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Arrêté - 2025 108 Ste DEMENA autorisation stationner 27 chemin Leon Marinier
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villejust.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 108 Ste DEMENA autorisation stationner 27 chemin Leon Marinier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
San
=
Département
illejus
:
:
à
\
L'ESSONNE
Er
!
Arrondissement
de
PALAISEAU
COMMUNE
DE
VILLEJUST
ARRÊTÉ
N°
2025-
108
Portant
permission
d'arrêt
de
véhicule
27,
chemin
Léon
Marinier
Le
Maire
de
la
commune
de
VILLEJUST,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L1111-1
à
L1111-6,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
le Code
de
la
route
et
de
instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
CONSIDERANT
la
demande
par
laquelle
la
société
DEMENA
dont
le
siège
sociale
DM
DEMENAGEMENTS
est
domicilié,
7,
rue
de
la
Batardière
—
45140
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE
demande
l’autorisation
d'occuper
temporairement
le
domaine
public
devant
la
propriété
du
27,
chemin
Léon
Marinier
à VILLEJUST
(91140)
le jeudi
11
et
le vendredi
12
décembre
2025
pour
l’arrêt
d’un
camion
de
déménagement, CONSIDERANT
qu'’afin
de
permettre
le
bon
déroulement
du
déménagement
et
d'assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
il convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires,
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
devant
le
27,
chemin
Léon
Marinier
afin
de
permettre
l’arrêt
d’un
camion
de
déménagement.
ARTICLE
2:
L'arrêt
est
autorisé
pour
le
seul
temps
du
chargement
et
ce,
durant
les
journées
du
jeudi
11
et
du
vendredi
12
décembre
2025.
ARTICLE
3
:
Le
pétitionnaire
devra
se
charger
de
mettre
en
place
une
signalisation
verticale
et
horizontale.
Le
camion
ne
devra
pas
entraver
la
libre
circulation
des
véhicules,
des
riverains
ainsi
que
le
libre
écoulement
des
eaux
et
l’accès
aux
installations
de
sécurité
ou
de
protection
civile.
ARTICLE
4:
Le
permissionnaire
sera
tenu
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
et
dégradations
qu’il
aura
pu
causer
sur
le domaine
public.
ARTICLE 5 :
La
présente
autorisation
n’est
accordée
qu’à
titre
précaire
et
révocable.
1/2 ARTICLE
6
: Le
Maire,
la
police
municipale
ainsi
que
tous
les
agents
assermentés
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
en
mairie
et
dont
l’ampliation
sera
transmise à
:
- l'entreprise
DEMENA,
- La
police
municipale
de
Villejust.
Article
7
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Fait
à
Villejust,
le
25
NOV.
2075
Affiché
le :
9 5
AY.
207
Ampliations
transmises
le :
25
NOV.
29%
2/2