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Compte-Rendu - presentation SEM
Compte-Rendu - presentation SEM
unknown - comparatif CCMP SEM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Logement,
1/7
COMPETENCES OBLIGATOIRES MODES D'EXERCICE DE LA COMPETENCE COMPETENCES EQUIVALENTES MODES D'EXERCICE DE LA COMPETENCE
ECONOMIE
1 - en matière de Développement et d'Aménagement économique,
social et culturel de l'espace communautaire
Aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle,
commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique.
a) création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielle,
commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire, ou aéroportuaire
Sont communautaires les ZI du Péroux, ZA Le Perthuis, ZA la Gare, ZA la Grande
Fabrique, ZA de l'Allier, ZA le Pont Rouillard.
Sont déclarées d’intérêt communautaire : toute création nouvelle ou toute extension de
zones existantes.
Les actions de développement économique, et notamment : b) actions de développement économique
Ateliers-relais communautaires : construction et gestion. Sont déclarés d’intérêt
communautaire : l’atelier relais du Perthuis à St Sauveur en Rue, celui de St Genest
Malifaux et les ateliers –relais futurs
Actuellement, la CCMP possède 2 bâtiments relais, à St Sauveur en Rue et St Genest Malifaux, ainsi
qu'un bâtiment Industriel à Bourg-Argental. Ils sont gérés dans la cadre d'un budget annexe.
Les opérations d'animation et de dynamisation de l'artisanat, du commerce et de
l’agriculture la CCMP a mis en place un service d'accueil des porteurs de projets. Elle a participé à l'ORC Pilat.
La contractualisation avec le Département de la Loire et la Région Rhône-Alpes sur des
politiques de développement intercommunal
la CCMP est signataire d'un contrat de Station durable de Moyenne Montagne avec la Région rhône-
Alpes et d'un Contrat de Développement Touristique avec le département de la Loire.
Participation aux réflexions en matière d’emploi (Maisons de l’Emploi) actuellement, la CCMP réfléchit dans le cadre de son schéma de mutualisation, à la participation aux Missions Locales.
AMENAGEMENT DE L'ESPACE COMMUNAUTAIRE
2 - en matière d'Aménagement de l'espace communautaire
Schéma de Cohérence Territoriale et Schéma de secteur la CCMP adhère au Syndicat Mixte du SCOT Sud Loire.
a ) schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme et
documents d'urbanisme en tenant lieu : définition, création et réalisations d'opérations
d'aménagement d'int. Communautaire, au sens art L300-1 du code de l'urba.; et après
avis des conseils municipaux, constitution de réserves foncières
SCOT Sud Loire
Zones d’Aménagement Concerté entrant dans le cadre des zones
d’activités d’intérêt communautaire pas de projet engagé
Gestion du droit des sols : organisation pour le compte des communes
membres volontaires d’un service « instruction des actes et
autorisations du droit des sols » défini dans le cadre d'un
conventionnement
la CCMP exerce le service en interne pour le compte de 9 communes de son périmètre.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS DU PILAT COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SAINT ETIENNE METROPOLE
la CCMP ne gère que les zones communautaires, pas les communales. Elles sont gérées dans le cadre
d'un budget annexe. 2/7
CREATION OU AMENAGEMENT ET ENTRETIEN DE VOIRIE
D'INTERET COMMUNAUTAIRE
La voirie interne et la voirie signalée d’accès aux zones d’activités
reconnues d’intérêt communautaire la CCMP ne s'occupe que des voiries d'accès des ZA et ZI communautaires.
PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L'ENVIRONNEMENT
6 - En matière de protection et de mise en valeur de l'environnement et
de politique de cadre de vie
Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés la CCMP a délégué l'exercice de cette compétence au SICTOM Velay Pilat avec d'autres EPCI de la CC de Loire Semène (43) et du Pays de Montfaucon (43). a) collecte et traitement des déchets ménagers et déchets assimilés
Aménagement de rivières dans le cadre de procédures contractuelles
opérationnelles : √ protection et mise en valeur de l'environnement :
financement des structures animatrices - dispositifs contractuels des contrats de rivières et des opérations en maîtrise d'ouvrages (hors assainissement)
études travaux de restauration et d’entretien de la ripisylve sur les cours d’eau et petit entretien
sélectif des berges aménagement de seuils et d’ouvrages piscicoles
Etudes liées à la résorption des points noirs agricoles cette opération est menée auprès des agriculteurs, en collaboration avec le Département 42.
Charte paysagère : maîtrise d'ouvrage cette opération a été menée avec le Syndicat Mixte du Parc naturel régional du Pilat.
Etudes et/ou réalisations des projets de technologies innovantes (éolien,
hydraulique, solaire) pour un développement durable conformément à
la Charte du Parc naturel régional du Pilat
concernant l'hydraulique, la CCMP a signé une convention d'intérêt commun avec le SIEL (Syndicat
Intercommunal des Energies de la Loire) pour la construction d'une microcentrale sur la Déôme.
Concernant l'éolien, la CCMP est à l'initiative d'un projet éolien participatif. Elle adhère à la SEM Soleil
qui elle-même a des parts dans la société par actions simplifiée, la SAS des Ailes de Taillard, avec les
citoyens et le développeur Quadran.
√ proposition de création de ZDE
AUTRES COMPETENCES
POLITIQUE DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE
3 - en matière d'équilibre social de l'habitat sur le territoire
communautaire
Programme Local de l'Habitat : élaboration, animation, suivi et
financement
la CCMP a mis en place ce PLH en 2012, en conformité avec le SCOT. Elle a confié l'animation au
PACT Loire. a) Programme local de l'habitat
Opérations Programmées d'Aménagement de l'Habitat : étude,
animation, suivi et financement après plusieurs OPAH, la CCMP a lancé un PIG dédié, sur le programme "Habiter Mieux". c) opérations programmées d'amélioration de l'habitat, actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre.
Opération Programmée de l’Amélioration de la Thermique des
Bâtiments : participation au financement cette opération, menée avec le PNR du Pilat , est achevée.
pour cette comp., la CCMP adhère au Syndicat des 3 rivières (Syn. d'études et de travaux) avec
plusieurs EPCI du 42 et du 07 pour la Déôme elle conventionne avec le SICALA, Syndicat Mixte de
Haute-Loire, pour la Semène et avec St-Etienne Métropole pour le Furan et l'Ondaine. 3/7
OPERATIONS TOURISTIQUES D'INTERET COMMUNAUTAIRE
Equipements touristiques d’intérêt communautaire :
L’aménagement, la gestion, le développement et la promotion de l’Espace Nordique du
Haut-Pilat, des Via Ferrata de Planfoy, du site de la Croix de Chaubouret
la CCMP gère 3 Domaines Nordiques (Le Bessat-Les Grands Bois, St-Régis du Coin et Burdignes) et un
site de Dévalkart (Graix). Elle perçoit des redevances au travers d'une régie, dans le cadre d'un budget
annexe. La gestion du dispositif est confiée par convention à l'office de tourisme de la CCMP, la Maison
du Tourisme du Pilat. A la Croix de Chaubouret, se trouvent une salle hors sac (Graix) , le front de
neige avec fil neige et ludoski (Le Bessat) et une aire d'accueil de camping car (le Bessat).
Concernant le Pôle vertical (Planfoy), il dispose de 2 via ferrata, dont une avec tyrolienne et d'un
parcours montagne. Elle a signé une convention avec le Comité Départemental Montagne et Escalade
de la Loire pour l'entretien et la maintenance.
Aménagement touristique de la Forêt de Taillard à Saint-Sauveur-en-
Rue et de la Base de Loisirs des Régnières à Saint-Sauveur-en-Rue
ces actions étaient liées à des financements européens, au début des années 2000. Pour l'aménagement
de la forêt de Taillard, il s'agissait du site d'Aiguebelle. L'opération de la base de loisirs, quant à elle, est
terminée.
Les actions de promotion et d'animation concernant le territoire dans
sa globalité
la CCMP participe à diverses opérations de promotion, dont cette année la Foire Internationale de St-
Etienne.
1 - en matière de Développement et d'Aménagement économique,
social et culturel de l'espace communautaire
Accueil et information touristique (Offices de Tourisme / Syndicats
d’Initiatives)
la CCMP conventionne avec la Maison du tourisme du Pilat, son Office de Tourisme 3*, qui est
également celui de la CC du Pilat rhodanien, celui de la région de Condrieu et celui du PNR Pilat. e) promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme
Etude, élaboration et mise à jour du Schéma de Développement Touristique, Mise en œuvre de tout
outil permettant l'application du schéma (Office de Tourisme communautaire,...), Site Le Corbusier
de Firminy
Pistes cyclables : Etude et réalisation Voie Verte et Véloroute sur le
tracé de l’ancienne voie ferrée
la CCMP travaille actuellement à l'avancement de cette action sur le plan des études et des
infrastructures. Pour le volet promotionnel, elle adhère à l'Entente Via Fluvia, avec 6 autres EPCI, la CC
de l'Emblavez (43), des Sucs (43), du Pays de Montfaucon (43), l'Agglo d'Annonay (07), Vivarhône (07)
et Porte de Drômardèche (26).
Signalétique touristique définie dans un schéma conformément à la
charte de signalisation du Parc naturel régional du Pilat
la CCMP s'appuie sur la Charte de Signa du PNR Pilat et a équipé la majeure partie de ses communes
en signa.
Soutien technique et financier à la création d'hébergements ruraux de
loisirs (gîtes ruraux et chambres d’hôtes réalisés par des tiers, privés ou
publics)
la CCMP a financé au début des années 2000 ces hébergements, mais cette opération n'a pas été
activée depuis plusieurs années.
le Petit Patrimoine
Réalisation d’Inventaires relatifs à des petits patrimoines à caractère architectural,
culturel, historique, vernaculaire, naturel, environnemental…
Mise en valeur du petit patrimoine d'intérêt communautaire.
Est déclaré d'intérêt communautaire :
- Croix situées sur le chemin des croix de Saint-Sauveur-en-Rue,
- Site du Noharet
SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS
Soutien des actions et subventions aux Associations œuvrant dans le
domaine culturel, sportif, environnemental, social, intervenant sur le
territoire de la Communauté de Communes, pour des actions et/ou des
manifestations rentrant dans la politique approuvée annuellement par le
Conseil Communautaire.
chaque année, la CCMP finance des opérations associatives, essentiellement des événements. Par
ailleurs, elle finance les 2 centres musicaux associatifs, ainsi que actions sur la parentalité, avec l'Espace
Déôme et l'AFR de St Genest Malifaux.
√ soutien à des manifestations et des évènements sportifs et/ou
culturels d'envergure nationale ou internationale
après la réalisation d'un inventaire et d'une étude de mise en tourisme, la CCMP se lance, dans le cadre
de ses procédures contractuelles, dans un programme de signalétique isolée dans les 16 communes et
dans la création de 4 aventure-jeux. 4/7
ACTION SOCIALE
Création d'un établissement public intercommunal chargé de la gestion
et de l'administration d'un établissement médico-social accueillant des
adultes handicapés sur la commune de Saint-Julien-Molin-Molette,
la CCMP a permis la création de l'établissement "foyer d'accueil médicalisé du Pilat à St Julien Molin
Molette.
Réalisation d'études sur des projets sociaux :
- lié à la petite enfance, à la jeunesse et à la contractualisation avec la CAF la CCMP a recruté en 2008 une coordinatrice PEEJ. La CCMP est signataire d'un Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF et les 16 communes.
- liés au projet de Maison de l’Autonomie, portée par le Conseil Général de la Loire cette opération a permis de mener une étude en collaboration avec la CC du Pilat rhodanien.
Création, extension, aménagement, entretien et gestion d'équipements
sociaux d'intérêt communautaire.
Sont d'intérêt communautaire :
- les crèches, haltes-garderies, jardins d'enfants existants et futurs
la CCMP gère 4 établissements : une crèche et jardin d'enfants de 40 places, en régie directe sur Bourg-
Argental. Concernant les crèches de Jonzieux, Planfoy et St Genest Malifaux, elles sont gérées dans le
cadre d'une Délégation de Service Public par une association, le CLAFR.
- le Relais Assistantes Maternelles Parents-Enfants il est géré en régie par la CCMP, avec une animatrice.
TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA
COMMUNICATION (TIC) √ technologies de l'information et de la communication
Réflexion sur les Technologies de l’information et de la communication
Elaboration d’une stratégie visant à développer les infrastructures, les
services et les usages en matière de Technologies de l’Information et de
la Communication sur le territoire de la Communauté de Communes,
- élaboration d'une stratégie visant à développer les infrastructures et les usages
sur le territoire métropolitain
Participation aux côtés des partenaires locaux, régionaux, voire
nationaux et autres à la mise en œuvre d’une politique d’extension du
réseau haut-débit,
- participer aux côtés des partenaires locaux, régionaux, nationaux, et autres à la
mise en œuvre d'une politique d'extension du réseau haut débit
Mise en œuvre de tout outil permettant une application de cette
stratégie. - mise en œuvre de tout outil permettant une application de cette stratégie
COMPETENCES DIFFERENTES
1 - en matière de Développement et d'Aménagement économique,
social et culturel de l'espace communautaire
c) construction ou aménagement , entretien, gestion et animation d'équipements, de
réseaux d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs,
sportifs, d'int. Communautaire.
Musée d'Art Moderne et Contemporain de SEM, Zénith de SEM, Stade Geoffroy-Guichard, Cité du
Design, Nautiform
d) lycées et collèges (art 521-3 code de l'éducation)
f ) programme de soutien et d'aides aux établissements d'enseignement supérieur et de
2 - en matière d'Aménagement de l'espace communautaire
b) organisation de la mobilité selon code des transports : création, aménagement et
entretien de voirie ; signalisation ; parcs et aires de stationnement ; plan de déplacement
urbain
SEM est une AOT (Autorité Organisatrice des Transports) sur son périmètre : transports urbains
avec la STAS, PDU
3 - en matière d'équilibre social de l'habitat sur le territoire
b ) politique du logement : aides financières au logement social ; actions en faveur du
la CCMP a signée une convention avec le SIEL pour le déploiement de la fibre optique dans le cadre de
l'opération THD42. elle va cofinancer cette opération grâce à un fonds de concours. Les communes
vont également participer aux côtés de la CCMP. Le déploiement va s'échelonner jusqu'en 2018. 5/7
4 - En matière de politique de la ville
élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ;
animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de
développement local et d'insertion économique et sociale, ainsi que des dispositifs locaux
de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville.
Maison de l'emploi, PLIE (plan Local Insertion et Emploi)
5 - En matière de gestion des services d'intérêt collectif
a) assainissement et eau
b) création, extension, translation des cimetières, ainsi que création et extension
c) abattoirs, abattoirs marchés et marchés d'intérêt national
d) services d'incendie et de secours, dans les conditions fixées ….
e) contribution à la transition énergétique
f) création, aménagement, entretien et gestion des réseaux de chaleur ou de froid
g) concessions de la distribution publique d'électricité et de gaz
h) création et entretien des infrastructures de charges de véhicules électriques
6 - En matière de protection et de mise en valeur de l'environnement et
de politique de cadre de vie
b) lutte contre la pollution de l'air
c) lutte contre les nuisances sonores
d) soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie
7 - Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du
voyage
√ actions de développement agricole intéressant l'ensemble de la
communauté
√ agenda 21 communautaire
√ fonds de concours sur les infrastructures ayant un intérêt pour la
communauté
projets sur les 45 communes : attratifs pour l'agglo et qui contribuent à l'identité métropolitaine : les
ECM : Equipements Communautaires Multilocaux
√ assurer le développement d'une identité communautaire autour du
√ protection et mise en valeur de l'environnement :
- actions générales en faveur du cadre de vie via le plan communautaire
- PNR Pilat
√ actions nouvelles au titre de l'enseignement supérieur, notamment
pour orienter la démarche de l'état en matière d'enseignement
supérieur en particulier au niveau des contrats de plan, pour
promouvoir l'implantation de nouvelles formations, pour susciter
l'interface recherche/entreprise, pour assurer la maîtrise d'ouvrages
déléguée de bâtiments universitaires.
maîtrise d'ouvrages de bâtiments universitaires : Maison de l'Université, etc…
√ soutien à des manifestations et des évènements sportifs et/ou
culturels d'envergure nationale ou internationale 6/7
√ Plan Lumière
- charte Lumière
- plan communautaire de mise en lumière
- événementiels lumière sur des thématiques métropolitaines
√ technologies de l'information et de la communication
- plan multimédia dans les écoles
√ conventionnement avec une ou plusieurs collectivités territ. ou
établissements publics
GOUVERNANCE GOUVERNANCE
Un Conseil Communautaire composé de 36 conseillers titulaires et 8
conseillers suppléants (composition suite à Accord Local)
Bourg-Argental : 6 titulaires
Burdignes : 1 titulaire et 1 suppléant
Colombier : 1 titulaire et 1 suppléant
Graix : 1 titulaire et 1 suppléant
Jonzieux : 3 titulaires
La Versanne : 1 titulaire et 1 suppléant
Le Bessat : 1 titulaire et 1 suppléant
Marlhes : 3 titulaires
Planfoy : 2 titulaires
St-Genest-Malifaux : 6 titulaires
St-Julien-Molin-Molette : 3 titulaires
St-Régis-du-Coin : 1 titulaire et 1 suppléant
St-Romain-les-Atheux : 2 titulaires
St-Sauveur-en-Rue : 3 titulaires
Tarentaise : 1 titulaire et 1 suppléant
Thélis-la-Combe : 1 titulaire et 1 suppléant
Un Bureau composé du Président et de 8 Vice-Présidents
(dont 3 Maires et 6 autres élus)
Sept Commissions Thématiques :
Economie
Equipements Touristiques Communautaires
Aménagement de l'espace et Développement Durable
Promotion du Territoire - Communication - Internet
Culture-Social
Finances Relations Institutionnelles
Grands Projets (Dont Très Haut Débit et Eolien)
ainsi que :
Une Commission Spécifique : Le Conseil des Maires (Tous les Maires + Bureau)
traitant des questions de coopération, mutualisation et de solidarité 7/7
FISCALITE
TH : 10,20% Base TH:19 187 000 €
Produit TH: 1 957 074 €
TFB : 1,49% Base TFB: 13 928 000 €
Produit TFB: 207 527 €
TFNB : 5,09% Base TFNB: 806 500 €
Produit TFNB: 41 051 €
CFE : 23,37 % Base CFE: 2 117 000 €
Produit CFE: 494 743 €
TEOM : 6,92% Base TEOM: 13 668 331 €
Produit TEOM: 945 849 €