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Arrêté - arrete prefectoral 2022 9508
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mondragon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete prefectoral 2022 9508)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
7
République
Française
Département “VAUCLUSE
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
VAUCLUSE
Direction
des
Interventions
et de
la Sécurité
Routière
Agence
de
VAISON
LA
ROMAINE
Centre
routier
d'ORANGE
N°
de l'arrêté
2022
-
9508
Arrêté
temporaire
Réf.
AT
2022-1661
DISR
Portant
réglementation
de
la circulation
sur
la
D152
du
PR
2+0510
au
PR
2+0560
Commune
de
Mondragon
Hors
agglomération
La
Présidente
du
Conseil
départemental
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L.
3221-4
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
le livre
1,
8ème
partie,
signalisation
temporaire
VU
le Code
de
la route
et notamment
l'article
R.
411-8
VU
l'arrêté
de
la Présidente
du
Conseil
départemental
n°
2022-2822
du
30
mars
2022
portant
délégation
de
signature
à Monsieur
Jean-Firmin
BARDISA,
Chef
de
l'agence
routière
de
Vaison
la
Romaine,
et en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
à
Monsieur
Christophe
DUHOO,
Adjoint
au
Chef
de
l'agence
routière
de
Vaison
la Romaine
VU
la
demande
en
date
du
17/11/2022
de
l’entreprise
PELKA
RESEAUX
ET
CANALISATIONS,
intervenant
pour
le compte
d'Enedis
CONSIDÉRANT
que
les
travaux
de
dépose
d'une
ligne
ENEDIS
nécessitent
la réglementation
temporaire
de
la circulation
ARRÊTE
Article
1
Le
25/11/2022,
de
8h00
à
18h00,
la
circulation
sera
réglementée
sur
la
D152
du
PR
2+0510
au
PR
2+0560,
de
la façon
suivante :
Prescriptions : Dans
la zone
de
travaux,
et sur
décision
de
l'entreprise,
la circulation
sera
alternée
par
feux.
La
vitesse
sera
progressivement
limitée
à 50
km/h.
Le
dépassement
de
tous
véhicules
autres
que
les
deux
roues
sera
interdit.
Signalisation
:
La
signalisation
sera
établie
sur
la
base
des
indications
du
manuel
du
chef
de
chantier,
Signalisation
temporaire
“volume
1
routes
bidirectionnelles”
notamment
le
schéma
CF24
alternat
par
feux,
ainsi
que
la
fiche
12
Circulation
alternée.
AT
2022-1661
DISR
- Page
1 sur
3 L'implantation
des
signaux
sera
conforme
à la fiche
n°
4 du
manuel
du
chef
de
chantier.
Les
matériels
de
signalisation
temporaire
seront
tous
de
classe
2,
conformément
à l’article
52
du
règlement
de
voirie
départemental
de
Vaucluse.
Les
panneaux
seront
solidement
fixés
sur
un
support
stable
qui
pourra
être
lesté.
Le
lestage
ne
doit
pas
être
réalisé
avec
des
matériaux
agressifs
ou
qui
pourraient
constituer
un
danger
pour
la circulation.
L'entreprise
balisera
de
jour
et de
nuit
les fouilles,
les
dénivellations,
les
matériels
et dépôts
de
matériaux
sur
la
base
des
schémas
DT2,
DTA
et
la fiche
n°3
du
"manuel
de
chef
de
chantier
- routes
bidirectionnelles”.
La
signalisation
devra
être
en
permanence
adaptée
aux
différentes
phases
du
chantier.
Elle
sera
déposée
par
l'entreprise
dès
qu’elle
n’aura
plus
son
utilité.
Dans
le
cas
où
certains
panneaux
de
signalisation
permanente
doivent
être
masqués
pour
ne
pas
apporter
de
confusion
avec
la signalisation
temporaire,
les
matériaux
utilisés
pour
le
masquage
seront
posés
de
manière
à ne
pas
détériorer
les
films
existants.
Dispositions
particulières :
Les
accès
riverains,
publics
et
privés
seront
maintenus.
L'entreprise
adaptera
sa
signalisation
en
rapport
de
la
zone
traitée
afin
de
guider
les
riverains.
L'entreprise
assurera
en
permanence
la
propreté
de
la
chaussée
dans
la
zone
du
chantier
et
ses
abords
et
effectuera
à cet
effet
et autant
que
nécessaire
les
nettoyages
de
la chaussée.
Tout
dommage
causé
au
domaine
public
devra
être
réparé
qualitativement
à l'identique
par
l’entreprise.
Article
2
La
signalisation
réglementaire,
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
aux
schémas
et
fiches
définis
à
l'article
1
du
présent
arrêté,
sera
mise
en
place
et
entretenue
sous
la
responsabilité
de :
PELKA
RESEAUX
ET
CANALISATIONS
431
chemin
de
Leuze
84330
Caromb
Tél
: 04
90
62
42
82
- Port
: 07.88.16.89.62
@
: sandrine.pelka@reseaux-canalisations.com
L'entreprise
informera
les
services
du
Département
(Agence
de
VAISON
LA
ROMAINE)
des
éventuelles
interruptions
de
chantiers
(dates
d’arrêt,
dates
de
reprise.….).
Article
3
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à l’article
1 ci-dessus.
Article
4
Le
présent
arrêté,
dont
les
dispositions
annulent
et
remplacent
pendant
la
durée
des
travaux
toutes
les
dispositions
contraires
et
antérieures,
sera
affiché
aux
extrémités
du
chantier.
AT
2022-1661
DISR
- Page
2 sur
3 Article
5
Madame
la
Présidente
du
Conseil
départemental
et
M.
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Vaucluse
sont
chargés,
chacun
en
ce qui le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Vaison-la-Romaine,
le
18/11/2022
Pour
la Présidente
et par
délégation
Annexes
:
CF24
Routes
bidirectionnelles
alternat
par
feux
Fiche
12
- Routes
bidirectionnelles
- Circulation
alternée
Diffusion
:
Mme
Sandrine
PELKA
(PELKA
RESEAUX
ET
CANALISATIONS)
M.
le Maire
de
la commune
de
MONDRAGON
M.
le Directeur
des
Interventions
et de
la Sécurité
Routière
Mme
la Présidente
du
Conseil
départemental
M.
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Vaucluse
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°2018-493
du
20
juin
2018
relative
à
la
protection
des
données
personnelles,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d’un
droit
d’accès,
de
rectification,
d'effacement
ou
de
demande
de
limitation
de
traitement
des
données
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la collectivité
signataire
du
présent
document.
AT
2022-1661
DISR
- Page
3
sur 3 (r24)
Chantiers
fixes
Alternat
par
signaux
tricolores
Circulation
alternée
al
na CD
[
| ul
ca+uxv
(©)
Ÿ
|
Route
à
2
voies
[LL
HUM
:
ÉRRE
DNS
SN œ Li
K5 c double face
|"
:
ouK5a
5
K
ses
Fo
et)
2e
KR
11
j
xa(À
Eds A
AK 17 +B 3
]
(9
s 1«
UNE
AK
5 +KC
1
remarques :
l
- Schéma
à appliquer
notamment
lorsqu
l'alternat
doit
être
maintenu
de
nuit,
en
absence
de
visibilité
réciproque.
- Pour
le
réglage
des
signaux
tricolores
: Cf.
Signalisation
temporaire
- Les
alternats.
100
m
| 100 m | 100 m 100 m