Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 065 REFERENT DEONTOLOGUE
Déliberation - 2023 083 referent deontologue
Déliberation - 2023 049 refus de designation dun referent deontol
unknown - 2023 043 DESIGNATION REFERENT DEONTOLOGUE
Déliberation - del25 2023 referent deontologue elus
Déliberation - 02 referent deontologue
Déliberation - 29 2023 referent deontologue
Conseil Municipal - DEL 2023 035 Referent deontologue Designation
Déliberation - 2023 0075 DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE ELU
Déliberation - 2023 034 referents deontologue elus
Déliberation - 2023 032 referent deontologue
Document publié le Jeudi 1 juin 2023 par la commune de Doussard.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 032 referent deontologue)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Démocratie,
HAUTE-SAVOIE
Ÿ
«7
DOUSSARD
Nombre
de Conseillers
en exercice
:
27
Présents
et représentés
:
19
Envoyé
en
préfecture
le
09/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/06/2023
EXTRAIT
DU
REG
Pb
9 20
ID
: 074-217401041-20230607-DELIB2023_032-DE
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Doussard
L'An
DEUX
MIL
VINGT
TROIS,
le SEPT
JUIN
à dix-neuf heures,
le conseil
municipal
dûment
convoqué
le trente et un
mai,
en séance
ordinaire,
s'est réuni
en
la Maison
des
associations,
Salle
Rhin
Danube,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
COUTIN,
Maire,
Etaient présents
:
M. Michel
COUTIN,
Maire
MME
Lucie
LITTOZ,
Mylène
FORESTIER,
M.
Marc
MILLET-URSIN,
et
Stéphane
RECOQUE,
Adjoints MME
Margaret
GOURDIN,
Antonia
CHARLES,
Claire
BOUCHEX-BELLOMIE,
Laurence
GODENIR,
Anne-Gabrielle
MATHIEU,
Marielle JUILIEN
et MM
Jean-Pierre
LITTOZ-MONNET,
Marc
BERTON,
Pierre
DEMAISON,
Philippe
CHAPPET,
Nicolas
SALLAZ,
Bernard
CHATELAIN-CADET,
Nicolas
BALMONT
et M.
Richard
FORSSARD
Conseillers
municipaux
Étaient excusés
:
Mme
Monique
PETIT
a donné
pouvoir à M.
Demaison
Mme
Maria ABRUNHOSA
a donné
pouvoir à Mme
Littoz
Mme
Michèle
MADDALENA
a donné
procuration
à M. Millet-Ursin
Mme
Sophie
PIAIA
a donné
procuration
à Mme
Forestier
Mme
Angélique
GELIS
a donné
procuration
à Mme
Charles.
M. Michel
VINCENT
a donné
procuration
à M. Chappet
M. Serge
MOLINARI
a donné
procuration
à Mme
Gourdin
M. Hubert
BERTHOLLET,
absent.
Secrétaire de Séance
M. Stéphane
RECOQUE
N° 2023-032
Désignation
d’un
référent
déontologue
pour
les
élus
locaux
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.
1111-1-1,
ainsi
que
les
articles
R. 1111-1- A et suivants
dans
leur rédaction
à venir au
1er juin 2023,
Vu
la loi n° 2022-217
du
21
février 2022
relative à la différenciation,
la décentralisation,
la déconcentration
et
portant diverses
mesures
de simplification
de l'action publique
locale (article 218),
Vu
le décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l'élu
local
et notamment
son
article
1er dont
les dispositions
entrent en
vigueur
le 1er juin
2023,
Vu
l'arrêté du 6 décembre
2022
pris en application
du décret n° 2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif au
référent déontologue
de
l'élu
local,
Considérant
que tout élu local peut consulter
un référent déontologue
chargé
de lui apporter tout conseil
utile
au respect des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la charte
de l'élu local,
Considérant que
le référent déontologue
ou le collège
de référents déontologue
doit être désigné
par
délibération
des organes
délibérants
avant le 1e' juin 2023
;
Considérant
que
les missions
de référent déontologue
sont exercées
en toute indépendance
et impartialité
par des
personnes
choisies
en
raison de leur expérience
et de leurs compétences
; que
le référent
déontologue
ne peut être choisi
parmi
les personnes
exerçant au sein des
collectivités auprès
desquelles
elles
sont désignées
un mandat
d'élu local, ou
n'en exerçant plus depuis
au moins
trois ans,
n'étant pas
agent de
ces collectivités et ne se trouvant pas en situation
de conflit d'intérêt avec celles-ci
;
Considérant
que
plusieurs
collectivités territoriales, groupements
de collectivités
territoriales ou
syndicats
mixtes visés à l'article L 5721-2
peuvent
désigner un même
référent déontologue
pour leurs élus par
délibérations concordantes
;
Considérant
l'accord de la personne
désignée ;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
AVOIR
DELIBERE
DECIDE,
à la majorité
: 15 voix
contre
DE
NE
PAS
DESIGNER
DE
REFERENT
DEONTOLOGUE
DES
ELUS
parmi
les deux
personnalités
présentées.
En
séance
les Jour,
Mois
et an que
dessus,
Pour
extrait conforme,
Le
Secrétaire,
Le
Maire,
M. Stéphane
RECOQUE
)
Michel
COUTIN,
ee
STE
Le
maire certifie, sous
sa responsabilité,
le caractère exécutoire
de cet acte transmis
au
représentant
de
l'Etat le :
Publié le