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Déliberation - 02052024 DECISION DU MAIRE
Déliberation - 23052024 Decision du Maire 003
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Chaponnay.
Lien du pdf (Déliberation - 23052024 Decision du Maire 003)
Thèmes du document : Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 23/05/2024
É : NE Reçu en préfecture le 23/05/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE E e LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ Publié le Z3]°5) 224 EM
1D : 069-216902700-20240523-2024_034D-AU
MAIRIE DE CHAPONNAY DECISION DU MAIRE 69970 CHAPONNAY
(RHÔNE) EE nm
Tél. 04.78.96.00.10
OBJET : Signature d’un bon de commande pour le traitement du circuit chauffage à l’école Les Clémentières
Le Maire,
Vu la délibération n°2020-23 du 28 mai 2020, confiant au maire, Raymond DURAND, pour la durée de son mandat, les délégations prévues à l'article L.2122-22 du CGCT, 4ème point,
Vu l'article R.2123-1 du code de la commande publique,
Considérant la nécessité d'effectuer le traitement du circuit chauffage suite aux analyses du réseau à l'école Les Clémentières,
Considérant la proposition établie par la Société REY ENERGIES SERVICES (42014 SAINT-ETIENNE) pour un montant
de 4 323,50 € HT, soit 5 188,20 €TTC,
DECIDE
- Article 1 : La signature d’un bon de commande avec la Société REY ENERGIES SERVICES (42014 SAINT- ETIENNE) pour un montant de 4 323,50 € HT, soit 5 188,20 € TTC, en vue d'effectuer un traitement du circuit chauffage suite aux analyses du réseau à l'école Les Clémentières.
- _ Article 2 : Le responsable des services est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera : transmise en préfecture du Rhône, à Monsieur le comptable public, publiée sur le site internet de la collectivité et notifiée à l'entreprise.
CHAPONNAY, le 23-05-2024,
Le Maire,
Raymond DURAND
Certifié exécutoire
En Préfecture, le 23/05/2024
Et de la publication, le 23/05/2024
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