Arrêté - Préfecture - Ain - recueil special du 07 juillet 2017 bis

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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil special du 07 juillet 2017 bis Document publié le Vendredi 7 juillet 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil special du 07 juillet 2017 bis)Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Justice et droit, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2017-119

PUBLIÉ LE 7 JUILLET 2017Sommaire

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain

01-2017-07-04-006 - ARRETE PLACANT LE DEPARTEMENT DE L’AIN EN

SITUATION DE VIGILANCE SECHERESSE (2 pages) Page 3

01_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2017-07-05-008 - Arrêté n°109-17 autorisant l'épreuve ''Moto-cross St Joseph'' à

Feillens (4 pages) Page 6

01-2017-07-07-002 - Arrêté portant diverses mesures d'interdiction du 13 au 15 juillet

2017 sur l'ensemble du département de l'Ain (2 pages) Page 11

201_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain

01-2017-07-04-006

ARRETE PLACANT LE DEPARTEMENT DE L’AIN

EN SITUATION DE VIGILANCE SECHERESSE

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2017-07-04-006 - ARRETE PLACANT LE DEPARTEMENT DE L’AIN EN SITUATION DE VIGILANCE SECHERESSE 3À

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Direction départementale des territoires

Service Protection et Gestion de l'Environnement

Unité Gestion de l'Eau

PRÉFET DE L'AIN

ARRETE PLACANT LE DEPARTEMENT DE L’AIN

EN SITUATION DE VIGILANCE SECHERESSE

Le préfet de l'Ain

Vu le code de l’environnement et notamment le titre 1er du livre II et le titre 3 du livre IV ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;

Vu l'arrêté du préfet coordonnateur de bassin du 3 décembre 2015 approuvant le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Rhône - Méditerranée 2016-2021 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 1er juin 2016 fixant le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau en période de sécheresse dans le département de l'Ain ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 24 mai 2017 portant autorisation temporaire de prélèvement d'eau dans les cours d'eau du Bugey sud, de la Côtière, de la Dombes et de la Bresse pour l’exercice d'une activité saisonnière d'irrigation ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 8 juin 2017 plaçant le département de l'Ain en situation de vigilance sécheresse ;

Considérant que l’épisode caniculaire enregistré dans le département de l'Ain du 20 au 23 juin 2017 et le déficit pluviométrique qui s'est accentué en cette fin du mois de juin 2017 ont conduit à tendre la situation hydrologique, notamment vis-à-vis des débits des eaux superficielles, et tout particulièrement à l’ouest du département (secteurs Dombes et Bresse) ;

Considérant que les bassins de gestion eaux superficielles “Bresse” et “Dombes” sont passés en situation de vigilance au regard de l'arrêté-cadre sécheresse ;

Considérant que l'ensemble des bassins de gestion eaux souterraines sont en situation de vigilance au regard de l'arrêté-cadre sécheresse ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Ain ;

A R R E T E

ARTICLE 1 : ABROGATION DE L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 8 JUIN 2017

L'arrêté préfectoral en date du 8 juin 2017 plaçant le département de l'Ain en situation de vigilance sécheresse est annulé et remplacé par le présent arrêté.

ARTICLE 2 : IDENTIFICATION DES SITUATIONS DE GESTION

Pour les eaux superficielles et leurs nappes d’accompagnement, la situation pour la gestion de la sécheresse est la suivante :

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2017-07-04-006 - ARRETE PLACANT LE DEPARTEMENT DE L’AIN EN SITUATION DE VIGILANCE SECHERESSE 4Bassins de gestion Niveau de seuil

Bresse Vigilance

Dombes Vigilance

Bugey Au-dessus des seuils

Haut Rhône Au-dessus des seuils

Pour les eaux souterraines, la situation pour la gestion de la sécheresse est la suivante :

Bassins de gestion Niveau de seuil

Dombes Vigilance

Vallée de l’Ain Vigilance

Pays de Gex Vigilance

Ainsi, tous les bassins de gestion « eaux souterraines » et les bassins de gestion "eaux superficielles" “Bresse” et “Dombes” sont placés en situation de vigilance

Les listes des communes concernées figurent en annexe 1 (eaux souterraines) et en annexe 2 (eaux superficielles) du présent arrêté.

ARTICLE 3 : MESURES DE RESTRICTIONS EN SITUATION DE VIGILANCE

Les usagers sont invités à économiser leur consommation d’eau afin de retarder au maximum l’instauration de mesures de restriction.

La situation de vigilance n'induit aucune mesure de restriction imposée.

Il est rappelé que, quel que soit le secteur et quelle que soit la situation de gestion, les prélèvements en eau superficielle sont interdits lorsque le débit du cours d'eau est inférieur au dixième de son débit moyen interannuel.

ARTICLE 4 : DURÉE DE VALIDITÉ

Les dispositions du présent arrêté sont valables au plus tard jusqu’au 30 septembre 2017.

ARTICLE 5 : DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS

L’arrêté peut être contesté :

• par recours gracieux auprès du préfet ou recours hiérarchique auprès du ministre dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;

• par recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois, soit à compter de la réponse du préfet ou du ministre, soit à l'expiration du premier délai de deux mois, le silence gardé par l'administration valant décision implicite de rejet.

ARTICLE 6 : PUBLICATION

Le présent arrêté sera affiché en mairie de chaque commune concernée et mention en sera insérée en caractères apparents dans deux journaux locaux diffusés dans le département de l'Ain, conformément à l'article R.211-70 du code de l'environnement.

Il sera, en outre, publié :

• au recueil des actes administratifs de la préfecture ;

• sur le site internet des services de l’État à l'adresse suivante : http://www.ain.gouv.fr/.

ARTICLE 7 : EXÉCUTION

Le secrétaire général de la préfecture, les services de l’État et ses établissements publics, les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’assurer l’exécution du présent arrêté.

Fait à Bourg en Bresse, le 4 juillet 2017

Le préfet

signé : Arnaud COCHET

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2017-07-04-006 - ARRETE PLACANT LE DEPARTEMENT DE L’AIN EN SITUATION DE VIGILANCE SECHERESSE 501_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2017-07-05-008

Arrêté n°109-17 autorisant l'épreuve ''Moto-cross St

Joseph'' à Feillens

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-05-008 - Arrêté n°109-17 autorisant l'épreuve ''Moto-cross St Joseph'' à Feillens 6Liberté» Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L'AIN

Préfecture de l'Ain

DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION

ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES

Bureau des titres et usagers de la route

Section épreuves sportives

Epreuve sportive n° 109-17

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Le préfet de l’Ain,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2, L.2212-3 et L2215-1 ;

VU le code de la route et notamment ses articles L411-7, R.411.29 à R.411.32 ;

VU le code du sport et notamment les articles R331-18 à R331-34 et A331-16 à A331-21 relatifs aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur ;

VU la demande présentée par Monsieur Daniel Goyon, représentant le Moto Club de St Joseph dont le siège est chez M. Daniel Goyon, 120 chemin du Carrage à Feillens (01570) en vue d’obtenir l'autorisation d’organiser le dimanche 09 juillet 2017, une épreuve de moto cross qui se déroulera sur le terrain homologué n°139 « les châtrées » sur la commune de Feillens de 7h45 à 19h30 ;

VU les engagements prévus par la réglementation en vigueur et souscrits par la société pétitionnaire ;

VU le règlement de l'épreuve et le visa d’organisation sous le N° 17/0445 par la Fédération Française de Motocycliste (FFM) le 26 avril 2017 ;

VU l’arrêté d’homologation du terrain en date du 20 mars 2015 sous le N° 139 ;

VU les avis émis par le colonel du groupement de gendarmerie de l’Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l’Ain, le directeur départemental de la cohésion sociale de l’Ain, le directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain, le SAMU 01 et le maire de Feillens ;

VU l’avis émis par la commission départementale de sécurité routière (CDSR) réunie le 20 juin 2017 ;

SUR proposition du sous-préfet de l’arrondissement de Bourg-en-Bresse ;

45, avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre- BP 400 - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex Tel 04.74.32.30.00 Télécopie 04.74.23.26.56- Site internet : www.ain.pref.gouv.fr

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-05-008 - Arrêté n°109-17 autorisant l'épreuve ''Moto-cross St Joseph'' à Feillens 7A R R Ê T E

Article 1 :

Le moto club de ST Joseph est autorisé à organiser le dimanche 09 juillet 2017, une épreuve de moto cross à Feillens sur le circuit homologué au lieu-dit les Châtrées, sous réserve des droits des tiers et du respect des règles techniques et de sécurité édictées par la Fédération Française de Motocyclisme pour ce type d’épreuve.

Article 2 :

Le service d’ordre comprend des commissaires de course à tous les emplacements et en nombre comme indiqué au dossier.

Article 3 :

Les organisateurs devront :

- s’assurer le concours d’un médecin, de deux ambulances équipées de matelas coquille, et de secouristes en nombre suffisant,

- prendre toutes dispositions nécessaires pour procurer sur place les premiers soins aux éventuelles victimes d’accident. L’évacuation se fera, sur ordre du médecin régulateur du SAMU, vers l'établissement hospitalier le plus proche comportant un service de chirurgie.

Dans le cas où les deux ambulances simultanément seraient amenées à intervenir et à s’absenter momentanément, la manifestation serait interrompue jusqu’à leur retour.

L’organisateur prendra toutes les mesures nécessaires afin de maintenir libre de tout stationnement ou encombrement les accès au site pendant toute la durée d’utilisation du terrain.

L’organisateur devra disposer d’une ligne téléphonique permettant d’alerter sans retard les secours publics (15,18,17 ou 112) en cas d’incident, d’accident ou sinistre. Un essai des téléphones portables devra être réalisé par l’organisateur avant la course afin de s’assurer que tous les points du circuit sont couverts.

Article 4 :

Les emplacements réservés aux spectateurs sont, à l'exclusion de tout autre, ceux prévus dans l'arrêté d'homologation n°139.

Article 5 :

Monsieur Jean GOYON, "organisateur technique", sera chargé de s’assurer que les règles techniques et de sécurité prescrites par l’autorité administrative compétente sont respectées.

A l’issue de ce contrôle, l’organisateur technique adressera à la Préfecture, par fax (04 74 32 30 95) ou mail (pref-manifestations-sportives@ain.gouv.fr), l’attestation de conformité à la réglementation et aux prescriptions particulières de l’arrêté préfectoral ci-jointe qu’il aura remplie et signée.

L’autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.

D’une manière générale, l’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés.

Le directeur de course devra également prendre toutes initiatives pour arrêter momentanément ou définitivement l’épreuve, s’il constate que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies.

2

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-05-008 - Arrêté n°109-17 autorisant l'épreuve ''Moto-cross St Joseph'' à Feillens 8Les responsables du service d’ordre sont habilités à prendre sur place et à n’importe quel moment toutes les mesures que leur paraîtraient devoir commander les nécessités de la sécurité et de l’ordre publics.

Article 6 :

L’épreuve est couverte par une police d’assurance souscrite auprès de la compagnie d’assurance Lestienne conforme aux dispositions des articles L331-10 et A331-32 du code du sport.

Article 7 :

Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions de l’article R.610-5 du nouveau code pénal, sans préjudice, s’il y a lieu, des pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.

Article 8 :

Le sous-préfet de l’arrondissement de Bourg-en-Bresse, le colonel du groupement de gendarmerie de l’Ain, le maire de Feillens, le président du moto club de St Joseph, le directeur de course et l’organisateur technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain. Copie sera adressée au président du conseil départemental de l’Ain, au directeur départemental des territoires de l’Ain, au directeur départemental de la cohésion sociale de l’Ain, au directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain et au SAMU 01.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 5 juillet 2017

Le préfet,

pour le préfet et par délégation

le sous-préfet de l’arrondissement

de Bourg-en-Bresse,

signé

Philippe BEUZELIN

3

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-05-008 - Arrêté n°109-17 autorisant l'épreuve ''Moto-cross St Joseph'' à Feillens 9dossier 109-17

«MOTO CROSS ST JOSEPH »

(Ligue Rhône-Alpes) à Feillens

le dimanche 09 juillet 2017

A T T E S T A T I O N

Je soussigné

NOM GOYON

Prénom Jean

désigné en qualité d’organisateur technique atteste, après visite sur le terrain avant le

lancement de l’épreuve ci-dessus, que l’organisation de cette manifestation répond à la

réglementation en vigueur et aux prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral.

FAIT à Feillens, le 09 juillet 2017

A…………… heures

Signature :

.7 ./(8.

,#6.

Fax : 04 74 32 30 95

ou mail : pref-manifestations-sportives@ain.gouv.fr

4

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-05-008 - Arrêté n°109-17 autorisant l'épreuve ''Moto-cross St Joseph'' à Feillens 1001_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2017-07-07-002

Arrêté portant diverses mesures d'interdiction du 13 au 15

juillet 2017 sur l'ensemble du département de l'Ain

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-07-002 - Arrêté portant diverses mesures d'interdiction du 13 au 15 juillet 2017 sur l'ensemble du département de l'Ain 11Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité ° Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PREFET DE L'AIN

CABINET DU PREFET

LS n°2017-

ARRÊTÉ

portant diverses mesures d'interdiction, du jeudi 13 juillet 2017

au samedi 15 juillet 2017 sur l'ensemble du département de l'Ain

Le Préfet de l'Ain,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2215-1 ;

VU le code de la santé publique ;

VU le code pénal, notamment ses articles 322-11-1 2° et R.610-5 :

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, et notamment son article 34 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements :

CONSIDÉRANT que du jeudi 13 juillet au samedi 15 juillet 2017 des rassemblements de personnes sont

susceptibles de se produire sur la voie publique ;

CONSIDÉRANT que la fête nationale du 14 juillet est susceptible de donner lieu à des débordements :

CONSIDÉRANT que le tir de feux d'artifice et pétards sur la voie publique sans autorisation est susceptible de provoquer des blessures ;

CONSIDÉRANT que, par ailleurs, toutes les mesures doivent être prises pour prévenir les délits liés à la consommation d'alcool et notamment les violences et tapages sur la voie publique, ainsi que la survenance des incendies volontaires ou en limiter les conséquences ;

CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, pour prévenir de tels actes qui portent gravement atteinte à la sécurité des personnes à l'occasion de la fête nationale du 14 juillet, de prendre toutes mesures de police de nature à garantir la sûreté et la tranquillité publiques.

SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet ;

ARRETE

Article 1 — Du jeudi 13 juillet 2017 à 12 heures au samedi 15 juillet 2016 à 8 heures sont interdits sur l'ensemble du territoire du département de l'Ain:

— la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique en dehors des lieux

spécialement réservés à cet effet,

— la détention et l'usage de pétards ou feux d'artifice sur la voie publique, à l'exception des personnes majeures titulaires de l'agrément préfectoral prévu à l’article 5 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 ou du certificat de qualification K4, C4 ou T2 niveaux 1 ou 2.

— la distribution, la vente et l'achat de carburant à emporter en bidon ou autre récipient transportable.

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX

Téléphone : 04.74.32.30.00

Site internet : www.ain.gouv.fr

Horaires d'ouverture de l'accueil général: 8h30 — 12h30

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-07-002 - Arrêté portant diverses mesures d'interdiction du 13 au 15 juillet 2017 sur l'ensemble du département de l'Ain 12Article 2 - Quiconque aura contrevenu aux mesures prescrites par le présent arrêté sera puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de 1° classe.

Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de l'arrondissement de Bourg-en-Bresse, le directeur de cabinet, sous-préfet, les sous-préfets des arrondissements de Belley et de Gex et Nantua, le directeur départemental de la sécurité publique, la colonel, commandant le groupement départemental de gendarmerie de l'Ain, les maires de l'Ain, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Bourg-en-Bresse, le 7 juillet 2017

Le Préfet,

Arnaud COCHET

Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publicité, conformément à l'article R 779-2 du code de justice

administrative.

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-07-002 - Arrêté portant diverses mesures d'interdiction du 13 au 15 juillet 2017 sur l'ensemble du département de l'Ain 13