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Déliberation - 99 DE 83 CCMP modification des statuts
unknown - comparatif CCMP CCPR
Document publié le Vendredi 28 décembre 2001 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (unknown - comparatif CCMP CCPR)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Famille,
1/7
02/11/2015
COMPETENCES OBLIGATOIRES MODES D'EXERCICE DE LA COMPETENCE COMPETENCES EQUIVALENTES (sources statuts) MODES D'EXERCICE DE LA COMPETENCE
ECONOMIE 11.2 Développement economique
Aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle,
commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique.
a. Aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle,
commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique qui sont d'intérêt
communautaire actions de développement économique d'intérêt
communautaire.
Sont communautaires les ZI du Péroux, ZA Le Perthuis, ZA la Gare, ZA la Grande
Fabrique, ZA de l'Allier, ZA le Pont Rouillard. □ Zones d’activité :
Sont déclarées d’intérêt communautaire : toute création nouvelle ou toute extension de
zones existantes.
Sont déclarées d’intérêt communautaire : ZAE des Bretteaux à Saint Michel sur
Rhône, ZAE de Guilloron à Maclas, ZAE de la Bascule à Saint-Pierre-de-Boeuf
Les actions de développement économique, et notamment : □ Actions de développement économique :
Ateliers-relais communautaires : construction et gestion. Sont déclarés d’intérêt
communautaire : l’atelier relais du Perthuis à St Sauveur en Rue, celui de St Genest
Malifaux et les ateliers –relais futurs
Actuellement, la CCMP possède 2 bâtiments relais, à St Sauveur en Rue et St Genest Malifaux, ainsi
qu'un bâtiment Industriel à Bourg-Argental. Ils sont gérés dans la cadre d'un budget annexe.
Sont reconnues d’intérêt communautaire : - les interventions en matière
d’immobilier d’entreprises, sur les ZA communautaires et sur le tènement
immobilier situé "ZA du Planil – 42 410 Pélussin (sections AK n° 38-39-40-48)"
permettant d’apporter une aide et un soutien nécessaire à toute initiative afin de
créer ou maintenir des emplois et apporter une richesse nouvelle et une
promotion du territoire.
Dispose d'un crédit bail avec une société dont le remboursement arrivera à terme en 2020
Les opérations d'animation et de dynamisation de l'artisanat, du commerce et de
l’agriculture la CCMP a mis en place un service d'accueil des porteurs de projets. Elle a participé à l'ORC Pilat. l’accompagnement à la création et au maintien d’entreprises en lien avec les Chambres Consulaires et les autres partenaires économiques
b. Opération Rurale Collective
Participation à l’Opération Rurale Collective (ORC) du Pilat
La contractualisation avec le Département de la Loire et la Région Rhône-Alpes sur des
politiques de développement intercommunal
la CCMP est signataire d'un contrat de Station durable de Moyenne Montagne avec la Région rhône-
Alpes et d'un Contrat de Développement Touristique avec le département de la Loire.
Participation à toute procédure contractuelle de développement local et à tout
dispositif d’aménagement du territoire concernant l’espace communautaire. Adhère au Syndicat Mixte Rhône PLURIEL porteur d'un CDDRA
Participation aux réflexions en matière d’emploi (Maisons de l’Emploi) actuellement, la CCMP réfléchit dans le cadre de son schéma de mutualisation, à la participation aux Missions Locales.
AMENAGEMENT DE L'ESPACE COMMUNAUTAIRE 11.1 Aménagement de l’espace communautaire
Schéma de Cohérence Territoriale et Schéma de secteur la CCMP adhère au Syndicat Mixte du SCOT Sud Loire. Schéma de Cohérence Territoriale : Membre du syndicat mixte, créé par arrêté du 28 décembre 2001 pour la mise en place et la gestion du SCOT. la CCPR adhère au Syndicat Mixte du SCOT des Rives du Rhône
Schéma de secteur Pas de schéma engagé
Zones d’Aménagement Concerté entrant dans le cadre des zones
d’activités d’intérêt communautaire pas de projet engagé Zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire : sont déclarées d’intérêt communautaire, toutes zones supérieures à 10 hectares Aucune ZAC concernée
Gestion du droit des sols : organisation pour le compte des communes
membres volontaires d’un service « instruction des actes et
autorisations du droit des sols » défini dans le cadre d'un
conventionnement
la CCMP exerce le service en interne pour le compte de 9 communes de son périmètre.
Gestion du droit des sols : organisation pour le compte des communes membres
d’un service « instruction des actes et autorisations d'urbanisme » défini dans le
cadre d'un conventionnement, à compter du 1er janvier 2015
LA CCPR assure cette gestion pour le compte de ses 14 communes depuis mai 2015
la CCPR a mis en place un service d'accueil des porteurs de projets. Elle a participé à l'ORC Pilat.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS DU PILAT COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PILAT RHODANIEN
la CCMP ne gère que les zones communautaires, pas les communales. Elles sont gérées dans le cadre
d'un budget annexe. La CCPR gère les zones d'activités dans le cadre d 'un budget annexe 2/7
CREATION OU AMENAGEMENT ET ENTRETIEN DE VOIRIE
D'INTERET COMMUNAUTAIRE
La voirie interne et la voirie signalée d’accès aux zones d’activités
reconnues d’intérêt communautaire la CCMP ne s'occupe que des voiries d'accès des ZA et ZI communautaires.
PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L'ENVIRONNEMENT 12.2 Protection et mise en valeur de l’environnement
Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés la CCMP a délégué l'exercice de cette compétence au SICTOM Velay Pilat avec d'autres EPCI de la CC de Loire Semène (43) et du Pays de Montfaucon (43). Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Aménagement de rivières dans le cadre de procédures contractuelles
opérationnelles :
Gestion des rivières : études et travaux d’aménagement et d’entretien des cours
d’eau
financement des structures animatrices
études
travaux de restauration et d’entretien de la ripisylve sur les cours d’eau et petit entretien
sélectif des berges
aménagement de seuils et d’ouvrages piscicoles
Etudes liées à la résorption des points noirs agricoles cette opération est menée auprès des agriculteurs, en collaboration avec le Département 42.
11.1 Aménagement de l’espace communautaire
Charte paysagère : maîtrise d'ouvrage cette opération a été menée avec le Syndicat Mixte du Parc naturel régional du Pilat. Charte paysagère : la Communauté de Communes assure la maîtrise d’ouvrage de la charte paysagère. Opération menée à l'initiative du PNR du Pilat dans le cadre de sa précédente charte n'ayant abouti à aucune action.
Etudes et/ou réalisations des projets de technologies innovantes (éolien,
hydraulique, solaire) pour un développement durable conformément à
la Charte du Parc naturel régional du Pilat
concernant l'hydraulique, la CCMP a signé une convention d'intérêt commun avec le SIEL (Syndicat
Intercommunal des Energies de la Loire) pour la construction d'une microcentrale sur la Déôme.
Concernant l'éolien, la CCMP est à l'initiative d'un projet éolien participatif. Elle adhère à la SEM Soleil
qui elle-même a des parts dans la société par actions simplifiée, la SAS des Ailes de Taillard, avec les
citoyens et le développeur Quadran.
AUTRES COMPETENCES
POLITIQUE DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE
12.3 Politique du logement et du cadre de vie
Programme Local de l'Habitat : élaboration, animation, suivi et
financement
la CCMP a mis en place ce PLH en 2012, en conformité avec le SCOT. Elle a confié l'animation au
PACT Loire. § Programme Local de l’Habitat
PLH en cours prorogé jusqu'en 2018. Accord du conseil pour la conduite d'un deuxième PLH devant
être opérationnel en 2018 (étude venant de démarrer).
Opérations Programmées d'Aménagement de l'Habitat : étude,
animation, suivi et financement après plusieurs OPAH, la CCMP a lancé un PIG dédié, sur le programme "Habiter Mieux". § Opérations programmées d’amélioration de l’habitat : OPAH Compétence jamais exercée et ayant vocation à être supprimée
Opération Programmée de l’Amélioration de la Thermique des
Bâtiments : participation au financement cette opération, menée avec le PNR du Pilat , est achevée. § Participation à l’Opération Programmée d'Amélioration Thermique des Bâtiments : OPATB cette opération, menée avec le PNR du Pilat , est achevée.
pour cette comp., la CCMP adhère au Syndicat des 3 rivières (Syn. d'études et de travaux) avec
plusieurs EPCI du 42 et du 07 pour la Déôme elle conventionne avec le SICALA, Syndicat Mixte de
Haute-Loire, pour la Semène et avec St-Etienne Métropole pour le Furan et l'Ondaine.
LA CCPR adhère au Syndicat des 3 rivières 3/7
OPERATIONS TOURISTIQUES D'INTERET COMMUNAUTAIRE
Equipements touristiques d’intérêt communautaire : 13.4 Tourisme
L’aménagement, la gestion, le développement et la promotion de l’Espace Nordique du
Haut-Pilat, des Via Ferrata de Planfoy, du site de la Croix de Chaubouret
la CCMP gère 3 Domaines Nordiques (Le Bessat-Les Grands Bois, St-Régis du Coin et Burdignes) et un
site de Dévalkart (Graix). Elle perçoit des redevances au travers d'une régie, dans le cadre d'un budget
annexe. La gestion du dispositif est confiée par convention à l'office de tourisme de la CCMP, la Maison
du Tourisme du Pilat. A la Croix de Chaubouret, se trouvent une salle hors sac (Graix) , le front de
neige avec fil neige et ludoski (Le Bessat) et une aire d'accueil de camping car (le Bessat).
Concernant le Pôle vertical (Planfoy), il dispose de 2 via ferrata, dont une avec tyrolienne et d'un
parcours montagne. Elle a signé une convention avec le Comité Départemental Montagne et Escalade
de la Loire pour l'entretien et la maintenance.
Création, aménagement, entretien et gestion des équipements structurants
reconnus d’intérêt communautaire. Est reconnu d’intérêt communautaire : la base
de loisirs à Saint-Pierre-de-Boeuf regroupant le camping de la Lône, l’espace
détente (y compris le plan d’eau et la Maison de la Lône) et l’espace eaux vives.
LA CCPR gère l'ensemble de la base de loisirs, dans le cadre d'une régie autonome depuis cette année
(l'espace eaux vives en régie depuis 2007). Importants travaux de requalification du site engagés depuis
2007 avec achèvement en 2015 par la Maison de la Lône
Aménagement touristique de la Forêt de Taillard à Saint-Sauveur-en-
Rue et de la Base de Loisirs des Régnières à Saint-Sauveur-en-Rue
ces actions étaient liées à des financements européens, au début des années 2000. Pour l'aménagement
de la forêt de Taillard, il s'agissait du site d'Aiguebelle. L'opération de la base de loisirs, quant à elle, est
terminée.
Les actions de promotion et d'animation concernant le territoire dans
sa globalité
la CCMP participe à diverses opérations de promotion, dont cette année la Foire Internationale de St-
Etienne.
Accueil et information touristique (Offices de Tourisme / Syndicats
d’Initiatives)
la CCMP conventionne avec la Maison du tourisme du Pilat, son Office de Tourisme 3*, qui est
également celui de la CC du Pilat rhodanien, celui de la région de Condrieu et celui du PNR Pilat.
Participation, par convention, au fonctionnement et à l'investissement de la Maison
du Tourisme
la CCPR conventionne avec la Maison du tourisme du Pilat, son Office de Tourisme 3*, qui est
également celui de la CCMP, celui de la région de Condrieu et celui du PNR Pilat.
12.1 Création ou aménagement et entretien de voirie d’interet
communautaire
Pistes cyclables : Etude et réalisation Voie Verte et Véloroute sur le
tracé de l’ancienne voie ferrée
la CCMP travaille actuellement à l'avancement de cette action sur le plan des études et des
infrastructures. Pour le volet promotionnel, elle adhère à l'Entente Via Fluvia, avec 6 autres EPCI, la CC
de l'Emblavez (43), des Sucs (43), du Pays de Montfaucon (43), l'Agglo d'Annonay (07), Vivarhône (07)
et Porte de Drômardèche (26).
La véloroute, voie verte du Léman à la mer (ViaRhôna) « tronçon de Vérin à Saint-
Pierre-de-Bœuf » est reconnue d’intérêt communautaire
Tronçon réalisé en 2008 et disposant de trois aires d'accueil (Vérin, Chavanay et Saint-Pierre-de-Bœuf) .
Travaux de réfection de la chaussée entrepris en 2015 sur 2,5 km
Signalétique touristique définie dans un schéma conformément à la
charte de signalisation du Parc naturel régional du Pilat
la CCMP s'appuie sur la Charte de Signa du PNR Pilat et a équipé la majeure partie de ses communes
en signa.
Mise en œuvre d’une signalétique d’information locale sous forme de
microsignalisation Marché de fourniture et pose en cours. Opération à conduire entre 2016 et 2018
Soutien technique et financier à la création d'hébergements ruraux de
loisirs (gîtes ruraux et chambres d’hôtes réalisés par des tiers, privés ou
publics)
la CCMP a financé au début des années 2000 ces hébergements, mais cette opération n'a pas été
activée depuis plusieurs années.
le Petit Patrimoine
Réalisation d’Inventaires relatifs à des petits patrimoines à caractère architectural,
culturel, historique, vernaculaire, naturel, environnemental…
Réalisation d’une étude portant sur la valorisation paysagère et architecturale et
sur le petit patrimoine du territoire
Mise en valeur du petit patrimoine d'intérêt communautaire.
Est déclaré d'intérêt communautaire :
- Croix situées sur le chemin des croix de Saint-Sauveur-en-Rue,
- Site du Noharet
après la réalisation d'un inventaire et d'une étude de mise en tourisme, la CCMP se lance, dans le cadre
de ses procédures contractuelles, dans un programme de signalétique isolée dans les 16 communes et
dans la création de 4 aventure-jeux.
Etude non engagée 4/7
SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS
Soutien des actions et subventions aux Associations œuvrant dans le
domaine culturel, sportif, environnemental, social, intervenant sur le
territoire de la Communauté de Communes, pour des actions et/ou des
manifestations rentrant dans la politique approuvée annuellement par le
Conseil Communautaire.
chaque année, la CCMP finance des opérations associatives, essentiellement des événements. Par
ailleurs, elle finance les 2 centres musicaux associatifs, ainsi que actions sur la parentalité, avec l'Espace
Déôme et l'AFR de St Genest Malifaux.
ACTION SOCIALE
Création d'un établissement public intercommunal chargé de la gestion
et de l'administration d'un établissement médico-social accueillant des
adultes handicapés sur la commune de Saint-Julien-Molin-Molette,
la CCMP a permis la création de l'établissement "foyer d'accueil médicalisé du Pilat à St Julien Molin
Molette.
Réalisation d'études sur des projets sociaux :
- lié à la petite enfance, à la jeunesse et à la contractualisation avec la CAF la CCMP a recruté en 2008 une coordinatrice PEEJ. La CCMP est signataire d'un Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF et les 16 communes. Signature d’un contrat enfance avec la Caisse d’Allocations Familiales. la CCPR a recruté en 2014 une coordinatrice PEEJ. La CCPR est signataire d'un Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF, la MSA et les 14 communes.
- liés au projet de Maison de l’Autonomie, portée par le Conseil Général de la Loire cette opération a permis de mener une étude en collaboration avec la CC du Pilat rhodanien. Etudes et diagnostics des besoins en matière de services aux personnes dépendantes. Etude en collaboration avec la CCMP
Création, extension, aménagement, entretien et gestion d'équipements
sociaux d'intérêt communautaire. 13.2 Petite enfance (moins de 6 ans)
Sont d'intérêt communautaire : Etudes et diagnostics des besoins en matière de petite enfance Réalisés en 2008 ayant conduit à la réalisation de 3 établissements
- les crèches, haltes-garderies, jardins d'enfants existants et futurs
la CCMP gère 4 établissements : une crèche et jardin d'enfants de 40 places, en régie directe sur Bourg-
Argental. Concernant les crèches de Jonzieux, Planfoy et St Genest Malifaux, elles sont gérées dans le
cadre d'une Délégation de Service Public par une association, le CLAFR.
Gestion du Relais d’Assistantes Maternelles. La CCPR dispose d'un agent pour l'animation du RAMPE
- le Relais Assistantes Maternelles Parents-Enfants il est géré en régie par la CCMP, avec une animatrice. Création et gestion d’établissements d’accueil d’enfants de moins de 6 ans à l’exclusion de l’accueil péri-scolaire
4 établissements (dont 2 regroupés en 1 multisite) à Pélussin, Maclas, Saint-Pierre-de-Bœuf et Vérin. 2
gérés par une SPL et deux autres par une association. A terme les 4 établissements seront gérés par la
SPL
Soutien aux associations proposant un service d’écoute, d’information, de
coordination et d’orientation pour les enfants de moins de six ans présentant des
difficultés de langage, de comportement, d’apprentissage ou de socialisation.
Aide annuelle accordée au fonctionnement de l'association le Chapi
TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA
COMMUNICATION (TIC)
Réflexion sur les Technologies de l’information et de la communication Développement des technologies de l’information et de la communication et notamment :
Elaboration d’une stratégie visant à développer les infrastructures, les
services et les usages en matière de Technologies de l’Information et de
la Communication sur le territoire de la Communauté de Communes,
· Élaboration d’une stratégie visant à développer les infrastructures et les
usages en matières de Technologie de l’Information et de la communication sur le
territoire communautaire.
Participation aux côtés des partenaires locaux, régionaux, voire
nationaux et autres à la mise en œuvre d’une politique d’extension du
réseau haut-débit,
· Participer, aux côtés d’autres partenaires, à la mise en œuvre d’une politique
d’extension du haut débit.
Mise en œuvre de tout outil permettant une application de cette
stratégie. Mise en œuvre de tout outil permettant une application de cette stratégie.
COMPETENCES DIFFERENTES
12.2 Protection et mise en valeur de l’environnement
La CCPR dispose de cette coméptence depuis 2013. 6 contrats gérés en DSP (dont 5 jusqu'à fin 2019)
et 1 contrat de prestation de service
Eau : Production, traitement, transport et distribution d’eau potable
la CCMP a signé une convention avec le SIEL pour le déploiement de la fibre optique dans le cadre de
l'opération THD42. elle va cofinancer cette opération grâce à un fonds de concours. Les communes
vont également participer aux côtés de la CCMP. Le déploiement va s'échelonner jusqu'en 2018.
la CCPR a signé une convention avec le SIEL pour le déploiement de la fibre optique dans le cadre de
l'opération THD42. Elle va cofinancer cette opération grâce à un fonds de concours. Le déploiement va
s'échelonner jusqu'en 2017. 5/7
12.4 Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels
et sportifs et d’équipements de l’enseignement préélementaire et
élémentaire
- Soutien à l’enseignement musical en milieu scolaire : enseignement de la
culture musicale Géré dans le cadre d'un marché public (titulaire : Centres Musicaux Ruraux)
- Aide pédagogique : fourniture du matériel nécessaire au bon fonctionnement
de l’aide pédagogique (RASED) en direction des élèves de l’enseignement primaire.
- Participation financière relative à la scolarisation des enfants inscrits en CLIS
- Aménagement, entretien et gestion du cinéma à Pélussin Equipement géré en régie depuis 2006
- Aménagement, entretien et gestion de la Médiathèque à Pélussin Transférée par la Mairie de Pélussin à la CCPR en 2010. Gérée en régie
- Réseau de lecture publique Coopération entre la médiathèque et les bibilothèques du Pilat Rhodanien pour la circulation des ouvrages entre ces équipements culturels.
- Transport vers les équipements culturels communautaires en faveur des
élèves du primaire, dans la limite d’un déplacement par an et par classe (au-delà, les
communes peuvent participer au financement du transport)
- Participation aux frais de fonctionnement du gymnase de Pélussin relatifs à
son utilisation par les élèves du Collège Gaston Baty
12.5 Assainissement collectif et assainissement non collectif
Gestion du service public de l’assainissement non collectif. Sont reconnus d’intérêt
communautaire le contrôle des systèmes d’assainissement non collectif et
l’incitation, auprès des propriétaires, à leur réhabilitation.
Service assuré en régie suite aux dissolutions du SIPANC et du SIANC, sur l'ensemble du territoire
depuis juin 2014
13.1 Personnes Dépendantes
Coordination des services en faveur des personnes dépendantes
Réflexion et mise en œuvre d’une politique de coordination des actions existantes
et futures menées sur le territoire communautaire par les acteurs publics ou
privés.
Réflexion, négociation et mise en œuvre d’opérations relevant d’une politique
contractuelle engagée avec le Conseil Général, le Conseil Régional, l’Etat et/ou
l’Union Européenne.
Etude pour la coordination des CCAS et la création d’un CIAS.
13.3 Communication
Communication et promotion du territoire communautaire
13.4 Tourisme
Transport vers la base de loisirs à Saint-Pierre-de-Boeuf en faveur des élèves du
primaire, dans la limite d’un déplacement par an et par classe (au-delà, les
communes peuvent participer au financement du transport )
13.5 Emploi
Gestion d'un service pour l'emploi et la formation Service rattaché à la Maison des services depuis juin 2015
Adhésion à l'association Mission Locale Gier-Pilat
13.6 Maison des services
Aménagement, entretien et fonctionnement d’une maison des services En fonctionnement depuis juin 2015. Regroupe au total 5 agents de la CCPR
13.7 Etudes
Etudes permettant la prise de compétences nouvelles
Réflexion sur les actions à conduire, menée par la commission "services à la personne" 6/7
13.8 Plans Communaux de Sauvegarde
Acquisition et gestion des moyens nécessaires à l'exécution des Plans Communaux
de Sauvegarde
ARTICLE 15 : ADHESION A UN SYNDICAT MIXTE
la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien peut adhérer à un
syndicat mixte, par dérogation à l’article 5214-27 du CGCT.
A la demande expresse d’une ou plusieurs communes membres, la Communauté
de Communes pourra réaliser, dans la limite de son objet social, une maîtrise
d’ouvrage déléguée, dans le cadre de la législation et dans le respect des principes
d’égalité et de liberté du commerce et de l’industrie, tous types d’investissements
dans des conditions et modalités fixées par convention avec la ou les communes
intéressées.
ARTICLE 17 : PRESTATION DE SERVICE
En application du CGCT, la Communauté de Communes pourra par convention, et
dans la limite de ses compétences, assurer des prestations de service pour le
compte d’une collectivité, d’un autre établissement public de coopération
intercommunale ou d’un syndicat mixte, dans le respect des règles de publicité et
de concurrence.
Les conditions de financement de ces prestations seront définies par convention.
Ces prestations de services seront retracées dans un budget annexe dont les
recettes correspondent au service assuré, ainsi que les contributions de la
collectivité ou de l’établissement public au bénéfice duquel la prestation est
assurée.
ARTICLE 18 : CONVENTIONS ET MISE A DISPOSITION DE
SERVICES
La Communauté de Communes et ses communes membres peuvent conclure des
conventions par lesquelles l’une d’elles confie à l’autre la création ou la gestion de
certains équipements ou services relevant de ses attributions.
ARTICLE 19 : VERSEMENT DE FONDS DE CONCOURS
Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, des fonds de
concours peuvent être versés entre la Communauté de Communes et les
Communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du
conseil communautaire et des conseils municipaux concernés. Le montant total des
fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors
subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours. Toute décision sera prise
par délibération. 7/7
GOUVERNANCE GOUVERNANCE
Un Conseil Communautaire composé de 36 conseillers titulaires et 8
conseillers suppléants (composition suite à Accord Local)
Un Conseil Communautaire composé de 35 conseillers titulaires
(composition suite à Accord Local)
Bourg-Argental : 6 titulaires Bessey : 2 titulaires
Burdignes : 1 titulaire et 1 suppléant La Chapelle-Villars : 2 titulaires
Colombier : 1 titulaire et 1 suppléant Chavanay : 4 titulaires
Graix : 1 titulaire et 1 suppléant Chuyer : 2 titulaires
Jonzieux : 3 titulaires Lupé : 2 titulaires
La Versanne : 1 titulaire et 1 suppléant Maclas : 3 titulaires
Le Bessat : 1 titulaire et 1 suppléant Malleval : 2 titulaires
Marlhes : 3 titulaires Pélussin : 5 titulaires
Planfoy : 2 titulaires Roisey : 2 titulaires
St-Genest-Malifaux : 6 titulaires Saint-Appolinard : 2 titulaires
St-Julien-Molin-Molette : 3 titulaires Saint-Michel-sur-Rhône : 2 titulaires
St-Régis-du-Coin : 1 titulaire et 1 suppléant Saint-Pierre-de-Bœuf : 3 titulaires
St-Romain-les-Atheux : 2 titulaires Véranne : 2 titulaires
St-Sauveur-en-Rue : 3 titulaires Vérin : 2 titulaires
Tarentaise : 1 titulaire et 1 suppléant
Thélis-la-Combe : 1 titulaire et 1 suppléant
Un Bureau composé du Président et de 8 Vice-Présidents
(dont 3 Maires et 6 autres élus)
Sept Commissions Thématiques : Neuf Commissions Thématiques :
Economie Services à la personne
Equipements Touristiques Communautaires Tourisme
Aménagement de l'espace et Développement Durable Aménagement de l'espace, urbanisme et habitat
Promotion du Territoire - Communication - Internet Développement économique
Culture-Social Communication
Finances Relations Institutionnelles Finances
Grands Projets (Dont Très Haut Débit et Eolien) Médiathèque
Eau
Environnement
ainsi que : ainsi que :
Une Commission Spécifique : Le Conseil des Maires (Tous les Maires + Bureau)
traitant des questions de coopération, mutualisation et de solidarité
deux conseils d'exploitation : base de loisirs et assinissement non collectif ; un
comité de pilotage pour le cinéma
Un Bureau composé du Président, de 7 Vice-Présidents et 6 membres
(tous les membres du Bureau sont Maires)