Déliberation - DEL 2025 106

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Déliberation - DEL 2025 106 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Champs-sur-Marne. Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 106)Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, M CHAMPS-SUR-MARNE

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre, à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPS-SUR-MARNE, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Maud TALLET, Maire.

Présents :

Mme Maud TALLET, Mme Corinne LEGROS-

WATERSCHOOT, M. Michel BOUGLOUAN, M. Guillaume

DATE DE CONVOCATION : CLIN, Mme Michèle HURTADO, M. Mohamed BOUSSIR, Mme F. BRET-MEHINTO, M. Cyrille PARIGOT, Mme Marie

05 décembre 2025 SOUBIE-LLADO, Mme Nicole LAFFORGUE, M. Alain LECLERC, M. Pascal BAILLY, Mme Annabel BARREIRA,

M. Mourad HAMMOUDI, Mme Safia DAVID, M. Mathieu

LOUIS, M. Michel COLAS, M. Jean-Paul STERZATI, Mme

Isabelle SYORD, M. Nathaniel GUEDZE, Mme Marie

PASCUAL DÉOM, M. Thierry BABEC, M. Nader

GHASSAN, M. Mohamed MEZDAD

NOMBRE DE CONSEILLERS : z = ÿ

Absents, excusés et représentés :

EN EXERCICE : 35 M. Daniel GUILLAUME qui a donné pouvoir à Mme PRESENTS : 24 TALLET, Mme Lucie KAZARIAN qui a donné pouvoir à ABSENTS REPRESENTES : 07 Mme BRET MEHINTO, Mme Stéphanie METREAU qui a VOTANTS : 31 donné pouvoir à M. BAILLY, M. Johan CENAC qui a donné pouvoir à Mme Marie SOUBIE-LLADO, Mme Margaux

HAPPEL qui a donné pouvoir à M. Guillaume CLIN, M.

Jérémy NARBONNE qui a donné pouvoir à M. Michel

BOUGLOUAN, Mme Valentine MASSOLIN qui a donné

pouvoir à Mme Michèle HURTADO

. Absent excusé non-représenté :

PRE LAIRERESERRERS Mme Samia TABAÏ, M. Foster ABU, Mme Julie GOBERT, Issbélls SYORD M. Sébastien MAUMONT

106/ OBJET: ORGANISATION DES CENTRES DE VACANCES D'ÉTÉ 2026 PAR LE SERVICE ENFANCE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la Délibération n°10 du Conseil Municipal du 1° décembre 2014 passant du quotient familial aux taux de participation des familles liés aux revenus, à compter du 1°" janvier 2015 ;

VU la Délibération n°01 du 10juillet 2020, par laquelle le Conseil municipal donne délégations au Maire, notamment pour la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés publics et accords-cadres, ainsi que de leurs éventuels avenants.

CONSIDÉRANT que chaque année, le service municipal de l'enfance organise des centres de vacances d'été pour les enfants ;

CONSIDÉRANT que les centres de vacances ont une dimension éducative et sociale qui contribue à la construction d'hommes et de femmes de notre temps, attachés à des valeurs humaines de solidarité, d'entraide, de responsabilité ;

Commune de Champs-sur-Marne - Conseil Municipal du 15/12/2025

Mairie de Champs-sur-Marne - Mail Jean Ferrat - 77 420 CHAMPS-SUR-MARNECONSIDERANT que l'organisation de centres de vacances représente une action d'intérêt général dont la responsabilité ne peut être déléguée à quiconque sur des bases essentiellement financières ;

CONSIDÉRANT qu'au regard des attentes des familles et des inscriptions des trois dernières années, il est proposé de maintenir le nombre de places proposée en 2025, soit 60 places.

VU l'avis favorable du Bureau municipal du 05 novembre 2025,

VU l'avis favorable de la Commission municipale éducation du 17 novembre 2025,

AYANT ENTENDU l'exposé de son rapporteur, Maud TALLET, Maire,

Après en avoir délibéré,

: LE CONSEIL MUNICIPAL,

A 30 voix pour et 1 abstention (M. COLAS),

DÉCIDE d'organiser des centres de vacances en direction des jeunes, pour l'été 2024, selon les modalités ci-dessous :

I. SEJOURS :

> 6 séjours en juillet et 6 séjours en août ;

> Des séjours organisés en bord de mer, en montagne et à la campagne d'une durée allant de 10 à 14 jours, afin de répondre aux attentes des familles ;

> Une coopération, par la signature d'une convention et l'adhésion à la charte des centres de vacances de la Commune, avec les organismes suivants :

Evasion Vacances Aventure 2 rue Michelet 33600 PESSAC (E.V.A.)

Office Des Centres Vacances et Parc d'activités de la Roche

Loisirs (O.D.C.V.L.) B.P. 247 88 007 EPINAL Cedex

ï : 19 rue Marie Madeleine 93 430 VILLETANEUSE Les Pionniers de France Le Pichon

> Les destinations suivantes sont proposées :

ORGANISME LIEU DU SEJOUR THEME DU SEJOUR

: : Multi-activités sportives à E.V.A. Le moulin de Guillou (Dordogne) la campagne

E.V.A. Gréoulou (Pyrénées) Séjour à thème : équitation

RAGE NIERS DE Piriac-sur-Mer (Loire-Atlantique) Multi-activités à la mer

LES PIONNIERS DE : : Multi-activités à la FRANCE Albiez-Montrond (Haute-Savoie) montagne

O.D.C.V.L Saint Guénolé (Bretagne) Multi-activités à la mer

O.D.C.V.L Grau du roi (Camargue) Multi-activités à la mer

IL. PARTICIPANTS :

> A destination des enfants campésiens uniquement, âgés de 6 à 11 ans (fin de CM2);

> Il est donc proposé d'arrêter le nombre maximum de places à 60 pour l'été 2026, selon les possibilités budgétaires de la commune et sans répartition précise afin de s'adapter à la demande des familles ;

Commune de Champs-sur-Marne - Conseil Municipal du 15/12/2025

Mairie de Champs-sur-Marne - Mail Jean Ferrat - 77 420 CHAMPS-SUR-MARNE> Que les réservations auront lieu lors du forum qui se déroulera le samedi 07 mars 2026.

(LR CONDITIONS FINANCIERES :

> D'arrêter le montant total de ces séjours d'été 2026 à la somme estimative de 67 000 € T.T.C., à laquelle s'ajouteront les frais nécessaires à la mise en place de l'organisation des centres de vacances ;

> Qu'il soit appliqué une participation des familles aux taux d'effort avec la définition de tarifs minimums et des tarifs maximums calculés à partir d'un revenu mensuel plancher et d'un revenu mensuel plafond, soit de fixer, comme pour les autres tarifs dégressifs : Y _ Le revenu mensuel plancher à 1 100,00 €

Y_ Le revenu mensuel plafond à 6 106,00 €

Les tarifs des participations familiales sont progressifs et calculés à partir du revenu moyen mensuel multiplié par un taux d'effort.

Le revenu moyen mensuel correspond au 12° du revenu annuel net imposable avant abattements, tel qu'il est porté sur l'avis d'imposition de l'année N-1, à savoir l'intégralité des ressources imposables de l'ensemble des membres d'un foyer:

Y _ Les pensions, salaires, rentes, capitaux mobiliers et immobiliers …, Y _Les prestations versées par la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.) considérées comme revenus de substitutions), allocation adulte handicapé, allocation soutien familial, Revenu de Solidarité Active (R.S.A.), pension alimentaire légalement définie, prime d'activité. Les prestations d'allocations familiales non considérées comme revenus de substitution ne sont pas ajoutées au calcul des revenus.

Toute famille qui ne communiquera pas ses revenus pour le calcul du taux d'effort sera facturée au tarif maximum.

En outre, le nombre d'enfant à charge au sein de la famille est également pris en compte dans le calcul du taux d'effort.

Les centres de vacances de l'Enfance sont regroupés par gamme de prix, soit la moyenne des coûts de séjours proches fixés par les organismes.

Que la tarification soit donc établie en fonction de la gamme de prix du séjour et du nombre d'enfants à charge, par application d'un taux d'effort au revenu mensuel moyen de la famille selon les tableaux ci- dessous :

1ère gamme de prix :

Séjour Cobtde l'organisme use cufant 1 par enfant (T.T.C.) ù î Ê C)

E.V.A. — au Moulin de Guillou - Campagne 808 € 837€

E.V.A. — à Gréoulou - Montagne 865 €

1 enfant 2 enfants 3 enfants et +

[ Taux d'effort 13,5% 13% 12,5%

Tarif minimum Tarif maximum

[Montant 137,50 € 824,31 €

2ème gamme de prix :

à ; à Coût moyen des

Séjour GoñtueForganteme séjours par enfant par enfant (T.T.C.) (T.T.C.)

ON NIERS DE France — à Piriac-sur-Mer - 1195 €

PIONNIERS DE France — à Albiez Montrond - 1195 € 1187 € Montagne

O.D.C.V.L. — à Saint Guénolé- Mer 1179 €

O.D.C.V.L. — au Grau du roi - Mer 1179 €

Commune de Champs-sur-Marne - Conseil Municipal du 15/12/2025

Mairie de Champs-sur-Marne - Mail Jean Ferrat - 77 420 CHAMPS-SUR-MARNE1 enfant 2 enfants 3 enfants et +

| Taux d'effort 18,5% 18% 17,5%

Tarif minimum Tarif maximum

[ Montant 192,50 € 1129,61 €

> Que la participation des familles bénéficiaires des « Aides aux Vacances Enfants » (AVE) de la CAF soit prise en compte et déduite de leur facture ;

> D'accepter le paiement des centres de vacances par « Chèques Vacances », une convention étant déjà passée avec l'A.N.C.V. (Agence Nationale des Chèques Vacances) ;

> Que le paiement des familles se fasse en trois fois :

* 20% à l'inscription ;

* 40% au plus tard le 31 Mai 2026 ;

40% un mois avant le départ du séjour ;

> Qu'en cas de désistement (par courrier), et en l'absence de justificatif médical, et si la place ne peut être rétrocédée, qu'une somme soit retenue et due, en fonction de la date d'annulation. Cette somme pourra varier de la façon suivante :

*_ Plus de 30 jours avant le départ : une somme forfaitaire de 20% du coût du séjour retenu. * Moins de 30 jours avant le départ : 25% du montant de la participation familiale sur le séjour choisi, sans déduction de l'AVE,

* Moins de 10 jours avant le départ : 50% du montant de la participation familiale sur le séjour choisi, sans déduction de l'AVE,

Y Pour non présentation de l'enfant le jour du départ: 100% du montant de la participation familiale sur le séjour choisi, sans déduction de l'A.V.E. ;

> Que les frais médicaux soient remboursés aux organismes selon les modalités définies dans chaque convention. Les frais médicaux des enfants malades pendant le séjour seront réglés, au retour, par la famille à la Commune. Les feuilles de remboursement leur seront alors remises ;

> De prendre en charge les frais de déplacement des élus et agents qui visiteraient les centres, avant et pendant les séjours ;

> De prévoir le versement d'avance aux organismes ;

AUTORISE le Maire à émettre les titres de recettes correspondants ;

RAPPELLE que le Maire est autorisé, par délégation du Conseil Municipal, à signer par décision les conventions et avenants afférant à ces séjours, ainsi que tout document relatif à cette opération, dans l'éventualité d'une annulation de séjour ou d'une modification du lieu d'un séjour et de son remplacement par un nouvel organisme.

DÉCIDE qu'en cas de modification(s) dans l'organisation des séjours ou de leur annulation, les familles pourront être remboursées ;

PRÉCISE que les crédits nécessaires à la réalisation de ces séjours et les recettes seront inscrits au budget de 2026.

Pour extrait conforme au Registre des Délibérations du Conseil Municipal.

Le Maire certifie que le présent extrait conforme au Fait à Champs-sur-Marne, le 18 décembre 2025

Registre des Délibérations, a été transmis au

représentant de l'Etat le 2,3 j 1j 09 $

publié ou notifié le 3/1 212: 2 5

et qu'il est donc exécutoire à compter de la

dernière date.

‘Le Maire,

Le Maire,

Maud TALLET

497 9 Maud TALLET Le présent acte administratif peut être contesté par voie de recours devant le tribunal administratif de Melun dans un

délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, et/ou de sa publication ou notification.

Commune de Champs-sur-Marne - Conseil Municipal du 15/12/2025

Mairie de Champs-sur-Marne - Mail Jean Ferrat - 77 420 CHAMPS-SUR-MARNE