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Déliberation - Délibérations séance du 6 octobre 2023
Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Récourt.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations séance du 6 octobre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
ARRONDISSEMENT D’ARRAS COMMUNE DE RECOURT CANTON DE BREBIERES
FOREFECTURE DU PAS-DE-GALAS | EXTRAIT AU REGISTRE DES DELIBERATIONS Fe DU CONSEIL MUNICIPAL
|| 16 OCT. 2023 SEANCE DU VENDREDI 6 OCTOBRE 2023 [ARRNEE | 2023-10-19 A }
Nombre de Membres :
en exercice qui ont pris part
à la délibération
9 7 (F2 procurations)
Date de la Convocation : Le 29 SEPTEMBRE 2023
OBJET : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPELS D’OFFRES
L'an Deux Mille Vingt Trois, le vendredi six octobre à vingt heures se sont réunis les membres du conseil municipal, sous la présidence de Mme Danièle DELANNOY, Maire.
PRESENT(S): MM. D. DELANNOY - F. DANTILLE - M. GAJOCHA - B. LECOCQ - S. PARENT - M. LERECHE - B. GUILLAMET
ABSENTS EXCUSES : H. DOUBLET SERGENT (procuration à Mme DELANNOY) - P. LEROY- (procuration à Mme PARENT)
Madame Séverine PARENT est nommée secrétaire de séance.
Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,
Mme la Maire informe les membres que suite à la démission d’un titulaire et d’un suppléant de la commission, 1l convient de procéder à leur remplacement.
Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.
Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de précéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires ;
Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste.
Sont candidats au poste de titulaire :
M. Francis DANTILLE, M. Marc GAJOCHA, Mme Séverine PARENT
Sont candidats au poste de suppléant :
M. Bertrand LECOCQ, Mme Margo LERECHE, M. Bernard GUILLAMET
Nombre de votants : 7 (+ 2 procurations) Bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 9
Sièges à pourvoir : 3
Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir): 3
Sont donc désignés en tant que
- délégués titulaires :
M. Francis DANTILLE, M. Marc GAJOCHA, Mme Séverine PARENT
- délégués suppléants :
M. Bertrand LECOCQ, Mme Margo LERECHE, M. Bernard GUILLAMET
Ainsi fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
L'ordonnateur soussigné atteste le caractère exécutoire
du présent acte à compter du
12.0CT 2023
ie DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
ARRONDISSEMENT D’ARRAS COMMUNE DE RECOURT CANTON DE BREBIERES
EXTRAIT AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 6 OCTOBRE 2023
2023-10-20
Nombre de Membres : PREFECTURE DU PAS DE CALAIS en exercice qui ont pris part Direction de la citoyenneté
à la délibération °
9 7 (+2 procurations) 16 GCT. 2023
Date de la Convocation : Le 29 SEPTEMBRE 2023 ARRIVÉE
OBJET : LEVEE QUADRIENNALE : ACCEPTATION DE SUBVENTION
L'an Deux Mille Vingt Trois, le vendredi six octobre à vingt heures se sont réunis les membres du conseil municipal, sous la présidence de Mme Danièle DELANNOY, Maire.
PRESENT(S): MM. D. DELANNOY - F. DANTILLE - M. GAJOCHA - B. LECOCQ -—Ss. PARENT - M. LERECHE - B. GUILLAMET
ABSENTS EXCUSES : H. DOUBLET SERGENT (procuration à Mme DELANNOY) - P. LEROY- (procuration à Mme PARENT)
Madame Séverine PARENT est nommée secrétaire de séance.
Madame la Maire informe l’Assemblée que suite à une demande de levée quadriennale concernant des subventions octroyées par le Département du Pas de Calais en 2015 pour des travaux d’aménagement de trottoirs, il convient de prendre une décision d’acceptation des dites subventions.
Elle invite les membres à se concerter et précise que les subventions concernées sont :
- MMU (maintenance des RD en milieu urbain) demande n°2015-05530, acceptée lors de la réunion du Conseil Départemental du 06 mars 2017 : 26 574.00 €
- FARDA / Aïde à la voirie communale : dossier n°2015-02235, acceptée lors de la réunion Conseil Départemental du 10 juillet 2017 : 11 330.00 €
Après concertation et à l’unanimité (7 voix et 2 procurations), les membres de l’Assemblée décident : - _d’accepter les 2 subventions ci-dessus citées
-__ d’autoriser Mme la Maire à signer tous les documents concernant ce sujet.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
La Maire, Danièle DELANNOY
L'ordonnateur soussigné atteste le caractère exécutoire
du présent acte à compter du
P PC 12.007 207
e DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
ARRONDISSEMENT D’ARRAS COMMUNE DE RECOURT
CANTON DE BREBIERES
EXTRAIT AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 6 OCTOBRE 2023
2023-10-21
Nombre de Membres :
en exercice qui ont pris part
à la délibération PREFECTURE DUPAS DE CALAIS
9 7 (+2 procurations) et de la légalité
Date de la Convocation : Le 29 SEPTEMBRE 2023 16 GET. 2023
ARRIVÉE
OBJET: TRAVAUX MAIRIE / ACCEPTATION DE SUBVENTION FONDS DE
CONCOURS
L'an Deux Mille Vingt Trois, le vendredi six octobre à vingt heures se sont réunis les membres du conseil municipal, sous la présidence de Mme Danièle DELANNOY, Maire.
PRESENT(S): MM. D. DELANNOY - F. DANTILLE - M. GAJOCHA - B. LECOCQ - $. PARENT - M. LERECHE - B. GUILLAMET
ABSENTS EXCUSES : H. DOUBLET SERGENT (procuration à Mme DELANNOY) - P. LEROY— (procuration à Mme PARENT)
Madame Séverine PARENT est nommée secrétaire de séance.
Madame la Maire informe l’Assemblée que suite aux demandes de subventions faites dans le cadre du projet de travaux de rénovation de la Mairie, une demande de Fonds de concours a été faite auprès de la Communauté de Communes OSARTIS MARQUION.
Elle ajoute que cette demande a été accordée par arrêté n° FC/2023/59 du 23 juin 2023 pour un montant de 6 000.00 € et qu’il convient d’accepter cette subvention.
Elle invite les membres de l’Assemblée à se concerter.
Après concertation, et à l’unanimité (7 voix + 2 procurations), les membres décident :
- D’accepter la subvention « Fonds de concours »
- Autorisent Mme la Maire à signer tous les documents nécessaires à ce sujet.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
La Maire, Danièle DELANNOY
L'ordonnateur soussigné atteste le caractère exécutoire
du présent acte à compter du P P 12-0CT 2073 DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
ARRONDISSEMENT D’ARRAS COMMUNE DE RECOURT
CANTON DE BREBIERES
EXTRAIT AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 6 OCTOBRE 2023
2023-10-22
Nombre de Membres :
en exercice qui ont pris part M RRDUPAS DB CALAIS à la délibération et de la légalité 9 7 (+2 procurations) 1 6 GCT 2073
Date de la Convocation : Le 29 SEPTEMBRE 2023 ARRIVÉE
OBJET : TRAVAUX MAIRIE / ACCEPTATION DE SUBVENTION FONDS VERT
L'an Deux Mille Vingt Trois, le vendredi six octobre à vingt heures se sont réunis les membres du conseil municipal, sous la présidence de Mme Danièle DELANNOY, Maire.
PRESENT(S): MM. D. DELANNOY - F. DANTILLE - M. GAJOCHA - B. LECOCQ -— $.
PARENT - M. LERECHE - B. GUILLAMET
ABSENTS EXCUSES : H. DOUBLET SERGENT (procuration à Mme DELANNOY) - P. LEROY—
(procuration à Mme PARENT)
Madame Séverine PARENT est nommée secrétaire de séance.
Madame la Maire informe l’Assemblée que suite aux demandes de subventions faites dans le cadre du projet de travaux de rénovation énergétique et de mise aux normes de la Mairie, une demande de Fonds Vert a été faite auprès de la Préfecture du Pas de Calais.
Elle ajoute que cette demande a été accordée par arrêté n° EJ 2104074766 du 27 juin 2023 pour un montant de 130 000.00 € et qu’il convient d’accepter cette subvention.
Elle invite les membres de l’Assemblée à se concerter.
Après concertation, et à l’unanimité (7 voix + 2 procurations), les membres décident :
- D’accepter la subvention « Fonds Vert »
- Autorisent Mme la Maire à signer tous les documents nécessaires à ce sujet.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
La Maire, Danièle DELANNOY
L'ordonnateur soussigné atteste le caractère exécutoire
du présent acte à compter du 1 2 OCT 2073 DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
ARRONDISSEMENT D’ARRAS COMMUNE DE RECOURT
CANTON DE BREBIERES
EXTRAIT AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 6 OCTOBRE 2023
2023-10-23
Nombre de Membres :
Fe dinde PREFECTURE DU PAS DE CRLAIS 9 7 (+2 procurations) et de la légalité
Date de la Convocation : Le 29 SEPTEMBRE 2023 16 OCT. 2023
ARRIVÉE
OBJET : TRAVAUX MAIRIE / ACCEPTATION DE SUBVENTION FAPL
L'an Deux Mille Vingt Trois, le vendredi six octobre à vingt heures se sont réunis les membres du conseil municipal, sous la présidence de Mme Danièle DELANNOY, Maire.
PRESENT(S): MM. D. DELANNOY - F. DANTILLE - M. GAJOCHA - B. LECOCQ - S. PARENT - M. LERECHE - B. GUILLAMET
ABSENTS EXCUSES : H. DOUBLET SERGENT (procuration à Mme DELANNOY) - P. LEROY- (procuration à Mme PARENT)
Madame Séverine PARENT est nommée secrétaire de séance.
Madame la Maire informe l’Assemblée que suite aux demandes de subventions faites dans le cadre du projet de travaux de rénovation énergétique et de mise aux normes de la Mairie, une demande de FAPL (fonds d’appui aux Projets Locaux) a été faite auprès de la Région Hauts de France.
Elle ajoute que cette demande a été accordée par arrêté n° 23004644 du 6 juillet 2023 pour un montant de 9 188.00 € et qu’il convient d’accepter cette subvention.
Elle invite les membres de 1’ Assemblée à se concerter.
Après concertation, et à l’unanimité (7 voix + 2 procurations), les membres décident :
- D’accepter la subvention « FAPL »
- Autorisent Mme la Maire à signer tous les documents nécessaires à ce sujet.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
La Maire, Danièle DELANNOY
L'ordonnateur soussigné atteste le caractère exécutoire
du présent acte à compter du 12 OCT 2073 DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
ARRONDISSEMENT D’ARRAS COMMUNE DE RECOURT
CANTON DE BREBIERES
EXTRAIT AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 6 OCTOBRE 2023
2023-10-24
Nombre de Membres :
en exercice qui ont pris part PREFECTURE DU PAS DE CALAIS à la délibération et de la légalité
9 7 (+2 procurations) 1 6 GET. 2073
Date de la Convocation : Le 29 SEPTEMBRE 2023 , ARRIVEÉE
OBJET : TRAVAUX MAIRIE / ACCEPTATION DE SUBVENTION FARDA
L'an Deux Mille Vingt Trois, le vendredi six octobre à vingt heures se sont réunis les membres du conseil municipal, sous la présidence de Mme Danièle DELANNOY, Maire.
PRESENT(S): MM. D. DELANNOY - F. DANTILLE - M. GAJOCHA - B. LECOCQ - S. PARENT - M. LERECHE - B. GUILLAMET
ABSENTS EXCUSES : H. DOUBLET SERGENT (procuration à Mme DELANNOY) - P. LEROY- (procuration à Mme PARENT)
Madame Séverine PARENT est nommée secrétaire de séance.
Madame la Maire informe |” Assemblée que suite aux demandes de subventions faites dans le cadre du projet de travaux de rénovation énergétique et de mise aux normes de la Mairie, une demande de FARDA (Fonds d'Aménagement Rural et de Développement Agricole) a été faite auprès du Conseil Départemental du Pas de Calais
Elle ajoute que cette demande a été accordée par arrêté n° 2023-317 du 3 juillet 2023 pour un montant de 120 000.00 € et qu’il convient d’accepter cette subvention.
Elle invite les membres de l’Assemblée à se concerter.
Après concertation, et à l’unanimité (7 voix + 2 procurations), les membres décident :
- D’accepter la subvention « FARDA »
- _ Autorisent Mme la Maire à signer tous les documents nécessaires à ce sujet.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
La Maire, Danièle DELANNOY
L'ordonnateur soussigné atteste le caractère exécutoire
du présent acte à compter du 4 ? {CT 2073 DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
ARRONDISSEMENT D’ARRAS COMMUNE DE RECOURT CANTON DE BREBIERES
EXTRAIT AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 6 OCTOBRE 2023
2023-10-25
Nombre de Membres : . . . PREFECTURE DU PAS DE CALAIS
en exercice qui ont pris part Direction de la citoyenneté
à la délibération EEE la ler
9 7 (2 procurations) 1 6 (CT, 2073
Date de la Convocation : Le 29 SEPTEMBRE 2023 ARRIVÉE
OBJET : MONTANT DES PRIX ET RECOMPENSES AUX RECOURTOIS
L'an Deux Mille Vingt Trois, le vendredi six octobre à vingt heures se sont réunis les membres du conseil municipal, sous la présidence de Mme Danièle DELANNOY, Maire.
PRESENT(S): MM. D. DELANNOY - F. DANTILLE - M. GAJOCHA - B. LECOCQ -— S. PARENT - M. LERECHE - B. GUILLAMET
ABSENTS EXCUSES : H. DOUBLET SERGENT (procuration à Mme DELANNOY) - P. LEROY- (procuration à Mme PARENT)
Madame Séverine PARENT est nommée secrétaire de séance.
Madame la Maire rappelle à l’ Assemblée sa décision n° 2021-10-23 concernant les montants des prix et récompenses attribués aux Récourtois. Elle invite ensuite les membres à se concerter pour d'éventuelles modifications.
Après concertation, les membres, à l’unanimité (7 voix + 2 procurations) décident :
- Naissance : cadeau offert aux parents, valeur environ 20.00€
- Mariage : bouteille de champagne offerte aux mariés
- PACS : bouteille de champagne offerte aux pacsés
- Jeunes Récourtois entrant en sixième : dictionnaire ou livre
- Jeunes diplômés : cadeau d’une valeur maximale de 30.00 € à chaque jeune Récourtois résidant dans la commune à l’occasion de l’obtention d’un diplôme d’Etat, dans le cadre de sa scolarité jusqu’au Baccalauréat, dans la limite de 2 cadeaux par personne. - Jeunes Récourtois fêtant leurs 18 ou leurs 20 ans : gratuité de la salle des fêtes dans l’année de leur anniversaire. Limité à 1 location.
- Diplôme du travail : panier garni d’une valeur d’environ 30.00€, quel que soit l’échelon obtenu.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
La Maïe, Danièle DELANNOY
L'ordonnateur soussigné atteste le caractère exécutoire
du présent acte à compter du 2 OCT 2073
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N 25. DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
ARRONDISSEMENT D’ARRAS COMMUNE DE RECOURT CANTON DE BREBIERES
EXTRAIT AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 6 OCTOBRE 2023
2023-10-26
Nombre de Membres : PREFECTURE DU PAS DE CALAIS 1rection de la citoyenneté en exercice qui ont pris part el de la légalité à la délibération on 9 7 (+2 procurations) 16 OT. 2023
Date de la Convocation : Le 29 SEPTEMBRE 2023 ARRIVÉE
OBJET : LOCATION SALLE COMMUNALE / REVISION DES TARIFS
L'an Deux Mille Vingt Trois, le vendredi six octobre à vingt heures se sont réunis les membres du conseil municipal, sous la présidence de Mme Danièle DELANNOY, Maire.
PRESENT(S): MM. D. DELANNOY - F. DANTILLE - M. GAJOCHA - B. LECOCQ - S. PARENT - M. LERECHE - B. GUILLAMET
ABSENTS EXCUSES : H. DOUBLET SERGENT (procuration à Mme DELANNOY) - P. LEROY-— (procuration à Mme PARENT)
Madame Séverine PARENT est nommée secrétaire de séance.
Madame la Maire rappelle à 1” Assemblée sa décision n° 2021-11-24 concernant les tarifs de location de la salle communale propose que compte tenu des changements climatiques il conviendrai de n’appliquer le tarif « hiver » que lorsque le chauffage de la salle est remis en fonction.
Après concertation, les membres, à l’unanimité : 7 voix + 2 procurations) décident :
- _ D’appliquer le tarif « hiver » uniquement lorsque le chauffage de la salle sera remis en fonction, de même pour le tarif « été » : uniquement lorsque le chauffage sera éteint. - _ D’appliquer, à partir du 06 octobre 2023 (date de la décision) les tarifs du tableau ci-dessous présenté
- De demander une attestation d’assurance couvrant la salle pendant la durée de la location.
ETE HIVER
à partir de l’arrêt du chauffage à partir de la remise en route du
chauffage
Récourtois Extérieurs Récourtois Extérieurs
Location 135 € 185 € 150 € 200 €
Tarif horaire 16€ 16€ 16€ 16€
Récourtois qui fête ses 18 ans . . ou ses 20 ans dans l’année gratuit gratuit
Ainsi fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
L'ordonnateur soussigné atteste le caractère exécutoire
du présent 12:0CT 2023
Pour extrait conforme
La Maire, Danièle DELANNOY DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
ARRONDISSEMENT D’ARRAS COMMUNE DE RECOURT
CANTON DE BREBIERES
EXTRAIT AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 6 OCTOBRE 2023
2023-10-27
Nombre de Membres :
en exercice qui ont pris part
à la délibération PREDRTURE DU PAS DE CALAIS 9 7 (F2 procurations) et de la légalité
Date de la Convocation : Le 29 SEPTEMBRE 2023 16 GET, 2023
ARRIVÉE
OBJET: CONVENTION D’ADHESION A LA CENTRALE D’ACHAT DU SYNDICAT MIXTE LA FIBRE NUMERIQUE 59 62
L'an Deux Mille Vingt Trois, le vendredi six octobre à vingt heures se sont réunis les membres du conseil municipal, sous la présidence de Mme Danièle DELANNOY, Maire.
PRESENT(S): MM. D. DELANNOY - F. DANTILLE - M. GAJOCHA - B. LECOCQ - S. PARENT - M. LERECHE - B. GUILLAMET
ABSENTS EXCUSES : H. DOUBLET SERGENT (procuration à Mme DELANNOY) - P. LEROY— (procuration à Mme PARENT)
Madame Séverine PARENT est nommée secrétaire de séance.
Le Syndicat mixte Nord — Pas-de-Calais Numérique (La fibre Numérique 59/62) développe une offre de
services à destination des collectivités du Nord et du Pas-de-Calais, ainsi que de leurs établissements publics,
dans le cadre de ses compétences en matière de Numérique. Ces services privilégient le recours au réseau
public de fibre optique que le Syndicat mixte a déployé et que les EPCI ont contribué à financer, car il permet
le développement d’infrastructures de qualité, sécurisées et pérennes. Pour ce faire le Syndicat mixte s’est
constitué en centrale d'achats en janvier 2022, qui pourra intervenir en tant que grossiste ou intermédiaire, et
qui prévoit d'offrir des services, prestations et fournitures dans les domaines suivants :
e Services numériques essentiels pour les collectivités (« Pack Mairie Connectée »),
e Prestations de vidéoprotection,
e Services de télécommunications et communications électroniques.
Le Syndicat mixte a par ailleurs lancé l’expérimentation d’un réseau public LoRa pour l'Internet des Objets.
De son côté la commune de RECOURT doit faire face à la nécessaire dématérialisation de l’action publique,
dans ses relations avec les citoyens, les administrations et les autres collectivités. Pour ce faire elle souhaite
bénéficier de services et de matériels adaptés à ses besoins, dont l’offre « Pack Mairie Connectée » pourrait
constituer le fondement idéal.
L’adhésion à la centrale d'achats du Syndicat mixte Nord — Pas-de-Calais Numérique permettra de bénéficier
de ces services, prestations et fournitures sans avoir à lancer de consultation, en profitant des marchés qu’elle
aura passés. L'acheteur qui a recours à une centrale d’achats est réputé avoir respecté ses obligations de
publicité et de mise en concurrence pour les opérations de passation et d'exécution qu’il lui a confié.
Eu égard au périmètre de la centrale d’achats, qui couvre les Départements du Nord et du Pas-de-Calais,
l'économie d'échelle liée à la mutualisation des besoins permettra de bénéficier des meilleurs tarifs. Le recours aux marchés de la centrale d'achats n’implique aucune exclusivité de commande auprès des
fournisseurs de cette dernière. L’adhérent n’a aucune obligation de recourir aux marchés qui n’ont pas été
spécifiquement conclus pour lui et à sa demande par la centrale d’achats.
Par ailleurs en ce qui concerne plus précisément le « Pack Mairie Connectée », celui-ci ne consiste pas
seulement en la fourniture de matériels et de services, mais propose en outre l'intervention du Centre de
gestion de la fonction publique territoriale. Le Centre de gestion va accompagner les bénéficiaires dans la
mise en œuvre de ces services et de ces matériels pour leur bonne appropriation et la meilleure adaptation
aux besoins de la commune. De plus il est à noter que cette opération bénéficie d’un cofinancement
européen, qui permet de réduire le reste à charge pour la commune.
Vu les articles L 2113-2 et suivants du code de la commande publique ;
Vu la convention d'adhésion à la centrale d'achats de La Fibre Numérique 59/62 ;
Vu le projet de convention tripartite entre la commune de RECOURT, le Centre de gestion de la fonction
publique territoriale du Pas de Calais et le Syndicat mixte Nord — Pas-de-Calais Numérique ;
Considérant l'intérêt que pourrait représenter le recours aux marchés passés par la centrale d’achats de La
Fibre Numérique 59/62 en matière de services numériques, pour l’économie des ressources de la commune
en matière de passation des marchés publics, pour le bénéfice de l’expertise apportée par le Syndicat mixte
Nord — Pas-de-Calais Numérique et le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas de Calais,
et pour l'amélioration des tarifs que permet la mutualisation des achats ;
Après avoir entendu le rapporteur, sur proposition de la Maire, le Conseil municipal à l’unanimité
Article 1 : DECIDE de l’adhésion de la commune de RECOURT à la centrale d'achats du Syndicat Mixte Nord —
Pas-de-Calais Numérique fau titre des prestations, services et fournitures que ladite centrale d'achats pourra
offrir en matière de services numériques],
Article 2 : APPROUVE le projet de convention tripartite entre la commune de RECOURT, le centre de gestion
de la fonction publique territoriale du Pas de Calais et le Syndicat mixte Nord — Pas-de-Calais Numérique,
relatif à l'opération « Pack Mairie Connectée »,
Article 3 : AUTORISE Madame la Maire à signer tout document afférent à l'adhésion de la commune à la
centrale d’achats du Syndicat mixte Nord — Pas-de-Calais Numérique, et notamment la convention d'adhésion
à la centrale d'achats,
Article 4 : AUTORISE Madame la Maire à signer tout document afférent à l'opération « Pack Mairie
Connectée », et notamment la convention tripartite entre la commune, le Centre de gestion de la fonction
publique territoriale et le Syndicat mixte Nord — Pas-de-Calais Numérique.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
La Maire, Danièle DELANNOY
L'ordonnateur soussigné atteste le caractère exécutoire
du présent acte à compter du
12.001 20% DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
ARRONDISSEMENT D’ARRAS COMMUNE DE RECOURT CANTON DE BREBIERES
EXTRAIT AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 6 OCTOBRE 2023 | $ DE CALAIS
2023-10-28 PREFECTURE DU
PA
04 DEC. 2023
ARRIVÉE
Nombre de Membres :
en exercice qui ont pris part
à la délibération
9 7 (+2 procurations)
Date de la Convocation : Le 29 SEPTEMBRE 2023
OBJET: CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS POUR L'OCCUPATION D'UN TERRAIN.
L'an Deux Mille Vingt Trois, le vendredi six octobre à vingt heures se sont réunis les membres du conseil municipal, sous la présidence de Mme Danièle DELANNOY, Maire.
PRESENT(S): MM. D. DELANNOY - F. DANTILLE - M. GAJOCHA - B. LECOCQ — S. PARENT - M. LERECHE - B. GUILLAMET
ABSENTS EXCUSES: H. DOUBLET SERGENT (procuration à Mme DELANNOY) - P. LEROY- (procuration à Mme PARENT)
Madame Séverine PARENT est nommée secrétaire de séance.
La séance ouverte, Madame la Maire rappelle que depuis de nombreuses années, la commune de
Récourt utilise un terrain du CCAS (cadastré ZC 34, d’une contenance de Oha46a70ca).
Ce terrain a autrefois été utilisé comme terrain de football.
Aujourd'hui, il est engazonné, entretenu aux frais de la commune sans destination particulière.
Madame la Maire expose au conseil qu'il convient de clarifier la situation en signant une convention
avec le CCAS pour l’utilisation de ce terrain.
Après concertation, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité, décident :
- D’autoriser Mme la Maire à négocier et à signer une convention d'utilisation de ce terrain
moyennant une redevance ou un loyer basé sur l'indice national des fermages.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
La Maire, Danièle DELANNOY
L'ordonnateur soussigné atteste le caractère exécutoire = | du présent acte à compter du ; / 13 NOV 202 ! \ |
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