Déliberation - liste des deliberations examinees en CM du 15 avril 2024

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Déliberation - liste des deliberations examinees en CM du 15 avril 2024 Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Saint-Aubin-de-Médoc. Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations examinees en CM du 15 avril 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sport, Éducation,

1

LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN

CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-AUBIN DE MEDOC DU 15 AVRIL 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le lundi 15 avril à dix-neuf heures, les membres du Conseil municipal dûment convoqués, se sont assemblés au lieu ordinaire de leurs délibérations, sous la présidence de Monsieur Christophe DUPRAT, Maire.

Etaient présents :

Mme Sophie ARIBAUD

Mme Barbara ATKINSON

M. Patrick BALLANGER

M. Bernard BARBEAU

M. Stéphane BERTIN

M. Cyril BLANCHARD

M. Grégoire CHAMBON

M. Patrice CLINQUART

M. Claude DESBATS

M. Christophe DUPRAT

M. Charles ELEGBEDE

Mme Catherine ETCHEBER

Mme Catherine FROMENTIN

M. Michel GANGLOFF

Mme Sylvie GROISARD

M. Samuel HERCEK

Mme Christine LANG

M. Jean-Philippe MONMARTY

M. Eric POULLIAT

Mme Amélie REMY

M. Francis RIETHER

Mme Joëlle RONZEAUD

Mme Isabelle ROUCHON

Mme Marie-Noëlle VINCENT

M. Pascal ZERENI

Etaient représentés :

Mme Isabelle GARROUSTE représentée par Mme Marie-Noëlle VINCENT Mme Isabelle MARTIN représentée par Mme Sylvie GROISARD

M. Flavien GARREAU représenté par M. Samuel HERCEK

Mme Radia SELMI représentée par Mme Barbara ATKINSON

Secrétaire de Séance : Mme Sylvie GROISARD

Date de la convocation : le lundi 8 avril 2024

Nombre de Conseillers en exercice : 29

Présents : 25

Représentés : 4

Excusés : 0

Absents : 0

Votants : 29

2

N°

Ordre du jour

RAPPORTEURS

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

Désignation d’un(e) Secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 18/03/2024

Ressources Humaines

Recours au recrutement de vacataires

Jeunesse/Sport

Tarification des Vacances sportives (8-10 ans) du 8 au 12 juillet 2024

Tarification des Vacances sportives (10-14 ans) du 26 au 30 août 2024

Tarification du séjour sportif (8-12 ans) du 22 au 26 juillet 2024

Tarification du séjour « Eaux Vives » (12-17 ans) du 15 au 19 juillet 2024

Finances

Demande de subvention au titre du Plan 5000 équipements de l’Agence

Nationale du Sport (ANS) pour les travaux de Design Actif dans les cours

d’école

Demande de subvention auprès de Bordeaux Métropole pour la Fête des

Jardins 2024 (CODEV 6)

Subvention exceptionnelle en faveur de l’association « A vélo sans âge »

Subvention exceptionnelle en faveur de l’association « Bibliothèque pour

Tous »

Subvention exceptionnelle en faveur de l’association « UCPA de Saint-

Médard-en-Jalles »

Participation au financement d’un dossier de rénovation énergétique

dans le cadre du PIG 2019-2024

Vote des tarifs périscolaires 2024-2025

Monsieur le Maire

M. Pascal ZERENI

M. Patrick BALLANGER

M. Patrick BALLANGER

M. Patrick BALLANGER

M. Samuel HERCEK

M. Francis RIETHER

M. Francis RIETHER

M. Francis RIETHER

M. Francis RIETHER

M. Francis RIETHER

M. Francis RIETHER

M. Francis RIETHER

Session ordinaire du Conseil Municipal du LUNDI 15 AVRIL 2024

3

1 – Recours au recrutement de vacataires

(Rapporteur : M. Pascal ZERENI)

La commune de Saint-Aubin de Médoc organise des évènementiels locaux qui tendent à se développer et notamment sur la période allant de mai à septembre. La logistique organisationnelle nécessite le renfort des équipes techniques lors de ces temps forts afin de :

- renforcer la sécurité des participants et des visiteurs.

- permettre une meilleure efficacité en favorisant une meilleure organisation et un déroulement plus fluide des manifestations.

- favoriser une plus grande qualité de service

Aussi, afin de maintenir la sécurité ainsi que la qualité des manifestations municipales, la collectivité a fait le choix de recourir pour des missions précises et ponctuelles à des agents vacataires.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu l’article premier du décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public,

Considérant que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires si les trois conditions suivantes sont réunies :

- recrutement pour exécuter un acte déterminé

- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel - rémunération attachée à l’acte

Considérant qu’il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de décider par délibération du recrutement d’un vacataire,

Il est demandé au Conseil Municipal :

- d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents vacataires pour effectuer des missions d’aide aux montages et démontages lors des manifestation municipales pour la période du 27 mai au 15 septembre 2024 ;

- de fixer la rémunération de chaque vacation sur la base du SMIC horaire brut, soit 11.65 € brut (taux au 1er janvier 2024) ;

- d’inscrire au chapitre 012 les crédits correspondants ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ces recrutements et à signer tout acte y afférent.

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.

2 – Tarification des vacances sportives (8-10 ans) du 8 au 12 juillet 2024

(Rapporteur : M. Patrick BALLANGER)

DESCRIPTIF :

Le Service Jeunesse et Sports propose du 8 au 12 juillet 2024 des stages de 4 séances de surf, voile ou sports nature (tir à l’arc, course d’orientation, escalade et accrobranche). Des activités sportives et baignades sont prévues en matinée. Une matinée au Lasergame extérieur de Lacanau est prévue le vendredi.

Cette semaine est prévue pour 24 jeunes de 8 à 10 ans encadrés par l’équipe d’animation et par des intervenants diplômés.

La prestation proposée comprend le transport en minibus, les repas, les activités et l'encadrement.

4

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :

- Permettre aux jeunes de s’initier à de nouvelles disciplines sportives

- Favoriser la mixité du public par le choix de la programmation

- Favoriser l’autonomie et la socialisation des jeunes

FONCTIONNEMENT :

L'équipe d'animation :

NOM FONCTION DIPLOME

Thomas DUDEZERT Animateur BAFA

Andrew JOURDAN Animateur Licence STAPS

Corentin ISSAC Animateur BPJEPS

Transport :

Les transports seront effectués avec 3 minibus de 9 places conduits par l'équipe d'animation.

Les prestataires :

- CVLG – 33680 Lacanau (stage voile)

- COSC – 33121 Carcans (stage surf)

- UCPA – 33121 Carcans (stage sports nature)

- LES 3 BANDITS – 33680 Lacanau (lasergame extérieur)

- ASSAM Foot – 33160 Saint-Aubin de Médoc (location minibus)

PLANNING D'ACTIVITES PREVISIONNEL :

Lundi 8/07 Mardi 9/07 Mercredi 10/07 Jeudi 11/07 Vendredi 12/07

Matin Baignade et jeux de plage Baignade et jeux de plage Baignade et jeux de plage

Baignade et

jeux de plage

Lasergame en extérieur

au Moutchic

Midi Pique-nique

Après Midi

Stage : Surf ou

Voile ou Sports

nature

Stage : Surf ou

Voile ou Sports

nature

Stage : Surf ou

Voile ou Sports

nature

Stage : Surf ou

Voile ou Sports

nature

Stage : Surf ou Voile ou

Sports nature

BUDGET PREVISIONNEL :

Autres s ervi ces 2 213,80 € Participations Unité Total

CVLG (s tage voi l e) 608,00 € T1 3 147,00 €

UCPA (s tage s ports nature) 665,80 € T2 1 68,00 €

COSC (s tage s urf) 640,00 € T3 1 88,00 €

Les 3 bandi ts (l as ergame extéri eur) 300,00 € T4 0 - €

T5 0 - €

Voyage et dépl acements 20,00 € T6 2 294,00 €

Carburant 150,00 € T7 17 2 822,00 €

Amorti s s ement 189,50 € T8 0 - €

Mas s e s al ari al e 1 500,00 €

Loc mi ni bus 300,00 € TOTAL 24 3 419,00 €

Al i mentati on 330,75 €

Net communal 1 285,05 €

TOTAL 4 704,05 € TOTAL 4 704,05 €

SPORT VACANCES 8 au 12 juillet (Adosvac)

DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES

5

Coût réel du séjour :

Nbre de jours 5

Encadrant 3

Nbre heures : 10h/j 150

Coût s al ai re 20€/h

TOTAL SALAIRE 3000

mas s e s al ari al e / 2 1500

Total s éjour réel 4 704,05 €

Total des dépenses prévisionnelles + masse salariale/2 =Total réel du séjour

Tarifs par tranche :

La fréquentation par tranche prévisionnelle est établie selon la moyenne de fréquentation des séjours précédents.

Le Conseil Municipal est sollicité pour voter les tranches ci-dessous :

Tranche 1 (0 à 630 €) : 49 euros Tranche 5 (1 151 à 1 320 €) : 127 euros Tranche 2 (631 à 805 €) : 68 euros Tranche 6 (1 321 à 1 495 €) : 147 euros Tranche 3 (806 à 975 €) : 88 euros Tranche 7 (+ 1 495 €) : 166 euros Tranche 4 (976 à 1 150 €) : 107 euros Tranche 8 (hors commune) : 196 euros

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.

3 – Tarification des Vacances sportives (10-14 ans) du 26 au 30 août 2024 (Rapporteur : M. Patrick BALLANGER)

DESCRIPTIF :

Le Service Jeunesse et Sports organise une semaine de stage pour découvrir le surf, la voile ainsi que le kayak de mer du 26 au 30 août 2024.

Les stages et activités se dérouleront sur les communes de Carcans-Océan (surf, baignades et grands jeux), le lac de Lacanau (voile et splash park) et de Lacanau-Océan (Kayak de mer). Une activité se tiendra au gymnase du collège.

Ces stages de 5 jours s’adressent à 24 jeunes de 10 à 14 ans et se dérouleront du lundi au jeudi en après-midi, dans la matinée pour le vendredi.

Par ailleurs, les jeunes auront le loisir de participer à des activités sportives variées (Grand jeu, Splashpark, Badminton...), ainsi que deux baignades encadrées par des animateurs diplômés.

% tari f /

tranche

Nbre jeunes

réel

% réel /

tranche

Tari f /

tranche

TOTAL TRANCHE 1 25,00% 3 12% 49,00 €

TOTAL TRANCHE 2 35,00% 1 3% 68,00 €

TOTAL TRANCHE 3 45,00% 1 4% 88,00 €

TOTAL TRANCHE 4 55,00% 0 2% 107,00 €

TOTAL TRANCHE 5 65,00% 0 2% 127,00 €

TOTAL TRANCHE 6 75,00% 2 6% 147,00 €

TOTAL TRANCHE 7 85,00% 17 71% 166,00 €

TOTAL TRANCHE 8 100,00% 0 0% 196,00 €

TOTAL GLOBAL 24 100%

6

La prestation proposée comprend le transport en minibus, les repas, les activités et l’encadrement.

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :

- Découverte et initiation à différents sports de « glisse » de notre région

- Favoriser la pratique sportive d’un public mixte

- Favoriser l’autonomie et la socialisation des jeunes

- Favoriser l’échange entre élémentaires et collégiens.

FONCTIONNEMENT :

L'équipe d'animation :

NOM FONCTION DIPLOMES

Thomas DUDEZERT Animateur BAFA

Andrew JOURDAN Animateur LICENCE STAPS

Corentin ISSAC Animateur BPJEPS APT

Transport :

Les transports seront effectués avec 3 minibus de 9 places conduits par l'équipe d'animation.

Les prestataires :

- COSC (Carcans-Océan)

- Canoë Kayak Lacanau Guyenne (Lacanau-Océan)

- Splashpark (Lacanau-Le Moutchic)

- CVLG (Lacanau-Longarisse)

- Location minibus ASSAM (Saint-Aubin de Médoc)

PLANNING D’ACTIVITES PREVISIONNEL :

Lundi 26/08 Mardi 27/08 Mercredi 28/08 Jeudi 29/08 Vendredi 30/08

Matin

Grand Jeu

(Bombannes) Baignade (Bombannes)

Splashpark

(Lacanau-Le

Moutchic)

Baignade

(Bombannes)

Stage Surf

/Kayac de mer/

Voile

Midi Pique-nique Pique-nique Pique-nique Pique-nique Pique-nique

Après

Midi

Stage Surf

/Kayac de

mer/ Voile

Stage Surf /Kayac

de mer/ Voile

Stage Surf

/Kayac de mer/

Voile

Stage Surf

/Kayac de mer/

Voile

Badminton

(Saint-Aubin de

Médoc)

7

BUDGET PREVISIONNEL :

BUDGET PREVISIONNEL SPORT VACANCES Aout 2024

DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES

Autres services 2 600,00 € Participations Unité Total

COSC (surf) 800,00 € T1 3 159,00 €

CKLG (kayak) 800,00 € T2 1 74,00 €

CVLG (voile) 760,00 € T3 1 96,00 €

Splashpark 240,00 € T4 0 - €

T5 0 - €

Locations mobilières 300,00 € T6 2 320,00 €

300,00 € T7 17 3 077,00 €

Alimentation 330,75 € T8 0 - €

330,75 €

Carburant 145,00 € TOTAL 3 726,00 €

145,00 €

Amortissement 189,50 €

189,50 €

Voyage et déplacement 60,00 €

60,00 €

Masse salariale 1 500,00 €

1 500,00 € Net communal 1 399,25 €

TOTAL 5 125,25 € TOTAL 5 125,25 €

Coût réel du séjour :

Nbre de jours 5

Encadrant 3

Nbre heures : 10h/j 150

Coût salaire 20€/h

TOTAL SALAIRE 3000

Masse salariale / 2 1500

Total séjour réel 5 125,25 €

Total des dépenses prévisionnelles + masse salariale/2 =Total réel du séjour

Tarifs par tranche :

La fréquentation par tranche prévisionnelle est établie selon la moyenne de fréquentation des vacances sportives précédentes.

% tarif / tranche Nbre jeunes réel % réel / tranche Tarif / tranche

TOTAL TRANCHE 1 25,00% 3 12% 53,00 €

TOTAL TRANCHE 2 35,00% 1 3% 74,00 €

TOTAL TRANCHE 3 45,00% 1 4% 96,00 €

TOTAL TRANCHE 4 55,00% 0 2% 117,00 €

TOTAL TRANCHE 5 65,00% 0 2% 139,00 €

TOTAL TRANCHE 6 75,00% 2 6% 160,00 €

TOTAL TRANCHE 7 85,00% 17 71% 181,00 €

TOTAL TRANCHE 8 100,00% 0 0% 214,00 €

TOTAL GLOBAL 24 100%

8

Le Conseil Municipal est sollicité pour voter les tranches ci-dessous :

Tranche 1 (0 à 630 €) : 53 euros Tranche 5 (1 151 à 1 320 €) : 139 euros Tranche 2 (631 à 805 €) : 74 euros Tranche 6 (1 321 à 1 495 €) : 160 euros Tranche 3 (806 à 975 €) : 96 euros Tranche 7 (+ 1 496 €) : 181 euros

Tranche 4 (976 à 1 150 €) : 117 euros Tranche 8 (hors commune) : 214 euros

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.

4 – Tarification du séjour sportif (8-12 ans) du 22 au 26 juillet 2024

(Rapporteur : M. Patrick BALLANGER)

DESCRIPTIF :

Le Service Jeunesse et Sports organise un séjour sportif d’une semaine, du 22 au 26 juillet 2024. L’hébergement, en pension complète, sera situé au cercle nautique de Mimizan, situé près de l’étang d’Aureilhan.

Des activités sportives comme la voile, le sauvetage côtier, le canoë, ou encore le défilac seront encadrées par des intervenants diplômés. Une baignade et des activités de plein air viendront compléter l’offre afin de profiter pleinement du lieu d’accueil. Des veillées seront organisées afin d’animer les soirées et se retrouver pour partager un moment convivial.

Ce séjour de 5 jours s'adressent à 23 jeunes de 8 à 12 ans.

La prestation proposée comprend le transport en minibus, les repas, les activités et l'encadrement.

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :

- Découverte et initiation à différents sports de « glisse » de notre région

- Favoriser la mixité du public

- Favoriser l’échange entre élémentaires et collégiens

- Favoriser l’autonomie et la socialisation des jeunes à travers :

L’implication de chacun dans les temps de vie quotidienne et collective ;

Le respect d’autrui, du matériel et de l’environnement ;

Le développement d’un comportement responsable dans le groupe et à l’extérieur de la cellule

familiale.

FONCTIONNEMENT :

L'équipe d'animation :

NOM FONCTION DIPLOMES

Morgane MAUGER Directrice BPJEPS

Daniel ORANGER Animateur BAFA

Mélanie THELIER Animatrice BAFA

Baptiste LEFEVRE Animateur Bac pro animation

9

Transport :

Les transports seront effectués avec 3 minibus de 9 places conduits par l'équipe d'animation.

Les prestataires :

- Centre de séjour Lac & Océan Mimizan : pension complète, restauration, activités sportives et nautiques.

- Location minibus (ASSAM Football)

PLANNING D'ACTIVITES PREVISIONNEL :

Lundi

22/07

Mardi

23/07

Mercredi

24/07

Jeudi

25/07

Vendredi

26/07

Matin

Départ : 9h30 de

la salle Ronsard

Trajet et

installation.

Jeux sur la plage Baignade Jeux dans le centre

Rangement

Baignade

Midi Pique-nique Repas au centre

Après

Midi

Voile Sauvetage côtier

Défilac (jeu

d’orientation

terrestre et

nautique)

Descente de

rivière en canoë Arrivée vers 16h30-17h à la

salle Ronsard

Echanges avec les

parents

Repas au centre

Veillée avec des

jeux de

rencontres

Veillée Soirée de fin de séjour

BUDGET PREVISIONNEL :

Autres s ervi ces 5 834,60 € Participations Unité Total

Centre de s éjours Lac & Océan Mi mi zan T1 3 291,00 €

Hébergement et res taurati on 4 341,60 € T2 1 135,00 €

Acti vi tés nauti ques et s porti ves 1 463,00 € T3 1 174,00 €

Frai s de dos s i er et adhés i on 30,00 € T4 0 - €

T5 0 - €

Locati ons mobi l i ères 300,00 € T6 2 582,00 €

300,00 € T7 16 5 264,00 €

Al i mentati on 100,00 € T8 0 - €

Repas ani mateur + vei l l ée 100,00 €

Carburant 100,00 € TOTAL 6 446,00 €

100,00 €

Amorti s s ement 189,50 €

mi ni bus mai ri e 189,50 €

Bus et péage - €

péage (3,90€/ véhicule/trajet) - €

Mas s e s al ari al e 2 400,00 €

2 400,00 € Net communal 2 478,10 €

TOTAL 8 924,10 € TOTAL 8 924,10 €

BUDGET PREVISIONNEL MIMIZAN 2024

DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES

10

Coût réel du séjour :

Total des dépenses prévisionnelles + masse salariale/2 =Total réel du séjour

Tarifs par tranche :

La fréquentation par tranche prévisionnelle est établie selon la moyenne de fréquentation des séjours précédents.

Le Conseil Municipal est sollicité pour voter les tranches ci-dessous :

Tranche 1 (0 à 630 €) : 97 euros Tranche 5 (1 151 à 1 320 €) : 252 euros Tranche 2 (631 à 805 €) : 135 euros Tranche 6 (1 321 à 1 495 €) : 291 euros Tranche 3 (806 à 975 €) : 174 euros Tranche 7 (+ 1 496 €) : 329 euros Tranche 4 (976 à 1 150 €) : 213 euros Tranche 8 (hors commune) : 388 euros

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.

5 – Tarification du séjour « Eaux Vives » (12-17 ans) du 15 au 19 juillet 2024 (Rapporteur : M. Samuel HERCEK)

DESCRIPTIF :

Le Service Jeunesse et Sports organise un séjour dans les Pyrénées-Atlantiques à Bidarray.

Les différentes activités proposées (rafting, canoraft, parcours aventure, hydrospeed, pelote basque) ainsi que des balades et visites des alentours permettront aux jeunes de découvrir cette région.

Le séjour, qui se déroulera au gîte Etxe Zaharria, rassemble 20 jeunes de 12 à 17 ans répartis en 2 ou 3 groupes, encadrés par l’équipe d’animation communale, ainsi que par des professionnels (Brevets d’Etat pour les disciplines spécifiques).

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES :

- Permettre aux jeunes découvrir les activités de pleine nature

- Permettre aux jeunes de développer des habilités motrices liées aux sports pratiqués - Favoriser la socialisation et l'autonomie des jeunes à travers :

✓ Le respect de l’autre

Nbre de jours 5

Encadrant 4

Nbre heures: 12h/j 240

Coût salaire 20€/h

TOTAL SALAIRE 4800

masse salariale / 2 2400

Total séjour réel 8 924,10 €

% tarif /

tranche

Nbre jeunes

réel

% réel /

tranche

Tarif /

tranche

TOTAL TRANCHE 1 25,00% 3 12% 97,00 €

TOTAL TRANCHE 2 35,00% 1 3% 135,00 €

TOTAL TRANCHE 3 45,00% 1 4% 174,00 €

TOTAL TRANCHE 4 55,00% 0 2% 213,00 €

TOTAL TRANCHE 5 65,00% 0 2% 252,00 €

TOTAL TRANCHE 6 75,00% 2 6% 291,00 €

TOTAL TRANCHE 7 85,00% 16 71% 329,00 €

TOTAL TRANCHE 8 100,00% 0 0% 388,00 €

TOTAL GLOBAL 23 100%

11

✓ L’implication de chacun dans les temps de vie quotidienne et collective

✓ L’apprentissage du respect des locaux et du matériel

FONCTIONNEMENT :

L'équipe d'animation :

NOM FONCTION DIPLÔMES

Jérémy MAURIÉ Directeur/Animateur Licence STAPS/BAFD (en cours)

Estelle ZUNIGA Animatrice BPJEPS

Thomas DUDEZERT Animateur BAFA

Transport :

Les transports seront effectués avec 3 minibus conduits par l'équipe d'animation.

L’hébergement et restauration :

- Gîte Etxe Zaharria en pension complète

Les prestataires :

- Base nautique ARTEKA (hébergement et activités).

- ASSAM FOOT (location de minibus)

- ASF (péages autoroute)

PLANNING PRÉVISIONNEL :

LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI

MATIN

G1

Départ

voyage

Initiation pala

Randonnée

Parc aventure

Baskoh Lanta

G2 Parc aventure Initiation Pala

Après-

midi

G1

Rafting

Cano Raft Hydrospeed

Retour voyage G2 Hydrospeed Canoraft

G3 Hydrospeed Canoraft

LE BUDGET PRÉVISIONNEL :

Le calcul de la part de la location du minibus du service jeunesse imputable au séjour se fait en fonction du prix de revient moyen en transport d’une sortie sur l’année.

12

Ce prix de revient est de 37.90 €/Jour (utilisation du minibus 5 jours, soit 37.90 x 6 = 189.50 €).

Coût

réel du séjour :

Nbre de jours 5

Encadrant 3

Nbre heures: 12h/j 180

Coût salaire 20€/h

TOTAL SALAIRE 3600

Masse salariale / 2 1800

Total séjour réel 10 213,40 €

Total des dépenses prévisionnelles + masse salariale/2 =Total réel du séjour

Tarifs par tranche :

La fréquentation par tranche prévisionnelle est établie selon la moyenne de fréquentation des séjours précédents.

% tarif / tranche Nbre jeunes réel % réel / tranche Tarif / tranche

TOTAL TRANCHE 1 25,00% 3 12% 127,00 €

TOTAL TRANCHE 2 35,00% 1 3% 178,00 €

TOTAL TRANCHE 3 45,00% 1 4% 229,00 €

TOTAL TRANCHE 4 55,00% 0 2% 281,00 €

TOTAL TRANCHE 5 65,00% 0 2% 332,00 €

TOTAL TRANCHE 6 75,00% 1 6% 383,00 €

TOTAL TRANCHE 7 85,00% 14 71% 434,00 €

TOTAL TRANCHE 8 100,00% 0 0% 511,00 €

TOTAL GLOBAL 20 100%

Autres s ervi ces 7 606,00 € Participations Unité Total

Arteka hébergement PC + pack 6

acti vi tés 7 356,00 € T1 3 381,00 €

Zeharka (randonnée journée) 250,00 € T2 1 178,00 €

T3 1 229,00 €

T4 0 - €

T5 0 - €

Péages 80,00 € T6 1 383,00 €

Carburant 140,00 € T7 14 6 076,00 €

Amorti s s ement 227,40 € T8 0 - €

Loc mi ni bus 360,00 €

Mas s e s al ari al e 1 800,00 € TOTAL 20 7 247,00 €

Net communal 2 966,40 €

TOTAL 10 213,40 € TOTAL 10 213,40 €

Séjour eaux vives 15 au 19 juillet (Adosvac)

DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES

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Le Conseil municipal est sollicité pour voter les tranches ci-dessous :

Tranche 1 (0 à 630 €) : 127 euros Tranche 5 (1 151 à 1 320 €) : 332 euros Tranche 2 (631 à 805 €) : 178 euros Tranche 6 (1 321 à 1 495 €) : 383 euros Tranche 3 (806 à 975 €) : 229 euros Tranche 7 (+ 1 496 €) : 434 euros

Tranche 4 (976 à 1 150 €) : 281 euros Tranche 8 (hors commune) : 511 euros

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.

6 – Demande de subvention au titre du plan 5000 équipements de l’Agence Nationale du Sport (ANS) pour les travaux de Design Actif dans les cours d’école

(Rapporteur : M. Francis RIETHER)

Annoncé par le Président de la République, le 5 septembre 2023, et prenant la suite du Plan 5000 terrains de sports (2022-2023), le Plan « 5000 équipements » vise à accompagner le développement de 5 000 équipements sportifs de proximité d’ici fin 2024.

À destination des collectivités et des associations à vocation sportive, ce plan contribue à l’action de l’Agence Nationale du Sport en matière de correction des inégalités sociales et territoriales. Il est destiné à financer la création d’équipements de proximité, les cours d’écoles actives et sportives ainsi que les éléments structurants.

La commune de Saint-Aubin de Médoc désireuse de promouvoir la pratique sportive sur son territoire souhaite compléter son offre d’équipement sportif en créant des éléments de design actif dans les cours d’écoles du territoire (traçage au sol d’éléments incitant à une attitude dynamique et active dans la cour d’école).

Ces éléments viendraient dynamiser les cours d’école, et permettraient aux enfants de lutter contre la sédentarité de manière ludique, mais également de participer au programme scolaire 30 minutes d’activités par jour insufflé par le Ministère de l’Education Nationale.

Les objectifs poursuivis étant :

- favoriser l’accès à la pratique sportive pour tous,

- compléter les équipements existants dans les cours d’école ;

- participer au programme 30 minutes d’activité par jour ;

Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 10 909,50 € HT.

Vu la note de service n° 2024 - plan 5000-G 2024 -ES- 01 du 6 février 2024 pour ce projet, édité par l’ANS,

Considérant qu’au regard de cette note, la commune, étant éligible au plan 5000 équipements, souhaite déposer une demande d’aide financière auprès des services déconcentrés de l’Etat en charge des sports (Service Départemental "Jeunesse, Engagement et Sport »), selon les modalités de financement détaillées ci- dessous :

TRAVAUX DE DESIGN ACTIF DES COURS D’ECOLE

DEPENSES EN HT RECETTES

Travaux 10 909,50 € ANS 8 727.60 €

Autofinancement 2 181,90 €

TOTAL HT 10 909,50 € 10 909,50 €

Il est demandé au Conseil Municipal :

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- d’approuver le plan de financement du projet de design actif des cours d’école, tel que présenté ci- dessus ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention au titre du plan 5000 équipements auprès de l’agence nationale du sport (ANS).

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.

7 – Demande d’une subvention auprès de Bordeaux Métropole pour la Fête des Jardins (CODEV 6) (Rapporteur : M. Francis RIETHER)

Depuis 2018, la Commune propose une manifestation dénommée « Fête des Jardins » à destination d'un large

public. Grâce à une programmation étoffée, la notoriété de cette manifestation n'a cessé de croître d'année

en année, enregistrant chaque année plus de 3000 visiteurs (entrée gratuite).

Cet événement nature se déroule le 1er mai 2024. Pour sa 6ème édition, la Commune aura pour leitmotiv de

promouvoir la biodiversité, la nature, les circuits courts et les pratiques de jardinage durables.

Sur le site de la Fête des Jardins, cet évènement permet aux visiteurs de découvrir une multitude d’activités et

de stands regroupant pépiniéristes, producteurs locaux et professionnels de l’aménagement paysager

(jardiniers, élagueurs etc.). Un marché gourmand dédié aux produits locaux et artisanaux, sera installé au

centre de la manifestation.

Lors de cette manifestation conviviale, la commune propose une multitude d’animations et d’ateliers

thématiques.

Chaque année une exposition est proposée aux visiteurs avec un thème en rapport avec la manifestation,

comme les arbres, les oiseaux, etc.

Par la délibération n°2023-595 du 1er décembre 2023 Bordeaux Métropole a approuvé les contrats de co-

développement de 6ème génération 2024-2027.

Il est demandé au Conseil de se prononcer sur la demande de subvention auprès de Bordeaux Métropole,

au regard des éléments contenus dans le dossier de demande de subvention de fonctionnement, à savoir

l'obtention d'une subvention d'un montant de 1250 € pour l'édition 2024, telle que prévue par la fiche-

action n°17 du contrat de co-développement 2024-2027.

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.

8 – Subvention exceptionnelle en faveur de l’association « A Vélo sans âge » (Rapporteur : M. Francis RIETHER)

M. RIETHER rappelle que l’association « A vélo sans âge » est une association loi de 1901 qui milite pour créer un monde où l’accès à une citoyenneté active rend les seniors heureux, et leur offre la possibilité de rester actifs dans leur quotidien et leur environnement.

L’idée est simple : offrir aux personnes dépendantes des promenades à vélo triporteur, au grand air et en toute sécurité. Les objectifs sont les suivants :

- redonner aux aînés le droit de vivre dans leur commune et son environnement

- créer un pont entre les générations, avec les pilotes bénévoles

- favoriser la rencontre et la sociabilité

Cette association crée en 2015 possède un grand nombre d’antennes sur le territoire français. L’antenne de

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Saint-Aubin de Médoc a été créé le 21 septembre 2023.

Ainsi, afin de pouvoir proposer aux aînés des promenades, l’antenne de Saint-Aubin de Médoc a besoin d’investir dans un vélo-triporteur dont la valeur est estimée à 12 000 €, pour pouvoir financer cet achat, l’association s’est inscrite dans une démarche de recherche de subventions : c’est dans ce cadre qu’elle a sollicité la Commune.

Le Conseil municipal est donc sollicité :

- pour accepter l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 4000 € à l’association « A vélo sans âge » pour participer à l’achat de ce vélo triporteur adapté aux aînés ;

- pour autoriser Monsieur le Maire à signer tout document, si nécessaire, avec ladite association, afin d’entériner cette participation communale.

Cette subvention exceptionnelle sera inscrite à l’article 6574 du budget communal.

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.

9 – Subvention exceptionnelle en faveur de l’association « Bibliothèque pour Tous » (Rapporteur : M. Francis RIETHER)

Les membres bénévoles de la Bibliothèque de Saint-Aubin de Médoc sont venus présenter à Monsieur le Maire un projet de réalisation de fresque sur les murs extérieurs de la Bibliothèque.

Ce projet comprend l’ébauche, la création des visuels et la peinture de la fresque murale.

Il est aujourd’hui demandé au Conseil municipal de venir en aide à la Bibliothèque de Saint-Aubin (qui fait partie du réseau « Bibliothèque pour Tous »), en proposant une subvention exceptionnelle de 2000 € pour la réalisation de cette fresque.

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.

10 – subvention exceptionnelle en faveur de l’UCPA de Saint-Médard-en-Jalles (Rapporteur : M. Francis RIETHER)

L’année dernière, une jeune sainte-aubinoise était venue solliciter une demande d’aide auprès de Monsieur le Maire, et le Conseil municipal avait voté dans sa séance du 26/06/2023 une subvention exceptionnelle de 300 € pour sa participation aux Championnats de France de Poney Games (discipline équestre) où elle s’était classée 2ème.

Son Club, l’UCPA de Saint-Médard en Jalles, souhaiterait vivement qu’elle puisse participer à nouveau à l’édition 2024 des « Grands Tournois » qui se tiendra à Lamotte-Beuvron du 9 au 11 mai prochains.

Aujourd’hui, il est donc proposé d’attribuer la même somme de 300 € qui permettra d’aider cette sainte- aubinoise pour ce déplacement.

Le Conseil municipal est donc sollicité :

- pour accepter l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 300 € à l’association UCPA de Saint-Médard- en- Jalles ;

- pour autoriser Monsieur le Maire à signer tout document, si nécessaire, avec ladite association, afin d’entériner cette participation communale.

Cette subvention exceptionnelle sera inscrite à l’article 6574 du budget communal.

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.

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11 – Participation au financement d’un dossier de rénovation énergétique dans le cadre du PIG 2019- 2024

(Rapporteur : M. Francis RIETHER)

En 2013, la Communauté urbaine de Bordeaux avait souhaité mettre en place un Programme d’Intérêt Général (PIG) « un logement pour tous au sein du parc privé de la CUB » sur la période 2013-2018, en vue de répondre à un double enjeu :

- améliorer d'une part les conditions d'habitabilité des logements. La lutte contre l'habitat indigne, l'amélioration de la performance énergétique et l'adaptation des logements permettant le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées représenteront des thématiques prioritaires ; - d'autre part, développer une offre locative à loyers maîtrisés sur l’agglomération afin de créer une offre adaptée aux besoins en logement.

Cet outil incitatif, mis en œuvre pour une durée de cinq ans, a depuis été renouvelé. Au lancement du PIG Métropolitain, la commune avait réservé une enveloppe de 30 000 € sur la durée du programme, qui visait à soutenir 10 réhabilitations de propriétaires (5 Propriétaires occupants et 5 Propriétaires bailleurs).

Afin de contribuer activement à la réussite du dispositif, la commune participe financièrement aux travaux de réhabilitation des logements dans le cadre du PIG sous forme de prime maximum de 3000 euros (pour le propriétaire occupant ou pour le propriétaire bailleur) dans la limite du plafond de travaux subventionnables par l’ANAH.

La commune peut mobiliser ses aides durant 5 ans pour :

- les propriétaires occupants modestes et très modestes de la commune,

- les propriétaires bailleurs conventionnant leur logement en loyer très social (LCTS), social (LCS). La commune n’intervient pas en faveur des logements conventionnés en loyer intermédiaire.

Aujourd’hui, il convient de se prononcer sur un nouveau dossier présenté par Bordeaux Métropole, qui a missionné In Cité pour la partie opérationnelle des dossiers (visites, devis, suivi des travaux, etc).

Il s’agit d’un dossier enregistré en septembre 2023 concernant une personne âgée de 78 ans, propriétaire occupante très modeste d’une maison datant de 1974, qui souhaitait depuis quelques temps pouvoir effectuer des travaux de réaménagement de sa salle de bain, en remplaçant notamment la baignoire par une douche, car il lui est désormais difficile d’enjamber sa baignoire sans risque de chute. Les travaux s’élèvent à un montant total de 9730,00 € TTC.

Selon le plan de financement établi par In Cité pour paiement, il ressort que le montant des subventions cumulées (ANAH, Bordeaux Métropole, commune de Saint-Aubin de Médoc) s’élèverait à 7811 €, avec un restant à charge pour la propriétaire de 1919 €.

Conformément aux engagements prévus par la Commune dans le cadre de la préparation du plan de financement, il est demandé au Conseil municipal de participer au financement de ces travaux à hauteur de 1000 €, dans le cadre du PIG 3 (2019-2024) « Le réseau de la réhabilitation de Bordeaux Métropole ».

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.

12 – Vote des tarifs périscolaires 2024-2025

(Rapporteur : M. Francis RIETHER)

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M. RIETHER expose que pour la rentrée 2024-2025 :

- Il est proposé une augmentation de 1,5% sur les tarifs de l’ensemble des tranches pour les accueils de

loisirs, les accueils périscolaires, l’Ecole Multi-Sports et le transport scolaire ;

- Pour la restauration scolaire, il est proposé une augmentation de 5% pour l’ensemble des tranches pour

accompagner le développement du bio dans les menus avec le nouveau marché de l’ADARCE, mais

également pour faire face aux fortes augmentations du coût des denrées alimentaires (+ 15 à 20% en

moyenne) cette année encore.

La participation parentale est soumise au calcul du quotient familial, propre à la Commune.

De plus, le montant de la carte provisoire de Transport Scolaire est proposé, comme les années précédentes, à 10 €.

Il est demandé au conseil municipal d’approuver les tarifs ci-dessous, applicables dès la rentrée scolaire de septembre 2024 :

TARIFS SPECIFIQUES :

Pour le restaurant scolaire :

- Tranche 4 : pour les élus, les enseignants à titre personnel, et exceptionnellement tout intervenant extérieur en milieu scolaire.

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- Tranche 7 : Toute autre demande : stages sportifs, culturels ou BAFA.

- Panier repas (période scolaire/Accueil de loisirs) : les parents qui fournissent un panier repas pour leurs enfants (allergie alimentaire constatée par la signature d’un P.A.I.) seront facturés aux 2/3 du tarif correspondant à leur tranche.

Pour les activités périscolaires :

- Tranche 1 : pour les enfants du personnel municipal

Pour le transport scolaire :

- Carte provisoire : (dépannage pour cas de force majeure avec justificatif, maladie ou accident des

parents ou de l’assistante maternelle, etc....) Le tarif est fixé à 10 € la carte, valable deux semaines

consécutives et renouvelable une fois dans l’année scolaire.

- Inscription en cours d’année : le paiement se fera trimestriellement. Tout trimestre commencé est dû. - Annulation en cours d’année (en cas de force majeure motivée et sous condition de retour en mairie

du titre de transport) : même modalité de facturation.

- Garde alternée : Le tarif appliqué pour les transports scolaires sera divisé par deux pour les enfants en

garde alternée et dont l’un des parents réside hors commune (sur présentation de pièces justificatives :

soit le jugement de divorce, soit une attestation des deux parents).

- Pour l’accueil périscolaire : en cas de présence d’enfants au-delà de 19h00, il sera appliqué sur la facture

une pénalité de 3 € par enfant à compter du 3ème retard constaté dans le mois.

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.