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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Investissement et développement économique,
1/8
10/11/2015
COMPETENCES OBLIGATOIRES MODES D'EXERCICE DE LA COMPETENCE COMPETENCES EQUIVALENTES (source statuts) MODES D'EXERCICE DE LA COMPETENCE
ECONOMIE EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
(Remarque : le formalisme de la rédaction des compétences d'une Communauté
d'Agglomération est plus structuré que celui d'une communauté de communes, ce
qui explique certaines formulations).
Aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale,
tertiaire, artisanale ou touristique.
1) création, aménagement et gestion des zones d'activités industrielle,
commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire, ou aéroportuaire d'int.
Communautaire
Sont communautaires les ZI du Péroux, ZA Le Perthuis, ZA la Gare, ZA la Grande
Fabrique, ZA de l'Allier, ZA le Pont Rouillard. Sont d'int. communautaires
Sont déclarées d’intérêt communautaire : toute création nouvelle ou toute
extension de zones existantes.
- les zones d'activités inscrites dans les documents d'urbanisme,
- la création, l'aménagement et le renouvellement des équipements des zones
d'activités qui pourraient être retenues dans le schéma de cohérence territoriale
et/ou dans les docs d'urbanisme
- l'extension des zones d'activités existantes,
- la création et gestion d'équipements d'accueil pour des activités industrielles,
tertiaires et artisanales dans les zones communautaires
Toutes les zones d'activités sont d'intérêt communautaire (il n'y a pas à
proprement parler de zones commerciales). Ces zones sont gérées dans le cadre
d'un budget annexe.
Les actions de développement économique, et notamment : 2) Promotion de l'attractivité du territoire et actions de développement économique d'intérêt communautaire
Ateliers-relais communautaires : construction et gestion. Sont déclarés d’intérêt
communautaire : l’atelier relais du Perthuis à St Sauveur en Rue, celui de St Genest
Malifaux et les ateliers –relais futurs
Actuellement, la CCMP possède 2 bâtiments relais, à St Sauveur en Rue et St Genest Malifaux, ainsi
qu'un bâtiment Industriel à Bourg-Argental. Ils sont gérés dans la cadre d'un budget annexe.
Sont d'int. communautaires :
- le soutien à l'immobilier d'entreprises dans le cadre du schéma régional de
développement économiques et plus particulièrement :
> la création et la gestion d'immobilier d'activités, industriel, commercial, artisanal,
touristique et agricole
Les opérations d'animation et de dynamisation de l'artisanat, du commerce et de
l’agriculture la CCMP a mis en place un service d'accueil des porteurs de projets. Elle a participé à l'ORC Pilat.
-Le soutien à des secteurs économiques marqueurs du territoire et plus
particulièrement :
- le soutien au commerce de proximité et aux circuits courts et en particulier les
politiques contractuelles en faveur de l'artisanat et du commerce,
- la création ou l'implantation de couveuses, pépinières d'entreprises ou d'artisans
et d'artistes, hôtels d'entreprises et ateliers relais
3) Politiques contractuelles
La contractualisation avec le Département de la Loire et la Région Rhône-Alpes sur
des politiques de développement intercommunal
la CCMP est signataire d'un contrat de Station durable de Moyenne Montagne avec la Région rhône-
Alpes et d'un Contrat de Développement Touristique avec le département de la Loire.
Sont d'intérêt communautaire :
- CDDRA Ardèche Verte et adhésion au syndicat mixte jusqu'en 2017.
AMENAGEMENT DE L'ESPACE COMMUNAUTAIRE EN MATIERE DE AMENAGEMENT DE L'ESPACE COMMUNAUTAIRE
1) SCOT, Schéma de secteur et schémas d'aménagement Annonay Agglo adhère au SCOT des Rives du Rhône en cours d'élaboration.
Schéma de Cohérence Territoriale et Schéma de secteur la CCMP adhère au Syndicat Mixte du SCOT Sud Loire. Sont d'int. communautaires : - l'élaboration , la révision, et le suivi du SCOT (adhésion au Syndicat Mixte des
Rives du Rhône)
- la conduite des démarches progressives et l'élaboration de schémas
d'aménagement tels que le schéma de voirie d'agglomération, la schéma
d'aménagement commercial, le schéma directeur d'aménagement des zones, et le
PLH. Ces documents concourant à l'élaboration du projet d'aménagement de
développement durable (PADD), base d'un projet de territoire pour l'avenir.
2) Étude, création de zones d'Aménagement Concerté (ZAC) et maîtrise du foncier
Sont d'int. communautaires : les ZAC actuelles et futures ainsi que les zones de
Préemption immobilière au profit de la Collectivité
Certaines communes ont délégué leur droit de préemption dans les zones
économiques à l'Agglo.
Zones d’Aménagement Concerté entrant dans le cadre des zones d’activités
d’intérêt communautaire pas de projet engagé
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS DU PILAT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ANNONAY
la CCMP ne gère que les zones communautaires, pas les communales. Elles sont gérées dans le cadre
d'un budget annexe.
L'Agglomération possède un budget annexe des locations économiques (soumis à
la TVA). L'hôtel d'entreprises de Vidalon est géré dans le cadre, comme la gestion
de salles de l'EEJM. L'Agglomération est porteuse d'une opération FISAC (OCM)
dans le cadre de laquelle se déploie la pépinière d'artisanat d'art.
Avec la Région Rhône-Alpes
Participation aux réflexions en matière d’emploi (Maisons de l’Emploi) actuellement, la CCMP réfléchit dans le cadre de son schéma de mutualisation, à la participation aux Missions Locales.
- la réalisation d'un diagnostic de territoire en matière d'insertion, - le
soutien à la mission locale,
- le soutien à des actions d'insertion (chantiers financement et aide au
développement d'action).
Ce point relève pour nous de la politique de la Ville / de l'insertion. Annonay Agglo
finance la mission locale. 2/8
Gestion du droit des sols : organisation pour le compte des communes membres
volontaires d’un service « instruction des actes et autorisations du droit des
sols » défini dans le cadre d'un conventionnement
la CCMP exerce le service en interne pour le compte de 9 communes de son périmètre.
idem. L'Agglo a créée un service commun ADS (par convention et refacturation)
mais sans l'énoncer comme une compétence car ce n'en est pas une. L'Agglo
exerce « pour le compte de » (voir art 4 des statuts).
CREATION OU AMENAGEMENT ET ENTRETIEN DE VOIRIE D'INTERET
COMMUNAUTAIRE EN MATIERE DE VOIRIE
1) création ou aménagement et entretien de la voirie d'int. communautaire
Sont d'int. communautaires :- l'aménagement des voiries des zones d'activités
PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L'ENVIRONNEMENT EN MATIERE DE PROTECTION ET DE MISE EN VALEUR DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE ET D'ASSAINISSEMENT
Élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés la CCMP a délégué l'exercice de cette compétence au SICTOM Velay Pilat avec d'autres EPCI de la CC de Loire Semène (43) et du Pays de Montfaucon (43). 1) collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés Annonay Agglo réalise la collecte par un marché de prestation (Coved) et a délégué
le traitement des Ordures Ménagères au SYTRAD. Pour les autres déchets, il s'agit
également de marchés.
Sont en particulier d'int. communautaires
-la collecte et le traitement des déchets des ménages et déchets assimilés et la
valorisation du recyclage de la matière organique qu'ils contiennent
- la stratégie de gestion durable des déchets
- la création , la construction, la réhabilitation, l'aménagement et l'exploitation
d'un réseau de déchetteries
- la gestion et la valorisation des déchets verts
Aménagement de rivières dans le cadre de procédures contractuelles
opérationnelles : 2) gestion des milieux aquatiques et hydrauliques
financement des structures animatrices Sont d'int. communautaires : Annonay Agglo adhère au S3R.
études
- la réalisations d'études et de travaux d'aménagement ou d'entretien
hydrologiques et hydrauliques notamment en matière de protection contre les
crues ou de lutte contre les inondations
travaux de restauration et d’entretien de la ripisylve sur les cours d’eau et petit
entretien sélectif des berges
- l'adhésion au syndicat des 3 rivières pour la gestion des rivières du territoire
communautaire
aménagement de seuils et d’ouvrages piscicoles
Études liées à la résorption des points noirs agricoles cette opération est menée auprès des agriculteurs, en collaboration avec le Département 42. Remarque :
Charte paysagère : maîtrise d'ouvrage cette opération a été menée avec le Syndicat Mixte du Parc naturel régional du Pilat. La Commune d'Annonay, ville porte, adhère au Parc des Monts du Pilats.
Études et/ou réalisations des projets de technologies innovantes (éolien,
hydraulique, solaire) pour un développement durable conformément à la Charte
du Parc naturel régional du Pilat
concernant l'hydraulique, la CCMP a signé une convention d'intérêt commun avec le SIEL (Syndicat
Intercommunal des Energies de la Loire) pour la construction d'une microcentrale sur la Déôme.
Concernant l'éolien, la CCMP est à l'initiative d'un projet éolien participatif. Elle adhère à la SEM Soleil
qui elle-même a des parts dans la société par actions simplifiée, la SAS des Ailes de Taillard, avec les
citoyens et le développeur Quadran.
3) soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie, protection des
ressources et des espaces naturels Pas de projet encours, mais des volontés communales en matière d'éolien, de
chaufferie – bois.
Sont plus particulièrement d'int. communautaires : les actions favorisant
l'utilisation des ressources locales en substitution des énergies fossiles ou
l'amélioration de la performance énergétique (diminution des émissions des gaz à
effet de serre, incitation et appui aux énergies renouvelables…)
Obligation de rédiger un Plan Climat Énergie de Territoire (PCET).
Co-maîtrise d'ouvrage avec le syndicat Ardèche verte pour une candidature (en
cours) Territoire à énergies positives (TEPOS).
pour cette comp., la CCMP adhère au Syndicat des 3 rivières (Syn. d'études et de travaux) avec plusieurs
EPCI du 42 et du 07 pour la Déôme elle conventionne avec le SICALA, Syndicat Mixte de Haute-Loire,
pour la Semène et avec St-Etienne Métropole pour le Furan et l'Ondaine.
La voirie interne et la voirie signalée d’accès aux zones d’activités reconnues
d’intérêt communautaire la CCMP ne s'occupe que des voiries d'accès des ZA et ZI communautaires.
Annonay Agglo ne s'occupe que des voiries d'accès et internes aux zones d'activité,
et en particulier à l'aménagement et au gros entretien (petit entretien réalisé par
les communes).
Gestion des déchets par un budget annexe. La collectivité gère en gestion directe
un réseau de 3 décheteries (Vernosc, Annonay, Villevocance). 3/8
AUTRES COMPETENCES AUTRES COMPETENCES
POLITIQUE DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE EN MATIERE D'EQUILIBRE SOCIAL ET DE L'HABITAT
Programme Local de l'Habitat : élaboration, animation, suivi et financement la CCMP a mis en place ce PLH en 2012, en conformité avec le SCOT. Elle a confié l'animation au PACT Loire.
1) réalisation, mise en œuvre et suivi du PLH, politique de logement d'intérêt
communautaire, actions et aides financières en faveur du logement social
d'intérêt communautaire et actions par des opérations d'int. communautaires,
en faveur du logement des personnes défavorisées
PLH prolongé d'un an. Nécessité de rédaction d'un nouveau PLH (procédure en
cours de lancement). Pilotage en interne.
Opérations Programmées d'Aménagement de l'Habitat : étude, animation, suivi
et financement après plusieurs OPAH, la CCMP a lancé un PIG dédié, sur le programme "Habiter Mieux".
sont d'int. communautaires :
> les actions identifiées dans le PLH avec évolution possible en fonction du bilan du
PLH
> pilotage et/ou participation aux opérations contractuelles favorisant
l'amélioration de l'habitat ancien privé : OPAH-Renouvellement Urbain (OPAH-RU),
dans le cadre du PNRQAD (prog. national de requalification des quartiers anciens
dégradés) du centre ancien d'Annonay, PIG énergie/insalubrité mené à l'échelle de
l'Ardèche Verte, etc...
OPAH-RU en cours sur le centre ancien d'Annonay. Projet de nouvelle OPAH sur ce
périmètre.
Participation au PIG de l'Ardèche Verte
Opération Programmée de l’Amélioration de la Thermique des Bâtiments :
participation au financement cette opération, menée avec le PNR du Pilat , est achevée.
OPERATIONS TOURISTIQUES D'INTERET COMMUNAUTAIRE PROMOTION DE L'ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE ET ACTIONS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE D'INTERET COMMUNAUTAIRE
Équipements touristiques d’intérêt communautaire :
L’aménagement, la gestion, le développement et la promotion de l’Espace
Nordique du Haut-Pilat, des Via Ferrata de Planfoy, du site de la Croix de
Chaubouret
la CCMP gère 3 Domaines Nordiques (Le Bessat-Les Grands Bois, St-Régis du Coin et Burdignes) et un
site de Dévalkart (Graix). Elle perçoit des redevances au travers d'une régie, dans le cadre d'un budget
annexe. La gestion du dispositif est confiée par convention à l'office de tourisme de la CCMP, la Maison
du Tourisme du Pilat. A la Croix de Chaubouret, se trouvent une salle hors sac (Graix) , le front de neige
avec fil neige et ludoski (Le Bessat) et une aire d'accueil de camping car (le Bessat).
Concernant le Pôle vertical (Planfoy), il dispose de 2 via ferrata, dont une avec tyrolienne et d'un
parcours montagne. Elle a signé une convention avec le Comité Départemental Montagne et Escalade
de la Loire pour l'entretien et la maintenance.
La Communauté d'Agglomération a aménagé 3 aires de camping car (Boulieu,
Vanosc, Vernosc) dont l'entretien est géré par les communes.
Aménagement touristique de la Forêt de Taillard à Saint-Sauveur-en-Rue et de la
Base de Loisirs des Régnières à Saint-Sauveur-en-Rue
ces actions étaient liées à des financements européens, au début des années 2000. Pour
l'aménagement de la forêt de Taillard, il s'agissait du site d'Aiguebelle. L'opération de la base de loisirs,
quant à elle, est terminée.
La Communauté d'Agglomération gère en régie un camping intercommunal.
Les actions de promotion et d'animation concernant le territoire dans sa
globalité
la CCMP participe à diverses opérations de promotion, dont cette année la Foire Internationale de St-
Etienne.
Accueil et information touristique (Offices de Tourisme / Syndicats d’Initiatives) la CCMP conventionne avec la Maison du tourisme du Pilat, son Office de Tourisme 3*, qui est également celui de la CC du Pilat rhodanien, celui de la région de Condrieu et celui du PNR Pilat.
Pistes cyclables : Etude et réalisation Voie Verte et Véloroute sur le tracé de
l’ancienne voie ferrée
la CCMP travaille actuellement à l'avancement de cette action sur le plan des études et des
infrastructures. Pour le volet promotionnel, elle adhère à l'Entente Via Fluvia, avec 6 autres EPCI, la CC
de l'Emblavez (43), des Sucs (43), du Pays de Montfaucon (43), l'Agglo d'Annonay (07), Vivarhône (07) et
Porte de Drômardèche (26).
EN MATIERE DE VOIRIE
Via Fluvia et entente intercommunal (cf.Pilat)
Signalétique touristique définie dans un schéma conformément à la charte de
signalisation du Parc naturel régional du Pilat
la CCMP s'appuie sur la Charte de Signa du PNR Pilat et a équipé la majeure partie de ses communes en
signa.
- l'aménagement et la gestion des itinéraires cyclables et chemins de randonnée à
l'échelle du territoire Annonay Agglo entretient ses chemins de randonnée par un marché de prestation.
Soutien technique et financier à la création d'hébergements ruraux de loisirs
(gîtes ruraux et chambres d’hôtes réalisés par des tiers, privés ou publics) la CCMP a financé au début des années 2000 ces hébergements, mais cette opération n'a pas été activée depuis plusieurs années.
le Petit Patrimoine
Réalisation d’Inventaires relatifs à des petits patrimoines à caractère architectural,
culturel, historique, vernaculaire, naturel, environnemental…
Mise en valeur du petit patrimoine d'intérêt communautaire.
Est déclaré d'intérêt communautaire :
- Croix situées sur le chemin des croix de Saint-Sauveur-en-Rue,
- Site du Noharet
La promotion du tourisme (actions de promotion, office du tourisme, création et/
ou gestion de campings, hébergements de plein air, aires de campings cars, bases
de loisirs).
Avec Vivarhône, Annonay Agglo a créé un syndicat mixte et un EPIC qui gère un
Office de tourisme extracommunautaire = Ardèche Grand Air (depuis 01/01/2014).
après la réalisation d'un inventaire et d'une étude de mise en tourisme, la CCMP se lance, dans le cadre
de ses procédures contractuelles, dans un programme de signalétique isolée dans les 16 communes et
dans la création de 4 aventure-jeux. 4/8
SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS
Soutien des actions et subventions aux Associations œuvrant dans le domaine
culturel, sportif, environnemental, social, intervenant sur le territoire de la
Communauté de Communes, pour des actions et/ou des manifestations rentrant
dans la politique approuvée annuellement par le Conseil Communautaire.
chaque année, la CCMP finance des opérations associatives, essentiellement des événements. Par
ailleurs, elle finance les 2 centres musicaux associatifs, ainsi que actions sur la parentalité, avec l'Espace
Déôme et l'AFR de St Genest Malifaux.
La Communauté d'Agglomération soutient quelques associations en lien avec ses
compétences :
- association de commerçants intercommunautaire,
- soutien maintien à domicile,
- soutien association parentalité ou gestionnaire de sites petite enfance,
- les associations gestionnaires de musées,
- manifestations culturelles intercommunales (festival du 1er film) ou en lien avec
équipements culturels (bibliothèque, ACTP),
- association en lien avec la piscine.
ACTION SOCIALE ACTION SOCIALE D'INTERET COMMUNAUTAIRE
Création d'un établissement public intercommunal chargé de la gestion et de
l'administration d'un établissement médico-social accueillant des adultes
handicapés sur la commune de Saint-Julien-Molin-Molette,
la CCMP a permis la création de l'établissement "foyer d'accueil médicalisé du Pilat à St Julien Molin
Molette.
Réalisation d'études sur des projets sociaux : - préparation de la mise en place du contrat enfance jeunesse (CEJ) avec la CAF
- lié à la petite enfance, à la jeunesse et à la contractualisation avec la CAF la CCMP a recruté en 2008 une coordinatrice PEEJ. La CCMP est signataire d'un Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF et les 16 communes.
- liés au projet de Maison de l’Autonomie, portée par le Conseil Général de la
Loire cette opération a permis de mener une étude en collaboration avec la CC du Pilat rhodanien.
Création, extension, aménagement, entretien et gestion d'équipements sociaux
d'intérêt communautaire. petite enfance et parentalité Compétence prise au 1er janvier 2016.
Sont d'intérêt communautaire : - acquisition, construction, aménagement, entretien, fonctionnement, gestion d'équipements d'accueil de la petite enfance (PE) L'Agglomération gère d'ores et déjà un RAM depuis 2014.
- les crèches, haltes-garderies, jardins d'enfants existants et futurs
la CCMP gère 4 établissements : une crèche et jardin d'enfants de 40 places, en régie directe sur Bourg-
Argental. Concernant les crèches de Jonzieux, Planfoy et St Genest Malifaux, elles sont gérées dans le
cadre d'une Délégation de Service Public par une association, le CLAFR.
- mise en place d'un dossier unique d'inscription
Gestion par le CIAS de l'Agglo.
- le Relais Assistantes Maternelles Parents-Enfants il est géré en régie par la CCMP, avec une animatrice. - soutien aux associations gestionnaires de structures d'accueil de la PE et de soutien à la parentalité
- la prise en charge et la gestion d'un Réseau d'Assistants Maternels (RAM)
TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION (TIC) AMENAGEMENT NUMERIQUE DU TERRITOIRE
Sont d'int. communautaires :
Réflexion sur les Technologies de l’information et de la communication
- établissement , exploitation directe ou en délégation, et mise à disposition
d'infrastructures et de réseaux de communication électroniques dans les
conditions prévues par la Loi, et les prestations nécessaires pour cela
Elaboration d’une stratégie visant à développer les infrastructures, les services et
les usages en matière de Technologies de l’Information et de la Communication
sur le territoire de la Communauté de Communes,
- la participation au syndicat mixte des Inforoutes
L'Agglomération adhère au SMI, pour le déploiement de la fibre, elle appartient
aux Zones AMII définies, Orange et sur lesquelles l'entreprise déploie la fibre sans
participation financière de la collectivité 100% de la population devrait être
couverte en 2020-2021.
Participation aux côtés des partenaires locaux, régionaux, voire nationaux et
autres à la mise en œuvre d’une politique d’extension du réseau haut-débit,
- la promotion des usages en matière de technologies de l'information et de la
communication (TIC)
Mise en œuvre de tout outil permettant une application de cette stratégie.
la CCMP a signée une convention avec le SIEL pour le déploiement de la fibre optique dans le cadre de
l'opération THD42. elle va cofinancer cette opération grâce à un fonds de concours. Les communes vont
également participer aux côtés de la CCMP. Le déploiement va s'échelonner jusqu'en 2018. 5/8
COMPETENCES DIFFERENTES
A) Promotion de l'attractivité du territoire et actions de développement
économique d'intérêt communautaire
- le soutien à l'animation économique du territoire et particulièrement :
> le soutien aux associations de commerçants, fédérations, fondations, consulaires
qui déploient leur activité à l'échelle du territoire intercommunal,
> le soutien et l'accueil des entreprises
> le soutien aux plateformes d'initiatives locales
Partenariat avec la CCI, la CMA, la Chambre d'agriculture. Extension aux
associations de commerçants en janvier 2016.
> la filière viande (aménagement, entretien, et gestion d'équipements)
> le soutien à la filière bois (aménagement de sites pour l'accueil d'entreprises et
initiatives publiques telles que la création de chaufferies bois et d'habitats adaptés),
> le soutien à l'agriculture et aux circuits courts
BEA avec la société des abattoirs d'Annonay et crédit bail en cours de montage
avec les Salaisons de l'Ardèche. Création d'une Zone PANDA, soutien aux
agriculteurs en création d'exploitation (règlement d'aides).
- en appui des collectivités qui ont la responsabilité , les actions de formations
adaptées aux besoins des entreprises et filières du territoire Réflexion autour de la création d'un CFA industriel.
B) en matière d'Aménagement de l'Espace Communautaire
1) Plan local d'urbanisme
- élaboration, approbation, suivi, modification et révision du PLUI portant sur
l'ensemble du territoire en concertation avec les communes membres
2) Organisation des transports Urbains et Déplacements Compétence obligatoire pour une communauté d'Agglomération. Formulation de
la compétence donnée par la CGCT :
l'organisation des transports urbains selon loi du 30/09/1982 (art 46)
Sont aussi d'int. communautaires :
- transports urbains et TAD : DSP avec Transdev (2015-2019),
- transports scolaires : contrats de prestation et de délégation de la compétence au
Département de l'Ardèche jusqu'en septembre 2016,
- janvier 2016 création d'une régie en lien et place au SIVD.
- la coordination de l'information sur l'offre de transports à l'échelle du bassin
- promotion du développement de l'usage des transports collectifs Gestion par un budget annexe des transports.
- installation et gestion des abribus pour les transports urbains
- aménagement et gestion de la gare routière
- élaboration d'un plan de déplacement urbain (PDU) Réflexion autour de la création de « points stop », d'aires de covoiturage et acquisition de vélos électriques pour les services.
- organisation des transports à la demande (TAD)
3) Accessibilité
C - en matière d'équilibre social de l'habitat
1) Réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire
d'équilibre social de l'habitat
Ce point est actuellement pas mis en œuvre mais il était nécessaire de s'en ouvrir
la possibilité.
la Cté peut être titulaire du droit de préemption urbain dans les périmètres fixés
par délibération concordante avec les communes
Obligation de formulation pour une communauté d'Agglomération nécessité
publique de plus que la gestion des bâtiments communautaires.
2) amélioration du parc immobilier bâti d'int. Communautaire
est d'int. communautaires :
> le patrimoine bâti , propriété de la communauté ou transféré
Repris de la gare routière d'Annonay dont la gestion est cofinancée par le
Département de l'Ardèche, de la Loire et la Région Rhône-Alpes.
Obligations réglementaires sur l’espace public en lien avec la compétence
« transports » (rédaction d'un Schéma d'Ap).
- développement d'une stratégie de mobilité douce et plus particulièrement de la
promotion des modes de mobilité alternatifs et la possibilité de porter des projets
d'aménagements d'int. communautaire.
Évolution importante des compétences de l'Agglomération au 01/01/2016, en
anticipation d'une évolution obligatoire ce compétence pour les communautés
d'Agglomération en 2017 avec comme objectif la mise en œuvre d'un PLU avant la
fin du mandat. 6/8
3) gens du voyage
Sont d'int. communautaires :
> aménagemnt, entretien, et gestion des lieux d'accueil pour les gens du
voyage(aire d'accueil des gens du voyage, terrains familiaux)
> définition, dans le cadre du PLH, d'actions en faveur des gens du voyage
sédentarisés ou en voie de sédentarisation.
Sont d'int. communautaires :
- la réalisation d'un diagnostic de territoire en matière d'insertion par l'action
économique
- le soutien à la mission locale
- le soutien à des actions d'insertion (chantiers, financements et aide au
développement d'actions…)
D - en matière de politique de la ville
1) élaboration de diagnostic de territoire et définition des orientations du contrat
de ville, animation et coordination des dispositifs contractuels de développement
urbain et de développement local et d'insertion économique et sociale ,
programmes d'actions définis dans le contrat de ville
L'Agglomération coordonne la rédaction du « contrat de ville » mais celui-ci est mis
en œuvre par la Commune d'Annonay, seule à avoir des quartiers classés en
politique de la ville. Cette action à un coût quasi-nul pour l'Agglomération.
2) animation et coordination des dispositifs locaux de prévention de la
délinquance
champs d'intervention à préciser selon les diagnostics de l’existant et les modalités
d'animation et de coordination
Pour l'instant, pas de volonté politique en la matière.
E - action sociale d'intérêt communautaire
en s'appuyant sur le CIAS
1) personnes âgées
Sont d'int. communautaires :
- la construction, l'aménagement, l'entretien, le fonctionnement et la gestion
d'équipements d'accueil des personnes âgées et des personnes handicapées
vieillissantes.
Cela représente 350 lits et une centaine d'agents.
> 1 EHPAD et 1 EHPA
> 4 maisons d'accueil de personnes âgées (MAPA)
> 1 résidence services
> mise en place d'un dossier unique pour les inscriptions dans les établissements
> actions d'accompagnement en vue de favoriser le maintien des personnes âgées
à domicile, en particulier le financement des associations œuvrant dans le
domaine
Maillage équilibré du territoire.
Financement par l'Agglo de la SEMAD (versement d'une subvention).
F - en matière de protection et de mise en valeur de l'environnement et du cadre
de vie et d'assainissement
1) soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie, protection des
ressources et des espaces naturels
- la protection et la défense de la forêt contre les incendies DFCI Financement d'équipement de lutte contre les incendies.
- la rédaction d'un plan climat énergie territorial Obligatoire pour une Communauté d'Agglomération.
2) assainissement des eaux usées
Sont d'int. communautaires :
- le contrôle et la réhabilitation des installations d'assainissement non collectif - la construction, la réhabilitation, l'aménagement et l'entretien des réseaux, unités
de traitement, ouvrages d'assainissement et annexes en matière d'assainissement
collectif
3) gestion des milieux aquatiques et hydrauliques
Sont d'int. communautaires :
- la mise en place d'un plan intercommunal de sauvegarde dans le prolongement
de l'adoption du plan de prévention des risques inondations (PPRI) Non mis en œuvre actuellement.
- analyse de la compétence GEMAPI d'ici 2018 Prise en compétence obligatoire à cette échéance, nécessite d'en peser les
implications.
La Communauté gère en gestion directe directe une aire d'accueil des gens du
voyage (17 emplacements) cofinancé par l'Etat. Elle est en cours de passation d'un
contrat de prestation pour en assurer la gestion. L'Agglo essaie d'accompagner les
familles en cours de sédentarisation (terrains familiaux).
Gestion directe par le CIAS de l'ensemble de ces établissements avec la double
tutelle de l'ARS et du Département de l'Ardèche.
Gestion des réseaux et de la station d'épuration (déléguée) dans le cadre d'un
budget annexe. 7/8
G - Constructions, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels
d'int. communautaire
Sont d'int. communautaires :
- l'acquisition , la construction, l'aménagement, l'entretien, le fonctionnement et la
gestion d'équipements culturels > le théâtre des cordeliers à Annonay
> l'espace Montgolfier à Davézieux
> la bibliothèque St Exupéry à Annonay et des actions de mise en réseau des autres
bibliothèques du territoire
> la culture scientifique et technique (avec entre la mise en réseau des musées :
musée vivarois César Filhol à Annonay, musée papeteries canson à Davézieux,
musée du charronnage au car à Vanosc)
> le développement de l'éducation populaire (université pour tous). Les
conférences et ateliers sont gérés en régie (langues, informatiques)
> le soutien à des manifestations culturelles d'int. communautaires : (festival 1er
film, télé participative du bassin de vie d'Annonay)
> le soutien aux associations culturelles intimement liées aux équipements
culturels d'int. communautaire : (Annonay Culture Théâtre Animation et amis de la
Bibliothèque)
Ces deux équipements constituent « En scènes » (ex : Mille Pattes) géré dans le
cadre d'un budget annexe culture (car soumis à la TVA).
Gérer en régie.
Mise à disposition de personnel auprès des associations gestionnaires et gestion
des équipements / bâtiments.
- études sur les évolutions de cette compétence
H - Constructions, aménagement, entretien et gestion d'équipements sportifs
d'int. communautaire
Sont d'int. communautaires :
- les équipements suivants :
> le centre aquatique de Vaure à Annonay
> les gymnases de la Lombardière et du Zodiaque
> la halle Guy Lachaud
> la salle de gymnastique Régis Roche
La piscine est gérée en régie.
- le soutien aux associations sportives liées au centre de Vaure (nageurs
d'Annonay, Annonay Kayak, Annonay Triathlon, cercle de plongée)
- études sur les évolutions de cette compétence
I - en matière de voirie Non mis en œuvre actuellement. 2) création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'int
communautaire
à définir
J - Sécurité
Sont d'int. communautaires :
- la contribution aux dépenses de fonctionnement du SDIS
- la contribution à l'hébergement des services du SDIS
- la location éventuelle des casernes à la gendarmerie
- la contribution au fonctionnement d'une fourrière pour prise en charge des
animaux errants Convention d'objectif avec l'association SPA Vivaroise.
la Collectivité peut réaliser des prestations ou opérations à la demande et pour le
compte de ses communes adhérentes ou pour des collectivités extérieures ou
autres EPCI, par convention.
Obligation des communes transférée à l'Agglomération.
Cf : ADS par exemple
L'Agglomération est compétente pour les équipements mise à disposition des
scolaires, du secondaire (refacturation de l'utilisation pour les associations aux
communes).
1,2 millions d'Euros de contribution annuelle. Participation à 1/3 des dépenses
d'Investissement des nouvelles casernes. 8/8
GOUVERNANCE GOUVERNANCE
Un Conseil Communautaire composé de 36 conseillers titulaires et 8
conseillers suppléants (composition suite à Accord Local)
Un conseil communautaire composé de 48 conseillers titulaires et 9 élus
suppléants (répartition selon l'accord local)
Bourg-Argental : 6 titulaires Annonay : 22 titulaires
Burdignes : 1 titulaire et 1 suppléant Boulieu-lès-Annonay : 3 titulaires
Colombier : 1 titulaire et 1 suppléant Saint-Marcel-lès-Annonay : 2 titulaires
Graix : 1 titulaire et 1 suppléant Savas : 1 titulaire et 1 suppléant
Jonzieux : 3 titulaires Saint-Clair : 1 titulaire et 1 suppléant
La Versanne : 1 titulaire et 1 suppléant Davézieux : 4 titulaires
Le Bessat : 1 titulaire et 1 suppléant Saint-Cyr : 2 titulaires
Marlhes : 3 titulaires Thorrenc : 1 titulaire et 1 suppléant
Planfoy : 2 titulaires Talencieux : 1 titulaire et 1 suppléant
St-Genest-Malifaux : 6 titulaires Vernosc-lès-Annonay : 3 titulaires
St-Julien-Molin-Molette : 3 titulaires Roiffieux : 3 titulaires
St-Régis-du-Coin : 1 titulaire et 1 suppléant Villevocance : 1 titulaire et 1 suppléant
St-Romain-les-Atheux : 2 titulaires Vocance : 1 titulaire et 1 suppléant
St-Sauveur-en-Rue : 3 titulaires Saint-Julien-Vocance : 1 titulaire et 1 suppléant
Tarentaise : 1 titulaire et 1 suppléant Monestier : 1 titulaire et 1 suppléant
Thélis-la-Combe : 1 titulaire et 1 suppléant Vanosc : 1 titulaire et 1 suppléant
Un Bureau composé du Président et de 8 Vice-Présidents Un bureau composé du Président et de 11 Vice-Présidents, 6 membres délégués et de 6 autres membres sans délégations.
(dont 3 Maires et 6 autres élus)
Six Commissions Thèmatiques :
Sept Commissions Thématiques : Economie
Economie Aménagement
Equipements Touristiques Communautaires Transports
Aménagement de l'espace et Développement Durable Culture
Promotion du Territoire - Communication - Internet Sports
Culture-Social Environnement
Finances Relations Institutionnelles
Grands Projets (Dont Très Haut Débit et Eolien) Ainsi que des groupes de travail :
ainsi que : - Comité de pilotage aide à l'investissement des entreprises
Une Commission Spécifique : Le Conseil des Maires (Tous les Maires + Bureau)
traitant des questions de coopération, mutualisation et de solidarité - Comité de pilotage des grands projets (mode projet) :
- Via Fluvia
- Centre Aquatique de Vaure
- Gymnase Marmaty
- Unité d'accueil pour les personnes handicapées vieillissantes
- Extension de la Zone d'activité de Marenton
- Création de deux casernes