Arrêté - ARR2023 107 1

Documents similaires

Arrêté - ARR2023 107

Arrêté - ARR2023 107

Arrêté - ARR2023 128 1

Arrêté - ARR2023 010 1

Arrêté - ARR2023 068 1

Arrêté - ARR2023 143 1

Arrêté - ARR2023 127 1

Arrêté - ARR2023 052 1

Arrêté - ARR2023 184 1

Arrêté - ARR2023 187 1

Arrêté - ARR2023 107 1 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Wasquehal. Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 107 1)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière, ARRÊTÉ N° ARR2023 – 107

Le Maire de la ville de Wasquehal ;

Vu la loi du 2 mars 1982 relative à la liberté des communes ;

Vu le Code Pénal ;

Vu l’article R610-5 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Route et notamment les Articles R 411-3, R411-4 et R411-8, R417-10, Vu nos divers arrêtés portant réglementation de la Circulation ;

Considérant les travaux de branchements d’assainissement pour le compte de la MEL ;

ARRÊTE

ARTICLE 1

Le stationnement des véhicules de toute nature est interdit au droit des travaux situés :

43 Rue de Mons En Baroeul

(Stationnement interdit 30 mètres de part et d’autre côté pair et impair)

-Travaux en demi-chaussée et mise en place de feux tricolores alternés

Si nécessaire.

ARTICLE 2

Le dépassement des véhicules de toute nature est interdit au droit des travaux situés. ARTICLE 3

La vitesse des véhicules de toute nature sera limitée à 30Km/h au droit des travaux. ARTICLE 4

Les travaux ne commenceront qu’à partir de 8h pour éviter toutes nuisances sonores. ARTICLE 5

Les travaux seront réalisés le 19 juin 2023 au 21 juillet 2023.

ARTICLE 6

Les prescriptions de la métropole Européenne de Lille, précisées par l’accord technique préalable fixant les conditions d’exécution des travaux, reçu par vos services, seront respectées. Les prescriptions seront applicables dès la mise en place des panneaux de signalisation, installés 48 heures avant la date des travaux par la METROPOLE TRAVAUX PUBLICS, Val de Deûle 1 Rue de Lille 59890 QUESNOY SUR DEULE.

ARTICLE 7

Les infractions seront sanctionnées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 8

Monsieur le Directeur Général des Services de la mairie de Wasquehal, Monsieur le Commissaire de Police de Roubaix et Monsieur le chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera transmis pour information à :

- Monsieur le Président de la M.E.L.

- Monsieur le Directeur de la Société ILEVIA

- Monsieur le Directeur de la Société ESTERRA

- SDIS 59 – Groupement territorial 2

- Monsieur le Commissaire de Police de Roubaix

Wasquehal, le 07 juin 2023

Par délégation du Maire,

Ghislain PLANCKE,

Premier Adjoint