Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 02 07 2020 2

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 10 07 2020

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 20 02 2020

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 03 02 2022

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 22 12 2020

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 12 11 2020

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 23 05 2022

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 08 04 2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 09 12 2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 31 03 2022

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 10 12 2020

Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 02 07 2020 2 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Trédrez-Locquémeau. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 02 07 2020 2)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes, Compte rendu du conseil municipal du 2 juillet 2020

Convocation en date du 26 juin 2020.

Le conseil municipal s’est réuni, en séance budgétaire, le 2 juillet 2020, à 18 h 00, sous la présidence de Monsieur Le Jeune, Maire, à la salle Louis Cado en raison des mesures sanitaires prises en période de Covid 19.

Présents : Joël LE JEUNE, Patrick JORAND, Mariannick LEBON, Vincent CADREN, Elsa BRIAND, Joëlle BATLONGUE-LESPIELLE, Gabriel CHARPENTIER, Jean-Michel VANDERPLANCKE, Catherine MARSHALL, Thierry MOREL, Mélanie HARROUE, Cécile DUVAL-BLAIZE, Elise BUREAU, Pierre MICHALET, Françoise PERRIN

Absent : /

Secrétaire de séance : Catherine MARSHALL

1- Vote des budgets primitifs 2020

 Commune

FONCTIONNEMENT

Dépenses : 1 694 300 € dont :

 Charges à caractère général 398 531 €

 Charges de personnel 590 000 €

 Virement aux investissements 272 850 €

 Autres charges de gestion courante 154 300 €

 Charges financières 42 000 €

Recettes : 1 694 300 € dont :

 Excédents antérieurs reportés 140 103 €

 Atténuations de charges 10 000 €

 Produits des services du domaine 80 556 €

 Impôts et taxes 819 261 €

 Dotations, subventions et participations 526 296 €

 Autres produits de gestion courante 52 000 €

INVESTISSEMENT

Dépenses : 1 640 000 € (dont 470 035 € de report)

 Emprunts et dettes 160 000 €

 Subventions d’équipement versées 13 800 €

 Immobilisations corporelles 636 055 €

 Immobilisations en cours 512 341 €Recettes : 1 640 000 € (dont 141 190 € de report)

 Virement fonctionnement 272 850 €

 Dotations, fonds divers et réserves 617 433 €

 Subventions d’investissement 238 656 €

 Emprunts et dettes 464 461 €

Le Maire a apporté les commentaires suivants sur le budget primitif 2020 :

En section de fonctionnement :

 En dépenses, les charges à caractère général et les charges de personnel sont contenues. Elles intègrent aussi les dépenses liées à la pandémie COVID-19.

 En recettes, on note une augmentation sensible des dotations de l’État avec une dotation de solidarité rurale « cible » de 51 205 €.

L’excédent cumulé de 2019 est repris à hauteur de 140 103€ (après affectation de 272 850€ en investissement).

L’équilibre du budget est fait sans augmentation des taux d’imposition (comme chaque année depuis 2009).

En section d’investissement,

 En 2020 les travaux comprendront les reports 2019 : l’extension des vestiaires du terrain de foot (256 000 € financés par 35 750 € du Département et 20 000€ de la Fédération de Football/District 22), la réhabilitation du centre nautique du Vorlenn (220 496.90 € financés par 36 790 € de DETR et 42 000 € de LTC)

Sont également prévus :

 L’acquisition du terrain pour la construction d’un boulodrome : 65 000 €

 La construction du boulodrome (50 % de l’opération prévu en 2020 : 106 000 € sur 200 000 €, financés par 27 487 € de DETR et 36 500 € du contrat de territoire)

 L’aménagement du bourg de Trédrez (108 100 € financés par 28 698 € de DETR)

 L’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les travaux pour conforter la falaise de Notigou : 15 800 €

 Des travaux à l’église de Locquémeau (93 610 €) pour l’étude et la restauration des objets mobiliers : Vierge de Pitié, morceau de l’arbre de Jessé et les fonts baptismaux ainsi que les travaux intérieurs de maçonnerie.

 Étude du baptistère à l’église de Trédrez (10 720 €).

 Restauration du lavoir de Trédrez: 16 000 €

 Programme de voirie pour la VC de Kerautret, du Rest, de Convenant Baron, de Kersalic Braz et de l’impasse Hent Dall Kinier : au total 95 000 €

 Des travaux d’aménagement pour l’installation d’un cabinet d’ostéopathie et le changement des portes et fenêtres de l’agence postale communale : 19 000 € Des travaux dans les logements communaux : 38 700 €

 Installation d’une aire de jeux au bourg de Trédrez : 26 000 €

 La maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du haut du bourg de Locquémeau : 25 130 €

 L’achat de matériel pour l’école (remplacement de la VMC de la maternelle, acquisition de deux ordinateurs et d’une table de ping-pong) et pour le restaurant scolaire (meuble chauffant, aménagement de la laverie et matériels divers) : 9 700 €

 L’achat de matériel pour le service technique (achat d’un camion benne ampliroll, containers maritimes, débroussailleuses, tronçonneuses, petits outillages…) : 81 300 €

 L’achat de signalisation : 25 200 €

L’équilibre du budget est fait par un emprunt de 463 561 €.

Le budget de la commune a été voté par 12 voix pour, et 3 abstentions de la minorité (Elise Bureau, Françoise Perrin, Pierre Michalet). Françoise Perrin déclare que le boulodrome n’est pas une priorité contrairement aux commerces et à l’école, et demande les raisons de l’absence ces projets dans le budget. Monsieur Le Jeune répond que le projet de l’école est en cours de réflexion et qu’un diagnostic du bâtiment de la classe maternelle va être réalisé à la rentrée, préalable à un projet de reconstruction, et l’ancien Proxi a été acquis par l’EPF de Bretagne, les diagnostics sont en cours de réalisation et les travaux de curage du bâtiment vont être réalisés à leur charge. Le projet de commerce sera établi en parallèle.

AUTRES BUDGETS

 Port de Plaisance

Exploitation 32 500 €

Investissement 30 306.93 €

Voté à l’unanimité (Françoise Perrin et Gabriel Charpentier n’ont pas pris part au vote car plaisanciers).

 Pompes du port de pêche

Exploitation 84 000 €

Investissement 10 920.92 €

Voté à l’unanimité (Vincent Cadren n’a pas pris part au vote car utilisateur des pompes du port de pêche).

 CCAS

Budget de fonctionnement de 6 200 € comprenant essentiellement le repas des anciens, les colis de Noël ainsi que les secours aux personnes. Il est équilibré par une subvention du budget de la commune de 5 000 € (500 € de plus qu’en 2019 correspondant à une aide alimentaire assurée pendant la période du Covid 19).

Voté à l’unanimité par les membres du CCAS.

 Caisse des Écoles

Budget de fonctionnement de 109 000€ équilibré par une subvention de la commune de 57 000 €. Ce budget ne comprend que les dépenses et recettes liées à la cantine (4 jours par semaine) et à la garderie. Toutes les autres dépenses concernant l’école (fournitures scolaires, jouets de Noël, voyages et déplacements, matériel et personnel) sont sur le budget de la Commune.Le bilan cantine de l’année 2019 fait apparaître une diminution de 5.07% du nombre de repas (12 939 en 2019 contre 13 630 en 2018). Le prix de revient du repas est de 6.53 € (6.525 € en 2018). Le repas enfant est facturé, selon le quotient familial, entre 2.29 € et 3.46 €. La différence est prise en charge par la Commune.

En 2019, la fréquentation de la garderie est en augmentation de 8.44% (moyenne mensuelle de 51 enfants contre 47 en 2017).

Voté à l’unanimité par les membres de la Caisse des écoles.

2-Vote des taux d’imposition

Sur proposition de monsieur le Maire, le conseil décide, de ne pas augmenter les taux d’imposition fixés comme suit :

 Foncier bâti 20.84

 Foncier non bâti 72.99

Unanimité. Françoise Perrin trouve que les taux sont élevés depuis des années comparativement aux taux moyen de la strate. Vincent Cadren explique que la strate ne veut rien dire pour les communes littorales.

3-Emprunt 2020

La proposition du Crédit Agricole est retenue pour un emprunt à taux fixe de 0.52 % pour une somme de 300 000 euros sur 15 ans.

Voté par 12 voix pour, et 3 abstentions de la minorité (Elise Bureau, Françoise Perrin, Pierre Michalet). Françoise Perrin aurait souhaité un emprunt affecté par investissement. Vincent Cadren répond que cela alourdirait la charge du secrétariat pour un intérêt mineur.

4-Vote des subventions 2020

Le conseil municipal après examen des propositions, a voté, à l’unanimité (Mélanie Harroué ne prend pas part au vote pour la subvention de l’Amicale), les subventions suivantes pour l’année 2020 qui seront versées aux associations sous réserve de présentation des comptes 2019 et du budget prévisionnel 2020.

SUBVENTIONS LOCALES Propositions CM Amicale des Employés Communaux 440,00 € Amicale des Employés Communaux - Noël des enfants 352,00 € Amicale de l'école (section jogging) 220,00 € Amicale de l'école de Trédrez-Locquémeau 2018 638,00 € Amicale de l'école Section gym 231,00 € Amicale de l'école Bibliothèque de Trédrez-Locquémeau 2 310,00 € Amicale de l'école Club les Goélands 330,00 € Association des propriétaires et des chasseurs de TL 231,00 € Association patrimoine et histoire de Trédrez-Locquémeau 330,00 € Association Tohu Bohu 1 122,00 € Association Encas'Danse 165,00 € Association "Le Flambart de Locquémeau" 1 100,00 € Association "le Park Kreiz" 55,00 € Association de Kerbabu 55,00 € AS Trédrez-Locquémeau 1 320,00 € Chorale "L'air de Rien" 374,00 € F. N. A. C. A. TL a fusionné avec la FNACA Cantonale de Plestin/Ploulec'h 253,00 € Les amis de Trédrez 55,00 € Les Routards de Keravilin 55,00 € Skol Boullou Trédrez-Locquémeau 330,00 € Chauffe qui peut 200,00 €TOTAL 10 166,00 €

SUBVENTIONS SEMI-LOCALES Propositions CM A.N.A.C.R. Les amis de la Résistance 65,00 € Al levrig/Ti Ar Vro 65,00 € Comité Départemental des pêches et des élevages marins St Brieuc 65,00 € Eaux et rivières de Bretagne 65,00 € Entente cycliste de Plestin Les Grèves 100,00 € SNSM Locquirec 150,00 € TOTAL 510,00 €

SUBVENTIONS LIEES A DES ADHERENTS DE LA

COMMUNE Propositions CM Association Ploum-Informatik 100,00 € Association sportive du collège du Penker - 22 élèves x 9 € 198,00 € Collège Penker (formation de PSC1 pour 5 élèves de 3ème) 75,00 € Association "Un enfant Une Famille Bretonne" 65,00 € Cinéma Le Douron Plestin 500,00 € TOTAL 938,00 €

Propositions CM

SUBVENTIONS EDUCATIVES

Skol Diwan Lannuon 110,00 €

Son ar Mein 250,00 €

SUBVENTIONS HUMANITAIRES

Association dép. protection civile - 0,10€/hab. soit pour 1456 hab. - ADPC 22 145,60 €

TOTAL 505,60 €

SUBVENTIONS SANITAIRES ET SOCIALES Propositions CM Association des donneurs de sang canton Plestin 210,00 € Œuvre des Pupilles de l'Enseignement Public (PEP 22) 65,00 € Secours Populaire Français de Plestin 130,00 € Secours catholique St Brieuc 130,00 € Association La Pierre Le Bigaut, Mucoviscidose 65,00 € Banque alimentaire des Côtes d'Armor 760,00 € Société de St Vincent de Paul 130,00 € AFM Téléthon 22 FONCTIONNEMENT 100,00 € TOTAL 1 590,00 €

TOTAL 13 709,60 €5 – Centre nautique du Vorlenn : convention avec le centre nautique de Plestin-Les- Grèves

Monsieur Le Maire informe le nouveau conseil municipal que la convention, actée au conseil du 7 février dernier, a été actualisée avec les mesures sanitaires obligatoires, pour un montant de 21 723 € HT. Seront proposées les activités suivantes : optimists, catamarans et location de kayak de mer du 6 juillet au 28 août.

Unanimité.

6 –Aménagement du bourg de Trédrez

Monsieur Le Maire indique que le projet a été validé le 7 février 2019 pour un montant de 91 636 € HT de travaux dont 6 550 €HT de maîtrise d’œuvre assurée par Lannion-Trégor Communauté. Le projet consiste en un aménagement sécurisé aux abords de l’église, planifié pour le dernier trimestre 2020. Vote à l’unanimité pour la validation du relevé topographique et le dépôt du permis d’aménager.

7 –Constitution de la commission des impôts directs : 24 propositions de personnes (12 titulaires + 12 suppléants) seront proposées à la Direction des Finances Publiques qui en sélectionnera 12 (6 titulaires + 6 suppléants). Unanimité.

8–Question diverse

* Travaux à Hent an Aod : validation du devis de l’entreprise Le Couillard d’un montant de 10 213.50 € HT pour la réalisation de 6 marches et un dallage en en béton sur l’emplacement de l’ancien phare. Unanimité.

Sur proposition de Françoise Perrin

Le conseil municipal a apporté son soutien aux salariés de Nokia opposés au plan social qui prévoit de supprimer 402 emplois sur le site de Lannion. Le conseil demande le retrait total de ce plan et appelle à la manifestation du 4 juillet à Lannion.

Séance levée à 20h40