQUISITION À L'EURO SYMBOLIQUE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION B, N° 1966

Considérant que l'acquisition du terrain permettra de régulariser la situation du city-stade de la Rue des Genêts, le Conseil Municipal :

-_ Décide d’acquérir pour l’euro symbolique le bien immobilier, non bâti, sis Rue des Genêts, cadastré section B, n°1966, d’une superficie de 1 356 m’, appartenant, appartenant à M. Christophe FALIU, domicilié 6 Rue des Genêts 66300 TROUILLAS, Mme Annie FALIU, domiciliée 6 Rue des Genêts 66300 TROUILLAS étant usufruitière,

-_ Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié.

Adopté à l’unanimitéS — DEÉLIBERATION 32/2024 : AVIS SUR LA PROPOSITION D’AMENAGEMENT FONCIER DE LA COMMISSION COMMUNALE D’AMENAGEMENT FONCIER DE TROUILLAS

A la suite des décisions prises par la Commission Communale d'Aménagement Foncier de Trouillas dans sa séance du 22 mai 2024, le Conseil Municipal

- Donne un avis favorable au mode d'aménagement et au périmètre proposés,

- Donne un avis favorable aux prescriptions environnementales et la liste des travaux

susceptibles d’être interdits ou soumis à autorisation par le (ta) Président(e) du Conseil

Départemental.

Adopté à l'unanimité

6 — DELIBERATION 33/2024 : POURSUITE DE LA PROCEDURE INTRODUITE CONTRE LE PROJET ÉOLIEN DE PASSA

Le Conseil Municipal :

- Décide de poursuivre la procédure introduite contre le projet éolien sis à Passa dans l’instance de la C.A.A. de Toulouse,

- Délègue à Monsieur le Maire le pouvoir de représenter la commune dans cette instance et

l’autorise à passer tous les actes afférents, notamment la désignation du cabinet d’avocat

HG&C, inscrit au barreau des Pyrénées Orientales et de contracter avec lui à cet effet suivant sa proposition d'intervention.

Adopté à l'unanimité