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Déliberation - 2023 065 REFERENT DEONTOLOGUE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Doussard.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 065 REFERENT DEONTOLOGUE)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Institutions publiques,
HAUTE-SAVOIE
AT
DOUSSARD
Saures du
4
Nombre
de Conseillers
en
exercice
:
21
Présents
et représentés
:
24
Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/09/2023
S
L
EXTRAIT
DI
REG|
Publiëlle 15/09/2023
GS
ID
: 074-217401041-20230913-DELIB2023_065-DE
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Doussard
L'An
DEUX
MIL VINGT
TROIS,
le TREIZE
SEPTEMBRE
à dix-neuf
heures,
le conseil municipal dûment
convoqué
le sept
septembre,
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
en
la Maison
des
associations,
Salle
Rhin
Danube,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
COUTIN,
Maire,
Etaient présents :
M.
Michel
COUTIN,
Maire
Mme
Lucie
LITTOZ,
et MM.
Marc
MILLET-URSIN,
Stéphane
RECOQUE
et Adjoints
MME
Margaret
GOURDIN,
Maria
ABRUNHOSA,
Sophie
PIAIA
Antonia
CHARLES,
Laurence
GODENIR,
Marielle
JUILIEN
et
MM
Jean-Pierre
LITTOZ-MONNET,
Serge
MOLINARI,
Pierre
DEMAISON,
Philippe
CHAPPET,
Bernard
CHATELAIN-CADET,
Nicolas
BALMONT,
Richard
FROSSARD,
Conseillers
municipaux.
Étaient excusés
:
Mme
Mylène
FORESTIER
a donné
procuration
à M.
Chapet
Mme
Monique
PETIT
a donné
pouvoir
à M.
Millet-Ursin
Mme
Angélique
GELIS
a donné
procuration
à Mme
Gourdin
Mme
Anne-Gabrielle
MATHIEU a
donné
procuration
à M.
Chatelain-Cadet
Mme
Pauline
DEPOMMIER
a donné
procuration
à M.
Demaison.
M.
Marc
BERTON
a donné
procuration
à M.
Recoque
M.
Michel
VINCENT
a donné
procuration
à Mme
Littoz
Mme
Claire BOUCHEX-BELLOMIE
absente.
M.
Hubert
BERTHOLLET
absent.
M
Nicolas
SALLAZ
absent.
Secrétaire
de séance
M. Stéphane
RECOQUE
N° 2023-065
Désignation
d’un
référent
déontologue
pour
les
élus
locaux
LE
MAIRE
EXPOSE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.
1111-1-1,
ainsi
que
les
articles
R.
1111-1-
À et suivants
dans
leur rédaction
à venir au
1er juin
2023,
Vu
la loi n°
2022-217
du
21
février 2022
relative
à la différenciation,
la décentralisation,
la
déconcentration
et portant diverses
mesures
de simplification
de
l'action
publique
locale
(article
218),
Vu
le décret
n° 2022-1520
du 6 décembre
2022
relatif au référent déontologue
de l'élu local et
notamment
son
article
1er dont
les dispositions
entrent
en
vigueur
le 1er juin
2023,
Vu
l'arrêté du
6 décembre
2022
pris en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif au
référent déontologue
de
l'élu
local,
Considérant
que
tout élu
local
peut
consulter
un
référent déontologue
chargé
de
lui apporter
tout
conseil
utile au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la charte
de
l'élu local,
Considérant
que
le référent
déontologue
ou
le collège
de
référents
déontologue
doit être désigné
par
délibération
des
organes
délibérants
avant
le 1e
juin
2023
;
Considérant
que
les missions
de
référent déontologue
sont exercées
en toute
indépendance
et
impartialité
par des
personnes
choisies
en
raison
de
leur expérience
et de
leurs
compétences
: que
le référent
déontologue
ne
peut
être
choisi
parmi
les personnes
exerçant
au
sein
des
collectivités
auprès
desquelles
elles sont désignées
un
mandat
d'élu
local,
ou
n'en
exerçant
plus depuis
au
moins
trois
ans,
n'étant
pas
agent
de
ces
collectivités
et ne se trouvant
pas
en
situation
de
confit d'intérêt
avec
celles-ci
;
Considérant
que
plusieurs
collectivités
territoriales,
groupements
de
collectivités
territoriales
ou
syndicats
mixtes
visés
à l'article
L 5721-2
peuvent
désigner
un
même
référent déontologue
pour
leurs
élus
par délibérations
concordantes
;
Considérant
l'accord
de
la personne
désignée
; Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/09/2023
Publié
le
15/09/2023
S
L
C
ID
: 074-217401041-20230913-DELIB2023_065-DE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
AVOIR
DELIBERE
DECIDE,
à la majorité
:
DE
NE
PAS
DESIGNER
DE
REFERENT
DEONTOLOGUE
DES
ELUS
parmi
les deux
personnalités
présentées.
e
M.
Bailleul
ayant
reçu
0 voix
pour — 3 abstentions
et 21
voix contre.
e
M.
Viout ayant
reçu
10
voix
pour — 0 abstention
et 14 voix contre.
En
séance
les Jour,
Mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait conforme,
LeæSecrétaire, Stéphane
RECOQUE
Le
maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire de cet acte transmis
au
représentant
de l'Etat
le: Publié le