Arrêté - 23 AT 0244

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Arrêté - 23 AT 0244 Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune d'Amboise. Lien du pdf (Arrêté - 23 AT 0244)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles, & \

AMBOISE : d— Arrêté temporaire n° 23 AT. cet

Portant réglementation du stationnement

QUAI DU GENERAL DE GAULLE (D751)

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-11,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,

VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT, 6ème adjoint,

VU la demande en date du 28/09/2023 émise par Service des Sports demeurant 60 rue de la concorde

37400 AMBOISE représentée par Madame Emmanuelle RIVIERE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement,

VU l'arrêté n°23-AT-0238 en date du 26/09/2023, portant réglementation de la circulation, du 21/10/2023 au 31/10/2023, QUAI DU GENERAL DE GAULLE (D751), sur le parking du Square des AFN, CONSIDÉRANT que animation ESCAPE GAME rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer là sécurité des usagers, du 20/10/2023 au 31/10/2023 QUAI DU GENERAL DE GAULLE (D751),

ARRÊTE

Article 1

L'arrêté n°23-AT-0238 en date du 26/09/2023, portant réglementation de la circulation QUAI DU GENERAL DE GAULLE (D751), sur le parking du Square des AFN, est abrogé.

Article 2

À compter du 20/10/2023 à 20h00 jusqu'au 31/10/2023 à 22h00, le stationnement des véhicules est interdit QUAI DU GENERAL DE GAULLE (D751), sur le parking du Square des AFN. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route.

Article 3

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques.

Article 4

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

| Fait à Amboise, le 29 septembre 2023 Pour le Maire,

Par délégation du Maire 6ème adjoint en charge

de la voirie

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493

du 20 juin 2018 relative à la pratection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit

d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les

informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.AMBDISE Arrêté temporaire n°) R AT- O9

Portant réglementation du stationnement

QUAI DU GENERAL DE GAULLE (D751} Parking du Square des AFN

Monsieur Le Maire de là Ville d'Amboise,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-11,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,

VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT, 6ème adjoint,

VU la demande émise par Service des Sports demeurant 60 rue de la concorde 37400 AMBOISE représentée par Madame Emmanuelle RIVIERE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement,

CONSIDÉRANT qu'une animation ESCAPE GAME rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 21/10/2023 au 31/10/2023 QUAI DU GENERAL DE GAULLE (D751),

ARRÊTE

Article 1

À compter du 21/10/2023 et jusqu'au 31/10/2023, le stationnement des véhicules est interdit QUAI DU GENERAL DE GAULLE (D751), sur le parking du Square des AFN. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route.

Article 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques.

Article 3

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Amboise, le 25 septembre 2023

Paur le Maire,

Par délégation du Maire 6ème adjoint en charge

de la voirie

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwr.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de {a loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.FF) AMBOÏSE ! L=—

Arrêté temporaire n°9 3 AT - 09% Ÿ

Portant réglementation du stationnement

QUAI DU GENERAL DE GAULLE (D751) Parking du Square des AFN

Monsieur Le Maire de là Ville d'Amboise,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-11,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,

VU l'arrêté municipal n°5G-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT, 6ème adjoint,

VU la demande émise par Service des Sports demeurant 60 rue de la concorde 37400 AMBOISE représentée par Madame Emmanuelle RIVIERE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement,

CONSIDÉRANT qu'une animation ESCAPE GAME rend nécessaire d'arrêter la réglementation

appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 21/10/2023 au 31/10/2023 QUAI DU GENERAL DE GAULLE (D751),

ARRÊTE

Article 1

À compter du 21/10/2023 et jusqu'au 31/10/2023, le stationnement des véhicules est interdit QUAI DU GENERAL DE GAULLE (D751), sur le parking du Square des AFN. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route.

Article 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques.

Article 3

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Amboise, le 25 septembre 2023

Pour le Maire,

Par délégation du Maire 6ème adjoint en charge

de la voirle

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Noirs) 7 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2078 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.