Déliberation - DEL 2025 107

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Déliberation - DEL 2025 107 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Champs-sur-Marne. Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 107)Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, CHAMPS-SUR-MARNE

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre, à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPS-SUR-MARNE, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Maud TALLET, Maire.

DATE DE CONVOCATION :

05 décembre 2025

NOMBRE DE CONSEILLERS :

EN EXERCICE : 35

PRESENTS : 23

ABSENTS REPRESENTES : 07

VOTANTS : 30

SECRETAIRE DE SEANCE :

Isabelle SYORD

Présents :

Mme Maud TALLET, Mme Corinne LEGROS-

WATERSCHOOT, M. Michel BOUGLOUAN, M. Guillaume

CLIN, Mme Michèle HURTADO, M. Mohamed BOUSSIR,

Mme F. BRET-MEHINTO, M. Cyrille PARIGOT, Mme Marie

SOUBIE-LLADO, Mme Nicole LAFFORGUE, M. Alain

LECLERC, M. Pascal BAILLY, Mme Annabel BARREIRA,

M. Mourad HAMMOUDI, Mme Safia DAVID, M. Mathieu

LOUIS, M. Michel COLAS, M. Jean-Paul STERZATI, Mme

Isabelle SYORD, M. Nathaniel GUEDZE, Mme Marie

PASCUAL DÉOM, M. Thierry BABEC, M. Mohamed

MEZDAD

Absents, excusés et représentés :

M. Daniel GUILLAUME qui a donné pouvoir à Mme

TALLET, Mme Lucie KAZARIAN qui a donné pouvoir à

Mme BRET MEHINTO, Mme Stéphanie METREAU qui a

donné pouvoir à M. BAILLY, M. Johan CENAC qui a donné

pouvoir à Mme Marie SOUBIE-LLADO, Mme Margaux

HAPPEL qui a donné pouvoir à M. Guillaume CLIN, M.

Jérémy NARBONNE qui a donné pouvoir à M. Michel

BOUGLOUAN, Mme Valentine MASSOLIN qui a donné

pouvoir à Mme Michèle HURTADO

Absent excusé non-représenté :

Mme Samia TABAÏ, M. Foster ABU, Mme Julie GOBERT,

M. Sébastien MAUMONT, M. Nader GHASSAN

[ 107/ OBJET : ORGANISATION D'UN MINI-SEJOUR HIVER 2026 PAR LE SERVICE ENFANCE |

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la Délibération n°01 du 10 juillet 2020, par laquelle le Conseil Municipal donne délégations au Maire, notamment pour la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés publics et accords-cadres, ainsi que de leurs éventuels avenants.

CONSIDÉRANT que depuis plusieurs années, le service Enfance organise des mini-séjours en été, en faveur des enfants âgés de 4 à 11 ans fréquentant les centres de loisirs ;

CONSIDÉRANT que c'est une première approche du départ en vacances sans les parents pour certains, encadrés par les animateurs des accueils de loisirs de la ville, et que les mini-séjours permettent la rencontre des enfants fréquentant les différents accueils de loisirs ;

CONSIDÉRANT que les activités sont proposées en fonction de l'âge et du rythme de vie des enfants.

Commune de Champs-sur-Marne - Conseil Municipal du 15/12/2025

Mairie de Champs-sur-Marne - Mail Jean Ferrat - 77 420 CHAMPS-SUR-MARNEVU l'avis favorable de la Commission municipale éducation du 05 novembre 2025,

VU l'avis favorable du Bureau municipal du 17 novembre 2025,

AYANT ENTENDU l'exposé de son rapporteur, Maud TALLET, Maire,

Après en avoir délibéré,

. LE CONSEIL MUNICIPAL,

À 29 voix pour et 1 abstention (M. COLAS),

DÉCIDE d'organiser des mini-séjours en direction des enfants, pour l'été 2026, selon les modalités ci- dessous :

I. MINI-SEJOUR :

> Une coopération par convention pour le sérieux de l'accueil, des possibilités d'activités et d'encadrement technique et pédagogique avec l'organisme suivant :

Office Des Centres Vacances PA RRURE et Loisirs (O.D.C.V.L.) Parc d'activités de la Roche — B.P. 247 |88 007 EPINAL Cedex

> 1 destination pour 1 mini-séjour du lundi 02 Mars au vendredi 06 Mars 2026 :

IL. PARTICIPANTS :

> A destination des enfants campésiens uniquement âgés de 6 à 11 ans;

> D'arrêter le nombre maximum de places à 24 selon les possibilités budgétaires de la Commune;

ORGANISMES LIEU DU SEJOUR DUREE DU SEJOUR | ENFANTS CONCERNES Gérardmer (Hautes- : O.D.C.V.L. Vosges) 5 jours 6-11 ans

[LA CONDITIONS FINANCIERES :

> D'arrêter le montant total de ce mini-séjour d'hiver 2026 à la somme estimative 9 792 ,00 € TTC, auquel s’ajouteront les frais nécessaires à la mise en place de l'organisation de ce mini-séjour;

> Qu'il soit appliqué une participation des familles aux taux d'effort avec la définition de tarifs minimums et des tarifs maximums calculés à partir d'un revenu mensuel plancher et d'un revenu mensuel plafond, soit de fixer, comme pour les autres tarifs dégressifs :

Le revenu mensuel plancher à 1 100,00 €,

Y Le revenu mensuel plafond à 6 106,00 €.

Les tarifs des participations familiales sont progressifs et calculés à partir du revenu moyen mensuel multiplié par un taux d'effort;

Le revenu moyen mensuel correspond au 12° du revenu annuel net imposable avant abattements, tel qu'il est porté sur l'avis d'imposition de l'année N-1, à savoir l'intégralité des ressources imposables de l'ensemble des membres d'un foyer :

Y _ Les pensions, salaires, rentes, capitaux mobiliers et immobiliers …, * Les prestations versées par la Caisse d'Allocations Familiales (C.A.F.) considérées comme revenus de substitutions: Prestation d'Accueil du Jeune Enfant (P.A.J.E.), allocation adulte handicapé, allocation soutien familial, Revenu de Solidarité Active (R.S.A.), pension alimentaire légalement définie;

Les prestations d'allocations familiales non considérées comme revenus de substitution ne sont pas ajoutées au calcul des revenus;

Toute famille qui ne communiquera pas ses revenus pour le calcul du taux d'effort sera facturée au tarif maximum;

Commune de Champs-sur-Marne - Conseil Municipal du 15/12/2025

Mairie de Champs-sur-Marne - Mail Jean Ferrat - 77 420 CHAMPS-SUR-MARNEEn outre, les taux d'effort sont également en fonction du nombre d'enfants à charge au sein de la famille ;

Que la tarification soit donc établie en fonction du coût moyen du mini-séjour fixé par les organismes et du nombre d'enfants à charge, par application d'un taux d'effort au revenu mensuel moyen de la famille selon les tableaux ci-dessous :

Mini-séjour Coût du mini-séjour par enfant (T.T.C.)

à Gérardmer 400, 00 €

1 enfant 2 enfants 3 enfants et +

[ Taux d'effort 4,35% 4,30% 425%

Tarif minimum Tarif maximum

[ Montant 46,75€ 265,35 €

> Qu'en cas de désistement (par courrier), et en l'absence de justificatif médical et si la place ne peut être rétrocédée, qu'une somme soit retenue et due en fonction de la date d'annulation. Cette somme pourra varier de la façon suivante :

Y Moins de 7 jours avant le départ, il sera retenu 50% du montant de la participation familiale sur le mini-séjour choisi sans déduction de l'Aide aux Vacances Enfants (A.V.E.) de la C.AF; *’_ Pour une non présentation de l'enfant le jour du départ, il sera retenu la totalité du montant de la participation familiale sans déduction de l'Aide aux Vacances Enfants (A.V.E.) de la C.AF.;

> De prévoir le versement d'acomptes ou d'avances à l'organisme de séjour;

> Que les animateurs qui encadreront le mini-séjour bénéficient d'une indemnité de 22,88 € par jour;

> De prendre en charge les frais de déplacement des élus et agents qui visiteraient les centres avant et pendant le mini-séjour ;

AUTORISE le Maire à émettre les titres de recettes correspondants ;

RAPPELLE que le Maire est autorisé, par délégation du Conseil Municipal, à signer par décision les conventions et avenants afférant à ces séjours, ainsi que tout document relatif à cette opération, dans l'éventualité d'une annulation de séjour ou d'une modification du lieu d'un séjour et de son remplacement par un nouvel organisme.

DÉCIDE qu'en cas de modification(s) dans l'organisation des séjours ou de leur annulation, les familles pourront être remboursées ;

PRÉCISE que les crédits nécessaires à la réalisation de ces séjours et les recettes seront inscrits au budget de 2026.

Pour extrait conforme au Registre des Délibérations du Conseil Municipal.

Le Maire certifie que le présent extrait conforme au Fait à Champs-sur-Marne, le 18 décembre 2025

Registre des Délibérations, a été transmis au

représentant de l'Etatle 73 j{£ j/09 ST

publié ou notifié le 23/42 /52S

et qu'il est donc exécutoire à compter de la

dernière date.

Le Maire,

Maud TALLET

Le présent acte administratif peut être contesté par voie de recours devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, et/ou de sa publication ou notification.

Commune de Champs-sur-Marne - Conseil Municipal du 15/12/2025

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