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Déliberation - 96179
Document publié le Vendredi 15 mars 1996 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 96179)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 15 Mars 1996
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 2 Avril 1996
SEANCE DU 29 mars 1996
Construction du Centre de Secours Principal de Niort - Moyens de
fonctionnement - Convention Ville de Niort / Syndicat Mixte de
Secours et d'Incendie du Niortais
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Claude PAGES, M. Robert LEON, Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD, M. Alain BAUDIN, M. Gérard GAUDUCHON, Mme Marie-Josèphe SOULISSE, M. Jean-Claude ALAZARD, Mme Nadine PINSON
Conseillers :
M. Jacques LAMARQUE, M. Christian RIBBE, Mme Jeanine BIMES, Mme Maryse ROUZIER, M. Paul SAMOYAU, M. Luc DELAGARDE, Mme Claire MINALI-BELLA, Mme Chantal BARRE, Mme Françoise BILLY, Mme
Geneviève RIZZI, M. Gérard NEBAS, M. Patrick ARNAUD, Mme Patricia LUCAS, Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Jean-Michel PASSERAULT, Mme Christiane FASILLEAU, M. Pierre STEVENET, M. Pierre GUERIT, Mme Janine LUCAS, M. Jean PILLET, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Frédéric ROUILLE, M. Hervé LAMPIN, M. Claude VITELLINI, Mme Françoise
GAILLARD, M. Michel RIVALLIN, Mme Catherine REYSSAT, Mme Ségolène ROYAL, Mme Marie-Cécile MORISOT, M. Guy-Marie GUERET
Secrétaire de séance : Guy-Marie GUERET
Excusés :
M. Jean-Robert BEJUGE donne pouvoir à M. Alain BAUDIN.
M. Gilles FRAPPIER donne pouvoir à Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD. Mme Danielle RICHARD donne pouvoir à M. Bernard BELLEC.
M. Michel GENDREAU donne pouvoir à M. Claude PAGES.
Mme Annie COUTUREAU donne pouvoir à M. Gérard GAUDUCHON.
Mme Christiane ROUSSELLE donne pouvoir à Mme Marie-Josèphe SOULISSE.
DELIBERATION D96132
Construction du Centre de Secours Principal de Niort - Moyens de fonctionnement - Convention Ville de Niort / Syndicat Mixte de Secours et d'Incendie du Niortais Monsieur Claude PAGES, Adjoint au Maire, expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la Commission Générale,
Le Syndicat Mixte de Secours et d'Incendie du Niortais fait appel aux services de la Ville de Niort pour assurer son fonctionnement.
Il convient donc que le Syndicat Mixte passe une convention avec la Ville de Niort pour en fixer les modalités.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- approuver la convention entre la Ville de Niort et le Syndicat Mixte de Secours et d'Incendie du Niortais,
- de m'autoriser à la signer.
M. le Maire, Pdt du Syndicat Mixte de Secours et d'Incendie du Niortais, n'ayant participé ni au débat ni au vote.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 1
Pour le Maire de Niort
Bernard BELLEC
L'Adjoint Délégué
Claude PAGES
Ordre du jour